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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 20 RAA spécial DCL du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 20 RAA spécial DCL du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 mars 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 mars 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-115 17.03.2025
Arrêté autorisant Monsieur Alexandre
CHAUBET-TAVENOT à exploiter un
établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« CHAMBRE DE METIERS ET DE
L’ARTISANAT D’ILE-DE-FRANCE »
3 Œ
Direction de la citoyenneté
PREFET
et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE n°
115 du
17 mars 2025,
autorisant Monsieur Alexandre CHAUBET-
TAVENOT
à
exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
« CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
D'ILE-DE-
FRANCE
».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu
le code de la route,
notamment ses articles
L.
212-1
à
L.
212-5,
L.
223-6,
R.
212-1
à R.
212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ; Vu
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur Alexandre
BRUGERE,
en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
du
08 janvier 2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
26 juin
2012
modifié
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Alexandre
CHAUBET-TAVENOT
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Alexandre
CHAUBET-TAVENOT
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
R2509200010,
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
« CHAMBRE
DE
METIERS
ET
D'ARTISANAT
D'ILE
DE
FRANCE »,
et dont le siège est situé 72 rue de Reuilly — 75012 PARIS.
ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré
pour une durée
de
cinq
ans à
compter de
la date du
présent
arrêté.
L'exploitant
de
l'établissement
devra
présenter
sa
demande
de
renouvellement
deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
LES AMANDIERS
39-41
rue des Amandiers
92000 NANTERRE
ARTICLE 4 :
Le
présent agrément
n'est
valable
que
pour l'exploitation
d'un
établissement
à
titre
personnel
par
son
titulaire
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé. ARTICLE 5
: Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux
par
un
autre
exploitant,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
(animateurs,
psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser
une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 6 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. ARTICLE 7
: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le
registre
national
de
l’enseignement de la conduite des véhicules
à
moteur et de
la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
ARTICLE
8:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine et
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation, L'Attaché Printipal, Chef de Bureau
Jérémie 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/