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Arrêté - 2023 197 CTM Circulation stationnement 66 avenue Daumesnil SBR 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 197 CTM Circulation stationnement 66 avenue Daumesnil SBR 13 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
tlôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/197
du vendredi 26 mai 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, 66 avenue Daumesnil
à Ris-Orangis, par la Société SBR
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411- 33: R412-1à R412-43; R417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la décision n°2018/367 du mardi 20 novembre 2018, fixant des tarifs en matière de droit de voirie,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SBR — 14 avenue du Docteur Schweitzer - 78330 FONTENAY LE FLEURY, relative à la réalisation du coulage du plancher béton avec camion pompe et toupie béton au 66 avenue Daumesnil à Ris- Orangis,
Place chi Genérai-de Gaulle
91130 Ris-OranGIs
1 01 69 02 32 52
F 01 68 0 52 53
Guntactt ulle-ns-orangis
ù 2023/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La Société SBR, domiciliée au 14 avenue du Docteur Schweitzer -
78330 FONTENAY LE FLEURY est autorisée à réaliser des
coulages des planchers béton avec camion pompe et toupie béton
au 66 avenue Daumesnil à Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : Redevance.
La commune percevra une redevance pour occupation du domaine
public en application de la décision n°2018/367 du 20 novembre
2018.
Cette redevance s'élève à 55,19 euros pour route barrée une
journée.
ARTICLE3 : Circulation.
- Une circulation alternée dans les deux sens.
- Une fermeture à la circulation de l'avenue Daumesnil au niveau
du croisement de l'avenue de l'Hôtel de Ville.
- Une suppression de voie.
- Une interdiction de dépasser pour les véhicules légers.
- Une suppression de voie.
ARTICLE4 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant la veille au soir et durant l'ensemble de
la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de
l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles
L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE5 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 6 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux, Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: 2 JUIN 2093
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE 7 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l’entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 8 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 9 : Durée.
Le présent arrêté est applicable le mardi 13 juin 2023.
ARTICLE 10 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 26 mai 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2023/