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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté 2025 08 du 08 janvier 2025
Document publié le Mercredi 7 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté 2025 08 du 08 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie,
EN Sous-préfecture de Saint-Paul PREFET Bureau de la Réglementation DE LA RÉGION et de la Police administrative
REUNION
Liberté
Épalité
Fraternité
r
Saint-Paul, le
ARRÊTÉ
n°2025- AS / SP SAINT-PAUL/BRPA
fixant le calendrier des journées nationales d'appel public à la générosité pour l'année 2025
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 22154 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1” juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loi 91- 772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
VU l'arrêté préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025, transmis par le ministère de l'Intérieur ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sont interdites sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département. ARTICLE 2: L'interdiction visée à l'article 1“ n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou d’un arrêté préfectoral d'autorisation. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées au calendrier des journées nationales d'appel public à la générosité, établi ainsi qu'il suit par le ministère de l'Intérieur pour l'année 2025 :
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26
janvier 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de
la Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises
de l’Ordre de
Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au
vendredi 7 février 2025
Avec quête le samedi 18
et le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pour le
droit au départ en vacances Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16
février 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars
2025
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de
France (Journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)
Ordre national
du Bleuet de
France
Lundi 10 mars au
dimanche 16 mars
2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de
la semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
APF France
Handicap
Samedi 15 au dimanche 23
mars 2025
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de
la recherche sur la maladie
d'Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16
mars 2025
Avec quête les samedi 15
et dimanche 16
Semaine nationale de lutte contre
le cancer
Ligue nationale
contre le
cancer
Lundi 17 au lundi 31 mars
2025
Avec quête tous les jours
Week-end du Sidaction 21,
22, 23/03
Animations régionales les autres
Jours
SIDACTION DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche
4 mai 2025
Avec distribution
d’affichettes et quête les
3 et 4 mai
Campagne en faveur de l’aide
au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances
et de loisirs
(UFCV)
MAI
Jeudi 1° au jeudi 8 mai
2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national
du Bleuet de
France
Samedi 17 mai au dimanche
25 juin 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix- Rouge
Française
Croix-Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin
2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre
la leucémie Association Cent pour Sang la
Vie
Dimanche 1% au lundi 30
juin 2025
Collectes et actions
locales susceptibles
d’être menées tout au
long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre
la SLA le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la
Sclérose Latérale
Amyotrophique et autres
maladies du
motoneurone)
Tiers organisateurs au
profit de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22
juin 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre
la faim Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale
du Bleuet de France
Ordre national
du Bleuet de
France DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au samedi 21
septembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09
(Campagne nationale de sensibilisation
du public à la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 11 et dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Œuvres françaises
de l’Ordre de
Malte
Lundi 13 au dimanche 19
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations
UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au Lundi 3
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir
Français
Mardi 4 au samedi 15
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de
1918)
Ordre national
du Bleuet de
France
Dimanche 9 au dimanche Campagne nationale de lutte
É contre les maladies Fonteton di novembre 2025 1 PRSEnE Souffle à : respiratoires Avec quête tous les jours
Samedi 15 et dimanche 16 Campagne nationale du Secours novembre 2025 . Secours catholique catholique Avec quête tous les jours Caritas France
DÉCEMBRE
Samedi 6 décembre au
mercredi 24 décembre
2025 Avec quête tous les
jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »
Congrégation
de |’ Armée du
Salut
Lundi 1% décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre Avec quête toute la Association AIDES journée le SIDA
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 1e décambéan Journée mondiale de lutte contre le
lundi 8 décembre RÉEL RUE SIDACTION 2025 Animations régionales les autres
Avec quête tous les jours JOUE
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 5 au dimanche 14 2025
décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon
Avec quête tous les jours (et plus particulièrement à la télévision, la radio et internet) dont les plages
horaires sont d'ores et déjà réservées
Lundi 15 au dimanche 21
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire
ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être authentifiée par le sous-préfet de Saint-Paul.
ARTICLE 4 : Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général, commandant la gendarmerie de La Réunion sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de La Réunion dont copie sera transmise au secrétaire général de la préfecture de Saint-Denis.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfe SaintkPaul,
Philippe MALIZARD