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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial n°56 du 13 juillet 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial n°56 du 13 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n° 56 du 13 juillet 2018
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PREFET...........................................................................................................3
Bureau de la réglementation de sécurité...............................................................................................................................3 -Arrêté temporaire en date du 13 juillet 2018 réglementant la vente, la consommation et le transport d’alcool sur le domaine public et la vente et le transport de carburant dans le département du Pas-de-Calais............................................3 CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
-Arrêté temporaire en date du 13 juillet 2018 réglementant la vente, la consommation et le transport d’alcool sur le domaine public et la vente et le transport de carburant dans le département du Pas-de-Calais
Par arrêté en date du 13 juillet 2018 :
Article 1 : La vente à emporter (sous toute forme) de boissons alcoolisées, la consommation ou la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées, ainsi que toute autre boisson dans un contenant en verre sont interdites dans le département du Pas-de-Calais entre 20H00 et 08H00, les nuits allant du vendredi 13 au lundi 16 juillet 2018.
Article 2 : La distribution, la vente et l’achat de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammable dans des réceptacles à emporter sont interdits dans le département du Pas-de-Calais du vendredi 13 à 00h00 au lundi 16 juillet 2018 24h00.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi selon les dispositions pénales en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, Mesdames et Messieurs les Maires du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras le 13 juillet 2018
Le Préfet du Pas-de-Calais
Signé Fabien SUDRY