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Déliberation - DELIB. 21 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 21 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE a
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procuration : 3 SENLS :
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle
CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald
MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure
PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT
ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M.
FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
21/2026 : Installation du Conseil Municipal
Conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours
de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil
municipal.
Par conséquent, Madame Michèle CASTAN, maire déléguée, doyenne d’âge afin de clôturer le
mandat prend la présidence de la séance.
Madame Magali ROUSSET est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal,
conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Madame Michèle CASTAN dénombre 20 présents et constate que le quorum imposé par l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Madame Michèle CASTAN, donne les résultats constatés sur le procès-verbal des élections qui se sont
déroulées le dimanche 15 mars 2026.
e Nombre d’électeurs inscrits : 1536
e Nombre d’émargements : 1007
e Nombre de nuls : 178
e Nombre de votes blancs : 98
e Nombre de suffrage exprimés : 731
Conformément aux articles L 1 à L 118, L 225 à L 270 et L 273 du Code Électoral, les 23 postes de
Conseillers Municipaux sont répartis comme suit :
La liste conduite par Monsieur Lionel BOUNIOLI,, tête de liste « ÇA BOUGE A BOURGS SUR
COLAGNE » a recueilli 731 suffrages et a obtenu 23 sièges. Sont élus :M. BOUNIOL Lionel Mme CASTAN Michèle
M. CHAZALMARTIN Serge
Mme ROCHETEAU Marie M. FOLCHER Olivier
Mme LOUBIER Monique
M. MALON Vincent
Mme PLAGNES Valérie
M. MENRAS Gérald
Mme ROUSSET Magali
M. CANTAGREL Jérémy
Mme MOREAU Magali
M. LEROUVILLOIS Nicolas
Mme PETIT Sylvie
M. PRADEILLES Pascal
Mme CRUEYZE Jocelyne
M. GERVAIS Franck
Mme DUMORTIER Nancy
M. CLAVEL Marc
Mme PODEVIGNE Laure
M. MOURET Bernard
Mme ALA Marion
M. FAUDON Stéphane
La liste conduite par M. Lionel BOUNIOL, tête de liste de « Ça bouge à Bourgs sur Colagne ! » a
recueilli 731 suffrages soit 23 sièges.
Madame Michèle CASTAN, Présidente de séance, proclame en conséquence installés dans leurs
fonctions de Conseillers Municipaux, les élus précédemment cités.
La Secrétaire de séance,
if Magali ROUSSET
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
La Présidente de séance
LS Michèle CASTAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.