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Déliberation - N 50 URBANISME Elaboration du PLUi Etude sur le quartier Saint Esprit Convention avec l Agglomeration pour remboursement frais d etude
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 URBANISME Elaboration du PLUi Etude sur le quartier Saint Esprit Convention avec l Agglomeration pour remboursement frais d etude)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Elaboration du PLUi - Etude sur le quartier Saint Esprit - Convention avec l’Agglomération Côte Basque-Adour pour le remboursement des frais d’étude.
L'Agglomération Côte Basque-Adour a engagé, le 4 mars 2015, l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Afin d'alimenter la réflexion dans le cadre du PLUi sur les conditions de renouvellement urbain des quartiers de la commune, des études ciblées sur plusieurs quartiers seront à réaliser.
Une première étude est à engager sur le quartier Saint-Esprit qui subit une importante pression foncière.
La Ville de Bayonne a souhaité que l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), qui accompagne l'Agglomération Côte Basque-Adour dans l'élaboration du PLUi et dispose 2
d'outils de connaissance territoriale spécifiques, puisse intervenir pour la réalisation de cette étude.
Ainsi, par délibération en date du 8 avril 2015, l’Agglomération a précisé par avenant le programme de travail 2015 de l’AUDAP et inscrit cette étude dans la convention annuelle.
L'étude envisagée sur le quartier Saint-Esprit a ainsi pour objet :
- d’une part, d'établir un « portrait de quartier » (état des lieux technique mettant en lumière les données objectives sur le bâti, son occupation, les mutations et évolutions récentes, les questions en matière d'évolution urbaine, d'équipements, d'espaces publics etc.). Cet état des lieux technique sera complété par un état des lieux « sensible », reflet du vécu des habitants du quartier ;
- d’autre part, d'élaborer un « projet de quartier » concerté avec les habitants, permettant de définir l'évolution urbaine à privilégier, avec notamment un focus sur deux îlots prioritaires en cours de mutation (îlots « Sourigues/Briand/Brigadier Muscar » et « Briand/Lorraine/Bourbaki »).
L’AUDAP a évalué le nombre de jours nécessaires à la réalisation de sa mission à 45 jours, pour un montant global de 17 325 €.
Le coût de cette mission se répartit de la manière suivante entre l'Agglomération et la Ville :
- 15 jours (soit 5 775 €) sont pris en charge par l'Agglomération Côte Basque-Adour dans le cadre de la convention annuelle 2015 ; ce temps d'étude correspond à la mise en place d'une méthode d'analyse reproductible sur d'autres quartiers de la ville et de l'agglomération,
- 30 jours (soit 11 550 €) sont à financer par la Ville ; ces jours recouvrent la
réalisation du « portrait de quartier » ainsi que l'élaboration du « projet de quartier » intégrant les focus à réaliser sur les deux îlots précités.
Au vu des éléments exposés ci-avant, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver la convention ci-jointe, qui précise l'objet de l'étude, les modalités de sa prise en charge entre l'Agglomération Côte Basque-Adour et la Ville de Bayonne, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.