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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 146 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 146 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-146
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2020Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2020-07-07-001 - arrêté commission de surveillance TSIC interne et externe classe
normale (2 pages) Page 3
R02-2020-07-07-002 - arrêté portant compostion initiale de la commission locale d'action
sociale de la Martinique (4 pages) Page 6
2PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2020-07-07-001
arrêté commission de surveillance TSIC interne et externe
classe normale
concours qui se déroule le 07 juillet 2020 au bâtiment Erignac à la préfecture de 07h00 à 10h00
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-001 - arrêté commission de surveillance TSIC interne et externe classe normale 3En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du
concours interne et externe de technicien des systèmes d’information et de
communication de classe normale du ministère de l’intérieur
- session 2020 -
N°
LE PRÉFET
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :
VU la loi n°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant-dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
de l'Etat ;
VU le décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier
du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 09 mars 2017 fixant les modalités d'organisation, la nature et le
programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des
systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de
l'intérieur ;
VU l'arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020, l'ouverture d’un
concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de
classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de
l'intérieur ;
VU l'arrêté du 09 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours
externe et interne ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens
de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de
l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
VU l'arrêté du 23 juin 2020 fixant, au titre de l’année 2020, le nombre de postes
offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe
normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l’intérieur :
VU l'arrêté du 30 juin 2020 fixant la composition du jury des concours externe
et intérne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes
d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année
2020;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDEX
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-001 - arrêté commission de surveillance TSIC interne et externe classe normale 4SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE:
Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la
régularité du déroulement de l'épreuve d'admissibilité du concours
externe et du concours interne de recrutement de techniciens de classe
normale des systèmes d'information et de communication du ministère
de l'intérieur session 2020 - prévue le mardi 07 juillet 2020 à la
préfecture de la Martinique, rue Louis Blanc 97200 FORT-DE-FRANCE de
07h00 à 10h00, épreuve de traitement des questions et de cas pratiques
dans la spécialité choisie.
Cette commission est composée comme suit :
Présidente:
Madame Jocelyne MUDAY, Directrice par intérim des ressources humaines
et des moyens;
Membres :
- Mme Maryse CARMEL, secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section carrière au bureau des
ressources humaines de la direction des ressources humaines et des
moyens ;
- Mme Annette MADELAINE, secrétaire administratif de classe normale
de l'intérieur et de l'outre-mer au bureau des ressources humaines de la
direction des ressources humaines et des moyens ;
- Mme Isabelle ANNETTE, secrétaire administratif de classe normale,
chargée de la gestion des ressources humaines et des concours au bureau
des ressources humaines de la direction des ressources humaines et des
moyens.
Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 0} yult 2010
(] Le Préfet,
‘ Pour le préfet et par délégation
. La Directrice Adjointe
des Ressources Humaines et des oyens
Jocelyne MUDAY,
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-001 - arrêté commission de surveillance TSIC interne et externe classe normale 5PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2020-07-07-002
arrêté portant compostion initiale de la commission locale
d'action sociale de la Martinique
+ annexe
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-002 - arrêté portant compostion initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique 6E = PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant composition initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique
LE PRÉFET,
Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale (CLAS) et au
réseau local d'action sociale du ministère de l’intérieur pris sur avis de la commission nationale
d'action sociale en sa séance plénière du 17 septembre 2019 ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu la circulaire du 21 novembre 2019 relative à la recomposition des commissions locales
d'action sociale ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-06-29-002 du 29 juin 2020 portant répartition des sièges
entre les organisations syndicales représentatives des personnels siégeant au sein de la
commission locale d'action sociale de la Martinique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: La composition de la commission locale d'action sociale est annexée au présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales sont désignés
pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 3 : La première réunion de la commission locale d'action sociale a lieu au plus tard
deux mois après la signature de l'arrêté préfectoral de composition.
Lors de cette séance, il est procédé à l'élection du vice-président puis à l'élection des
membres du bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-002 - arrêté portant compostion initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique 7ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France,
le - 7 JUIL. 2020
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
de Martinique
Antoine
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-002 - arrêté portant compostion initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique 8FSMI-FO
UNSA
ANNEXE à l'arrêté n°
portant composition initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique
Titulaires
LAVOL Jean-Claude
MIGOUT Charline
SIFFLET Sylvie
RAQUIL Pierre
Titulaires
VARSIER Jean-Philippe
ROTARDIER Roselyne
NACITAS Janick
ALLIANCE POLICE NATIONALE /CFE-CGC
Titulaires
BAUCELIN Thierry
BEUZE Marlène
AGATHE Hermann
PALCY Annie
SAPACMI-SNAPATSI
Titulaires
DOUGLAS Carole
ALTERNATIVE POLICE CFDT
Titulaires
TERRINE Félix
GOUACIDE Michelle
GODART Christophe
Suppléants
DOLPHIN Barbara
ABDAS Samuel
BRESLAU Béatrice
PANCALDI Christelle
Suppléants
NOUREL Rodolphe
BURLET Alex
FLECHEL Gladys
Suppléants
THEGAT Sandrine
BIRBA Miguel
DAUNAY Virginie
RAPHAEL Fabrice
Suppléants
MURTÉ Jeanine
Suppléants
SMITHE Valérie
ÉTIENNE Eric
Francine BOUTON
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
de Martinique
Antoine POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-002 - arrêté portant compostion initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique 9PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2020-07-07-002 - arrêté portant compostion initiale de la commission locale d'action sociale de la Martinique 10