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Déliberation - 2022 12 08 PV signé
Procès Verbal - 20250113145506122924565567851b3a18bee2024 12 12 pv
Procès Verbal - 2024 12 12 PV signé
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Procès Verbal - 2023 03 30 PV signé
Procès Verbal - 2023 02 09 PV signé
Procès Verbal - 2023 12 07 PV signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 07 PV signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AAA
À À
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2023
Procès-verbal
STER
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
:
En
exercice
: 19
1°
décembre
2023
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gwénola
MEVEL
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 7
décembre
2023
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents
: M
Patrick
GUEN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Yann
BELLEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
Mme
Alicia
CAROFF,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
(arrivée
à
20h10) Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Frédéric
RICHARD
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
DEÉLANOE
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
: M.
Vincent
BOUTOUILLER
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
. Réalisation
du
chaucidou
RD
69
. Pacte
Finistère
— Volet
1 : autorisation
de
demander
une
subvention
. DETR
2024
: autorisation
de
demander
une
subvention
. Décisions
modificatives
. Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
. Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
. Présentation
RPQS
du
SIEA
de
Plouénan
. Présentation
du
rapport
d'activités
2022
d'Haut
Léon
Communauté
O © NN ON UI R WU NH
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Procès-verbal
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 6
novembre
2023.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité
(17
votes
car
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
est
arrivée
en
cours
de
séance
à 20h10).
Arrivée
de
Mme
Emmanuelle
BERTVAS
(20h10).
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 2. Réalisation
du
chaucidou
— RD69
(Rapporteur
: M.
Delanoe/délibération)
Dans
le cadre
de
la compétence
mobilités,
telle
que
définie
par
ses
statuts,
Haut
Léon
Communauté,
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
des
mobilités
souhaite
soutenir
les
communes
dans
la réalisation
d'aménagements
d'apaisement
des
centralités.
Pour
mémoire,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d'aménagement
en
vue
de
l’apaisement
des
centralités
a été
signée
avec
HLC.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
le maire
informe
les
élus
des
projets
de
chaucidous
retenus,
sur
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
HLC,
pour
les
travaux
2023-2024,
sur
la commune
de
Plougoulm
:
- La
réalisation
d'un
aménagement
chaucidou,
rue
de
la Mer,
pour
un
montant
de
15
018€
TTC
- La
réalisation
d'un
aménagement
chaucidou,
écluse
rue
de
la Mairie,
pour
un
montant
de
11
376€
TTC
Le
montant
total
de
cette
opération
est
de
26
394
€ TTC.
Haut
Léon
Communauté
finance
une
partie
de
cette
dépense
à hauteur
de
6 861.91
€ et
la région
finance
également
une
partie
de
cette
dépense,
à hauteur
de
4 170.25
€.
Le
reste
à charge
pour
la commune
est
donc
de
15
361.84
€.
Diverses
questions
ont
été
posées
:
Madame
Alicia
CAROFF
demande
si c'est
la même
chose
qu'il
y a
rue
Kerbrat
c'est-à-dire
des
chicanes.
Monsieur
Sébastien
DELANOE
explique
ce
qu'est
un
chaucidou
(tracés
de
lignes
blanches
au
bord
de
chaque
côté
de
la chaussée
pour
laisser
la place
aux
vélos
sur
la
chaussée),
des
plots
lumineux
seront
installés
pour
une
meilleure
visibilité.
Une
entreprise
viendra
faire
les
tracés
mais
nous
n'avons
pas
encore
de
date.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
et
Madame
Sophie
HALLEGOT
demandent
si le
tarif
sera
moindre
par
rapport
au
projet
initial
pour
les
chicanes
car
il y en
aura
moins.
Monsieur
Sébastien
DELANOE
répond
que
le coût
sera
le même
qu'indiqué
car
il avait
déjà
été
recalculé
suite
à la
diminution
du
nombre
de
chicanes.
Madame
Claudie
DEMANGE
demande
qu'il
y ait
des
tracés
sur
la route
qui
va
vers
Santec
car
lorsque
le temps
est
mauvais,
la route
est
dangereuse.
Monsieur
Sébastien
DELANOE
répond
que
les
tracés
pourront
être
faits
lorsque
l'entreprise
viendra
faire
les
tracés
des
chaucidous.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- _Accepte
les
projets
de
chaucidous
mentionnés
ci-dessus,
dans
le cadre
du
dispositif
visant
à la
mise
en
œuvre
d'aménagements
en
vue
de
l’apaisement
des
centralités
-__Autorise
le Maire
à engager
les
mesures
nécessaires
pour
la réalisation
de
ces
travaux
3. Pacte
Finistère
— Volet
1 : autorisation
de
demander
une
subvention
(Rapporteur
: M.
Le
Maire
/délibération)
Dans
le cadre
du
projet
de
création
de
la médiathèque,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
auprès
du
département
du
Finistère
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 au
titre
du
Volet
1 —
Pacte
Finistère
2030
afin
de
financer
l'agencement
mobilier
de
la
médiathèque. Le
montant
de
la demande
de
subvention
sera
défini
ultérieurement
en
fonction
des
devis
que
nous
recevrons
pour
l'agencement
mobilier.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Bibliothèque
du
Finistère
a chiffré
une
estimation
du
coût
au
m.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
demande
combien
la Bibliothèque
du
Finistère
estime
le prix
du
mobilier
au
m2.
Madame
Marie-Hélène
QUIEC
répond
que
la Bibliothèque
du
Finistère
estime
environ
à
250€
le m°
en
fourchette
basse.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
département.
4.
DETR
2024
: Autorisation
de
demander
une
subvention
(Rapporteur
: M.Le
Maire
/délibération)
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la RD10,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
auprès
du
département
du
Finistère
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
afin
de
financer
la phase
1 de
l'aménagement
de
la RD10.
Le
montant
de
la demande
de
subvention
sera
défini
ultérieurement
en
fonction
des
propositions
de
l'étude
d’avant-projet
Madame
Sophie
HALLEGOT
demande
le montant
des
travaux
de
la phase
1.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
répond
qu'un
premier
chiffrage
a été
effectué
pour
un
montant
d'environ
250
000
€. Il
a été
demandé
au
bureau
d'étude
de
préciser
l'estimation
en
précisant
la répartition
des
dépenses
entre
les
différents
intervenants.
Nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
pour
le moment.
Une
commission
sera
organisée
lorsque
nous
aurons
eu
un
retour
du
bureau
d'étude.
Il précise
que
le réseau
de
distribution
d'eau
potable
sera
à
renouveler
avant
le début
des
travaux.
Le
renouvellement
sera
pris
en
charge
par
le SIEA
de
Plouénan.
Monsieur
Gilles
CRIBIER
demande
quand
est-ce
que
la double
voie
en
direction
de
Sibiril
sera
supprimée
? Quand
est-ce
que
le passage
sous
le pont
de
St
Jacques
sera
accessible
par
les
piétons
?
Monsieur
Sébastien
DELANOE
répond
concernant
la double
voie
que
le département,
interrogé
sur
la sécurité
précise
que
le panneau
50
est
bien
présent.
Pour
le passage
sous
le pont,
des
relances
régulières
sont
faites,
nous
sommes
en
attente
d’une
date.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
département.
5. Décisions
modificatives
(Rapporteur
:
Mme
QUIEC,
Délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
Dépenses
de
Fonctionnement
— DF
Recettes
de
Fonctionnement
— RF
| Article
|
Article
Total
DF
avant
DM
1 360
000,00
|
Total
RF
avant
DM
1 360
000,00
Chap
68
6817
100,00
Chap
042
6817
-100,00
Chap
042
6811
7 085,60
Chap
731
73111
7 085,60
Total
DF
après
DM
n°1
1 367
085,60
| Total
RF
après
DM
n°1
1 367
085,60
Dépenses
d'investissement
— DI
Recettes
d’Investissement
—RI
| Article
|
Article
Total
DF
avant
DM
1 130
000,00
Chap
13
1313
30
000,00
Total
DF
après
DM
n°1
1 160
000,00
Total RF avant DM 1 130
000,00
Chap
040
4912
-100,00
Chap
040
28
7 085,60
Chap
024
10
000,00
Chap
10
10222
6 014,40
Chap
10
10226
7 000,00
Total
RF
après
DM
n°1
1 160
000,00
Madame
Sophie
HALLEGOT
demande
à quoi
correspondent
les
30000
€ dans
les
dépenses
d'investissement.
Madame
Marie-Hélène
QUIEC
répond
que
c'est
l'amortissement
de
la subvention.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
conseillers
adoptent
la décision
budgétaire
modificative
ci-dessus.
6.
Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
(Rapporteur
Mme
Quiec/délibération)
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
ne
pas
compromettre
l'exécution
d'opérations
d'investissement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Territoriales,
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
dans
la limite
du
quart
(1/4)
des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Cette
autorisation
vaut
jusqu'à
la date
du
vote
du
budget
primitif,
soit
au
plus
tard
le 15
avril
2024.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant
:
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
Article
Libelle
— Nature
Budget
2023
|
Anticipation
sur
:
en
€
crédits
2024
en
€
Opératic
0002
—
Acquisitio
72
800,00
€
18
200
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7 000,00
€
1 750,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 000,00
€
500,00
€
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1 200,00
€
300,00
€
215731
|
Matériel
roulant
59
500,00
€
14
875,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
3 100,00
€
775,00
€
)pération
n°10004
âtiments
comm:
82
800,00
€
20
700,00
€
Constructions
autres
bâtiments
publics
64
800,00
€
16
200,00
€
2111
Terrains
nus
2 500,00
€
625,00
€
21311
Constructions
bâtiments
administratifs
4 500,00
€
1125,00
€
21611
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
: biens
sous-jacents
8 000,00
€
2 000,00
€
2031
Frais
d'études
3 000,00
€
750,00
€
354
000,00
€
88
500,00
€
238
Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
16
000,00
€
4 000,00
€
corporelles
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
7 500,00
€
1 875,00
€
21538
Autres
réseaux
47
000,00
€
11
750,00
€
2152
Installation
de
voirie
16
000,00
€
4 000,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
.
153
500,00
€
38
375,00
€
20423
Subv.
pers.
droit
privé-Projets
infrastructures
intérêt
national
26
000,00
€
6 500,00
€
2041582
|
Subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
installations
68
000,00
€
17
000,00
€
2031
Frais
d'études
20
000,00
€
5 000,00
€
13
100,00
€
3 275,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
8 000,00
€
2 000,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
600,00
€
150,00
€
21318
Constructions
autres
bâtiments
publics
3 300,00
€
825,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
1 200,00
€
300,00
€
18
300,00
€
4 575,00
€
21312
Constructions
bâtiments
scolaires
14
330,00
€
3 582,50
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
470,00
€
117,50
€
21838
Autre
matériel
informatique
3 500,00
€
875,00
€
429
000,00
€
107
250,00
€
2313
Construction
(en
cours)
389
000,00
€
97
250,00
e
2031
Frais
d'études
40
000,00
€
10
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
conseillers
valident
cette
proposition.
7.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(Rapporteurs
M.
ARRIAGA
et M.
DELANOE)
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
Tiers
Objet
Montant
TTC
MOAL
couverture
Médiathèque
lot
3 couverture
855,58
€
ABALLEA
construction
Médiathèque
lot
1 branchement
6 685,58
€
COLAS
Enrobé
rue
Rukerdrein
13
599,17
€
Maitre
BIZIEN
Achat
terrain
M.
CAROFF
1,00
€
ABALLEA
construction
Médiathèque
lot
1 démolition
38
850,73
€
ABALLEA
construction
Médiathèque
lot
1 avenant
2
17
266,04
€
ABALLEA
construction
Médiathèque
lot
1GO
32
607,18
€
Menuiserie
SEIT
Médiathèque
lot
4 menuiserie
ext
alu
28
408,31
€
CRENN
travaux
Travaux
passerelle
Prat
Coulm
17
673,12
€
ECR
environnement
Aménagement
RD
10
rond
point
du
croissant
2 559,90
€
A3
Paysage
Aménagement
RD
10
rond
point
du
croissant
1 344,60
€
Cœur
de
granit
Réparation
crois
Croas
Mean
3 348,00
€
La
poste
Panneau
et
plaques
de
rues
suite
à la
numérotation
526,38
€
CALC
architecte
Note
d'honoraire
8
2 943,10
€
MOAL
couverture
Médiathèque
lot
3
4 446,00
€
SOS
Ordi
Tablettes
Charles
Perrault
3 172,85
€
Lacroix
signalisation
Panneaux
numéro
de
rue
2 878,06
€
Premel
Cabic
Remplacement
pompe
de
forage
terrain
de
foot
4 672,80
€
APAVE
infrastructure
Mission
coordination
SPS
médiathèque
: phase
rénovation
686,40
€
CALC
architecte
Note
d'honoraire
7
2 399,10
€
Createm
Panneaux
"laisses
de
mer"
180,00
€
Easytis
Robot
bluebot
pour
Charles
Perrault
327,14
€
COLAS
Enrobé
Rukerdrein
111
594,60
€
SDU
Aire
de
jeux
(structure
+ sol)
15
575,11
€
SDEF
Effacement
de
réseau
rue
Prat
Coulm
20
200,00
€
SDEF
Effacement
EP
rue
de
la mer
5 388,17
€
SDEF
Effacement
EP
rue
de
la mer
5 635,40
€
APAVE
infrastructure
Mission
coordination
SPS
médiathèque
: phase
réalisation
686,40
€
Jacq
MICHEL
pro
Chauffe
eau
Goariven
879,00
€
Bruneau
Vidéo
projecteur
transportable
philips
478,80
€
Leclerc
Clavier
et
souris
espace
Hermine
38,93
€
SDEF
Effacement
de
réseau
Prat
Coulm
acompte
1
8 100,00
€
MOAL
couverture
Médiathèque
lot
3 couverture
- situation
1
4 020,00
€
ABALLEA
construction
Médiathèque
lot
1 démolition
- situation
1
24
885,11
€
ABALLEA
construction
Démolition
cheminée
- avenant
1
1 800,00
€
Leclerc
Cafetière
Senseo
Hermine
74,78
€
CALC
architecte
Note
d'honoraire
6
2 399,09
€
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
précise
que
l'entreprise
ABALLEA
avait
proposé
un
devis
pour
des
travaux
de
décaissement
supplémentaire.
Les
essais
de
plaque,
réalisés
à la
demande
de
l'architecte,
ont
permis
de
limiter
ces
travaux
et
de
réaliser
une
économie
de
17000
€.
Il précise
également
qu'il
a relancé
plusieurs
fois
l'entreprise
pour
l'éclairage
LED
de
la
salle
omnisports
mais
qu'il
n'a
pas
eu
de
retour
pour
l'instant.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 8. Présentation
RQPS
du
SIEA
de
Plouénan
(Rapporteur
M.
ARRIAGA)
INF'EAU
2022
Feuille
d'informstion
sur
l'eau
potable
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
PLOLENAN
TERRITOIRE Le service
d'eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
et d'assainissement
de
Plouénan
regroupe
les
conununes
de
: PLOUENAN
— AESPAUL
- PLOUGOULM
- SANTEC
La
population
desservie
: 7 830
habitants
#5
EXPLOITATION
saur
a
2?
Le
service
est
confié
par
affermage
à la
SAUR
qui
a la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et de
la permanence
du
service.
(DSP
du
01/01/2018
au
31/12/2023)
L'eau
est
distribuée
à 4
717
abonnés
(4 641en
2021)
PRODUCTION L'eau
distribuée
est
produite
par
le Syndicat
Mixte
de
1'Hom
qui
en
a importé
2 079
135
m°
en
2022.
Sur
ce
volume
importé,
1 658
054
mf
ont
été
exportés
vers
d'autres
collectivités
adhérentes
du
SM
de
L'Hom.
Le
volume
mis
en
distribution
sur
les
4 communes
du
syndicat
était
de
421
US mm,
$
DISTRISUTION
a
Ua
réseau
de
disinbution
de
173,67
luns
Fe
Eu
2022,
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
354
OO
n°
f—1,3
% mar
rapport
à 2027)
soit
en
moyenne
114
hitres
par
habitant
et par
jour.
Compte
tenu
des
flites
(pour
partie
inévitables)
et des
besains
en
eau
du
service
(purge
du
réseau,
poteaux
incendies,
lavage
du
réservoir.
.).
le rendement
de
réseau
était
de
97.80
%6
en
2022
(98,10
% en
2021).
Le
rendement
primaire
du
réseau
(volume
vendu
/ volume
aus
en
distribution)
était
de
$4,10
06
en
2022
(83,10
% en
2021).
L'indice
linéaire
des
pertes
était
de 0.7
on*j
lan.
Le
taux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
est
de
0,57
do,
QUALITE
DE
L'EAU
‘ue
S
Le
bilan
foumi
par
l'ARS
indique
que
l'eau
du
Syndicat
est
de
bonne
qualité,
100
Co
des
analyses
sont
conformes
La
démarche
de
protection
de
la ressource
est
de
80
%5
en
2022
{pour
obrenir
100%
sur
se
critère
il faut
que
le SM
de
L'HORN
merre
en
œuvre
une
procédure
de
suivi
de
l'application
du
périmème
de
prorecrion
de
la
prise
d'eau).
PRIX
(233,51
€ pour
120
3
qui
est
la consommation
de
référence
d'u
ménage
selon
l'INSEE)
RAT
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et un
prix
au
m
consommé.
Au
total
un
abonné
domestique
consommant
120
nf
payera
223,51
€ TTC
sur
la base
du
tarif
du
1%
janvier
2023.
soit
en
moyenne
1.95
€,
pour
1.90
mi
en
2022
(+
2.6
%
entre
2023
et 2022).
Sur
ce
montant
44.4
% reviennent
à l'exploitant
pour
l'entretien
et le
fonctionnement.
35.0
© reviennent
à la
collectivité
pour
les
investissements
et les
taxes
s'élèvent
à 20,6
%.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 D'
ASSAINISSEMENT
2022
Feuille
d'information
sur
l'assainissement
collectif
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
PLOVENAN
Le
service
d'assainissement
collectif
du
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan
regroupe
les
communes
de
Plouénan-Mezpaul-Plougoulm-
Santec. La
population
desservie
est
de
7 718
habitants
(+ 800
saisonniers).
Le
service
est
confié
par
affermage
à la
SAUR
qui
a la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la permanence
du
service.
Le
syndicat
garde
la maîtrise
des
investissements
et
la propriété
des
ouvrages.
Un
contrat
a été
passé
avec
la SAUR
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
01/01/2016.
En
2022,
3 489
abormés
étaient
raccordés
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
d'une
longueur
de
94,76
kms.
Il existe
42
postes
de
relèvement
exploités.
La
station
d'épuration
de
Tromanoir
à Plauénan
mise
en
service
en
2010
reçoit
les
eaux
usées
des
communes
de
Plouénan
et
Mespaul,
elle
est
capable
de
traiter
la pollution
de
3 550
équivalents
habitants
(1 252
branchements
soit
environ
2 840
EH
en
2022),
La
chorge
organique
mesurée
en
moyenne
annuelle
est
de
95
kg
DBOs/jour
soit
45%
de
la
capacité
nominale
(213
kg DBOs/j)
de
la station
de
Plouénan.
La charge
hydraulique
moyenne
est
de
348
m/jour
soit
31%
de
la capacité
nominale
1 115
m?/j
de
la STEP
de
Tromamair.
Celle
de
Brenesquen
à Santec
mise
en
service
en
2010
traite
les
eaux
usées
des
communes
de
Plaugoulm
et
Santec,
sa
capacité
nominale
est
de
5 000
équivalents
habitants
(2 237
branchements
correspondant
à environ
4 878
El
en
2022
+ 800
saisonniers),
La
charge
organique
mesurée
en
moyenne
annuelle
est
de
161
kg
DBOs/jour
soit
54%
de
la
capacité
nominale
(300
kg
DBOs/j)de
la station
de
Santec.
La
charge
hydraulique
moyenne
est
de
434
m°/jour
soir
41%
de
la capacité
nominale
(1 055m°/j)
de
la STEP
de
Brenesquen.
Les
2 stations
d'épuration
sont
conformes
aux
prescriptions
administratives.
Au
total
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
336,27
€ (sur
la base
du
tarif
du
1° janvier
2023)
soit
2,80
€/
m°
soit
+1,9
% par
rapport
à 2022.
Sur
ce
montant
42,1%
reviennent
à l'exploitant
pour
l'entretien
et
le fonctionnement,
43,1%
à la
collectivité
pour
les
investissements
et les
taxes
s'élevant
à 14,8%.
La
facture
d'un
abonné
à l'eau
et
à l'assainissement
sera
de
569,78
€ pour
120
m°
(sur
la
base
du
tarif
du
1:°
janvier
2023)
soit
4,75
€ le
m°
toutes
taxes
comprises
soit
+2,2%
par
rapport
à 2022.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
9. Présentation
du
rapport
d'activité
2022
HLC
(Rapporteur
M.
Le
Maire)
Le
rapport
a été
envoyé
par
courriel
à l'ensemble
des
conseillers
le 5
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
élus
pouvaient
en
prendre
connaissance
avant
le
Conseil
Municipal
et
demande
si quelqu'un
a des
questions.
Pas
de
questions.
Questions
diverses
Monsieur
Eric
MIOSSEC
demande
ce
qu'il
en
est
des
dégâts
causés
sur
l'église
par
la
tempête
CIARAN.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
répond
que
les
pinacles
et
leurs
arcs
boutants
ont
été
récupérés
et
pour
certains
déposés
par
une
entreprise
intervenue
rapidement
afin
de
mettre
le clocher
en
sécurité.
Les
pièces
ont
été
numérotées
et
mises
sur
une
palette.
Une
semaine
après,
l'entreprise
PACOT
est
venue
effectuer
les
réparations
urgentes
de
la couverture
de
l'église.
Puisqu'il
reste
un
danger
potentiel,
un
périmètre
de
sécurité
a
été
mis
en
place,
sur
les
conseils
de
M.
KERGUILLEC.
Un
devis
a été
demandé
afin
de
réaliser
un
diagnostic
de
l’église
à Monsieur
MEDER,
architecte
agréé
à Morlaix.
En
complément,
une
demande
de
protection
de
l'église
a été
envoyée
à la
DRAC
(monuments
historiques).
A ce
jour
l'église
n'est
pas
classée.
Monsieur
Gilles
CRIBIER
demande
ce
qu'il
en
est
pour
le mur
du
cimetière
qui
est
tombé.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
répond
que
l'on
attend
le passage
de
l'expert
en
assurances
le
13
décembre
2023.
Informations
diverses
:
Biblioremix
: des
idées
ont
été
proposées,
il y
a eu
du
questionnement
sur
l'accès
et
l'environnement.
Madame
Marie-Hélène
QUIEC
remercie
les
personnes
qui
y ont
participé.
Elle
précise
qu'il
y aura
une
commission
culture
dans
la semaine
du
15
au
21
janvier
2024.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
JURGENS
a retiré
son
recours.
Les
vœux
du
maire
sont
le 12
janvier
2024,
des
médailles
vont
être
données
à Henri
CABIOCH,
ancien
adjoint
aux
finances
et
à une
personne
en
lien
avec
la jeunesse
et
le
sport. L'apéritif
sera
fait
par
une
entreprise
car
les
élus
doivent
se
rendre
disponibles
pour
discuter
avec
les
habitants
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h35.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
Gwénola
MEVEL
TT
CES ES
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023