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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 56 29 juillet 2016
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 56 29 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aviation,
P R É F È T E D U P A S - D E - C A L A I S
Préfecture
Direction des politiques interministérielles
Bureau de la coordination
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL n° 56 – 29 juillet 2016
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES.....................................................3 Arrêté préfectoral N° 2016-11-205 en date du 28 juillet 2016 accordant délégation de signature à Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens...................................................................................................................................3 Arrêté préfectoral N° 2016-11-206 en date du 28 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. Nicolas HONORE, sous-préfet de Béthune...........................................................................................................................................................3 Arrêté préfectoral N° 2016-11-207 en date du 28 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Saint Omer.................................................................................................................................3
2 DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
• Arrêté préfectoral N° 2016-11-205 en date du 28 juillet 2016 accordant délégation de signature à Mme Elodie DEGIOVANNI, sous- préfète de Lens
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens, à l’effet de signer
- les conventions n° 16216200659SFILRAE et n° 16216200659SFILPCD relatives au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque avec la commune d’Avion ;
- la convention n° 16216202150SFILRAE relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque avec la commune de Carvin.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la sous-préfète de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé
La Préfète
Fabienne BUCCIO
• Arrêté préfectoral N° 2016-11-206 en date du 28 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. Nicolas HONORE, sous-préfet de Béthune
Article 1er : Délégation est donnée à M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune, à l’effet de signer :
- la convention n° 16216200485BPCERAE relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque avec la commune d’Auchel ;
- la convention n° 16216206177SFILRAE relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque avec la commune de Noeux-Les-Mines.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le sous-préfet de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé
La Préfète
Fabienne BUCCIO
• Arrêté préfectoral N° 2016-11-207 en date du 28 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. Jean-Luc BLONDEL, sous- préfet de Saint Omer
Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Saint-Omer, à l’effet de signer :
- la convention n° 16246200018SFILRAE relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque avec la Communauté de Communes du Pays d’Aire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le sous-préfet de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé
La Préfète
Fabienne BUCCIO
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