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Arrêté - Arrete N°2022 159 ANNULE 2022153
Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 159 ANNULE 2022153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
se Saint Thibault, le 08 aout 2022
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE n° 2022-159
ANNULE ET REMPLACE ARRETE n°2022-153
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLI
AU NIVEAU DU PARKING PLACE DE L'EGLISE
A PARTIR DU LUNDI 08 AOÛT 2022 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par de l’entreprise SARL GBAT le 10 Aout 2022, pour un changement d'accès au chantier il est nécessaire d’annuler l'arrêté n°2022/153 concernant la fermeture de la place de l'église et de la rue des Coutures
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux «construction d'un immeuble de 24 logements » : il est nécessaire d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public « 3 places au niveau du parking de la place de l'Eglise»
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement place de l'église
pendant toute la durée du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise SARL GBAT d'effectuer les travaux construction d'un
immeuble de 24 logements , l'entreprise est autorisée à occuper 3 places de parking situé place de
l'église à partir du lundi 08 aout 2022 jusqu'à la fin des travaux Le stationnement sera
provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement ( plan ci-joint ) ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
ARTICLE 4 : L'occupant a la charge de la Signalisation de son chantier ainsi que de sa
maintenance de jour comme de nuit, en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes, et complété de tous les textes pris en son application.
De plus, l'occupant veillera à ce qu'à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient
assurées en toute sécurité.
L'occupant est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
La signalisation de chantier (jours et nuits) sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise
une signalisation spécifique pour la circulation des piétons devra être mise en place en cas de
nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise SARL GBAT.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SARL GBAT
ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SARL GBAT — 3 Place de L'hôtel de Ville - 95140 FARGES LES GONESSE
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise SARL GBAT
ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou
élément résiduel ne devra rester sur la chaussée. La Commune pourra éventuellement faire réaliser
des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l'autorisation dans le cas où
des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l'issue de la période
d'occupation du domaine public.
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de
réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.