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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 071 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 13 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 071 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-071
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
14 mai 2024 sur la RT 20 (5 pages) Page 3
2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d’une Zone d’Interdiction
Temporaire de survol (ZIT) à Bavella (2 pages) Page 9
2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d’une Zone d’Interdiction
Temporaire de survol (ZIT) à Bavella (2 pages) Page 12
2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté
n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 de 6h00 à 10h00 sur la
commune d’Ajaccio (2 pages) Page 15
2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation
des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et
Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai
2024 (2 pages) Page 18
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d’agrément au
Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour
dispenser des formations aux premiers secours (3 pages) Page 21
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et
Administration Générale /
2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 25
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud / Service Départemental
d'Incendie et de Secours
2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le
domaine de la Formation (concepteurs, formateurs-accompagnateurs et
accompagnateurs de proximité) (6 pages) Page 30
2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la
Formation de Premiers Secours (FPS) (4 pages) Page 37
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00004
10/05/2024
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 14 mai
2024 sur la RT 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 3 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique déposée par Paris 2024, le 13 février 2024 ;
Vu la demande en date du 10 mai 2024, formée par le chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs aux fins d’assurer le maintien de l’ordre public, à l’occasion de la manifestation prévue le 14 mai 2024, la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et la prévention d’actes de terrorisme ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 4 Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que, notamment, le 2° de l’article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant, d’une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d’Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’à la suite de l’attentat d’Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu’à la suite de l’attaque terroriste revendiquée par l’Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques ; qu’ainsi divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 5 Considérant que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’Etat islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu’enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’EI a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d’autre part ;
Considérant qu’en amont de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d’éléments qui les rendent susceptibles d’être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;
Considérant, d’autre part, que Paris 2024 a déclaré une manifestation le 14 mai 2024 de 07h00 à 18h00 ayant pour objet le passage de la flamme olympique ; que cette manifestation a vocation à rassembler un public de grande ampleur ;
Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu, pour le départeent de la Corse- du-Sud, sur les communes d’Ajaccio, Zonza, Quenza et Porto-Vecchio, déroulé qui nécessite une importante réorganisation des flux de transports dans la zone concernée afin d’assurer d’une part la sécurité de l’évènement et des spectateurs présents, et d’autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d’éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours ;
Considérant que, compte tenu de l’ensemble de ces circonstances et tant de l’état de la menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l’ordre public présenté par les actions envisagées à l’occasion des relais de la flamme olympique, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 6 Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée le long de la RT 20 entre les communes d’Ajaccio et de Corte, ainsi qu’à ses abords sur une bande de 10 km ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de l’événement ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur les réseaux sociaux de la région de gendarmerie de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d’assurer la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport (2°, 3° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique emprunté par le convoi de la flamme olympique entre Ajaccio et Corte, soit pour la Corse-du-Sud la RT 20, entre les communes d’Ajaccio et de Bocognano incluses, et ses abords sur une bande de 10 km.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’événement, soit de 9h00 à 13h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par les réseaux sociaux de la région de gendarmerie de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi que par le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6– Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 7 Article 7 – Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 8 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00001
10/05/2024
Arrêté Portant création d’une Zone
d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d’une Zone d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella 9 x L Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
z Délégation de la DSAC.SE en Corse
PREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant création d'une Zone d'interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8
et L.6232-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique le 14 mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bavella, le 14 mai 2024, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du
présent arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d’une Zone d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella 10 Article 2 : Caractéristiques de la zone :
*__ cylindre de 1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon;
* centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°47/45.92"N 009°13'2913"E;
+ limites verticales: de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au- dessus du niveau de la mer.
Article 3 : La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure légale, à 12h00
heure légale.
Article 4: L'interdiction prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article L.6232-2 du code des transports,
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son représentant,
Pour le Préfet, et par délégation
'réfet, Directeur de Cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d’une Zone d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella 11 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00002
10/05/2024
Arrêté portant création d’une Zone
d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d’une Zone d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella 12 x L Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
z Délégation de la DSAC.SE en Corse
PREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant création d'une Zone d'interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8
et L.6232-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique le 14 mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bavella, le 14 mai 2024, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du
présent arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d’une Zone d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella 13 Article 2 : Caractéristiques de la zone :
*__ cylindre de 1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon;
* centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°47/45.92"N 009°13'2913"E;
+ limites verticales: de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au- dessus du niveau de la mer.
Article 3 : La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure légale, à 12h00
heure légale.
Article 4: L'interdiction prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article L.6232-2 du code des transports,
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son représentant,
Pour le Préfet, et par délégation
'réfet, Directeur de Cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d’une Zone d’Interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella 14 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00003
10/05/2024
Arrêté portant modification de l’arrêté
n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 de
6h00 à 10h00
sur la commune d’Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 15 x L Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
z Délégation de la DSAC.SE en Corse
PREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant création d'une Zone d'interdiction Temporaire de survol (ZIT) à Bavella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8
et L.6232-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique le 14 mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bavella, le 14 mai 2024, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du
présent arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 16 Article 2 : Caractéristiques de la zone :
*__ cylindre de 1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon;
* centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°47/45.92"N 009°13'2913"E;
+ limites verticales: de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au- dessus du niveau de la mer.
Article 3 : La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure légale, à 12h00
heure légale.
Article 4: L'interdiction prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article L.6232-2 du code des transports,
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son représentant,
Pour le Préfet, et par délégation
'réfet, Directeur de Cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 17 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-12-00001
12/05/2024
Arrêtéportant interdiction temporaire de
circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et
Vizzavona lors du passage du convoi de la
flamme olympique le 14 mai 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 18 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° du
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RT 20 entre Ajaccio (rond point de Socordis) et Bocognano (Col de Vizzavona) lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 19 Considérant le passage de la flamme olympique sur le département de la Corse du Sud le 14 mai 2024 ; que, dans ce cadre, le convoi de la flamme olympique empruntera la RT 20 entre Ajaccio et Corte le 14 mai 2024 ;
Considérant que la RT 20, dans sa portion reliant Ajaccio à Vizzavona, comprend plusieurs points resserrés ;
Considérant que le passage du convoi de la flamme olympique entraînera des gènes importantes à la circulation, compte tenu de sa longueur et de la nécessité de garantir son intégrité à tout instant ;
Considérant dès lors que le croisement du convoi de la flamme olympique avec un poids- lourd dans un point resserré de la RT 20 pourrait être vectrices d’accidents de la route ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, est interdite sur la RT 20 du Rond Point de Socordis (commune d’Ajaccio) au col de Vizzavona (commune de Bocognano) le mardi 14 mai 2024 de 9h30 à 12h00.
Article 2 – Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours, des forces de l’ordre et des opérateurs de réseaux en intervention.
Article 3 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Bastia peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 – Exécution
Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du- Sud, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse du Sud, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et notifié aux bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
2/2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 20 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-07-00008
07/05/2024
Arrêté portant renouvellement d’agrément au
Service d’Incendie et de Secours de la
Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des
formations aux premiers secours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d’agrément au Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 21 EH
PRÉFET Cabinet
DE LA CORSE- Service interministériel régional
DU-SUD de défense et de protection civiles Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant renouvellement d'agrément au Service d'incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- SÜud:
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC 1):
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipe de niveau THBSEDE
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipe de niveau 2 » (PSE
2);
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS);
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC);
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d’agrément au Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 22 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu L'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande présentée par le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
Considérant que le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°- En application du Titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud est agréée pour délivrer sur le département de la Corse du Sud les formations aux premiers secours suivantes :
e Sensibilisation aux Gestes qui sauvent ;
e Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
e Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);
e Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);
e Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS);
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques (PAE FPSC).
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité.
Article 2- Le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud s'engage à:
- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ;
= disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions organisées ;
- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l'équipe pédagogique ;
- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet Un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d’agrément au Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 23 d'attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi que le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux sessions d'examens organisées dans le département.
Article 4 L'agrément de formation est délivré au service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud pour une durée de trois ans, à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration.
Article 5 - lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, l'autorité qui l'a délivrée peut:
1° Suspendre les sessions de formation jusqu'à régularisation du manquement ayant motivé la suspension ;
2° Abroger l'habilitation, en tout ou partie ;
3° En refuser le renouvellement.
L'autorité qui a délivré l'habilitation invite préalablement l'organisme à présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et selon les modalités prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 6- Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ainsi que tout changement de l'organisation des formations devront être signalés par lettre recommandée à la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse- du-Sud.
Pour le préfet,
3 irect@ur dacabinet,
Florian STRASER
421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le
al administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tri compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administra accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d’agrément au Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 24 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
Coordination et Administration Générale
2A-2024-05-03-00006
03/05/2024
Arrêté portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture de la
Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 25 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Égalité
Fraternité
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°
portant délégation de signature à des agents en fonction
à la préfecture de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n°97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-sud ;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023 portant organisation en
directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1: Direction de la réglementation et des libertés publiques
Délégation de signature est donnée à M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet d'engager sur le programme 303 «immigration et asile » la commande auprès des prestataires titulaires du marché d'interprétariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
-_ arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
- arrêtés portant constitution de commission départementale ;
- actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l'éloignement des ressortissants étrangers.
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Secrétariat général commun départemental Liber U
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délégation de signature à des agents en fonction
à la préfecture de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu
le décret n*97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs,
attachés principaux et attachés de préfecture ;
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-sud ;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier
CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
l'arrêté préfectoral n°2A-2023-ll-23-00004 du 23 novembre 2023 portant organisation en
directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE
Article 1 : Direction de la réglementation et des libertés publiques
Délégation de signature est donnée à M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet d'engager sur le programme 303 «immigration et asile» la commande auprès des prestataires titulaires du marché d’interprétariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
arrêtés portant constitution de commission départementale :
actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l'éloignement des ressortissants étrangers.
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Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 26 Bureau de l'immigration et de l'accueil du public.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Julien BORNE-SANTONI, délégation de signature est donnée, à Mme Pauline FRANCHI, cheffe du bureau de l'immigration et de l'accueil du public, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
- arrêtés portant constitution de commission départementale ;
- actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l'éloignement des ressortissants étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline FRANCHI, la délégation de signa- ture qui lui est consentie est exercée par Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef du bureau de l'immigration et de l'accueil du public.
Bureau des élections et de la réglementation
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BORNE-SANTONI, délégation de signature est donnée à Mme Astrid ANGELLO à l'effet de signer, outre les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
-__ arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
- arrêtés portant constitution de commission départementale ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid ANGELLO, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Gisèle AIAZZI, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation.
Article 2 : Direction des collectivités locales
Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne POLI, directrice des collectivités locales, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
Bureau du contrôle de légalité générale et de l’intercommunalité
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI , délégation de signature est donnée à Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Christelle COURCOUX, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Charlène FLEURY, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle de légalité générale et de l’intercommunalité.
Bureau des affaires budgétaires et financières
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI , délégation de signature est donnée à Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières.
Bureau de l'immioration et de l'accueil du public
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BORNE-SANTONl, délégation de signature est donnée, à Mme Pauline FRANCHI, cheffe du bureau de l'immigration et de l'accueil du public, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l’exclusion des documents suivants :
arrêtés portant constitution de commission départementale :
actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l’éloignement des ressortissants étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline FRANCHI, la délégation de signa ture qui lui est consentie est exercée par Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef du bureau de l'immigration et de l'accueil du public.
Bureau des élections et de la réglementation
En cas d'absence ou d'empêchement de M. julien BORNE-SANTONl, délégation de signature est donnée à Mme Astrid ANGELLO à l'effet de signer, outre les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
arrêtés portant constitution de commission départementale ;
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Astrid ANGELLO, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Gisèle AIAZZI, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation.
Article 2 : Direction des collectivités locales
Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne POLI, directrice des collectivités locales, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
Bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne POLI . délégation de signature est donnée à Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité, à l'effet de signer les correspondance s et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Christelle COURCOUX, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Charlène FLEURY, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle de légalité générale et de l’Intercommunalité.
Bureau des affaires budgétaires et financières
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Evelyne POLI , délégation de signature est donnée à Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières.
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 27 Délégation est donnée à Mme Pascale ROSSI, après visa du secrétaire général, à la validation des arrêtés de versement ou de reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés par l'application d'automatisation de la liquidation des concours de l'Etat (ALICE).
Dans le cadre de la gestion budgétaire des dotations et compensations versées par l'Etat aux collectivités, Mme Sylvie RUSINEK est habilitée à saisir les demandes d'engagement juridique et à procéder aux services faits avant la mise en paiement dans l'application informatique CHORUS Formulaires.
Bureau de l'urbanisme
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Josée CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Marie-Josée CECCALDI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Marie-Paule GIACOMONI, adjointe à la cheffe du bureau de l'urbanisme.
Article 3: Direction de la coordination des politiques de l'État et du développement territorial
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline FOUCHET, directrice de la coordination des politiques de l'État et du développement territorial, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
Bureau de l'appui territorial aux politiques publiques
Dans le cadre de la gestion budgétaire des subventions relevant des programmes 112 et 119, dès lors que la répartition des crédits a été validée par l'autorité hiérarchique, Mme Frédérique ROGHE est habilitée à saisir les demandes de subvention, à procéder aux services faits et certifications avant la mise en paiement, dans l'application informatique CHORUS Formulaires.
Madame Caroline FOUCHET dispose également de cette habilitation ainsi que du profil valideur.
Bureau de l'environnement et de l'aménagement
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline FOUCHET, délégation de signature est donnée à M. Régis LORTON, chef du bureau de l’environnement et de l'aménagement, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de M. Régis LORTON, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Mathéa OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'aménagement.
Article 4 : Résidence du Préfet
M. Frédéric BERNARDI est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer des dépenses pour les besoins des services de la résidence du Préfet sur le programme 354
Délégation est donnée à Mme Pascale ROSSI, après visa du secrétaire général, à la validation des arrêtés de versement ou de reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés par l’application d’automatisation de la liquidation des concours de l'Etat (ALICE).
Dans le cadre de la gestion budgétaire des dotations et compensations versées par l'Etat aux collectivités, Mme Sylvie RUSINEK est habilitée à saisir les demandes d’engagement juridique et à procéder aux services faits avant la mise en paiement dans l'application informatique CHORUS Formulaires.
Bureau de l'urbanisme
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne POLI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Josée CECCALDI, cheffe du bureau de l’urbanisme, à l’effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d’absence de Mme Marie-Josée CECCALDI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Marie-Paule GIACOMONl, adjointe à la cheffe du bureau de l'urbanisme.
Articles: Direction de la coordination des politiques de l’Etat et du développement territorial
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline FOUCHET, directrice de la coordination des politiques de l’État et du développement territorial, à l’effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
Bureau de l’aopui territorial aux Dolitioues oublioues
Dans le cadre de la gestion budgétaire des subventions relevant des programmes 112 et 119, dès lors que la répartition des crédits a été validée par l'autorité hiérarchique, Mme Frédérique ROGHE est habilitée à saisir les demandes de subvention, à procéder aux services faits et certifications avant la mise en paiement, dans l’application
informatique CHORUS Formulaires.
Madame Caroline FOUCHET dispose également de cette habilitation ainsi que du profil valideur.
Bureau de l’environnement et de l'aménagement
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, délégation de signature est donnée à M. Régis LORTON, chef du bureau de l'environnement et de l'aménagement, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d’absence de M. Régis LORTON, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Mathéa OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau de l’environnement et de l'aménagement.
Article 4: Résidence du Préfet
M. Frédéric BERNARDl est titulaire d’une carte d'achat lui permettant d'effectuer des
dépenses pour les besoins des services de la résidence du Préfet sur le programme 354
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 28 « Administration territoriale de l'État» de l'unité opérationnelle départementale 0354- DR2A-DP2A- centre de coûts PRFPRFTO2A.
Article 5 : Sont exclus de la présente délégation de signature : - les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
-_ les lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 6 : L'arrêté n°2A-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023 portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud, est abrogé.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 0 3 MAI 2024
Le Préfet
LL + Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
« Administration territoriale de l'État» de l'unité opérationnelle départementale 0354-
DR2A-DP2A- centre de coûts PRFPRFT02A.
Article 5 : Sont exclus de la présente délégation de signature : les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les lettres d’observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 6: L’arrêté n°2A-2023-ll-23-00004 du 23 novembre 2023 portant délégation
signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud, est abrogé.
de
Article 7; Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. qui
0 3 MAI 2024 Ajaccio, le
Le Préfet
h
I A '
Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Té/érecours c/toyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 29 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2024-05-06-00006
06/05/2024
Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la
Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et
accompagnateurs de proximité)
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 30 E RS PRÉFET Service d’incendie et de secours
DE LA CORSE- de Corse-du-Sud
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste annuelle d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Service d’Incendie
et de Secours de Corse-du-Sud spécialisés dans le domaine de la Formation (Concepteurs, Formateurs- accompagnateurs et Accompagnateurs de proximité)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
et R.741-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian ;
Vu l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté du 07 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires :
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 31 Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE
Article 1® La liste départementale d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels & volontaires spécialisés dans la Formation (Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximité) pour la période du 02 avril 2024 au 02 avril 2025 est établie comme suit :
Agent Catégorie Grade CIS Compétence ALESSANDRI Jean Martin Volontaire Adjudant-chef PIANA ACC PRO
ASTOLFI Jacques Volontaire Lieutenant SARI SOLENZARA ACC PRO
BAGHIONI Joseph Antoine Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PRO
BARTOLI Jean-Pascal Volontaire Caporal RIZZANESE ACC PRO
BANES Pierre-Jean Professionnel Sergent AJACCIO ACC PRO
BARTOZ Abdelila Volontaire Sergent RIZZANESE ACC PRO
BATTESTINI Antoine Volontaire Sergent PORTO VECCHIO ACC PRO
BENJAMIN Lucas Volontaire Sergent-chef PASTRICCIOLA ACC PRO
BERETTI Raphaëlle Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PRO
BERNES Éric Volontaire Med Capitaine GPT SSSM ACC PRO
BIANCAMARTA Alain Professionnel Caporal PIANA ACC PRO
BIANCHINI Angelin Volontaire Adjudant CTA-CODIS ACC PRO
BICCHERAI Anthony Volontaire Sergent-chef LEVIE ACC PRO
BONAVITA François Volontaire Adjudant-chef AJACCIO ACC PRO
BUERI Paul- Antoine Professionnel Sergent-chef AJACCIO ACC PRO
BURESI Francesca Volontaire Sergent COZZANO ACC PRO
BURONI Anthony Volontaire Adjudant COZZANO ACC PRO
BURONI Laurent Volontaire Adjudant COZZANO ACC PRO
BUSOLINI Éric Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PRO
CAMPANA Paul Volontaire Lieutenant VICO ACC PRO
CANONICI Jacques Volontaire Adjudant-Chef BONIFACIO ACC PRO
CASALOT Jean-Jacques Volontaire Commandant DIRECTION ACC PRO
CASANOVA Nicolas Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PRO
CASANOVA Marc Professionnel Sergent AJACCIO ACC PRO
CHAVAL Sébastien Volontaire Caporal PÉTRETO ACC PRO
CHEVREAU Michaël Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PRO
CHIAPPINI Cécile Volontaire Sergente PETRETO ACC PRO
CHIOCCA Laurent Volontaire Adjudant-chef COZZANO ACC PRO
CHIOCCA Régis Professionnel Caporal CTA/CODIS ACC PRO
CHIARONI Pascal Volontaire Sergent AJACCIO ACC PRO
COSTA Marcu Antone Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PRO
COLONNA CESARI José Volontaire Lieutenant PORTO VECCHIO ACC PRO
CRISTOFARI Paul-Antoine Volontaire Caporal-chef AJACCIO ACC PRO
CLEMENTI Kevin Volontaire Sergent SARI-SOLENZARA ACC PRO
CRETIN Elina Volontaire Sergent PORTO VECCHIO ACC PRO
CUCCHI Ange-François Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PRO
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Eantivv Cours Napoléon
Adresse électronique : prefecture'corse-du-sud.souv. fr Wu. corse-du-sudeouv.fr 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : OHOSTE T2 13
Facebook: prefecture2a - vite @PreREA
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 32 CULIOLI Lucien-François Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PRO
DAMI AIME Volontaire Adjudant-Chef COZZANO ACC PRO
D'AMORE Michaël Volontaire Sergent VERO ACC PRO
DEMEDARDI Jean-Antoine Volontaire Lieutenant GPT OPERATIONS ACC PRO
DE PERETTI Sébastien Volontaire Sapeur 2C ZONZA ACC PRO
DUKEINE Jean-Philippe Volontaire Adjudant RIZZANESE ACC PRO
EL HAOUARI Zamir Volontaire Caporal-chef PORTO VECCHIO ACC PRO
FAMA François Volontaire Adjudant VERO ACC PRO
FERREIRA HERNANI Volontaire Caporal ST LUCIE DE POVO ACC PRO
FERNANDES DE SOUSA Michaël | Professionnel Adjudant AJACCIO ACC PRO
FIESCHIH Jean-Yves Volontaire Adjudant PETRETO ACC PRO
FRESCHI Xavier Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PRO
GAVINI Christophe Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PRO
GIACOMINI Anaïs Volontaire Adjudant PETRETO ACC PRO GIORGI Pierre Louis Professionnel Sergent CTA/CODIS ACC PRO
GIOVANNAI Marc Antoine Professionnel Caporal CTA/CODIS ACC PRO
GOROVENKO Fabrice Volontaire Adjudant-Chef PIETROSELLA ACC PRO
GRILLOT Lucas Professionnel Sergent RIZZANESE ACC PRO
HIVER Yoann Professionnel Caporal PIANA ACC PRO
JOUBAIRE Anthony Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PRO JOUTEL Fabien Volontaire Sergent-chef PORTO VECCHIO ACC PRO JOUVENEL Gabrielle Professionnel Lieutenant 1C GPT OPERATIONS ACC PRO LEANDRI Anthony Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PRO
LECA François-Antoine Volontaire Capitaine GPT NORD ACC PRO LECA Nicolas Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PRO
LEONT Olivier Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PRO
MONDOLONTI Marjolaine Professionnel Sergent-chef RIZZANESE ACC PRO LEPLIEUX Corentin Volontaire Caporal ZONZA ACC PRO LINIC Kevin Volontaire Sergent VERO ACC PRO MAGNE Pierre Professionnel Sergent-chef AJACCIO ACC PRO
MALET Anthony Volontaire Adjudant BONIFACIO ACC PRO
MARANINCHI André Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PRO
MARCELLI Romain Professionnel Adjudant AJACCIO ACC PRO
MARTINETTI Laurent Volontaire Adjudant-Chef BOCOGNANO ACC PRO
MASSON Christophe Volontaire Sergent-chef VERO ACC PRO
MAYOUD Christophe Volontaire Sergent PETRETO ACC PRO
MOCELLINI Marc Volontaire Sergent-chef BOCOGNANO ACC PRO
MONDOLONI Baptiste Volontaire Sergent SARI-SOLENZARA ACC PRO
MONTAGONO Mathieu Professionnel Sergent AJACCIO ACC PRO
MORETTI Lionel Volontaire Adjudant-Chef VERO ACC PRO
NADOTTI Anthony Volontaire Adjudant-Chef COZZANO ACC PRO
ORNANO Michel Volontaire Adjudant-Chef RIZZANESE ACC PRO
OUKHAI Kevin Volontaire Sergent-chef CASAGLIONE ACC PRO
OLIVESI Remy Volontaire Sergent-chef ST LUCIE DE POVO ACC PRO
PALADINI Florian Volontaire Sergent RIZZANESE ACC PRO
PARIS Lionel Volontaire Sergent EVISA ACC PRO
PERRETTE MOSCONI Laura Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PRO
PIAZZA Jean-Dominique Volontaire Caporal-chef PORTO VECCHIO ACC PRO
PINEAU Pierre-François Professionnel Caporal AJACCIO ACC PRO
PINELLI Allegria Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PRO
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lanuvy Cours Napoléon 20F$8 Ajaccio cedex 9 Standard : DÉ9E TTL. 12.13 Adresse électronique : prefecturtiacorse-du-suLeouv. fr Wu curse-du-suiteoux fr
Faccbook: prefecture2a sitter: Pre Rt? A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 33 POMPEANI Cyril Volontaire Lieutenant EVISA ACC PRO
QUILICHINI Paul Volontaire Capitaine PORTO VECCHIO ACC PRO
QUILICI Thomas Volontaire Caporal-chef RIZZANESE ACC PRO
RAPENNE John Volontaire Adjudant SARI SOLENZARA ACC PRO
RAVEL Aurélien Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PRO
ROCAULT Romain Volontaire Adjudant-chef PETRETO ACC PRO
ROCCHI-SERENI Fréderic Volontaire Caporal BONIFACIO ACC PRO
ROCHARD Dominique Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PRO
ROSSI Jean-Michel Volontaire Adjudant-Chef ST LUCIE DE POVO ACC PRO
RUGGERI Franck Professionnel Sergent AJACCIO ACC PRO
SANTONI Éric Volontaire Adjudant PETRETO ACC PRO
SERAFINI Emmanuel Professionnel Adjudant-Chef RIZZANESE ACC PRO
SURACI Marc Volontaire Adjudant-Chef SARI SOLENZARA ACC PRO
SOLA Yannick Professionnel Sergent CTA/CODIS ACC PRO
TABERNER Julien Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PRO
TAFANELLI Jean-Jacques Volontaire Adjudant-Chef VERO ACC PRO
TAFANI François Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PRO
TAFANI Paul Professionnel Commandant PORTO VECCHIO ACC PRO
TAFANI Sébastien Volontaire Caporal PORTO VECCHIO ACC PRO
VERMANDE Julie Volontaire Adjudante BONIFACIO ACC PRO
VESPERINI Petru Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PRO
VITALI Dominique Volontaire Adjudant BASTELICA ACC PRO
VIOLA Marc Professionnel Adjudant-chef AJACCIO ACC PRO
WANTIEZ Jacky Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PRO
ZAVANI Dominique Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PRO
ZAVANI Yohan Professionnel Caporal AJACCIO ACC PRO
ZAVANI Yannick Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PRO
113
ANTONETTI Jean-Etienne Professionnel Sergent CTA/CODIS FOR ACC
ANGELETTI Charles-André Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACC
BANES Yves Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACC
BARTOLETTI Dominique Volontaire Adjudant PIANA FOR ACC
BARTOLI Thomas Professionnel Sergent-chef RIZZANESE FOR ACC
BATTISTINI Pierre Professionnel Lieutenant 2C AJACCIO FOR ACC
BORSELLI Daniel Professionnel Adjudant-Chef PORTO VECCHIO FOR ACC
GELORMINI ARMANI Olivier Professionnel Lieutenant 1C GPT GDR FOR ACC
BETTI Éric Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACC
BIANCHINI Johann Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
BUISSON Cyril Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
BURESI Noël Volontaire Adjudant-Chef PETRETO FOR ACC
CANONI Cédric Professionnel Adjudant-Chef RIZZANESE FOR ACC
CARBONI Robert Volontaire Adjudant-Chef AJACCIO FOR ACC
CONTILIANI Kevin Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
CATOIRE Michael Professionnel Commandant PORTO VECCHIO FOR ACC
CHEILLE David Volontaire Sergent-chef RIZZANESE FOR ACC
CINQPEVYRES Alexis Volontaire Adjudant PORTO VECCHIO FOR ACC
DE PERETTI Ange Thomas Professionnel Lieutenant HC GPT PREVENTION FOR ACC
FANTONI Ghjuvanu-Marcu Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
FATTACCIOLI Emmanuel Volontaire Adjudant AJACCIO FOR ACC
FIESCHI Pierre-Y ves Professionnel Adjudant CTA/CODIS FOR ACC
FRANCHI Jean-Christophe Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
Préfecture de fa Corse-du-Sud Palais Eantivy Cours Napoléon 20FS8 Apaccio cedex 9 - Standard : D49S TT F2.13 Adresse électronique : prefecture lcorse-du-sugour. fr ir corse-du-sud gouv.fr
Facebook: a prefectue?a- itter a Pret?A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 34 GALANTI Jean-Michel Professionnel Adjudant-Chef PIANA FOR ACC
GARRIDO Sébastien Professionnel Adjudant-Chef AJACCIO FOR ACC
GAUTHIER Axel Professionnel Adjudant-Chef PORTO VECCHIO FOR ACC
GENASI Joseph Volontaire Adjudant VERO FOR ACC
GENTILI Fabrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
GIACOMINI Jean-Marc Volontaire Commandant GPT RH/ VOL FOR ACC
GUEGUEN Pascal Volontaire Adjudant-C RIZZANESE FOR ACC
GONGORA Patrick Professionnel Capitaine GPT GDR FOR ACC
GIUSEPPI Nicolas Volontaire Lieutenant PIANOTOLLI FOR ACC
HELEC Sylvain Volontaire Lieutenant VERO FOR ACC
LANFRANCHI César-Paul Professionnel Lieutenant-Colonel AJACCIO FOR ACC
LECA Fréderic Professionnel Lieutenant HC AJACCIO FOR ACC
LECA Jean-Baptiste Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS FOR ACC
LECA Laurent Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACC
LEDOUX Fabrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
LEMEUNIER Gabriel Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC
LEOTARD Michaël Professionnel Sergent-Chef PORTO VECCHIO FOR ACC
LUCTANI Jean-Benoît Volontaire Adjudant-chef PIETROSELLA FOR ACC
LEVA Brice Volontaire Expert CHEFFERIE VETERINAIRE | FOR ACC
MAURICE Nicolas Volontaire Sergent-chef AJACCIO FOR ACC
MAISETTI ATTARDO Benjamin Volontaire Sergent RIZZANESE FOR ACC
MAISANI Ange Michel Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
MARCHETTI Patrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
MARCELLI Francis Professionnel Caporal RIZZANESE FOR ACC
MARCHI Philippe Volontaire Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
MARTONE Franck Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACC
MATTEI François Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
MASSA Gérald Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
MATTEACCIOLI François Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
MELLINGER Jean-Marie Professionnel Lieutenant HC PORTO VECCHIO FOR ACC
MICHELI Didier Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
MONDOLONI Jean-Charles Professionnel Lieutenant HC RIZZANESE FOR ACC
MONDOLONI Simon Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACC
MONTAGONO Mathieu Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC
MORELLI Christian Professionnel Capitaine CTA/CODIS FOR ACC
MURATI Jean-Marc Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACC
NICOLAI Baptiste Professionnel Sergent PORTO VECCHIO FOR ACC
N'GUYEN Thierry Professionnel Lieutenant 2C PORTO VECCHIO FOR ACC
NONNA Philippe Gavin Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACC
PADOVANI Nicolas Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
PATACCHINI-PIESZKO Alexandra | Professionnel Lieutenant 1C CTA/CODIS FOR ACC
PECH Paul-François Professionnel Lieutenant 1C RIZZANESE FOR ACC
PEREZ David Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
PIETRI Jean-Marc Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACC
PINELLI Jean-François Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC
POGGIOLI Dominique Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACC
PREVOT Frédéric Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACC
QUILICI Marc-Antoine Professionnel] Sergent AJACCIO FOR ACC
RAYNAUD Paul Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
RAYNAL Christophe Volontaire Adjudant PORTO VECCHIO FOR ACC
ROCCHI Yan-Ange Volontaire Lieutenant GPT SUD FOR ACC
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : MOST? 13 Adresse électronique! préfecture deorse-du-sud cour. fr nuwcorse-du-sud.goux fr
Pacchook! a preftcturca rite Pr REA
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 35 ROUVRAY David Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACC
SALUZZO Jean-Michel Professionnel Lieutenant-colonel SITE SPOSATA FOR ACC
SAULI Don-Paul Professionnel Caporal PORTO VECCHIO FOR ACC
SCARBONCHI Thomas Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACC
SERAFINI Emmanuel Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACC
SUSINI Michael Volontaire Adjudant VICO FOR ACC
TELESFORI Toussaint Professionnel Adjudant-chef PIANA FOR ACC
TOSI Jean-François Professionnel Commandant GPT NORD FOR ACC
TRADII Paul Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS FOR ACC
TRAMINI Jean-Marie Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACC
TUGEND Christian Professionnel Lieutenant 2C GPT NORD FOR ACC
VAN KALCK Yoann Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
VELLUTINI André Professionnel Lieutenant 2C GFS FOR ACC
VENTURINI Jean-Christophe Volontaire Lieutenant SAINTE LUCIE FOR ACC
VICENTE Y SEGADE Jean-Louis Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC
VITTI Victor Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACC
VRAC Nicolas Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC
93
CASINI Jean-Luc Professionnel Adjudant-chef PIETROSELLA CONCEPTEUR
CAMPUS Patrick Professionnel Lieutenant 1C GPT FORMATION CONCEPTEUR
CAMUGLI Robert Professionnel Adjudant-chef AJACCIO CONCEPTEUR
CLEMENTI Éric Volontaire Lieutenant SARI-SOLENZARA CONCEPTEUR
GALANTI Christophe Professionnel Adjudant-chef PIETROSELLA CONCEPTEUR
GIANNINI Sylvain Volontaire Commandant GPT SUD CONCEPTEUR
PAOLI Philippe Professionnel Lieutenant 2C AJACCIO CONCEPTEUR
PAROT Tiffany Professionnel Sergent-chef RIZZANESE CONCEPTEUR
PUJOL Jean-Baptiste Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS CONCEPTEUR
SANTONI ANTOINE Thierry Volontaire Lieutenant COZZANO CONCEPTEUR
THEOLEYRE Michaël Professionnel Lieutenant HC GPT OPERATIONS CONCEPTEUR
TOULLIER Michaël Professionnel Lieutenant 1C GPT SUD CONCEPTEUR
12
Article 2 : Ce présent arrêté est rédigé dans le cadre de l’établissement de la liste des Concepteurs, Formateurs- accompagnateurs et Accompagnateurs de proximité du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud. Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : Le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud, responsable de l’organisme de formation agréé référencé sous le numéro 9420P115620, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 4 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Ajaccio, le 0 6 MAI 2024
Palais Lantivy 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud Cours Napoléon
Adresse électronique :
Facebook: {@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs, 36 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2024-05-06-00007
06/05/2024
Arrêté relatif à la liste annuelle des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
du SIS2A spécialisés dans la Formation de
Premiers Secours (FPS)
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 37 PRÉFET Service d’incendie et de secours
DE LA CORSE- de Corse-du-Sud DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste annuelle d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Service
d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
ét R.741-3 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-I et R. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et dé Secours:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu lParrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu larrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SECOUTS ;
Vu Parrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu larrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 38 Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,
ARRETE
Article 1°" : La liste départementale d’aptitude des sapeurs-pompiers (professionnels & volontaires) spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 est établie comme suit :
Agent Grade Catégorie Qualité Diplôme
PAOLI Philippe Lieutenant 2C Professionnel Référent départementale PAEFF CEAF
GALANTT Jean Michel Adjudant-chef Professionnel Référent Zone 2 GT Nord PAEFF CLEMENTI Éric Lieutenant Volontaire Référent Zone 1 GT Sud PAEFF / CEAF
CANONI Cédric Adjudant-chef Professionnel Référent Zone 2 GT Sud PAEFF
CONTILIANI Kevin Adjudant Professionnel Référent Zone 1 GT Nord PAEFF
PAROT Tiffany Sergent-chef Professionnel Formateur de formateur PAEFF
ROUVRAY David Adjudant-chef Volontaire Formateur de formateur PAEFF
TOULLIER Michael Lieutenant 1C Professionnel Formateur de formateur PAEFF
ANDREVON Lionel Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
BARTOLETTI Dominique [Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
BANE Mackram Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
BIANCHINTI Johann Adjudant Professionnel Formateur PAEFPS
BIANCHINI Angelin Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
BORSELLI Daniel Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPS
BARTOLI Thomas Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPS
CAMUGLI Robert Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPS
CARBONI Robert Antoine [Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPS
CASANOVA Nicolas Caporal Professionnel Formateur PAEFPS
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivv Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 193. 11.12.13 Adresse électronique : préfecture dcorse-du-sudeour. fr vu corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: “prefecture?a- Tuitter: Pre fe? A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 39 Agent Grade Catégorie Qualité Diplôme
COLONNA CESARI Régis [Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPS
COSTA François Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPS
CUCCHI Antoine-François [Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS CHEILLE David Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS CLEMENTI Kevin Sergent Volontaire Formateur PAEFPS DE MARI Sébastien Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPS FAMA François Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS FERNANDES DE SOUSA Michael |Adjudant Professionnel Formateur PAEFPS FRANCHI Jean-Christophe lAdjudant Professionnel Formateur PAEFPS
GENASI Joseph Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
GUEGUEN Pascal Adjudant-chef [Volontaire Formateur PAEFPS
GUILLOU Elise Caporal-chef Volontaire Formateur PAEFPS
HERNANDEZ Aurore Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
HUMBERT Fréderic Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
JOUVENEL Gabrielle Lieutenante 1C Professionnelle Formateur PAEFPS
LECA Laurent Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPS
LEMEUNIER Gabriel Sergent Professionnel Formateur PAEFPS
LEMEUNIER Pierre Jean Sergent Volontaire Formateur PAEFPS
LEOTARD Michael Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPS
LUCAS Xavier Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS
MAURICE Nicolas Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS
MARQUENET Justine Caporal-chef Volontaire Formateur PAEFPS
MAISETTI Benjamin Sergent Volontaire Formateur PAEFPS
MARCELLI Francis Caporal Professionnel Formateur PAEFPS
MONDOLONI Marjolaine Sergent-chef Professionnelle Formateur PAEFPS
MOSALT Pierre-François Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPS
MURACCIOLI Dominique [Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPS
OUKHAI Kevin Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS
PERRETTE Laura Caporal Professionnel Formateur PAEFPS
QUILICI Marc-Antoine Sergent Professionnel Formateur PAEFPS
RAYNAUD Paul Adjudant Professionnel Formateur PAEFPS
RAYNAL Christophe Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
RAPENNE John Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS SANNA Paul-baptiste Sergent Volontaire Formateur PAEFPS SANTINI Florent Caporal Professionnel Formateur PAEFPS SCARBONCHI Thomas Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPS
TABERNER julien Professionnel Sergent Formateur PAEFPS
TAFANI Julie Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
MELESFORI Toussaint Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPS
TERILLON Véronique Adjudant Volontaire Formateur PAEFPS
TUGEND Christian Lieutenant 2C Professionnel Formateur PAEFPS
VENTURINI Jean-Christophe {Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPS
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Eantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : O4 9%. FT 1213 Adresse électronique : préfecture’ corse-du-sudeouv fr. corse-du-sud.gouv fr
Facebook: to prelecture?a - Rutter Pret A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 40 Agent Grade Catégorie Qualité Diplôme
VESPERINI Petru-Antone Caporal Professionnel Formateur PAEFPS
VRAC Nicolas Sergent Professionnel Formateur PAEFPS
VICENTE Y SEGADE Louis Sergent Professionnel Formateur PAEFPS
ZACCARIA Julien Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS
Article 2 : Ce présent arrêté est rédigé dans le cadre de l’établissement de la liste des sapeurs-pompiers (professionnels & volontaires) spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du- Sud.
Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : Le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud, responsable de l’organisme de formation agréé référencé sous le numéro 9420PI15620, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 4 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud
Fait à Ajaccio, le 0 6 MAI 2024
Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: {prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 41