PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Manom. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 2 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLE

l'Atelier des Territoires

BUREAU D'ETUDES

57000 METZ

Tél : 03.87.63.02.00

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE

MANOM

P LAN L OCAL D'URBANISME

APPROBATION DE LA RÉVISION PAR DCM DU 19/01/12

Document conforme à celui annexé à la

délibération du Conseil Municipal de

MANOM en date du 19 janvier 2012

APPROUVANT

le Plan Local d'Urbanisme

Le Maire Jean KLOPI - DEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 1 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est un document intégré dans les plans locaux d’urbanisme conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

du 13 décembre 2000 et suivant les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Le P.A.D.D. présente le projet communal et définit les orientations générales d’urbanisme et

d’aménagement retenues pour la commune. Il traduit donc la politique municipale pour l’aménagement et l’urbanisme de MANOM. À ce titre, le P.A.D.D. doit faire l’objet d’un débat en Conseil municipal.

La politique communale se décline ainsi en "grandes orientations", desquelles découleront des objectifs, puis des moyens à mettre en œuvre au travers du P.L.U..

Le P.A.D.D. réfère également à la notion de "développement durable". Ce principe est issu du Sommet de Rio de juin 1992, et a été, depuis, largement retranscrit en droit français (loi Pasqua sur l’aménagement du territoire, loi Voynet, loi Chevènement et enfin loi S.R.U.).

Le principe fondamental du développement durable est de satisfaire les besoins des populations actuelles, sans obérer ceux des générations futures, que cela soit au niveau du développement

économique, du social, de la santé publique (principe de précaution !), et de l’environnement urbain et naturel. Le Plan Local d'Urbanisme est, au niveau local, un instrument transversal permettant d’agir sur plusieurs de ces thèmes.

Le P.A.D.D. devra traduire, dans le Plan Local d'Urbanisme, les orientations politiques d’aménagement et de développement de la commune de MANOM, ainsi que les projets prévus.II - RAPPEL DES MOTIVATIONS AYANT CONDUIT

LA COMMUNE A REVISER SES DOCUMENTS D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 2 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le territoire de MANOM est couvert par un Plan d'Occupation des Sols depuis le 4 juillet 1994, date de son approbation.

Ce document d'urbanisme a fait l’objet de trois modifications (11 septembre 1995, 26 avril 1999 et 21 décembre 2001) et a été mis à jour à sept reprises (la dernière fois en 2005).

Après une quinzaine d'années d'application, la municipalité a ressenti le besoin de reprendre son document d’urbanisme et de le mettre sous forme de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Ainsi, par une délibération du 6 mai 2008, le Conseil Municipal de MANOM a prescrit la

révision de son P.O.S. sous forme de P.L.U., en application de la loi S.R.U.. Cette même délibération précise également les modalités de concertation avec la population.

Les raisons qui ont motivé la mise en révision du P.O.S. en P.L.U. sont les suivantes :

! redéfinir les zones d’urbanisation futures (zones potentiellement localisées à l’intérieur du tissu bâti existant) ;

! un projet communal qui s'intègre dans le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville ;

! adapter le règlement du P.O.S. à la législation en vigueur et le document

d'urbanisme aux évolutions du contexte local ;

! assurer, à travers le P.L.U., la préservation du centre ancien et de son patrimoine bâti ;

! permettre et soutenir la reconversion de la friche industrielle Scholtès-Indesit (zone d'activités déclarée d’intérêt communautaire et renommée "ZAC de l'Emaillerie") en l'intégrant au projet communal ;

! permettre un équilibre entre le développement maîtrisé du bourg et la préservation des espaces naturels.

Ces motivations s’accompagnent de la prise en compte :

! de la volonté d'associer la population à la réflexion sur le P.L.U., sur les orientations du projet communal et ses moyens d'actions ;

! des diverses contraintes (réglementaires, naturelles, servitudes, !) qui affectent le territoire communal ;

! de l’évolution de l’urbanisme et d'une gestion intercommunale de différentes

problématiques (développement économique, habitat...).III - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES

ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 3 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Suite à l’étude diagnostique réalisée sur la commune de MANOM, il résulte que l’objectif central de la politique communale est d'assurer un développement mesuré pour MANOM, respectueux

de l'environnement, des contraintes naturelles et du patrimoine.

L’enjeu du P.L.U. est donc de doter ce territoire de moyens permettant à la commune de réaliser

son objectif.

La commune a alors défini deux orientations majeures en matière d’urbanisation et

d’aménagement de son territoire. Ces orientations, qui découlent de l'étude diagnostique réalisée sur la commune, intègrent également les différents projets communaux et intercommunaux, ainsi que les principales contraintes qui intéressent le territoire de MANOM.

Les grandes orientations communales retenues par les élus pour définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de MANOM sont les suivantes :

" Maintenir l'attractivité du territoire manomois, en terme d’habitat et d’économie,

malgré les contraintes qu'il subit ;

# Préserver le cadre de vie et l'environnement, tout en y apportant des améliorations.

Ces orientations du projet communal sont déclinées dans les tableaux ci-après sous forme d’objectifs et de moyens. Cette démarche permet d’orienter la révision du P.O.S. en P.L.U. (zonage, règlement, !).

Les orientations générales du P.A.D.D. font également l'objet d'une représentation schématique (cf. cartes ci-après).RIENTATION GENERALE ‘1

AINTENIR L ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE MANOMOIS

EN TERME D HABITAT ET D ECONOMIE

MALGRE LES CONTRAINTES QU IL SUBIT

RES MOYENS A ENGAGER

PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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1.1. Agir pour le

renouvellement de la

population, tout en

aidant au maintien

des seniors sur la

commune

! accueillir de nouveaux habitants, en particulier des familles et des jeunes ménages :

$ en développant l'offre en logements

$ en proposant des services et équipements adaptés

! conserver les seniors au village, en proposant une offre en logements adaptée (ce qui permettrait de libérer certains logements

sous-occupés)

1.2. Développer une

politique communale

de l'habitat

! agir contre la sous-occupation et la vacance (en favorisant notamment la réhabilitation de logements anciens vacants), dans le

but d’accueillir de nouveaux habitants (en particulier des familles et

des jeunes ménages)

! favoriser les rénovations et les transformations du bâti dans le centre ancien, dans le respect du patrimoine

! développer l’offre en appartements et en logements locatifs, mais aussi des logements adaptés pour les seniors (résidences,

maisons jointives, plain-pied, !)

! dégager, en tenant compte des contraintes, des petites zones à urbaniser pouvant accueillir des constructions neuves (terrains à

bâtir)

! envisager un développement urbain à long terme (réserve foncière habitat)

! intégrer les orientations du P.L.H. de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

1.3. Prendre en

compte les facteurs

de risque pour la

sécurité des

personnes et des

biens

! limiter le développement du bourg face au risque "inondation"

! tirer parti des contraintes à l’urbanisation en développant un projet communal basé sur la qualité des opérations

d’aménagement attendues (reconversion friche industrielle,

densification du bâti, rénovations en centre ancien)

1.4. Poursuivre et

faciliter le

développement

économique de la

commune

! accompagner et encadrer la reconversion et la restructuration de la friche industrielle, déclarée zone d’activités d’intérêt

communautaire (ZAC de l'Emaillerie)

! soutenir les activités économiques (artisans, commerces, services, exploitations agricoles, sites d’extraction de matériaux, activités

culturelles ou de loisirs) en leur permettant d’évoluer (extension des bâtiments, nouvelles constructions, rénovations)extrait

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P.L.U DE MANOM

PROJET D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1/ MAINTENIR L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE MANOMOIS,

MALGRE LES CONTRAINTES QU'IL SUBIT

en limitant le développement du bourg face aux risques d'inondation

en créant de petites zones à urbaniser cohérentes avec la demande et les contraintes existantes

K VE /// en préservant des réserves foncières à vocation indéterminée

en luttant contre la vacance et la sous-occupation de l'habitat dans

le centre ancien

en réhabilitant l'habitat situé "route du Luxembourg"

en encadrant et accompagnant la reconversion et la restructuration

de l'ancienne zone industrielle (ZAC de l'Emaillerie)

LH en soutenant les diverses activités économiques existantes et en permettant l'accueil de nouvelles

L'Atelier des Territoires

Piste cyclable

Voie ferrée

La Moselle

2296-Manom-PADD

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 5 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLERIENTATION GENERALE

RESERVER LE CADRE DE VIE ET L ENVIRONNEMENT

TOUT EN Ÿ APPORTANT DES AMELIORATIONS

LES OBJECTIFS LES MOYENS A ENGAGER

PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 6 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

O N ° 2 :

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2.1. Garantir la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère dans les zones à

urbaniser et les zones à

rénover

! faire des recommandations fortes sur l'aspect des

nouvelles constructions principales et annexes, le

traitement des espaces publics, les aires de

stationnement en nombre suffisant, l'intégration

paysagère des bâtiments, !

! adapter ces recommandations selon qu'il s'agisse d'une

zone d'habitat à créer ou à rénover, ou de la zone

artisanale à améliorer

! pour les zones à urbaniser, développer une urbanisation

cohérente avec la trame urbaine et viaire existante, en

particulier pour "Maison Rouge" (accès, desserte, etc.)

2.2. Veiller au respect du

patrimoine bâti dans le centre

ancien

! protéger et valoriser le patrimoine bâti ancien, en faisant

des recommandations sur les rénovations et les

transformations, qui respectent les caractéristiques du

bâti ancien

2.3. Encadrer la

restructuration de la friche

industrielle

! intégrer les principes d'aménagement retenus pour la

zone d'activités communautaire, dite de l'Emaillerie

! élaborer un règlement adapté aux projets de

construction attendus

! intégrer la Zone d'Aménagement Concerté dans le

P.L.U. (orientation d'aménagement, zonage, règlement)

2.4. Poursuivre la politique

d'aménagement et

d'embellissement de la

commune

! requalifier l'entrée de ville Ouest "La Grange" et

aménager le secteur (nouvelle liaison à créer, déplacement

du passage à niveau, nouvelle zone à urbaniser, traitement

urbain et sécuritaire des voies,!)

! développer l'offre en équipements publics

! poursuivre les rénovations de voirie (réfection de voirie et

enfouissement de réseaux rue des Tilleuls et route de

Luxembourg)

! créer un circuit de chemins piétonniers intra et péri-

urbain

! améliorer certains espaces publics existants et en créer

de nouveaux (verdissement, plantations, aménagements

urbains, !)

2.5. Protéger les éléments du

patrimoine local

! protéger au P.L.U. les éléments du patrimoine local

(château de La Grange, église, croix de chemin) afin de les

préserver, voire de les mettre en valeurLES MOYENS A ENGAGER

PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 7 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2.6. Préserver les poumons

verts urbains

! préserver les zones vertes (parc, cœurs d'îlot) et les

jardins au sein et aux abords du village, en les repérant

au plan

2.7. Protéger et mettre en

valeur les espaces naturels

péri-urbains

! protéger et valoriser les espaces naturels situés en

périphérie du bourg, notamment les secteurs ayant un

intérêt écologique (étangs, bords de Moselle, parc du

château, forêt, !)

2.8. Lutter contre les

nuisances

! lutter contre les nuisances (sonores, olfactives, trafic) dues

au fonctionnement du centre de transit des déchets (au

Nord-Est du bourg)= T : Y

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L'Atelier des Territoires

P.L.U DE MANOM

PROJET D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2/ PRESERVER LE CADRE DE VIE ET L'ENVIRONNEMENT,

TOUT EN Y APPORTANT DES AMELIORATIONS

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en veillant au respect du patrimoine bâti dans le centre ancien

en favorisant et en encadrant la qualité urbaine dans les zones

à urbaniser, à développer ou à réhabiliter

en requalifiant les entrées de ville, principalement l'entrée Ouest depuis Thionville (traitement urbain, zone à urbaniser, liaison à créer), et, dans une moindre mesure, l'entrée Nord-Est (Route de Garche)

en rénovant certains axes (voirie, réseaux)

en protégeant le patrimoine local (château, église, croix de chemin)

en préservant les poumons verts de Manom (parc, coeur de l'ilôt)

en protégeant et en mettant en valeur les espaces naturels situés

en périphérie du bourg (étangs, bords de Moselle, parc du château, forêts...)

en luttant contre les nuisances de certaines activités (centre transit déchets)

en développant l'offre des équipements publics

(maison des associations, périscolaire...)

en préservant et aménageant les cheminements piétonniers

2296-Manom-PADD

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 8 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE