Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202310230757356127068426536276f502ec2023 07 27 pv
Procès Verbal - 2023 04 27 PV signé
Procès Verbal - 2023 12 07 PV signé
Procès Verbal - 202306271227091332865190649ad59d254722023 04 27 pv
Procès Verbal - 202603231358584071943869c13912bd1bc2026 02 26 pv s
Procès Verbal - 2024 12 12 PV signé
Procès Verbal - 20250113145506122924565567851b3a18bee2024 12 12 pv
Procès Verbal - 2024 06 27 PV Signé
Déliberation - 2023 07 27 Liste des délibérations
Procès Verbal - 20240913114436190676136366e425a4d17c42024 06 27 pv
Procès Verbal - 2023 07 27 PV signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 27 PV signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM RAA
À
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2023
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
:
En
exercice
: 19
18
juillet
2023
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
CHOQUER
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 27
juillet
2023
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents
:
M Patrick
GUEN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
M Yann
BELLEC,
M.
Gilles
CRIBIER.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Frédéric
RICHARD
MMES
Claudie
DEMANGE,
Virginie
SOCHARD,
Emmanuelle
BERTEVAS
et
Sophie
HALLEGOT
et
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Gilles
CRIBIER,
Sébastien
DELANOE,
Régis
MIOSSEC,
Marie-Hélène
QUIEC,
Patrick
GUEN
et
Yann
BELLEC.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
: Mme
Angélique
QUERE
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 juin
2023
2. Souscriptions
d'emprunts
3. Marché
de
voirie
Rukerdrein-Bichérel
4.
Loi
climat
et
résilience
— Cartographie
de
l'érosion
côtière
5. Montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
6. Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
Présentation
du
syndicat
de
l’Horn
par
Pierre
HERTAUT
Le
syndicat
dessert
41
000
habitants
répartis
sur
19
communes,
il dépend
de
la prise
d'eau
de
Coat
Toulzac'h
située
à Taulé.
Une
nouvelle
lagune
de
stockage
de
l'eau
brute
va
être
construite
car
actuellement
les
30
000
m3
permettent
seulement
une
réserve
de
48h
en
plein
été.
Conseil
municipal
- Séance
du
27
juillet
2023 1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 juin
2023
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Procès-verbal
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 18
juillet
2023.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2.
Autorisation
de
réaliser
un
emprunt
(Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Mme
Quiec
rappelle
qu’un
emprunt
de
330
000
€ est
inscrit
au
budget
primitif
2023
pour
financer
les
travaux
de
la médiathèque.
Elle
informe
les
conseillers
que
trois
organismes
bancaires
ont
été
contactés
et
ont
proposé
les
taux
fixes
suivants,
pour
une
durée
de
20
ans
(amortissements
trimestriels
constants)
:
e Crédit
Agricole
: 4.19
%
- frais
de
dossier
330
€ ;
e Crédit
Mutuel
de
Bretagne
: 3.99
%
- frais
de
dossier
330
€.
+ Banque
populaire
: 4.23
%
- frais
de
dossier
500
€
Mme
Quiec
rappelle
qu’un
emprunt
de
100
000
€ est
inscrit
au
budget
primitif
2023
du
budget
lotissement
pour
financer
l'achat
du
terrain
et
les
études
pour
la réalisation
du
lotissement
« Ti
Kêr
».
Elle
informe
les
conseillers
que
trois
organismes
bancaires
ont
été
contactés
et
ont
proposé
un
prêt
relais
pour
une
durée
de
3 ans
à taux
variable
avec
les
marges
suivantes
appliquées
sur
l’Euribor
3 mois.
Pour
le mois
de
juin,
à titre
d'exemple,
le taux
de
l'Euribor
était
de
3.536
%
auquel
il faut
rajouter
la marge
des
banques
:
e Crédit
Agricole
: 0.71
%
- frais
de
dossier
100
€ ;
e Crédit
Mutuel
de
Bretagne
: 1.19
%
- frais
de
dossier
150
€.
e Banque
populaire
: 0.85
%
- frais
de
dossier
500
€
M.
Vincent
BOUTOUILLER
demande
s’il
y a
une
échelle
par
rapport
à l'évolution
du
taux,
Mme
Quiec
lui
répond
qu'il
peut
descendre
jusqu'à
0%
mais
il n'y
a pas
de
limite
pour
le
taux
le plus
haut.
M.
Yann
BELLEC
demande
combien
va
générer
la vente
des
terrains.
Mme
Quiec
lui
rappelle
que
le but
de
la commune
n'est
pas
de
faire
du
profit
sur
cette
opération
et
qu'il
faudra
attendre
que
les
travaux
soient
chiffrés
pour
savoir
plus
précisément
quel
sera
le
prix
de
vente
des
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
“valide
la proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
pour
un
emprunt
de
330
000
€ sur
20
ans,
au
taux
fixe
de
3.99
%,
amortissements
trimestriels
constants.
(14
voix
pour,
3
voix
contre
: Gilles
CRIBIER,
Sophie
HALLEGOT
et
Eric
MIOSEC,
1 abstention
: Yann
BELLEC)
“valide
la proposition
du
Crédit
Agricole
pour
un
emprunt
de
100
000
€ sur
3 ans,
au
taux
variable
indexé
sur
l'Euribor
3 mois
moyenné
avec
la marge
de
0.71
%,
échéances
trimestrielles
(16
voix
pour,
1 voix
contre:
Sophie
HALLEGOT,
1
abstention
: Gilles
CRIBIER)
“ donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
le contrat
de
prêt
et
régler
les
modalités
afférentes
à ces
emprunts.
Conseil
municipal
- Séance
du
27
juillet
2023 3.
Marché
de
voirie
Rukerdrein-Bichérel
: autorisation
de
signer
le
marché
de
travaux
(Rapporteur
: M.
DELANOE/délibération)
Après
avis
favorable
de
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 30
juin
2023
pour
étudier
les
offres
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
à Rukerdrein-Bichérel.
Il présente
aux
conseillers
; les
offres
des
entreprises
Colas
et
Eurovia
:
— offre
Colas
solution
de
base
133
188€
TTC
— offre
Eurovia
solution
de
base
137
358
€ TTC
— offre
Colas
solution
variante
enrobé
à froid
117
468€
TTC
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à signer
le
marché
de
travaux
pour
l'offre
Colas
variante
enrobé
à froid
d'un
montant
global
de
117
468
€ TTC
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
4.
Loi
climat
et
résilience
— Cartographie
de
l’érosion
côtière
M.
le maire
explique
que
l'État
à mis
en
place
des
outils
pour
la «
Gestion
du
trait
de
côte
» et
la «
Lutte
contre
l'érosion
marine
» issues
de
la loi
‘Climat
et
résilience’.
Les
communes
doivent
donner
leur
accord
pour
disposer
de
ces
outils
; en
conséquence
la Communauté
devrait
réaliser
la cartographie
du
trait
de
côte
et
l'intégrer
dans
un
règlement
spécifique
du
P.L.U.i.
La
cartographie
identifierait
les
parcelles
soumises
à l'érosion
d'ici
30
ans
et
de
30
à 100
ans. Impact
sur
les
parcelles
après
intégration
au
PLU
:
À l'horizon
30
ans,
> Un
droit
de
préemption
s'applique
au
bénéfice
de
l'EPCI
; les
nouvelles
constructions
sont
interdites
sauf
les
services
publics,
les
activités
économiques
ou
extensions
démontables
;
> La
mise
en
place
d'un
Bail
Réel
d'Adaptation
à l'Erosion
Côtière
(BRAEC)
est
possible
et
permet
l'occupation
du
logement
contre
un
loyer
(intégrant
la
démolition
du
bien).
Au-delà
de
30
ans,
> Les
constructions
sont
possibles
mais
le propriétaire
doit
consigner
la démolition
de
son
bien
et
la
renaturation
du
site.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à inscrire
la
commune
sur
la liste
des
communes
soumises
à l'érosion
côtière
et
autoriser
Haut-Léon
Communauté
à réaliser
la cartographie.
5.
Montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
dues
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
qaz
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
Dans
le cadre
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
Conseil
municipal
- Séance
du
27
juillet
2023 les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
:
-
De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
application
du
taux
de
100
%
par
rapport
au
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
de
distribution
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
dont
la formule
de
calcul
est
la suivante
:
(0,035€
x L
+ 100€)
x CR
(coefficient
de
revalorisation)
Où,
L représente
la longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètre,
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
-
Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
“sur
la base
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le domaine
public
communal,
"par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Elle
s'élève
donc
pour
la commune
pour
2023
à :
(0.035
x 4234+
100)
x 1.39
= 345
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
adopte
la proposition
qui
lui
ait
faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
pour
un
montant
total
de
345,00
€.
6.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
maire
Tiers
Objet
Montant_TTC
SEDI
IMPRIME
Drapeau
FNACA
1 486.20
€
REM
Lave
linge
Samsung
espace
Hermine
550.00
€
LACROIX
SIGN
Panneaux
de
signalisation
287.78€
COLAS
Bicouche
29
736.00
€
ABALLEA
construction
[Avance
marché
Médiathèque
8 408.05
€
SDU
Buts
rétractables
terrain
de
foot
3 519.17
€
SOS
ORDI
Onduleur
mairie
89.50
€
BODET
Remplacement
centrale
de
commande
des
cloches
église
2 623.20
€
Notaire
JUDEAU
Achat
délaissé
Chanssard
parcelle
AE
352
- Croissant
950.00
€
LACROIX
SIGN
Panneau
signalisation
rue
de
la gare
et
Kerganson
107.52
€
HELIOS
ATLANTIQUE
|Marquage
au
sol
Mesmeniou
819.60
€
Alex
Deco
Graff
Fresque
mur
espace
Hermine
1 000.00
€
SOFIMAT
Vérin
pour
déport
broyeur
à herbe
300.00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h15.
Le
Maire,
Patrick
Le
secrétaire
de
séance
Joël
CHOQUER