Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 078 CTM Circulation Stationnement 66 av Daume
Arrêté - 2023 223 CTM Circulation Stationnement 66 avenue D
Arrêté - 2023 158 CTM Circulation Stationnement 66 avenue D
Arrêté - 2023 197 CTM Circulation stationnement 66 avenue D
Arrêté - 2023 175 CTM Circulation et stationnement 15 avenu
Arrêté - 2023 386 CTM Rapportant larrete n°2023 367 Circula
Arrêté - 2024 075 CTM Rapportant larrete n°2024 039 Circula
Arrêté - 2023 048 CTM Circulation stationnement P. Brossole
Arrêté - 2023 212 CTM Rapportant arrete 2023 171 Circulatio
Arrêté - 2023 082 CTM Circulation Stationnement av Aunette
Arrêté - 2023 183 CTM Rapportant larrete n°2023 078 Circulation Stationnement 66 av Daumesnil SBR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 183 CTM Rapportant larrete n°2023 078 Circulation Stationnement 66 av Daumesnil SBR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
r
20231
_lîi_ RIS-ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N' 20231183
du jeudi 11 mai2O23
Rapportant I'arrêté n'20231078 du mercredi 1er mars 2023 relatif à
la modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement au 66 avenue Daumesnil
à Ris'Orangis, Par la Société SBR
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13 ; R 411-1 à R 411- 33; R 412-1 àR412-43;R417-1 àR417-13'
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610'5'
VU le Décret n'86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière,
VU le Décret n'86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n" 20171432du mercredi20 septembre2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU I'arrêté n"2O221059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la décision n'2018/367 du mardi 20 novembre 2018, fixant des tarifs en matière de droit de voirie,
VU l,arrêté n"2}23t078 du 1er mars 2023 portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement au 66 avenue Daumesnil à Ris-Orangis, par la Société SBR,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Gérrérai-de-Gaulle
91 130 Ris-Orangis
T,0169025252
F0169025253
Contacl@ville-ris-oralrgis.ir fl vilte de Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr v
2023t
CONS|DERANT qu'il convient de rapporter I'arrêté 20231078 du 1er mars 2023, les travaux n'ayant pas été réalisés,
ARRÊTE
ARTIGLE 1E':
L'arrêté n"20231078 du 1er mars 2023 est rapporté
ARTICLE 2 :Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Fait à Ris-Orangis, le 11 mai 2023.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de I' ne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractèrc cxécutoirc de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié Ie
Notifié le
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2 3 MAt 2023