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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 3 Annexe Plan de division
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 3 Annexe Plan de division)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Investissement et développement économique,
G ÉOMÈTRE
E XPERT
I
P
A R R
O R R
A
T
Z
1, Rue de l'Industrie
CABINET IPARRORRATZ
Cédric ARRECHEA, Géomètre-Expert Foncier DPLG
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d'ANGLET (64600)
Propriété de la SCI BATISA
Cadastrée section CK n° 376
GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE
GÉOMÈTRE-EXPERT Email : contact@iparrorratz.fr
Site web : www.iparrorratz.fr
Tél : 05 64 11 56 75
Port : 06 72 29 65 87
AGENCE DE ST JEAN PIED DE PORT
521, Route de Bayonne
64220 UHART-CIZE
AGENCE DU BAB/COTE BASQUE
2, Route de Pitoys
64600 ANGLET
PLAN DE DIVISION
IND. MODIFICATIONS
DATE
01 Avril 2025
DOSSIER
B24.022
Planimétrie rattachée au système R.G.F.93 - projection CC43
Altimétrie rattachée au N.G.F. - I.G.N.69 par GPS TERIA
ÉCHELLE : 1/500e DATE
A 14/01/25 Réalisation du plan et matérialisation de la division
B 01/04/25 Mise à jour du plan après numérotation cadastrale (DMPC n°8502H) 86.17
FT
FT
E= 1336.400 E= 1336.400
E= 1336.450 E= 1336.450
E= 1336.500 E= 1336.500
N= 2264.
600
N= 2264.
600
N= 2264.
650
N= 2264.
650
N= 2264.
700
N= 2264.
700
N= 2264.
750
N= 2264.
750
Pylône
électrique
G.D.F
Telecom
Clou
d'arpentage
Rue de l'Industrie
Sect. CK n°263
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS
BASQUE
Sect. CK n°262
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Sect. CK n°261
SCI BATI B
Sect. CK n°391
SCI BATI B
Sect. CK n°390
SCI LES PONTOTS Sect. CK n°79
COPROPRIETAIRES DU LOT 2
DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL DES PONTOTS
59.45
22.80
37.90
13.82
Sect. CK n°108
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Clou
d'arpentage
Borne
existante
Marque de
peinture
Non matérialisé
Rue
des
Pontots
S = 37 m²
Partie à céder
CK n°451
7.00
5.00
S = 3388 m²
Partie à conserver
CK n°450
38.88
Sect. CK n°376
22.29
24.00
86.21
9.50
42.78
56.11
24.00
3.10
24.04
Réf. dossier : B24.022
01 Avril 2025
Échelle : 1/500e
CABINET IPARRORRATZ
Cédric ARRECHEA, Géomètre-Expert Foncier DPLG
GÉOMÈTRE
E XPERT
I
P
A
R R
O R R
A
T
Z
NOTA BENE :
- Plan dressé suivant les limites apparentes relevées sur le terrain
(limites non définies contradictoirement).
- Application du plan cadastral sur les limites apparentes relevées
ne pouvant servir qu'à des formalités administratives.
- Les cotes périmétriques et les superficies sont indicatives et ne
seront définitives qu'après bornage contradictoire des limites avec
les riverains et délivrance par les services compétents d'un arrêté
individuel d'alignement fixant les limites du Domaine Public.
- Le terrain n'ayant pas fait l'objet d'un bornage périmétrique, ce
document ne pourra servir à l'implantation de bâtiment. Le Géomètre-Expert dégage toute responsabilité quand au respect
des distances de prospect vis-à-vis des propriétés riveraines.
EAU
G.D.F
LEGENDE
Limite cadastrale
Limite :
Limite existante
Bâtiment dur
Construction :
Mur
Clôture légère
Voirie
Caniveau
Bordure
Pilier / Colonne
Topographie :
Talus
Réseau sec :
Plaque/Coffret EDF
Plaque/Coffret PTT
Arbre feuillu
Plaque/Coffret gaz
Réseau humide :
Compteur/BàC AEP
Tampon/Regard EU
Tampon/Regard/
Avaloir/Grille EP
Telecom
Cote de rattachement 8.58
Limite divisoire
Limite non définie