Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 03 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 03 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Hôpitaux-Neufs. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 03 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, 1

Lieu : Salle des Vallières – LABERGEMENT SAINTE MARIE

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 25 juillet 2023.

Désignation d’un secrétaire de séance : M. Jean Bernard THERY

I. Construction d’un nouveau gymnase : choix du terrain

II. Tourisme

2.1 Politique tarifaire activités nordique en direction des jeunes du territoire LMHD 2.2 Gratuité du pass activités nordiques pour les membres du personnel de la CCLMHD 2.3 Achat d’un engin de damage pour le site nordique des Combes Derniers

III. Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Oye et Pallet : choix du maitre d’œuvre

IV. Déchets : marché de collecte OMR et Recyclables hors verre en porte à porte

V. Assainissement

5.1 Rapport annuel du service public d’assainissement collectif, exercice 2022 5.2 Rapport annuel du service public d’assainissement non collectif, exercice 2022 5.3 Choix de l’entreprise pour la mise en séparatif de la rue du Miroir (Hôpitaux neufs) 5.4 Délibération pour panneaux photovoltaïques STEP Mont d’Or

5.5 Indemnité agriculteur BO de Malbuisson

VI. Ressources-Humaines

6.1 Suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 26.6/35ème et création de deux postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

6.2 Modification du temps de travail d’un agent

6.3 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

VII. Renouvellement des contrats de fourniture et d’acheminement d’électricité -36 et +36 KVA

VIII. Décisions du président

Questions diverses

I. Construction d’un nouveau gymnase : choix du terrain

M. JM. POURCELOT, Vice-Président en charge des bâtiments, rappelle que par délibération

du 28 février 2023, le conseil communautaire, a validé le principe de construire un nouveau

gymnase sur l’ancien territoire de la CCMO2L et de le désigner comme étant d’intérêt

communautaire.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 03 octobre 2023 – 20h00 à Labergement Ste Marie

compte rendu2

Il rappelle le courrier du président daté le 22 mai, envoyé aux communes de Jougne, Les

Hôpitaux Neufs, Les Hôpitaux Vieux, Métabief, le Touillon et Loutelet, Les Longevilles Mont

d’Or et Labergement Ste Marie, sollicitant ces communes pour connaitre les éventuels terrains

qui pourraient accueillir le futur gymnase. Dans ce courrier, il était rappelé la délibération du

08 juin 2021 qui précise que la commune, sur laquelle pourrait être concrétisé un projet, sous

maitrise d’ouvrage communautaire doit mettre à disposition de la communauté le terrain

nécessaire à l’euro symbolique.

Seules deux communes ont fait une proposition, les autres ayant fait savoir qu’elles n’avaient

pas de foncier disponible.

• La première est la commune de Métabief qui précise « nous sommes disposés à

prévoir une zone permettant l’accueil de cet équipement intercommunal indispensable

sur notre territoire, au sein de notre PLU en révision……… Concernant son

emplacement, plusieurs pistes sont à l’étude et il conviendra de définir ensemble la

meilleure option, en fonction des différents éléments (surface, localisation, maîtrise

foncière…) » (voir courrier en PJ)

• La seconde est la commune des Longevilles Mont d’Or qui propose le site de l’ancien

camping « Ce terrain propose de nombreux avantages pour recevoir un gymnase avec

ses dépendances. En effet la superficie de ce terrain est de 24 600 m2, classé en zone

UL du règlement du PLU de la commune et sans modification à envisager…… Un

diagnostic de zone humide ne relève pas d’inquiétude particulière…. Ce terrain est

desservi par 2 voies communales » (voir courrier en PJ).

Au vu des réponses, les Vice-Présidents, lors de leur rencontre du 05 septembre, ont proposé

de retenir le terrain de la commune des Longevilles Mont d’Or.

M. G. DEQUE, maire de Métabief précise qu’il regrette qu’il n’y ait pas eu d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) qui aurait permis d’étudier les contraintes, avantages et inconvénients des terrains. Selon lui, il aurait été appréciable, voire nécessaire, d’avoir un avis extérieur. Il rappelle que le choix d’implanter un collège à Mouthe, à l’époque, plutôt que sur Les Hôpitaux Neufs n’a pas été judicieux. A ce jour, il est occupé essentiellement par des enfants du Mont d’Or, ce qui entraine de très nombreux déplacements en bus sur le secteur. Pour lui, le meilleur choix, aurait été les Hôpitaux Neufs en lieu et place des futurs locaux de la Communauté de communes, qui eux, auraient pu être construits aux Longevilles Mont d’Or Quant à la future maison médicale, elle aurait pu prendre place dans les locaux actuels de la communauté.

Dans ce cas de figure, cela permettait aux 7 classes d’enfants de l’école de Métabief de se rendre à pied et de façon sécurisée jusqu’aux Hôpitaux Neufs.

Avec la solution proposée, il va falloir des bus pour déplacer les enfants jusqu’aux Longevilles Mont d’Or.

Il est, selon lui, dommage que l’impact environnemental n’ait pas été pris en compte. Il aurait également fallu tenir compte des nombreuses associations de Métabief qui organisent des évènements et qui, à chaque fois, doivent louer des chapiteaux.

Il souhaite que chaque élu vote en son âme et conscience et que ce vote se fasse à bulletin secret.

M. X. BOIREAU explique que pour la commune des Hôpitaux Neufs, il aurait également été souhaitable que la communauté réalise une AMO. Avec l’évolution de la population, il est dommage que si nouveau collège il y a, le gymnase ne soit pas situé à côté (emprunte carbone, trajets).

Mme G. TISSOT TRULLARD, indique que la construction d’un nouveau collège sur le secteur du Mont d’Or n’est pas la priorité du Département.3

M. J-M POURCELOT explique qu’une réflexion a été menée avec la commune de Saint- Antoine sur un terrain privé, mais cette solution ne s’est pas concrétisée car les propriétaires n’ont pas souhaité vendre.

M. C. JACQUEMIN VERGUET remercie le Président de l’opportunité qui lui est faite d’accueillir le gymnase. Il explique avoir répondu car les Longevilles Mont d’Or ont un terrain de 24 600 m². Par le passé, il a accueilli un camping. La gare et la salle des fêtes pouvant accueillir 250 personnes se trouvent à proximité. Ce site plutôt calme est équipé en eau potable et desservie par 2 voies. Il restera 20 000 m² si le gymnase est construit sur ce lieu pour un éventuel collège à venir.

M. D. HERNANDEZ explique avoir connu de nombreux gymnases dans sa carrière professionnelle. Ils sont souvent positionnés dans des endroits qui accueillent de l’événementiel, des enfants. Il pense que l’endroit le plus favorable serait celui où il y a déjà beaucoup d’élèves et d’événements.

M. D. MINNITI reprend la note de synthèse et le courrier envoyé par M. G. DEQUE, notamment l’extrait : « concernant son emplacement, plusieurs pistes sont à l’étude … ». Selon lui, dans la proposition des Longevilles Mont d’Or le terrain est déjà disponible alors que sur la commune de Métabief on parle du terrain de foot, mais rien n’est concret. M. G. DEQUE précise que s’il y avait un doute, il était possible de poser la question. M. D. MINNITI trouve dommage d’entendre que le gymnase est une « compensation pour la commune des Longevilles » alors qu’il s’agit d’une réflexion communautaire. Ce n’est absolument pas le cas. Il a été clairement défini lors de la conférence des maires que ce gymnase répond à un besoin urgent,

M. G. PETITE précise que la communauté a bien décidé de lancer une AMO. Une première réunion a été organisée mais la question du foncier a bloqué la suite des démarches et c’est la raison pour laquelle les communes du Mont d’Or et Labergement Ste Marie ont été sollicitées. En revanche cette AMO n’était pas destinée à étudier le choix du terrain mais à rédiger un cahier des charges pour le choix d’une maitrise d’oeuvre. Il explique qu’il est possible de rajouter dans l’AMO un point sur la question du foncier.

M. G. DEQUE explique que le vote de ce soir se fera avant que l’AMO ait pu faire un retour des avantages et inconvénients de chaque projet. Il trouve la situation dommageable. Mme C. BULLE-LESCOFFIT pense qu’il serait préférable de disposer d’une étude sur le nombre d’enfants et le nombres d’associations par bassin pour savoir qu’elle est le meilleur endroit pour positionner le gymnase. Selon elle, ce n’est pas une bonne idée de démarrer par le foncier.

M. C. LIETTA explique que faire un choix entre Métabief ou Les Longevilles Mont d’Or distant de 2 kilomètres, ne fait aucune différence vu du secteur des lacs. Il y a 7 classes à Métabief, et presque 10 classes autour du lac, et les bus devront circuler quel que soit le secteur. Il partage le choix des Longevilles Mont d’Or du fait de la disponibilité immédiate du foncier. Mme G. TISSOT TRULLARD apporte une réponse à Mme C. BULLE-LESCOFFIT concernant les chiffres : pour l’école de Jougne il y a 255 élèves et 2 bus qui partent au collège de Mouthe. Elle a visité le terrain des Longevilles Mont d’Or qui est à peine plus loin que Métabief, il y a de la place et de quoi faire un beau parking. Sur Jougne la question ne se pose pas, il n’y a plus de foncier. Il y aura peut-être dans quelques temps, en fonction de la prochaine majorité départementale, la possibilité de construire un collège. Aujourd’hui la priorité c’est d’avoir un gymnase sur le Mont d’Or.

M. C. JACQUEMIN VERGUET apporte une précision sur les écoles, il y 4 salles de classes sur les Longevilles Mont d’Or avec une 5ème en prévision, et un regroupement avec Fourcatier et Maison Neuve, Rochejean. Le bâtiment actuel est saturé avec la démographie galopante connue sur le secteur. La mairie a repris en portage avec l’EPF l’ancien centre de vacances qui se trouve à l’extrémité du terrain proposé. L’AMO qui vient d’être lancé sur ce bâtiment par la commune a pour objectif d’étudier la délocalisation de l’école, d’y créer un périscolaire et une crèche.

M. J-M SAILLARD remercie les intervenants et les éléments apportés par chacun. Pour lui, la solution idéale était Saint Antoine pour sa proximité des lacs, de Jougne, de Métabief. Le problème foncier rend ce choix impossible. En exécutif, le sujet a été abordé plus d’une fois. Pour rappel, la décision de construire un gymnase a été prise fin février en conseil communautaire suite à une proposition de la conférence des maires de début février.4

Il sort de sa réserve habituelle pour dire qu’il a entendu des choses qui l’insupportent, notamment dire que le gymnase sera fait aux Longevilles Mont d’Or en compensation d’une station d’épuration. Pour ceux qui le connaissent, ce n’est pas sa philosophie de travail. Il n’a jamais été dans le calcul. De plus, pour lui, l’emplacement de la station d’épuration est loin de pénaliser la commune des Longevilles Mont d’Or. Cela serait un raisonnement stupide. La deuxième chose qu’il souhaite dire, car il a été blessé, c’est d’entendre cette phrase « ça va encore aller à Métabief ». Ceux qui sont là depuis 2017, doivent se rappeler qu’il a fait voter une enveloppe importante pour participer au financement du SMMO en conseil communautaire, car la station bien que sur Métabief profite, avant tout, à l’ensemble du territoire. Selon lui, il est dommage d’entendre de tels propos en conseil communautaire. Si chaque fois, on revient à raisonner communes, il va être compliqué d’avancer. Il y a deux solutions pour construire ce gymnase : soit prendre une AMO pour le terrain, mais cela reporterait d’autant la réalisation, soit essayer de profiter d’une opportunité et choisir le terrain ce soir, tout en sachant que la commune des Longevilles Mont d’Or n’est pas la position géographique idéale.

M. C.GINDRE s’est laissé dire qu’un privé a potentiellement pour objectif de monter une structure avec un gymnase sur la commune de Métabief. Il demande au maire s’il est au courant de cette affirmation.

M. G. DEQUE répond que cette information est vraie. En revanche, le demandeur de projet qui souhaite se positionner sur un village vacances, Espace Mont d’Or, souhaite construire un gymnase d’accueil sportif. Cela a été discuté en SMMO et beaucoup de monde étaient présents dont le Président, Mme G. TISSOT TRULLARD… Selon lui, il est compliqué de parler d’un projet qui est loin d’être abouti, car aucune étude n’est lancée.

M. J-M SAILLARD conclue en disant que chacun a pu s’exprimer. Il propose de passer au vote à bulletin secret comme demandé par M. G. DEQUE. Chacun devant indiqué son choix entre le foncier de Métabief ou celui des Longevilles Mont d’Or.

.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, après un vote à bulletins

secrets des membres présents, valide avec 22 voix pour, 11 voix contre, 6 abstentions

et 3 blancs, le choix du terrain des Longevilles Mont d’Or et autorise le Président à

signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du terrain.

Résultat du vote :

Pour : 22 Contre : 11 Blancs et nuls : 03 Abstention : 06

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

II. Tourisme

2.1 Politique tarifaire activités nordiques en direction des jeunes du

territoire LMHD

M. E. PENZES, vice-président en charge des activités nordiques, rappelle que le ski de fond fait plus généralement partie de l’ADN du Massif du Jura, et il est pratiqué dès le plus jeune âge par la plupart des enfants du secteur, à l’école notamment.

La CCLMHD a souhaité, dès sa création, soutenir cette activité pour les jeunes du territoire, en proposant la prise en charge de la moitié du tarif du forfait à la saison, pour les enfants de la tranche d’âge des 6-15 ans (22.5€ sur 45€ pour 2023/2024).

Ce dispositif rencontre un réel succès, mais il nous est toutefois régulièrement remonté la problématique de la tranche supérieure qui n’est pas concernée, ce qui crée une fuite des jeunes pratiquants.5

En effet, à partir de 16 ans, les jeunes sont considérés comme adultes dans la grille tarifaire, alors qu’ils sont encore, pour la plupart, des étudiants à la charge des parents. Dans les faits, ils doivent donc payer un forfait à 106€ dans le meilleur des cas (promotion n°1), sans même pouvoir être rattachés au foyer familial.

Dans le même temps, ils partent souvent du Haut Doubs pour étudier et ne reviennent que le week end sur le secteur.

Ces diverses raisons entrainent de fait une chute brutale du nombre de pratiquants dans cette tranche des 16-21 ans, qu’on retrouve partiellement quand ils rentrent dans la vie active. Afin d’atténuer cette tendance, il est proposé d’étendre le dispositif des 6-15 ans à la tranche des 16-21 ans, en proposant là aussi une prise en charge de 50% du tarif du forfait saison par la CCLMHD, soit 53€ sur 106€ pour la saison 2023-2024.

Mme E. GREUSARD souhaite exprimer sa satisfaction sur cette proposition qu’elle réclamait depuis plusieurs années.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :

• De reconduire le dispositif de prise en charge à hauteur de 50% des forfaits activités nordiques pour les enfants de la tranche d’âge de 6 à 15 ans, • D’étendre cet avantage aux jeunes adultes de 16 à 21 ans,

• D’appliquer ces conditions à tous les enfants dont l’un des parents au moins est résident principal sur l’une des Communes de la CCLMHD. Un justificatif de domicile sera demandé au moment de l’achat.

• D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

2.2 Gratuité du pass activités nordiques pour les membres du

personnel de la CCLMHD

M. E. PENZES, vice-président en charge des activités nordiques, rappelle que la CCLMHD

gère l’un des plus grands domaines nordiques de France.

Afin d’inciter les personnels de la communauté de communes à la pratique des activités

nordiques, il est proposé de leur offrir annuellement un forfait Massif du Jura tarif promo 1

(uniquement).

Cet avantage serait soumis aux conditions suivantes :

• Le bénéficiaire doit faire partie de l’effectif d’un des services de la Communauté de Communes au 15/09 de l’année n pour une période supérieure à 6 mois, • Le forfait est nominatif et attribué à la personne en contrat de travail,

• Pour bénéficier de cette opération les agents intéressés devront se faire connaitre au- près du service tourisme 15 jours avant la date de fin de validité de la promo 1.

Mme GREUSARD souhaite rebondir sur la gratuité, car selon elle, ce qui est gratuit ne vaut

rien. Il aurait été préférable de faire participer le personnel à hauteur de 50%.6

M. E. PENZES explique être d’accord sur le principe, mais pour certains personnels, qui n’ont

pas de gros revenus, une gratuité est importante, c’est une façon de favoriser les plus bas

salaires.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres

présents, décide :

• De donner et financer un pass nordique annuel (tarif promo 1) à tous les person- nels de la communauté répondant aux critères définis ci-dessus.

• D’autoriser le Président à tout mettre en œuvre pour mener à bien cette décision.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

2.3 Achat d’un engin de damage pour le site nordique des Combes

Derniers

M. E. PENZES, Vice-Président chargé des affaires « nordiques », rappelle qu’il y a un an, la collectivité a fait le choix de spécialiser le site des Combes Derniers en direction d’une pratique plus sauvage des activités nordiques autour du chien de traineaux et de la randonnée.

Dans le même temps, pour générer des économies de fonctionnement dans le contexte actuel d’inflation, il fut décidé d’enlever l’engin de damage du site au profit d’un véhicule léger (SSV) équipé d’un rouleau de traçage qui permet une utilisation 4 saisons.

Lors d’une réunion de travail le 20 septembre 2022, les Maires des Communes concernées ont émis des réserves sur la qualité du traçage et fait connaitre le mécontentement de la population locale. Lors de cette rencontre Mr Jérôme MAIROT, Maire de Crouzet, a présenté l’offre d’un engin de damage type PB100 disponible sur la Commune de Bessans (73). Cette machine de l’année 2002 compte 3500 heures au compteur. Elle est vendue au prix de 24 000€, ce prix ne comprenant pas le coût du transport.

M. J. MAIROT souhaite rebondir sur ce qui vient d’être dit en rappelant qu’une réunion publique avec les 4 communes (Crouzet, Reculfoz, Les Pontets et Rondefontaine) a été organisée le 09 mars dernier pour avoir un retour des habitants sur le fonctionnement de l’hiver dernier. Le changement est globalement bien perçu, les habitants sont conscients des orientations à prendre. Il explique que le site des Combes Derniers n’a plus d’engin de damage. Il a eu l’opportunité de trouver une petite machine à un prix correct et en plutôt bon état. M. E PENZES reprend la parole et rappelle le mail envoyé par M. S. DONZELOT qui a pris attache auprès du vendeur et qui a dressé une liste de travaux à prévoir. Il rappelle que cette machine à 20 ans. L’avenir est plus dans les activités 4 saisons et, selon lui, le choix de racheter une nouvelle dameuse n’est pas judicieux. Il était prévisible qu’un rouleau ne ferait pas le travail d’une dameuse. Il pense que, soit la Communauté de Communes retient cette proposition avec des frais supplémentaires soit elle reste sur la ligne de conduite votée l’an passé.

M. JY. BOUVERET explique que, selon lui, le matériel acheté ne donne pas satisfaction pour un site répertorié « chiens de traineau ».

M. E PENZES est d’accord pour dire qu’un rouleau ne peut pas effectuer le travail d’un dameur mais il précise que les besoins de damage d’une piste pour les chiens de traineau ne demandent pas les mêmes qualités qu’une piste de ski de fond. Enfin, il rappelle que le réchauffement climatique entraine une nette diminution de l’enneigement et qu’il faudra savoir s’adapter aux nouvelles conditions.7

M. R. BELOT dit qu’il ne faut pas enterrer trop vite les saisons hivernales. Pour le moment il y a encore des hivers.

M. J. MAIROT rappelle que le site des Combes Derniers n’est pas le moins enneigé du secteur d’autant que les pistes se trouvent versant nord. De plus, la communauté a investi dans un abri afin de stocker le matériel. La communauté de communes doit donc effectuer un travail de qualité pour que l’Office de Tourisme puisse diriger le gens qui font des chiens de traineau, du cani ski… sur ce site.

Mme E. GREUSARD explique que l’année passée, elle avait trouvé la présentation « embêtante ». Il leur avait été vanté un matériel efficace, or, les constations sont toutes autres.

M. G. PETITE souhaite rappeler que M. S. DONZELOT, technicien tourisme qui gère le ski nordique, n’a fait qu’appliquer les directives la saison dernière. Il précise que la seule question à poser est de savoir quel est le rendu attendu sur le site des Combes Derniers. Le SSV n’a jamais été acheté pour damer des pistes de ski de fond mais uniquement des pistes pour les chiens de traineau. Il souhaitait apporter cette précision afin que ne soient pas remis en cause les qualités techniques de notre technicien.

Après ces échanges, le Président confirme que le site des Combes Derniers doit être dévolu aux chiens de traineau. Il y a très peu d’endroits sur le massif du Jura où cette activité peut être proposée. Il est convaincu qu’il existe une réelle clientèle pour ces activités. Il précise ne pas être contre l’achat de l’engin proposé par M J.MAIROT tout en indiquant qu’il ne veut surtout pas qu’avec cette acquisition il y ait un retour au traçage de pistes de ski de fond. Il sera très attentif et s’y opposera.

Ces explications entendues, le Conseil communautaire par 29 voix « pour », 8 voix « contre » et 5 abstentions :

• Valide la proposition de la commune de BESSANS et décide d’acquérir l’engin de damage pour 24 000€,

• Autorise le Président à engager toutes les démarches pour concrétiser cette acquisition.

Résultat du vote :

Pour : 31 Contre : 08 Blancs et nuls : 00 Abstention : 05

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

III. Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Oye et Pallet :

Choix du Maitre d’œuvre

M. J-Y BOUVERET Vice-Président en charge des affaires de Santé rappelle que par

délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a entériné sa volonté de

construire une maison de santé pluriprofessionnelle sur la Commune de Oye-et-Pallet.

Pour la réalisation de ce projet, le Cabinet SEDIA a été recruté en tant qu’assistant à maîtrise

d’ouvrage. Il a initié le concours de recrutement de maîtrise d’œuvre pour lequel la Collectivité,

par délibération du 21 mars 2023, a validé la composition du jury comme suit :

o M. JM SAILLARD, Président,

o M. C. LIETTA, M. D. MINNITI, M. JM POURCELOT, M. M. MOREL, M. C. PONCELET, membres de la CAO,

o M. JY BOUVERET, VP en charge des affaires de santé,

o M. M. FAIVRE, maire de Oye-et-Pallet ;8

o 3 représentants des Maîtres d’œuvre.

Une réunion de première phase du jury s’est tenue le 12 avril 2023 afin de sélectionner 3 candidats :

o SAS ARCHI+TECH ;

o La Manufacture de l’Ordinaire SAS d’architecture ;

o ARCHIDIUM.

Pour la seconde phase les trois candidats ont remis des projets anonymes et une nouvelle

réunion a été programmée le 27 septembre 2023 pour le choix final. Après analyse de ces

projets selon les critères de sélection :

• Respect du programme 25 %

• Respect du coût du projet 25 %

• Qualité architecturale et insertion dans le site 25 %

• Performance énergétique et Qualité Environnementale du bâtiment 25 %

Le jury a délibéré sur la conformité des projets et le versement d’une indemnité de 6 500€ H.T

par candidat puis après analyse et vote a décidé de classer :

• premier : l’architecte mandataire ARCHIDIUM basé à Besançon

• second : ARCHI+TECH

• troisième : LA MANUFACTURE DE L’ORDINAIRE

M. J-Y BOUVERET explique que le projet ARCHIDIUM, qui a été retenu à l’unanimité, est un

projet simple et sobre. Il remplit de nombreuses conditions, dont celle de retrouver le visuel

d’une ferme comtoise. L’équipe qui accompagnera ce cabinet basé sur Besançon est

composée de : Bat-Eco de Tarcenay, PERRIN et Associés d’Orchamps Vennes, B2EC de

Besançon et ALLEGRO COUSTIQUE de Dijon. L’enveloppe financière pour ce projet est de

1,4 million.

M. M. FAIVRE, maire de la commune d’Oye et Pallet, indique que le projet proposé par ce

cabinet est celui qui avait été retenu par son conseil municipal.

A compter de ce jour les professionnels vont être associés à ce projet. Le programme prévoit

un bâtiment de 400m² sur 2 étages avec 4 cabinets médicaux, 3 salles de kiné, une salle

d’infirmière, une salle orthophoniste, le bureau des infirmières Azalé, une salle de réunion, un

studio meublé et une salle de disponible. Il y aura la possibilité de faire extension par la suite.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres

présents :

• valide la procédure

• valide le choix de l’architecte ARCHIDIUM

• confirme l’indemnité de 6 500€ H.T à verser aux trois candidats (l’indemnité d’ARCHIDIUM sera déduit de ses honoraires)

• autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à ces décisions

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.20239

IV. Déchets : marché de collecte OMR et Recyclables hors verre en porte à porte

M. C. GINDRE, vice-président en charge des affaires de gestion des déchets rappelle qu’en

lien avec le déploiement de la RI, il a été acté que la commune de Mouthe sera collectée en

porte à porte. Il précise que 2 colonnes semi-enterrées (CSE) ont été mises en place d’une

part pour les résidents secondaires régulièrement absents lors des jours de collecte, et

d’autre part pour les secteurs ne pouvant être desservis en porte à porte pour des raisons

techniques (marche arrière interdite, route non adaptée, etc.). Une des CSE est pris en

charge financièrement par la commune de Mouthe.

Il est également rappelé la commande passée pour un nouveau véhicule de collecte qui

devrait être livré au printemps 2024, suite à la délibération du 08/11/22. Ce nouveau véhicule

devra être équipé d’un système de pesée embarqué afin de lire les puces des bacs et les

transmettre au logiciel de suivi de collecte.

En attendant que le nouveau véhicule soit livré et opérationnel, il est proposé de confier la

collecte de Mouthe à l’entreprise COVED qui assure actuellement la collecte en porte à porte

du secteur RI.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, à l’unanimité des

membres présents, décide :

• de contractualiser un avenant avec l’entreprise COVED pour assurer la collecte en PAP de Mouthe jusqu’à ce que le véhicule de la collectivité soit opérationnel (début : novembre 2023),

• d’autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires pour mener à bien l’opé- ration,

• d’indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Déchets » de la Com- munauté de Communes.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

V. Assainissement

5.1 Rapport annuel du service public d’assainissement collectif,

exercice 2022

M. C. LIETTA, vice-président en charge des affaires d’assainissement, rappelle l’obligation de

produire un rapport annuel sur la qualité du service public d’assainissement. Il présente le

rapport pour l’exercice 2022.10

M. S. DEMAIMAY indique que le chantier de la nouvelle station du Mont d’Or qui vient en

remplacement de celles des Longevilles et de Métabief est conforme au calendrier. Elle sera

livrée en avril 2024.

M. M PEPE demande ce qu’il en est des résultats « non conformes » sur la station de Métabief

et s’il y a eu des pénalités.

M. S. DEMAIMAY lui répond qu’à ce jour les pénalités se traduisent par la suppression des

subventions de l’agence de l’eau.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres

présents, approuve le rapport annuel du service public d’assainissement pour

l’exercice 2022, autorise le Président à signer le document, et valide la publication du

rapport.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

5.2 Rapport annuel du service public d’assainissement non

collectif, exercice 2022

M. C. LIETTA, vice-président en charge des affaires d’assainissement, rappelle l’obligation de

produire un rapport annuel sur la qualité du service public d’assainissement non collectif.

Il présente le rapport pour l’exercice 2022.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres

présents, approuve le rapport annuel du service public d’assainissement non collectif

pour l’exercice 2022, autorise le Président à signer le document, et valide la publication

du rapport.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

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Affichée le 10.10.2023

5.3 Choix de l’entreprise pour la mise en séparatif de la rue du Miroir

(Hôpitaux Neufs)

M. C. LIETTA, vice-président en charge des affaires d’assainissement, rappelle que l‘arrêté

de la nouvelle STEP Mont-d’or, impose la mise en séparatif de certains réseaux existants sur

son bassin versant, et notamment de séparer les eaux usées des eaux pluviales sur la rue du

Miroir aux Hôpitaux neufs.

La commission d’appel d’offre, réunie le 5 septembre 2023 à 10h, suite à la publication du

marché en date du 12 juin 2023, propose de retenir l’entreprise Boucard Mont D’or présentant11

l’offre la mieux disante pour une somme de 270 415.20 € HT (324 498 € TTC). Une seconde

entreprise, Colas France, avait répondu pour une somme de 462 485 € HT (554 982 € TTC).

Les explications entendues, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents :

• Valide la proposition de la commission d’appel d’offre de l’entreprise Boucard Mont d’Or,

• Autorise le président à signer tous documents afférents à ces travaux.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

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Affichée le 10.10.2023

5.4 Délibération pour panneaux photovoltaïque STEP Mont d’Or

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge des affaires d’Assainissement rappelle que dans le

cadre de la création de la nouvelle STEP du Mont d’Or des échanges ont eu lieu avec les

représentants du Syndicat Intercommunal d’Électricité de Labergement Ste Marie (SIEL) sur

l’opportunité de mettre à profit les espaces disponibles pour la production d’énergie électrique

photovoltaïque.

L’entreprise Ecodoubio a remis une offre dont le montant s’élève à 85 769.73€ HT (111 860,

52€ TTC).

M. S. DEMAIMAY précise qu’il s’agit d’équiper un pan de toit. La production doit pouvoir couvrir

les besoins de la station en journée. Les autres pans de toits seront équipés par la société

mais sous maitrise d’ouvrage du SIEL. Enfin, autour de la station 11 traqueurs seront installés.

Les explications entendues, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents :

• Valide les travaux et décide de retenir l’entreprise ECODOUBIO pour un montant de 85 769.73€ H.T (111 860.25 TTC),

• Autorise le Président à engager les travaux,

• Autorise le Président à demander toutes subventions et notamment celle du Syded à hauteur de 15%.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

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Affichée le 10.10.2023

5.5 Indemnité agriculteur BO de Malbuisson

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge des affaires d’Assainissement rappelle que dans le

cadre de la création du bassin d’orage avec traitement de Malbuisson, des terrains agricoles

ont été occupés près de 4 années pour la construction. Par ailleurs, il avait été convenu que12

l’agriculteur, M VERNEREY Antoine (Gaec de la Combette), une fois le terrain remis en forme,

s’occuperait lui-même de remettre la surface en état en échange d’une indemnité.

Les explications entendues, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents, décider de régler l’indemnité de 1332.40 € demandée par M. VERNEREY, due

pour la remise en état et à l’occupation du terrain.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

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VI. Ressources – Humaines

6.1 Suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 26.6/35ème et création de deux postes

d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles à

14.08/35ème

M. D. BONNET, vice-président en charge des affaires scolaires rappelle que conformément à

l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il rappelle qu’au dernier conseil communautaire, le temps de travail d’une ATSEM a été réduit

pour lui permettre d’intégrer l’école de Chaux Neuve en tuilage. Le poste précédemment

occupé sur les écoles de Mouthe et de Jougne étant vacant, une déclaration a été faite auprès

du CDG25 ; aucun candidat n’a souhaité donner suite en raison de la spécificité du poste.

Décision a été prise de scinder sur les deux écoles pour faciliter le recrutement.

Deux personnes ont été recrutées en contrat court depuis début septembre et assurent leurs

missions parfaitement.

Il est proposé au Conseil Communautaire la suppression d’un poste d’ATSEM à 28.6/35ème et

la création de deux postes d’ATSEM à temps non complet à raison de 14.08/35ème à compter

du 01/11/2023.

Les explications entendues, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide :

• La suppression du poste d’ATSEM à 28.6/35ème à compter du 01/11/2023, • La création de deux emplois d’ATSEM à temps non complet à raison de 14.08/35ème compter du 01/11/2023,

• La modification et la validation du tableau des effectifs au 01/11/2023, • Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération13

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6.2 Modification du temps de travail d’un agent

M. D. POIX D’AUDE, Vice-président en charge des ressources-humaines, indique qu’un

agent atteindra au 31/10/2023, 06 ans de statut contractuel CDD ; qu’après discussion avec

l’intéressé, il a été convenu de le stagiairiser à compter du 01/11/2023. L’agent concerné

a émis le souhait d’augmenter son temps de travail à compter du 01/11/2023. Actuellement

à 24.5/35ème, il souhaiterait augmenter à 28/35ème.

Il est proposé au Conseil Communautaire de stagiairiser l’agent et de modifier son temps de

travail de 24.5/35ème à 28/35ème à compter du 01/11/2023

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des

membres présents, décide :

• De stagiairiser cet agent et de modifier son temps de travail de 24.5/35ème à 28/35ème à compter du 01/11/2023,

• De créer un poste d’adjoint administratif territorial à raison de 28/35ème et de sup- primer le poste précédemment occupé à raison de 24.5/35ème à compter du 01/11/2023,

• De modifier et valider le tableau des effectifs au 01/11/2023,

• D’autoriser le président à signer tous les documents qui s’y rattachent.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

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Affichée le 10.10.2023

6.3 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps com- plet

M. D. POIX D’AUDE, vice-président en charge des ressources-humaines rappelle que

conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il indique qu’en raison de la demande de disponibilité d’un agent affecté au service du

secrétariat intercommunal, l’agent affecté au service de secrétariat mutualisé sera positionné

sur le poste prochainement vacant. Ce service de secrétariat mutualisé étant précieux au sein

de notre collectivité, il est nécessaire, afin d’assurer la continuité des services, de recruter un

nouvel agent pour le secrétariat mutualisé entre le siège de la CC et les mairies du ressort et

de créer un nouveau poste. L’agent serait recruté en catégorie C en qualité d’adjoint

administratif.14

Il est proposé au Conseil Communautaire la création d’un poste d’adjoint administratif, à temps

complet à raison de 35/35ème, à compter du 01/11/2023.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des

membres présents, valide :

• La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/11/2023,

• La modification et la validation du tableau des effectifs au 01/11/2023,

• Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

VII. Renouvellement des contrats de fourniture et d’achemi-

nement d’électricité -36 et + 36 KVA

M. J-M SAILLARD rappelle au Conseil Communautaire que deux appels d’offres ont été

relancé cet été en urgence dans le but de renouveler les contrats d’électricité -36 KVA (tarif

bleu) et +36 (tarif jaune) prenant fin au 31/12/2023 et afin de bénéficier de tarifs plus

avantageux, le marché de l’énergie étant plus bas en été.

Compte tenu de l’incertitude sur les montants des deux contrats, ceux-ci ont été publiés en

procédure formalisée, appel d’offres ouvert.

Le marché de fourniture d’électricité en -36 KVA a été renouvelé sur deux ans, il regroupe

principalement les ouvrages de pompages des eaux usées, les bâtiments tels que la

déchèterie et les petits sites nordiques.

Le marché de fourniture d’électricité en +36KVA a été lui renouvelé sur un an seulement du

fait de nombreuses incertitudes sur le nombre de points de livraison avec les travaux de la

STEP Mont d’Or. Il regroupe les stations d’épuration, plusieurs bassins d’orage ainsi que le

site nordique de la Seigne.

Du fait de la présence de deux gestionnaires de réseau sur notre secteur (le SIEL et ENEDIS),

chaque marché a été scindé en deux lots afin de favoriser la concurrence et la remise des

offres a été fixée au 27 juillet à 12h00 pour chaque.

La validité des offres était de 5 heures, imposée par les candidats.

1. Offres reçues :

Les offres brutes reçues font état des prix moyens suivants :

Candidats Prix de l’énergie en €/Mwh15

-36 KVA Lot 1 : secteur

SIEL

Lot 2 : secteur

ENEDIS

ALTERNA 141.72 € 132.53 €

TOTAL

ENERGIES

Pas de réponse 138.53 €

+36KVA Lot 1 : secteur

SIEL

Lot 2 : secteur

ENEDIS

ALTERNA 133.31 € 91.12 €

TOTAL

ENERGIES

Pas de réponse 137.51 €

Il rappelle que par comparaison, le prix de l’énergie au MWh lors de la souscription du dernier

contrat au mois de novembre 2022 était compris entre 625.95 € en Heures Pleines Hiver et

118.86 € en Heures Creuses Eté.

Le tableau suivant résume les montants des offres reçues :

Candidats Montants annuels HT par lots* Simulation des montants annuels

TTC par lots

Fourniture et acheminement d’électricité -36 KVA

Lot 1 : secteur

SIEL

Lot 2 : secteur

ENEDIS

Lot 1 : secteur

SIEL

Lot 2 : secteur

ENEDIS

ALTERNA 11 525.46 € 79 134.35 € 13 830.56 € 94 961.22 €

TOTAL

ENERGIES

Pas de réponse 84 358.20 € Pas de réponse 101 229.80 €

Fourniture et acheminement d’électricité +36 KVA

Lot 1 : secteur

SIEL

Lot 2 : secteur

ENEDIS

Lot 1 : secteur

SIEL

Lot 2 : secteur

ENEDIS

ALTERNA 75 464 € 64 325 € 90 557 € 77 191 €

TOTAL

ENERGIES

Pas de réponse 95 454 € Pas de réponse 114 545€

*Lors de la remise des offres, les fournisseurs ne remplissent pas les montants relatifs aux

différentes charges établies par les gestionnaires de réseau, ces charges représentent alors

environ 14% en plus du montant des offres transmises ce qui nous donne le montant HT fourni

au tableau.

La simulation du montant TTC est alors ensuite calculée par l’application de la TVA à 20%.

Au vu des offres reçues, les deux contrats d’électricité ont été attribués à ALTERNA sur

chaque lot pour les montants prévisionnels annuels suivants :16

• -36 KVA : 108 791.78 € TTC

• +36 KVA : 167 748 € TTC

2. Origine des prix

Les prix s’entendent selon le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire

Historique) qui est un dispositif où EDF est dans l’obligation de céder une partie de son stock

à un prix fixé par l’état de 46€/Mwh aux différents fournisseurs. Ce dispositif a été instauré afin

de mobiliser la concurrence, EDF étant gestionnaire du parc nucléaire français.

Les différents fournisseurs font alors état de leurs besoins en volume (MWh) au guichet

ARENH au mois de novembre pour connaître au 15 Décembre le volume qui leur sera cédé

(exprimé en pourcentage).

Le delta manquant de volume ARENH est complété par les prix de marché du jour et le

fournisseur peut alors communiquer un prix moyen à ses clients.

Attention donc, les prix présentés ce jour ne sont pas les prix définitifs du contrat, ils

vont être fixés en décembre et sont donc susceptibles de varier.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité » des membres

présents valide :

• le choix de l’entreprise ALTERNA pour fournir et acheminer les 2 lots, • autorise le président à signer tous les documents nécessaires à ces contrats de fourniture.

Résultat du vote :

Pour : 42 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 10.10.2023

Affichée le 10.10.2023

VIII. Décisions du Président

1/ Décision 2023-009 : placement de 1 000 000€ sur compte à terme

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, a décidé :

- d’effectuer un placement sur un compte à terme de 1 000 000 € sur 3 mois.

M. G. PETITE annonce que le trésorier n’a pas autorisé le placement.

2/ Décision 2023-010 : décision d’aide auprès des financiers

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, a décidé :

- de solliciter l’aide de l’ensemble des financeurs sur la totalité des travaux inhérents à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des toits appartenant à la CCLMHD.

3/ Décision 2023-011 : marché de mise aux normes de la déchèterie de Mouthe17

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, a décidé :

- de retenir l’offre de l’entreprise COLAS France Etablissement Doubs – ZA 25410 DAN- NEMARIE SUR CRETE pour un montant de 126 617.00 € HT.

4/ Décision 2023-012 : marché relatif à l’aménagement d’un parc ludique de VTT à Mouthe

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, a décidé :

- de retenir les entreprises pour la réalisation de ces travaux :

• lot 1 : Franche Comté Clôtures (FCE) pour un montant de 29 949€ HT soit 35 937.60€ TTC

• lot 2 : Cimes Events pour un montant de 67 060€ HT soit 80 472€ TTC

Questions diverses

Participation de la CCLMHD au SMMO :

M. J-M SAILLARD informe le conseil communautaire qu’une rencontre a eu lieu en juin dernier avec le directeur du Département et son directeur adjoint pour évoquer l’augmentation de la participation de la CCLMHD au SMMO en raison de l’impact de l’augmentation des coûts de l’énergie. Il y reviendra lors d’un prochain Conseil Communautaire.

Pollution du Bief Rouge,

A la suite du débordement de la STEP de Métabief, en 2017, plusieurs constats ont été réalisés par l’OFB et une procédure contentieuse a été engagée contre la CCLMHD. Une proposition de convention judiciaire d’intérêt public a été faite par le procureur de la cour d’appel de Besançon.

Le Président indique que dans le document certains propos sont inacceptables comme « L’augmentation des dépenses de l’usager aurait vraisemblablement rendu plus difficile une éventuelle ré-élection des élus qui auraient voté un tel investissement » Une réponse va être rédigée avec l’appui de Maitre SUISSA mais le Président affiche clairement son intention de ne pas signer le document en l’état, quitte à assumer un procès.

DETR

Le Président rappelle aux Maires que si les travaux financés par la DETR n’arrivent pas aux montants estimés dans les dossiers de demandes de subventions il est nécessaire d’en informer la Préfecture car les crédits dégagés pourront être réorientés vers d’autres dossiers. Dans le cas contraire les crédits sont perdus, presque 500 000€ l’année dernière.

Fin de la réunion à 22h45.