Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté 2317 0010

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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté 2317 0010 Document publié le Mardi 13 novembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté 2317 0010)Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION MARTINIQUE

Arrêté n °2012317-0010

signé par Préfet

le 12 Novembre 2012

PREFECTURE MARTINIQUE

DALI

DIRECTION SECRETARIAT

Arrêté portant délégation de signature au

secrétaire général de la préfecture par interim -

Administration générale -x À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction des affaires locales et interministérielles

Pôle affaires juridiques et contentieuses

Arrêté n° 2012317-0010/DALI/P.A.J.C.

portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim

-Administration générale -

LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997, modifié, relatif au statut particulier des directeurs de

préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 2 mars 2011 nommant M. Laurent PREVOST,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2012 nommant M. Matthieu GARRIGUE-

GUYONNAUD administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du

22 décembre 2011 nommant Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO), directrice du travail, sous-

préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2011 portant nomination de M. Patrick

NAUDIN, sous-préfet hors-classe, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 Février 2011 nommant M. Frédéric GUITTEAUD conseiller

d'administration scolaire et universitaire de classe normale, directeur de la plateforme interrégionale

d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ;

Vu la décision n° 1454/PER du 13 septembre 2002, nommant M. François PERUSSE attaché

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux aujourd'hui dénommé

pôle affaires juridiques et contentieuses au sein de la direction des affaires locales

interministérielles (DALD) ;

Vu la décision n° 1068/PER du 16 juillet 2007, nommant M. René-Pierre MOUNDANGUI

secrétaire administratif de classe supérieure, au bureau de la nationalité et des étrangers au sein de

la direction des libertés publiques (D.L.P.) ;

Vu la décision n° 2076/PER du 25 septembre 2007 nommant Mme Frantze MENCE attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immobilier au sein de la

direction des ressources et de l'immobilier (DRI) ;Vu la décision n° 3204/PER du 5 novembre 2007, nommant M. Victor VELAIDOMESTRY

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable administratif et

financier auprès du DAT ;

Vu la décision n° 239/PER du 16 mars 2010 nommant M. Charlery LABEAU secrétaire

administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de la

nationalité et des étrangers au sein de la D.L.P. ;

Vu la décision n° 361/PER du 12 avril 2010 nommant Mme Annie VALLEE attachée principale

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice Europe et aménagement ;

Vu la décision n° 364/PER du 12 avril 2010 nommant Mme Fabienne BOUVERESSE agent

contractuel de catégorie À, chef du bureau de la programmation au sein de la direction Europe et

aménagement ;

Vu la décision n° 630 /PER du 28 mai 2010 affectant Mme Éliane MIEVILLY-BRANCHET conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice aux affaires locales et interministérielles ;

Vu la décision n° 545/PER du 28 mai 2010, nommant Mme Stella PORTEL secrétaire

administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, au bureau de la nationalité et

des étrangers au sein de la D.L.P ;

Vu la décision n° 947/BRH/CJA du 9 septembre 2010, nommant Mme Corinne PERINA

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, au bureau de la nationalité

et des étrangers au sein de la D.L.P. ;

Vu la décision n° 134/DRI/BRH du 4 février 2011 nommant M. Jean-Philippe PANCRATE agent

contractuel de catégorie A, adjoint au chef du centre de services partagés interministériel

(plateforme Chorus);

Vu la décision n° 161/DRI/BRH du 18 février 2011 nommant Mme Maïté DAINCIART attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des collectivités locales

au sein de la DALI ;

Vu la décision n° DRI/BRH/ n° 490 du 24 mai 2011 nommant Mme Micheline ALGER, attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission auprès du directeur de la

plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ;

Vu la décision n° DRI/N° 575/BRH du 13 juillet 2011 nommant Mme Nicole SALOMON

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau

des élections et de la réglementation au sein de la D.L.P ;

Vu la décision n° 703/BRH du 19 juillet 2011 nommant Mme Marie-Claude ZORZAN-

CHALYVIN conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources et

de l'immobilier ;

Vu la décision n° 1169/BRH du 29 novembre 2011 nommant Mme Marie Gisèle NORESKAL

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, au bureau de la nationalité

et des étrangers au sein de la D.L.P . ;

Vu la décision n° 1214/DRT/BRH du 2 décembre 2011 nommant Mme Dorothée BOULANGE

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, au bureau de la nationalité

et des étrangers au sein de la D.L.P ;

Vu la décision n° 1256/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Élisabeth CHONQUET attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) ;

Vu la décision DRI n° 1258/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Cécile GENESTE

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice des

affaires locales et interministérielles et chef du bureau des actions de l'État dans cette même direction ;Vu la décision DRI n° 1259/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Véronique FILIN attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination interministérielle

au sein de la DALI ;

Vu la décision DRI n° 1262/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Claudine CORIDUN

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des collectivités locales au

sein de la DALI ;

Vu la décision DRI n° 1263/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Magali AUDRAIN-

GRIVALLIERS attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des

ressources humaines au sein de la D.R.I ;

Vu la décision DRI n° 1265/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Liliane NEPLAZ-

LITTRE secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef

du bureau des ressources humaines au sein de la D.R.L ;

Vu la décision DRI n° 1266/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Martine JORITE

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, approvisionneur et adjointe

au chef de bureau du budget au sein de la D.R.IL. ;

Vu la décision DRI n° 1283/BRH du 20 décembre 2011 nommant M. Antoine DESIRE attaché

principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et chef du bureau de la gestion financière

au sein de la direction Europe et aménagement, adjoint à la directrice du service Europe et

aménagement ;

Vu la décision DRI n° 1322/BRH du 28 décembre 2011 nommant Mme Martine SCHOEN

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de contrôle à la

direction Europe et aménagement ;

Vu ensemble les décisions DRI n° 1320/BRH du 28 décembre 2011 et n° 12-616/DRI/BRH du

22 juin 2012 nommant M. Serge LISIMA attaché principal d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité et des étrangers au sein de la D.L.P. et directeur par

intérim de cette même direction ;

Vu la décision DRI n° 1335/BRH du 27 décembre 2011 nommant Mme Nathalie BARTHE

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau

de la circulation et des transports et chef de section du bureau des cartes grises, et ce, au sein de la

D.L.P ;

Vu la décision DRI-n° 3/BRH du 5 janvier 2012 nommant Mme Carole DOUGLAS secrétaire

administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget au sein

de la D.R.E. ;

Vu la décision DRI n° 125/BRH du 7 mars 2012 nommant Mme Marlène BAUDIN secrétaire

administratif de classe exceptionnelle d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du

bureau de la circulation et des transports au sein de la D.L.P. :

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

du 26 mars 2012 portant mutation de Mme Marcelle ANASTHASE, ingénieur principal des

systèmes d'information et de communication, au service départemental et zonal des systèmes

d'information et de communication de la préfecture de la Martinique, en qualité de chef de service,

au sein de la D.R.I,;

Vu la décision du 7 septembre 2012, nommant Mme Nicole SALOMON chef du bureau des

élections et de la réglementation par interim au sein de la DEP ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 10-01227 du 12 avril 2010 portant réorganisation des services du

secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012305-0004/DALI/P.A.J.C. du 30 octobre 2012 de délégation de

signature au secrétaire général de la préfecture par interim —-administration générale- ;

Vu l'arrêté 2012317-0008 du 12 novembre 2012 portant interim des fonctions de secrétaire général

de la préfecture de la Martinique ;Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de la Martinique et dans

l'attente de la nomination de son titulaire ;

Considérant la vacance du poste de secrétaire général adjoint, délégué à l'aménagement du

territoire et dans l'attente de la nomination de son titulaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture par interim ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2012305-0004/DALYP.A.JI.C. du 30 octobre 2012 est prolongé

jusqu'au 15 novembre 2012.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture par interim est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui fera l'objet d'un affichage à la préfecture et d'une publication au recueil des actes

administratifs.

Fait à Fort-de-France, le .1 2 NOV, 2012

Le pré

Laurent PREVOST