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PLU - Autres - abords du col bayard 19391221
Document publié le Dimanche 23 août 2026 à 06h58
Lien du pdf (PLU - Autres - abords du col bayard 19391221)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
1'EDUCATION NATIONALE
Re stère | ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE e :
AUX -A . . x 5:
2 S | ARRETE Inventaire des Sites
dontu he; APBPBEVRER Pa présente
Le Ministre de l'Education Nationale
Ya 12 Loi du 2 Mai 1930 réorganisant la protection des monuments
:. naturels et des sites de caractère artistique, historique,scien- tifique, Tégendaire où pittoresque et notamment l'article 4;
Sur la proposition de la Commisston départementale des monunents naturels et des sites des Hautes-Alpes au cours de sa séance
du 23
Juin 1938 É ” 5
ARRETE:
na Article Premier
: : Sont inscrits à l'inventaire des sites dont la conservation
présente un intérêt général, Par ap lication de l'articie 4 de la
oi du 2 Mai 1930, 1es abords du Col Bayard, à Gap (Hautes-Alpes)
. dans tn rayon de 500 mètres autour du point culminant
de la route
nationale N°.85, pris sur les parcelles Cadastrales Nos 492 à 510 520, 528, 532, 535, 584, 535, 696, 897, 898, 900, OT, 905, 907» :
015, 9I6, 917, 9108024, 926, 927, 98B, 930, 9ST, FE2» 934 à 947, |
949. 950, 951, 952, 054, à 958, 960 à 995, 1094, 1035, 1036, 1090
section À et 105 à 118, 120, 124, 162, 163, 164 section B.
7.7 Ces parcelles appartiennent aux propriétaires
indiqués gr
_ Ta liste annexée. : : :
‘
artiole 2.
2e Le présent arrêté sera notifié au Préfet du département
pour
les archives de la préfecture, au maire de la commne
üe Gep et aux
propriétaires intéressés qui seront responsables, chacun
en ce qui
Le concerne, de son exécution. |
- *
PARIS, le 21 décembre 1939:
Pour le Ministre et par délégation spéciale
- Le Directeur Général des Beaux-arts 1
AO /