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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C077 D V Marché voirie 2023 délégation au Président
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C077 D V Marché voirie 2023 délégation au Président)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 31
Votants 34
CRE y 4 N
Date de la convocation :
2 mai 2023
\ ”
/ N° 077-0523 \
Objet :
Marché voirie 2023 —
délégation au Président.
{ Délibération rendue |)
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
E:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Né re Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
PEtat. H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 ID : 040-200035541-20230509-2305C077 D V-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac }
L'an deux mil vingt-trois et le 9 mai à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE (PARLEBOSCOQ); M. LEVASSEUR, Mmes PAPINOT et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LARROUY à M. TI NTANE, M. ARRUABARRENA à M LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu le budget primitif 2023,
M. le Président rappelle qu’une consultation a été lancée pour le programme voirie 2023, adopté par délibération n°147-1222 en date du 13 décembre 2022. Il indique que le calendrier souhaité pour la réalisation de ce programme rend nécessaire une attribution rapide du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- d’octroyer une délégation à M. le Président pour l’attribution du marché voirie 2023 sur proposition préalable de la COMAPa
- précise que cette délégation ne pourra s’inscrire que dans le cadre des crédits budgétaires ouverts à cet effet au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jaur, mois et an que dessus
Au registre sont les Signatures
Le Président, Phili