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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220212 Budget annexe ZA du Bray
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220212 Budget annexe ZA du Bray)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE COM
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE
Délibération
N°20220212
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqués
se sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
16
février
2022
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
2 TÉ
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PARIS
Date
d'affichage
es
.
à
V,
Hubert,
PITOU
Jean
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADE
Prosper
16 février 2022
et Mmes
BRIGANT
Nicole, DAVID
Isabelle, GAUTIER
Cindy, GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
En
exercice
: 42
titulaires,
Mme
Annick
BRUNEAU,
membre
suppléant.
Présents:
37
Votants :
AT
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés :
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARIAIS
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Benjamin
LABURTHE
TOLRA
M.NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
—
Mme
STERBA
Eleonora
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARTEL
Accusé
certifié
exécutoire
—
=
M.
MORIN
Sébastien
Réception
par
le
préfet: 02/03/2022
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220224-BP0720220212-BF
|
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
DU
BRAY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20211117
du
25
novembre
2021,
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2022,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
LEROY
Michel
présente
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
intitulé
« Zone
d'Activités
du
Bray
» s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à :
- 83
792.00
€
pour
la section
de
Fonctionnement
- 83
792.00
€
pour
la section
d'investissement
Après
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
février
2022
Le
Président,
Michel
LEROY