Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 janvier 2026

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 janvier 2026 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune d'Arvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 janvier 2026)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D’ARVILLERS

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 16 janvier, 20h30, le conseil municipal de la commune

d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du conseil de la

mairie, sous la présidence de M. COTTARD Yves.

Date de convocation du Conseil municipal : le 09/01/2026

Présents : Monsieur Cottard Yves, Madame Moncond’huy Laetitia, Madame Vandamme Claire Monsieur Desrousseaux Éric, Monsieur Soilleux Quentin, Monsieur Lepère Bruno, Monsieur Boulanger David, Monsieur Brunel Michel, Madame Douniol Alice, Monsieur Dacheux Frédéric, Monsieur Noyon Mathias.

Absents excusés : Monsieur Dumetz Pierre Gilles,

Absents : Madame Darras Mélinda,

Pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Madame Douniol est nommée secrétaire de séance

1) Procès-verbal du 8 décembre 2025.

Madame Douniol donne lecture du procès-verbal du 8 décembre 2025. Ce dernier ne

soulevant aucune observation, les membres du conseil municipal présents décident de

l’approuver à l’unanimité.

2) Délibération : motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée par l’Association des Maires de France.

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publique des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du Pays, y compris des finances publiques. A l’occasion du 107è Congrès des Maires, l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune d’Arvillers partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la suppression intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune d’Arvillers s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’actions des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2026 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit. Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncé comme garantie « à l’euro près » ; - La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes dans son intégralité.

3) Délibération : assurances statutaires

Monsieur le Maire explique avoir deux devis pour les assurances statutaires qui doivent couvrir les risques liés aux personnels. (maladie accident etc…)

Le centre de gestion propose les taux suivants :

▪ Agents affilier à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temp partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption 8.29 %▪ Agents affilier à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption 0,90 %

L’assurance Groupama propose les taux suivants :

▪ Agents affilier à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temp partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption 7.35 %

▪ Agents affilier à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption

1,45 %

Après délibération, les membres du conseil municipal décident de renouveler leur intention d’accepter le devis du centre de gestion.

Le Maire rappelle :

• que la commune d’Arvillers a, par la délibération du 27 janvier 2025, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la Commune d’Arvillers les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter l’offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme :

Durée du contrat : 5 ans (date d’effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Longue Maladie / longue durée ; Maternité/Paternité/Adoption ; maladie ordinaire, décèsConditions : taux : 8,29% / franchise : 10 jours pour la maladie ordinaire uniquement

Agents affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité/Paternité/Adoption ; maladie ordinaire

Conditions : taux : 0,90% / franchise : 10 jours ferme en maladie ordinaire

Article 2 : la commune d’Arvillers autorise le Maire à signer les contrats d’adhésion en résultant.

4) Délibération : fongibilité des crédits

Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune. C’est dans ce cadre que la Commune d’Arvillers est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre à l’assemblée le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Les membres de l’assemblée après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.5) Délibération : effectifs 2026

Monsieur le Maire rappelle l'état du tableau du personnel titulaire pour la commune Il y a donc 3 postes d’agents titulaires :

• un adjoint technique territorial stagiaire qui sera titularisé au 1er mars 2026 • un rédacteur stagiaire faisant fonction de secrétaire général de Mairie qui sera titularisé en mars 2026

• un adjoint territorial d’animation

Un agent administratif faisant fonction d’agent postal

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent le tableau des effectifs

communaux.

6) Questions diverses

• Monsieur le Maire informe que suite à l’entretien tenu avec Familles rurales concernant

leur facturation dont les montants ont ostensiblement augmenté. Il a fallu prendre une

décision. En effet, jusqu’en 2023 la commune percevait la subvention de la Caisse

d’allocation familiale d’environ 20 000 € qui se déduisait de la facture émise par famille

rurale. Jusqu’en 2023 le coût maximum qu’a donc pu payer la commune a été de 35000

euros subvention déduite.

Depuis 2023, familles rurales perçoit directement la subvention de la Caisse d’allocation

familiales. En 2023, la commune à payer 41323.88 euros subvention déduite. Pour 2024,

familles rurales facture 54721.10 euros subvention déduite. Soit une augmentation en deux

ans de 56.34 % par rapport à la période ou la commune percevait la subvention elle-même.

Monsieur le Maire explique qu’avec Madame Douniol il a été demandé des explications à

familles rurales sur cette hausse de prix et que ces dernières n’ont pas été concluantes. Aussi,

pour montrer la bonne foi de la commune qui a toujours payé ses factures en temps et en

heure. Monsieur le Maire propose de ne payer qu’un acompte supplémentaire aux 30000

euros déjà versés sur la facture de 54721.10 euros. Cet acompte est de 11323.88 euros afin

d’atteindre le montant de la facture de 2023.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition

de monsieur le Maire.• Monsieur le Maire explique ensuite que le temps que les élections municipales soient

faites, il va y avoir des tontes à faire en mars et que d’ici a ce que le nouveau conseil

municipal soit établi il serait nécessaire de délibérer pour le prestataire à choisir pour

cette l’entretien des espaces verts. Il présente donc un devis de Beaupuis Paysage qui

s’élève à 21370 euros Hors taxe soit 25644 euros TTC pour 2026-2027. Après

délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver le

devis présenté. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 61521 de la section de

dépense de fonctionnement du prochain budget.

• Monsieur le Maire explique ensuite avoir fait établir deux devis pour refaire l’éclairage

de la salle COLA au tennis. En effet, l’éclairage existant date de 1983 et est très

énergivore. De plus cette opération profiterait aux élèves des écoles qui fréquentent

l’endroit pour le sport.

1er devis de Monsieur Vincent Coppé s’élève à 6131.44 euros HT soit 7357.73 euros TTC

2ème devis des Ets POIGNET s’élève à 6491.48 euros HT soit 7789.78 euros TTC.

Monsieur le Maire précise que les ETS Poignet propose une réfection de l’éclairage a neuf en

plus de changement des projecteurs. Tout le câblage sera changé. Tandis que La SARL Coppé

propose juste de changer les projecteurs.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’approuver le devis des Ets

POIGNET.

Pour cette opération Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de

l’autoriser à solliciter l’aide du département au titre de la DETR et du DSIL.

Après délibération, les membres du municipal autorisent monsieur le maire à solliciter l’aide

du département au titre de la DETR et du DSIL.

• Monsieur le Maire explique ensuite qu’il conviendrait de renouveler la délibération de

recrutement saisonnier pour le remplacement de l’agent postal pendant ses congés.

Le conseil Municipal considérant qu’en prévision de l’absence de l’agent postal lors de congés

ou de formation, il est nécessaire de renforcer les services de l’agence postale pour la période

du 01/01/2026 au 31/12/2026 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Après délibération, les membres du conseil municipal décident :- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une

même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

- A ce titre, seront créés :

⬧ au maximum 2 emplois à temps non complet à raison

- de 21/35èmes dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique

C pour exercer les fonctions d’agent postal.

- De 16.50/35èmes dans le grade de d’adjoint administratif relevant de la catégorie

hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent postal.

• Monsieur le Maire explique ensuite que le comité des fêtes aimerait effectuer un don à la

commune pour une valeur de 3500 euros. En effet, le club de Football a eu besoin d’effectuer

des travaux d’isolation que la commune a pris en charge. A cette occasion le comité des fêtes

aimerait donner 3500 euros afin de couvrir les frais que ces travaux ont engendrés. Il demande

donc aux membres du conseil municipal de délibérer afin de savoir si la commune accepte ce

don ou pas.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’autoriser monsieur le Maire à

accepter le don de 3500 € du comité des fêtes.

• Monsieur le Maire explique enfin avoir reçu deux devis afin d’installer des feux récompenses

dans le village aux quatre entrées. En effet, les véhicules qui entrent dans le village roulent de

plus en plus vite et cela devient très dangereux.

Le premier devis a été établi par la SICAE pour un montant de 52889.02 euros HT , la TVA est à la charge

de la commune et le coût peut être éligible à une subvention de 40 % du département ce qui reviendrait

à 31733.41 euros à la commune.

Le second devis a été établi par Territoire d’énergie pour un montant de 50900 euros HT, la TVA serait

prise en charge par Territoire d’énergie. Le coût qui reviendrait à la commune est de 40720 euros, ce

montant serai également éligible à la subvention de 40 % du département ce qui reviendrait à 24432

euros à la commune.

Monsieur Desrousseaux demande à attendre avant de lancer l’opération.

Afin de pouvoir obtenir la subvention les dossiers doivent être déposés avant le 23 janvier 2026. Aussi,

après délibération, les membres du conseil municipal décident d’approuver le devis de territoire

d’énergie et autorisent monsieur le Maire à :

- solliciter l’aide du département au titre de l’aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur

les routes départementales. Ce qui concernerait les deux feux récompenses de la rue d’Hangest et de

la rue des Alouettes qui se trouvent sur la départementale 54.- solliciter l’aide du département au titre de la répartition du produit des amendes de polices relatives

à la sécurité routière pour le projet d’implantation de deux feux récompenses la rue là-haut et rue Louis

Thibaut qui s’avèrent être des voies communales.

Monsieur le Maire explique que pour installer des feux récompenses dans le village sur la D54. Il convient d’établir une convention avec le conseil départemental de la Somme. Territoire d’énergie estime un coût pour l'installation de deux feux récompenses sur la D54 rue des Alouettes et rue d’Hangest d’ un montant de 26400 euros HT, la TVA serait prise en charge par Territoire d'énergie. Le coût qui reviendrait à la commune est de 21120 euros, ce montant serai également éligible à la subvention de 40 % du département ce qui reviendrait à 10560 euros à la commune.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité - d’approuver le projet d’installation de feux récompenses sur la D54 (rue des alouettes et rue d’hangest)

- solliciter l’aide du département au titre de l’aide à 'aménagement des traverses d’agglomération sur les routes départementales.

- de signer la convention afférente avec le Département de la Somme ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

Monsieur le maire dresse ensuite un bilan de ses 25 années de mandats.

Au regard de son indemnité perçue toutes ces années ce qui représente : 363972 euros

Il a effectué un chiffrage de ce que ses relations et sa pugnacité a pu faire rapporter à la collectivité.

Ainsi on peut mettre à son crédit l’obtention d’une subvention de 174698 euros du trait vert lors de la

construction de la salle polyvalente, une offre de concours pour avoir refuser dans un premier temps

le passage d’un convoi éolien dans les rues d’Arvillers qui n’a pu aboutir au bout de tractation pour un

montant de 115000 euros. L’installation par l’entreprise Cottard gratuitement pendant 20 ans des

éclairages de noël que l’on estime à 44000 euros. Soit un total de 333698 euros. Son activité de maire

n’aura coûté à la commune que 30274 euros sur 25 ans à la collectivité.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux conseillers pour un tour de table.

Madame Moncond’huy informe qu’il y a des ordures au pied du container à Saulchoy et que les

habitants demande s’il serait possible de repeindre le transformateur électrique.

Monsieur le Maire explique qu’il y en a un de prévu rue là-haut dans un premier temps et que cette

opération ne sera réalisée qu’en 2026. Territoire d’énergie réalise ces opérations à minima un poste par

an. Le prochain conseil municipal aura à délibérer sur cette opération.

Monsieur Desrousseaux adresse ses remerciements et ceux du conseil municipal à Monsieur le Maire

pour tout le travail accompli pendant toutes ses années de mandat.Plus d’observation n’étant formulée la séance est levée a 21h46