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Déliberation - DELIB. 21 2026
Déliberation - DELIB. 34 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 34 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE Conse! _ | . onseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 20
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Rare 3 sents :
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS,
Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal
PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT
ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M.
FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
34/2026 : Election des membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent
Vu la délibération n° 33/2026 en date du 20 mars 2026 portant sur la détermination de condition de
dépôt des listes pour la constitution de la création de la Commission d’Appel d'Offres,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics — article 101,
Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) _ articles L.2121-21, L-1414-2, L1411-5,
D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5.
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’ Appel d’offres et ce
pour la durée du mandat,
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Monsieur le Maire propose de ne pas voter à bulletin secret.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas voter au scrutin secret.
Monsieur le Maire informe qu’une seule liste a été présentée et qu’elle satisfait aux conditions de
l’article L.2121.21 du CGCT en respectant la même obligation de représentation proportionnelle au
plus fort reste, prévue aux articles L.1411-5 Tia et b et D.1411-3 du CGCT, de manière à permettre
l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante.
Une liste unique est proposée de :
Trois membres titulaires : -Monsieur Olivier FOLCHER
-Monsieur Vincent MALON
-Madame Marie ROCHETEAU
Trois membres suppléants :
-Monsieur Marc CLAVEL
-Monsieur Pascal PRADEILLES
-Madame Valérie PLAGNES
Il est ensuite procédé au vote et la liste unique obtient 23 voix.
Sont ainsi déclarés élus :
Comme membres titulaires :
3 membres titulaires :
- Monsieur Olivier FOLCHER
-Monsieur Vincent MALON
-Madame Marie ROCHETEAU
Comme membres suppléants :
Trois membres suppléants :
-Monsieur Marc CLAVEL
-Monsieur Pascal PRADEILLES
-Madame Valérie PLAGNES
Les membres de la commission d’appel d’offre sont désignés pour la durée du mandat municipal.
- de prendre acte que monsieur le maire, Lionel BOUNIOL préside la Commission d’Appel d'Offres ; il désignera par arrêté son représentant habilité à siéger à sa place en cas d’absence.
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de é et informe que la présente délibération
peut faire re Pobiket d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribünal Administratif de Nîmes dans un délai de
2. à. et ification. Le. tribunal ini ; être sai l'application ‘,