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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2504C045 D V TRX Refection Voirie Programme 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250408-2504C045_D_V-DE
des Landes d'Annagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 8 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT EF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P, X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN- Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.JI. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme DUCOUDRE à Mme DUPOUY Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250408-2504C045_D_V-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,
Vu la délibération n°037-0325 en date du 18 mars 2025,
M. le Président rappelle le contenu du programme voirie validé en mars et la consultation lancée sur cette base.
Afin d’optimiser les délais, il propose qu’une délégation lui soit octroyée pour, sur proposition de la COMAPA, signer le marché ou les modifications qui pourraient être nécessaires.
Il précise que cette délégation ne s’exercerait que dans la limite et selon la répartition des crédits inscrits à cet effet au budget primitif, soit 650 000€ TTC dont 500 000€ à la charge de la CCLA et 150 000€ pour les communes
(travaux pour compte de tiers).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De donner délégation à M. le Président pour signer le marché des travaux de réfection de la voirie (programme 2025) sur proposition de la COMAPa
Cette délégation s’exercera dans la limite et la répartition des crédits inscrits au budget primitifs 2025 rappelée ci-
dessus.
- de donner délégation à M. le Président pour valider éventuellement un marché de prestations similaires dans le cadre de la consultation ci-dessus et dans la limite du cadre budgétaire fixé par l’assemblée.
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)