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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220216 Budget annexe ZA Les Chapelles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220216 Budget annexe ZA Les Chapelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET DE
Délibération
N°20220216
WA!
|
L'
HALL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqués
se sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
16
février
2022
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
1
ce:
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PARIS
Date
d'affichage
à:
.
2
Hubert,
PITOU
Jean
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADE
Prosper
16 février 2022
et Mmes
BRIGANT
Nicole, DAVID
Isabelle, GAUTIER
Cindy, GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
Nombre
de conseillers
NELET Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET Anne-Marie,
membres
En
exercice
: 42
titulaires,
Mme
Annick
BRUNEAU,
membre
suppléant.
Présents :
37
Étaient
excusés
:
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARIAIS
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Benjamin
LABURTHE
TOLRA
M.NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
STERBA
Eleonora
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARTEL
M.
MORIN
Sébastien
Votants
:
41
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220224-BP1420220216-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/03/2022
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
LES
CHAPELLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20211117
du
25
novembre
2021,
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2022,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
LEROY
Michel
présente
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
intitulé
« Zone
d'Activités
Les
Chapelles
» s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à :
- 18
431.00
€
pour
la section
de
Fonctionnement
-
18
431.00
€
pour
la section
d’Investissement
Après
présentation,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
Budget
Primitif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
février
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
LED
MUNES
des
£ et de
l’ANILLE
x
nt Pierre
29 SAINT-CALAIS Vip
Col
HE
Ô: