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Arrêté - Arrete 2024 159
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 159)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024. : TER
eusté le 38 ur 2024
ID :077-217704386-20240610-ARRETE_2024_159-AR
Département de Seine et Marne
ES Saint Thibault, le 10 JUIN 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N° 2024-159
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS RUE RENE CASSIN AU NIVEAU
DU TERRAIN DE BASKET LE DIMANCHE 16 JUIN 2024
A L'OCCASION DU TOURNOI SEVENTY SEVEN 3X3
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée par 10 juin 2024, par le service des sports,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du tournoi de basket Seventy Seven organisé le dimanche 16 juin 2024, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans l'allée du château.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de
personnes malvoyantes, seront interdits dans rue René Cassin au niveau du terrain du Basket,
le dimanche 16 juin 2024.
ARTICLE 2 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, A
Sinclair VOURIOT {ef