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PLU - Autres - abords du col de la cayolle 19411009
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 à 22h42
Lien du pdf (PLU - Autres - abords du col de la cayolle 19411009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
BASSES-ALPES
Communes de Fours et d'ALLOS
Abords du col Ge la Cayolle
(rnvsecnrrs)
ARRETE ”
Le secrétaire d'État de l'Education Nationale et de la Jeunesse
Vu la loi du 2 mai 1936 ......,.....
Sur proposition de la commission de la
Commission départementale des monuments naturels et des sites des Basses-Alpes, lors de sa réunion du 29 septembre 1938
Arréte :
ARTICLE I
Sont inscrits à l'inventaire des Sites dont la préservation présente un intérêt général les Abords du Col de la Cayolle, situés commune de Fours (Basses-Alpes) comprenant &es terrains ainsi délimités et appartenant à l'Etat par l'Administration des Eaux et For£ts
Sommets des Garrots, limite communale entre les sexmetsx communes de Fours et d'Allos jusqu'au Trou de l'Aigle, par le Col de 1e Petite Cayolle; ligne des crétes jusqu'à la côte 2870 (?); ligne droite jusqu'à la Cime de 1'Eschillon, limite départementale jusqu'au sommet des Garrets, point d'origine du périmétre, par la Téte de la Gypiére et le col de la Cayolle
Ces terrains englobant les parcelles cadastrales suivantes :
Section © : I, I bis, 2
Section D : 1079 à 1087
ARTICLE 2
Le présent arrété sera notifié au Préfet du département pour les archives de la Préfecture, eu Maire de la commune de Fours ainsi qu'à l'administration des Eaux et Foréts, propriétaire, qui seront responsable, chacun en ce qui le concerne de son exécution
PARIS , le 9 Octobre I94I
HAUTECOEUR