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Procès Verbal - 1727118
Déliberation - 1727120
Déliberation - 1189151
Conseil Municipal - 972598
Déliberation - 1266447
Compte-Rendu - 909665
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
Compte-Rendu - 755198
Déliberation - 2006540
Déliberation - 1189158
Procès Verbal - 1824462
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1824462)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
4
MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2024
{PLOEMELi
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Jeudi
20 juin
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le
14
juin
2024
Etaient
présents
(19):
LE
TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
LE
BOULAIRE
Morgan,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
BAIL
Sylvie,
LE
MAREC
Eric,
GEFFROY
Carine
(arrivée
au
point
5,
à
20h25),
ÉON
Murielle,
LAURENT
Marylène,
REBOURS
Alain,
COTTIN
Séverine,
SERVAIS
Myriam,
OUVRARD
Karine
Absente
donnant
pouvoir
(3):
LE
CHAPELAIN
Guillaume
à
BOUILLY
Christian,
ROSNARHO
Pascal
à
LE
MAREC
Eric,
FRETTE
Christian
à COTTIN
Séverine
Absent
excusé
(1):
Alban
VAN
ERTRYCK
Secrétaire
de
séance
: Morgan
LE
BOULAIRE
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
19
Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
23
mai
2024
Pas
d'observation.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
Ressources
Humaines
:
2.
Convention
avec
le
CDG
56
autorisant
l'adhésion
de
la
collectivité
au
service
de
calcul
des
allocations
d'aide
au
retour
à
l'emploi
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d’adhérer
à l'assurance
chômage
pour
leurs
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
en
contrepartie
d’une
contribution
de
4,05
%
assise
sur
la
rémunération
brute,
France
Travail
prend
en
charge
l'indemnisation
des
agents
involontairement
privés
d'emploi
de
la
collectivité.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
aussi
assurer
elles-mêmes
ce
risque,
et
indemnisent
alors
directement
leurs
agents
contractuels
privés
d'emplois.
La
commune
de
Ploemel
adhère
à
la
prise
en
charge
de
ce
risque.
Les
collectivités
ne
peuvent
se
prémunir
de
ce
risque
pour
leurs
agents
stagiaires
et
titulaires.
Elles
devront
verser
directement
les
allocations
chômage
dues
en
cas
de
perte
d'emploi,
dans
les
mêmes
conditions
que
pôle
emploi.
Elles
sont
en
auto
assurance,
ce
qui
est
le cas
de
notre
collectivité.
La
collectivité
souhaite
confier
au
centre
de
gestion
du
Morbihan
le
soin
de
calculer,
à
sa
demande,
le
montant
des
allocations
d'aide
au
retour
à
l'emploi
dont
peuvent
bénéficier
les fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Des
conditions
cumulatives
doivent
être
réunies
afin
de
déterminer
si
une
personne
peut
percevoir
l'allocation
d’aide
au
retour
à
l'emploi
(ARE)
: disponibilité)
-
Recherche
active
d’un
emploi
-
Conditions
d'âge
: ne
pas
avoir
atteint
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite
-
Aptitude
physique
: ne
pas
être
inapte
à tout
emploi
-
Avoir
travaillé
au
moins
88
jours
ou
610
heures
d'activité
au
cours
des
24
derniers
mois
(personnes
<53
ans)
ou
36
derniers
mois
(personnes
> 53
ans)
-
Perte
involontaire
d'emploi
et
démission
pour
motif
légitime
-
Conditions
de
résidence
(Métropole,
DOM
hors
Mayotte,
outre-mer)
-
Inscription
sur
la
liste
des
demandeurs
d'emploi
excepté
le
fonctionnaire
placé
ou
maintenu
€
La
convention
annonce
que
«
Le
centre
de
gestion
s'engage,
sur
la
base
des
informations
et
renseignements
réclamés
par
ses
soins
à
la
collectivité,
à vérifier
le
droit
à
allocations
des
anciens
agents
puis
à
calculer
pour
son
compte
le
montant
des
allocations
d'aide
au
retour
à
l'emploi
à leur
servir.
Le
décompte
du
montant
est
communiqué
à la collectivité
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la transmission
par
cette
dernière
des
informations
et renseignements
complets,
et en
tout
état
de
cause
après
signature
de
la présente
convention
par
les
deux
parties.
Le
versement
des
allocations
reste
à la charge
de
la
collectivité
».
La
convention
prendra
effet
à
sa
signature
pour
s'achever
au
31
décembre
2027
et
sera
facturée
245€
(agents
titulaires
et
stagiaires)
pour
les
collectivités
affiliées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix :
“ De
confier
par
convention
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
le
calcul
des
allocations
d'aide
au
retour
à
l'emploi,
“ D'autoriser
le
maire
à signer
la convention
et toute
pièce
s'y
rapportant,
“ D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
3.
Création
d’un
emploi
permanent
au
service
enfance
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à
l'enfance
jeunesse
Ilest
rappelé
au
conseil
que
conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à l'enfance
jeunesse,
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
Par
délibération
du
23
mars
2023,
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
3 emplois
non
permanents
pour
affectation
au
pôle
enfance
jeunesse-vie
scolaire
-
1 emploi
à 28h/semaine
d’animateur
«
maternelle
» (emploi
du
temps
annualisé)
-
1 emploi
à 27
h/semaine
d’animateur
«
passerelle
»
(emploi
du
temps
annualisé)
-
1 emploi
à 25h/semaine
d’animateur
« élémentaire
» (emploi
du
temps
annualisé)
Le
bilan
est
le suivant
:
CDD
à 28h :
Poste
pourvu
d’avril
2023
à juillet
2023
par
un
agent,
puis
par
un
autre
agent
de
septembre
2023
à ce
jour
(et jusque
août
2024).
Ce
poste
répond
à un
besoin
permanent
qui
nécessite
même
que
le temps
de
travail
soit
réévalué
à la
hausse. CDD
à 27h
: poste
occupé
seulement
depuis
le 3
avril
2024
jusqu’au
31.08.24
par
un
contractuel.
Les
tentatives
d
recrutement
antérieures
suite
à
la
délibération
ont
été
vaines
(pas
de
candidats,
ou
candidatures
qui
n’ont
p
abouti) CDD
à
25h :
poste
occupé
seulement
depuis
le
13/05/24
jusqu’au
05/07/24
par
un
contractuel.
Les
tentatives
de
recrutement
antérieures
suite
à
la
délibération
ont
été
vaines
(pas
de
candidats,
ou
candidatures
qui
n’ont
pas
abouti) Ainsi,
il est
proposé
de
pérenniser
le
poste
d’animateur
maternelle
et
de
créer
un
emploi
permanent
à compter
du
01
septembre
2024
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
est
fixée
à 31h30
(31.5/35È"%°)
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
Maire
est
autorisé
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est
précisé :
- le
motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
-
[a
nature
des
fonctions,
- les
niveaux
de
recrutement
(diplôme
dans
l'animation,
BAFA
obligatoire),
- les
niveaux
de
rémunération
(le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix :
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
effectuer
les
missions
de
Animateur
(trice)
maternelle
à temps
non
complet
à raison
de
31h30
(31.5/35ème),
à compter
du
01
septembre
2024.
- D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
un
an.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024.
4.
Indemnisation
des
agents
pour
accomplissement
de
travaux
supplémentaires
lors
de
consultations
électorales
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
des
élections,
il peut
être
fait
appel
aux
agents
municipaux
pour
assurer
le secrétariat
des
bureaux
de
vote,
notamment
lors
du
dépouillement
des
bulletins.
Les
travaux
supplémentaires
accomplis
par
les
agents
territoriaux
à
l'occasion
des
consultations
électorales
politiques
peuvent
être
compensés
de
trois
manières
: Soit
la
récupération
du
temps
de
travail
effectué,
soit
la
perception
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
de
catégories
BetC,
soit
la
perception
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
pour
les
agents
non
éligibles
à
l'IHTS.
Le
choix
de
rémunérer
les
travaux
supplémentaires
où
de
les
faire
"récupérer"
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Ainsi,
considérant
la
nécessité
de
rémunérer
ce
travail
supplémentaire
lié à
une
opération
datée
et
ponctuelle,
du
fait
de
la
tenue
des
élections,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
*
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002
fixant
les
taux
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
:
-
D'attribuer
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
{IHTS)
ou
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
au
personnel
ayant
participé
aux
opérations
électorales.
Les
agents
non
titulaires
pourront
percevoir
les
indemnités
selon
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires.
Les
agents
à
temps
complet
percevront
les
IHTS
selon
le tarif des
heures
supplémentaires
de
dimanche,
et
éventuellement
de
nuit,
correspondant
à
leur
indice,
et
calculées
selon
les
articles
7
et
8
du
décret
n°2002-60
précité.
L'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
sera
versée
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
d'attaché,
filière
administrative.
Ces
indemnités
sont
cumulables
avec
le
RIFSEEP
et
sont
versées
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
de
jours
d'élections.
Conformément
au
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991,
Monsieur
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
et
selon
les
modalités
de
calcul
de
l’IHTS
et
de
Fl'IF.C.E
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
se
rapportant
à cette
décision.
Comptabilité
/ finances :
Arrivée
de
Carine
GEOFFROY
à
20H25
5.
Signature
d’un
bail
pour
la
location
de
la
maison
d’assistants
maternels
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
ploemel
2030
Claude
Géronimi
soumet
au
Conseil
municipal
le
projet
de
bail
pour
la
location
de
la
maison
à destination
d’une
activité
de
MAM
«
maison
d’assistants
maternels
»,
située
2
rue
de
la
Grotte.
Un
appel
à
candidatures
avait
été
lancé
en
2022
et
la
candidature
de
l’association
MAM
tes
Petits
Menhirs
a
été
retenue.
C'est
une
équipe
composée
de
4 professionnelles
diplômées
et expérimentées
dans
le secteur
de
la
petite
enfance,
très
motivées,
et
qui
disposent
de
compétences
très
intéressantes
et
de
valeurs
éducatives.
Un
important
chantier
de
rénovation
et
d'extension
est
en
cours
sur
ce
bien
immobilier
communal
(c'est
l’ancienne
école
maternelle).
Il informe
que
le
planning
des
travaux
est
respecté
et
que
la
mise
à disposition
de
cette
maison
pourra
être
effective
au
L-novembre
2024.
I
propose
de
déterminer
les
conditions
de
location.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
800€
hors
charges
et
suivra
ensuite
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
de
l'INSEE.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
9 ans. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
:
à
- _
D'émettre
un
avis
favorable
à
cette
location
à
la
date
du
1-novembre
2024
avec
l'association
Les
Petits
Menhirs.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
laisser
un
temps
suffisant
à
l'association
pour
organiser
l'ouverture
et
prévenir
les
parents,
et
de
l'incertitude
sur
une
date
exacte
de
livraison,
il est
proposé
que
la
location
soit
gratuite
de
date
de
mise
à
disposition
(prévue
ce
jour
au
ler
novembre
2023)
jusqu'au
31
décembre
2024
-__
De
déterminer
le montant
du
loyer
à 800€
TTC
( hors
charges
de
maintenance,
d'entretien
et
de
fluides)
qui
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à la date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
troisième
trimestre
de
l’année
écoulée.
-__
De
fixer
un
dépôt
de
garantie
équivalente
à
1
mois
de
loyer,
soit
800
€
encaissable
à
la
signature
du
bail
-__
De
fixer
la durée
du
bail
à 9 ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
bail
pour
la
location
d’une
maison,
à destination
d’une
maison
d’assistants
maternels
(MAM),
située
rue
de
la
Grotte
en
Ploemel.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier,
à
le
confier
à
l’étude
de
Maître
BLANCHARD
à
Erdeven,
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail.
6.
Décision
modificative
N°1
—
Budget
Principal-
Avance
forfaitaire
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
ploemel
2030
Dans
le
cadre
des
marchés
publics,
une
avance
forfaitaire
versée
à
une
entreprise
titulaire
ne
constitue
pas
un
paiement
définitif.
L’avance
versée
s’impute
sur
les
sommes
dues
au
titulaire
selon
un
rythme
et
des
modalités
fixées
par
le
marché,
par
précompte
sur
les
sommes
dues.
Le
remboursement
commence
lorsque
le
montant
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
public
atteint
ou
dépasse
65
%
du
montant
du
marché
public.
Le
remboursement
complet
de
l’avance
doit,
en
tout
état
de
cause,
être
terminé
lorsque
le
montant
des
prestations
exécutées
par
le
titulaire
atteint
80
%
du
montant
TIC
des
prestations
qui
lui
sont
confiées
au
titre
du
marché
public. Ces
opérations
sont
des
opérations
d'ordre
budgétaire
et
il convient
d'ouvrir
des
crédits
qui
n’ont
pas
d'incidence
sur
le
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'adopter
la
décision
modification
N°1
ci-dessous :
Section
Chapitre
- article
BP
2024
DMI
BP
2024
+
DM1
Dépenses
d'investissement
041-2313
-
+ 6.543,00
€
+ 6.543,00
€
Recettes
d'investissement
041-238
-
+
6.543,00
€
+
6.543,00
€ 7.
Autorisation
au
Maire
à
signer
une
convention
triennale
avec
l'Etat
pour
|
tarification
sociale
de
la
cantine
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à l'enfance
jeunesse
La
commune
adhère
au
dispositif
« Cantine
à
1€
» depuis
2021,
qui
bénéficie
aux
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 1000€.
Depuis
le
1er
avril
2019,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1
euro.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
et
intercommunalités
rurales
fragiles
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
comportant
au
moins
3
tranches,
dont
la
plus
basse
est
au
tarif
maximal
d’un
euro,
pour
les
cantines
des
écoles
élémentaires,
et
des
écoles
maternelles
depuis
le
1er
janvier
2020.
Ce
dispositif
garantit
à
tous
les
enfants
l’accès
au
restaurant
scolaire
et
favorise
la
mixité
sociale.
Jusqu'à
présent
le
montant
de
l’aide
allouée
par
l'Etat
était
de
3€
par
repas
servi
et
facturé
à
1€
ou
moins
aux
familles.
A
partir
de
2024,
ce
dispositif
évolue
avec
la
création
d'un
bonus
EGAlim
qui
permet
une
bonification
de
l’aide
{+
1€,
soit
4€
par
repas)
pour
les
cantines
qui
atteignent
50%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
20
%
de
bio.
Pour
bénéficier
de
ce
bonus,
les communes
doivent
inscrire
leur cantine
sur
le site
“ma-cantine.agriculture.gouv.fr",
le
renseigner
annuellement
et
signer
un
avenant
à la convention.
Ces
conditions
étant
réunies
pour
Ploemel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
triennale
dont
le
terme
arrive
au
31
août
prochain
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
triennale
et
l'avenant
validant
les
termes
de
l'avenant
N°1
ci-annexé
à
la
convention
triennale
du
dispositif
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
permettant
de
bénéficier
d’une
bonification
de
1€
qui
s'ajoute
à
l’aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1€.
Enfance/jeunesse :
8.
Tarification
des
services
enfance
jeunesse
2024/2025
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à
l'enfance
jeunesse
À
chaque
rentrée
scolaire,
la
Collectivité
actualise
les
tarifs
des
services
de
Restauration,
d'Accueil
de
Loisirs
Péri
et
Extrascolaire
et
d'Espace
Jeunes.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
d'augmenter
de
5%
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2024/2025
(taux
inflation
INSEE)
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
l'élu
référent,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'appliquer
les tarifs
suivants
pour
l’année
scolaire
2024/2025 : RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Temps
Scolaire
Q1
Enfant
1,00
€*
Le
Q2
ploemelois
1,00
€*
ou
dont
l’un
a
des
parents
3,85
€
Q4
travaille
sur
L
4,08
€
Q5
la commune
2,52 €
!
1
Q1
et
Q2
1,00
€
Tarif
extérieur
Q3,
Q4
et
Q5
4,87
€
Panier
PAI
Ql
et Q2
0,00
€
{hors
fournisseur
AGORA)
Q3,04
et
Q5
1,00
€
Tarif
adulte
6,12
€
*Tarif exceptionnel
lié
à l’aide
de
l'Etat
Majoration
si pas
de
réservation
: +2
€/prix
du
repas
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
1/4
d'heure
Q1
(0-825)
0,27
€
Q2
(826-1000)
0,33
€
Q3
(1001-1200)
0,44
€
Q4
(1201-1400)
0,49
€
Q5
(1401
et +)
0,55 €
Tarif
extérieur
0,68
€
Majoration
si retard
après
fermeture
: 5€/quart
d'heure
supplémentaire
ACCUEIL
DE
LOISIRS :
1/2
journée
Journée
Repas
Qi
(0-825)
5,36€
9,68
€
2,15
€
Q2
(826-1000)
5,87
€
10,60
€
3,52
€
Q3
(1001-1200)
6,38
€
11,20
€
3,85
€
Q4
(1201-1400)
6,89
€
12,44
€
4,08
€
Q5
(1401
et
+)
7,41
€
13,36
€
4,31
€
Tarif
extérieur
7,85
€
14,11
€
6,97
€
panier
PAI
(hors
AGORA)
1,00
€
Majoration
si
pas
de
réservation
: + 2€/prix
demi-journée
Majoration
si retard
après
fermeture
: 5€/quart
d'heure
supplémentaire
Réduction
"Famille
nombreuse"
:
-10%
à partir
du
3ème
enfant
inscrit
dans
la structure
Forfait
5 jours
:
-10%
pour
une
inscription
à
la
semaine
complète
ESPACE
JEUNES :
Adhésion
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
activité
< 5€ |
activité
5
< 10€
activité
10
< 15€
activité
>
15€
Qi
(0-825)
6,30
€
2,21€
5,20
€
8,73€
11,38
€
Q2
(826-1000)
7,35
€
2,42
€
5,70
€
9,56
€
12,46
€
Q3
(1001-1200)
8,40
€
2,63
€
6,20
€
10,40
€
13,55
€
Q4
(1201-1400)
9,45
€
2,84
€
6,69
€
11,23
€
14,63
€
Q5
(1401
et
+)
10,50
€
3,05
€
7,19
€
12,06
€
15,71€
Tarif
extérieur
12,60
€
4,20
€
8,40
€
12,60
€
15,75
€
Maijoration
si
pas
de
réservation
: + 2€/prix
demi-journée
Réduction
"Famille
nombreuse"
: -10%
à partir
du
3ème
enfant
inscrit
dans
la structure Urbanisme/
aménagement
du
territoire
9,
Lancement
d’un
appel
à
projet
pour
la
construction
d’un
futur
commerce
alimentair
de
proximité
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Commentaires : Claude
GERONIMI
présente
le
diaporama
de
l’appel
à
projet,
diffusé
à
l’ensemble
des
élus.
Il
indique
que
les
réponses
sur
ce
type
de
projet
viendront
soit
de
la
part
d'investisseurs
qui
construiront
et
loueront
à
une
gérance
ensuite,
ou,
soit
de
la
part
du
futur
gérant
de
l’épicerie
intéressé
pour
investir.
A
l'issue
de
la
présentation,
quelques
questions
sont
posées :
Séverine
COTTIN
s'interroge
sur
le délai
de
réponse
qui
lui semble
court,
au
regard
de
la
période
de
vacances.
Christian
BOUILLY
mentionne
qu’une
diffusion
de
cet
appel
au-delà
d’une
diffusion
locale
serait
intéressante.
Il est
précisé
à
ce
sujet
que
la
promotion
de
cet
appel
sera
fait
en
partenariat
avec
AQTA,
qui
prévoit
déjà
de
le
diffuser
à des
investisseurs,
des
agences
professionnelles
spécialisées
et aux
CCI.
Un
point
presse
est organisé
mardi
prochain. Alain
REBOURS
demande
si des
clauses
de
non
concurrence
aux
commerçants
existants
seront
prévues.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
concurrence
est
parfois
porteuse
et
ne
doit
pas
être
systématiquement
écartée,
mais
que
la
question
est
intéressante
car
il
peut
y
avoir
un
dépôt
de
pain
à
l’épicerie,
qui
provient
des
boulangeries
de
Ploemel,
ou
encore
un
rayon
boucherie,
en
collaboration
avec
le
commerçant
itinérant
très
connu
sur
la
place
publique
pour
la
qualité
de
ses
produits.
Myriam
SERVAIS
propose
d'envisager
de
développer
une
place
de
marché
si c’est
possible
car
aujourd’hui,
c’est
un
peu
compliqué
de
retenir
quel
est
le
jour
de
venue
à
Ploemel
du
commerce
ambulant,
et
ce
n’est
pas
facile
de
stationner
le samedi
matin.
Muriel
GRANGER
invite
à
se
déplacer
sur
le
parking
du
Groez
Ven
ou
de
la
gare.
Elle
précise
que
des
commerces
ambulants
(crêpes,
poissonnerie)
n’ont
pas
continué
car
pas
suffisamment
de
clientèle.
Christophe
LE
FAHLER
fait
remarquer
qu’un
restaurant
manque
aussi
sur
Ploemel,
surtout
depuis
la
fermeture
de
la crêperie.
Au
lieu
et
place,
il est
prévu
l'installation
de
2
peintres
associés.
Commentaires
:
Depuis
2020,
plusieurs
démarches
ont
été
entreprises
par
la
Municipalité
pour
envisager
l'installation
d’une
supérette
(magasin
d'alimentation
en
libre-service,
de
taille
moyenne)
sur
la
Commune,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'anticiper
le
départ
à
la
retraite
du
gérant
du
Vival,
Mr
DANO
Pascal.
S'agissant
du
seul
commerce
sédentaire
alimentaire
pour
satisfaire
les
besoins
d’une
clientèle
de
voisinage,
la
Municipalité
s’est
saisie
de
ce
dossier
et
a
reçu
plusieurs
personnes
intéressées,
mais
les
propositions,
pas
toujours
sérieuses,
ou
parfois
compliquées,
n’ont
pas
abouti.
Pour
recontextualiser,
en
2022
et
en
2023,
la
Commune
a
échangé
très
régulièrement
avec
un
investisseur
privé,
un
groupe
franchisé,
et
un
propriétaire
privé.
S'agissant
d’un
portage
privé,
la
Municipalité,
à
la
demande
des
parties,
s'était
positionnée
comme
facilitateur
mais
ce
dossier
était
complexe,
notamment
du
fait
du
relationnel
inter-personnes
et
du
contexte
lié
à
la
nature
du
sol
de
la
parcelle
(dépollution
à envisager).
Cela
n’a
pas
abouti
et
au
printemps
2023,
les
pourparlers
se
sont
stoppés,
l'investisseur
a
renoncé.
En
juillet
2023,
le
gérant
du
Vival
met
fin
à
son
activité
en
arrêtant
plus
tôt
qu'annoncé
initialement,
ceci
pour
raisons
personnelles.
|| a fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
louer
les
locaux
dont
il détient
la
propriété.
La
Commune
décide
de
pallier
à
la carence
de
l'initiative
privée
pour
trouver
une
solution
provisoire
et
urgente
et
permettre
la
continuité
d’un
service
qu’elle
juge
essentiel.
La
décision
est
donc
prise
en
juillet
2023
en
conseil
municipal
de
louer
un
bâtiment
modulaire
pour
le mettre
à disposition
d’un
gérant,
dans
l'intervalle
de
la faisabilité
de
la construction
d’une
supérette.
Ce
projet
n’a
également
pas
abouti,
faute
de
trouver
un
gérant. Ensuite,
d’autres
contacts
ont
été
pris
avec
la
mairie,
non
concluants.
Aussi,
et
pour
faire
avancer
ce
projet
qui
tient
à
cœur
à
la
municipalité,
il est
proposé
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
assurer
une
large
diffusion
des
attentes
de
la
mairie.
Le
montage
de
l'opération
est
novateur
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité
et
avec
l’aide
des
services
d'AQTA,
il est
proposé
d'envisager
le
projet
avec
un
bail
à construction
(BAC).
Le
bail
à construction,
c’est
un
bail
de
longue
durée
qui
dissocie
la
propriété
du
terrain
et
du
bâti:
Le
bailleur
(la
commune)
conserve
la
maîtrise
du
foncier
en
louant
le terrain,
et
ainsi
le
preneur
de
bail
n’a
pas
à
investir
dans
des
coûts
de
terrain
élevé
sur
le territoire
(notamment
en
zone
urbanisée).
Le
preneur
de
bail
finance
la
construction
(le
bâti)
et
en
est
propriétaire,
avec
des
droits
réels
immobiliers
(en
cas
de
revente,
de
succession
etc..).
La
durée
du
bail
peut
être
compris
entre
18
et
99
ans.
AQTA
privilégie
une
durée
de
60
ans
sur
ses
projets
pour
lisser
le coût
de
location. intérêt
pour
la
collectivité
intérêt
pour
le
bailleur
- maîtrise
foncière
pour
endiguer
la
spéculation
Le
preneur
est
propriétaire
du
bâtiment
pendant
- forme
de
bail
qui
permet
d'imposer
au
preneur
toute
la
durée
du
bail,
elle
peut
l’hypothéquer,
le
l'édification
des
constructions
sur
le
terrain
du
louer,
le
vendre,
le
transmettre.
bailleur
et
à
les
conserver
en
bon
état
d'entretien
Le
preneur
paye
un
loyer
pour
louer
le terrain,
il
pendant
toute
la
durée
du
bail.
Le
preneur
quine
s’agit
d’une
dépense
de
fonctionnement
(en
réaliserait
pas
les
constructions
objet
du
contrat
opposition
à
une
acquisition),
qui
réduit
son
encourt
la
résolution
du
bail,
à
ses
torts.
résultat
comptable
et
donc
son
montant
d'impôt
- La
collectivité
(bailleur)
contrôle
la
nature
des
sur
les
sociétés.
Le
preneur
réduit
ainsi
ses
charges
constructions
en
la
définissant
dans
le
contrat
(ex:
|
fixes.
réalisation
d’un
bâtiment
professionnel
à
usage
artisanal
[...])
: le
preneur
reste
compétent
pour
solliciter
les
autorisations
d'urbanisme
(dès
lors
que
les
travaux
entrent
bien
dans
ie
champ
des
constructions
prévues
au
contrat).
- La
collectivité
maîtrise
les
conditions
de
revente
du
bâtiment
dans
la
mesure
où
elle
définit
ces
modalités
dans
ie
bail
Délibération : Avec
l’aide
et
l’appui
technique
de
l'intercommunalité,
AQTA,
la Commune
a amorcé
une
réflexion
sur
la
possibilité
de
mettre
à disposition
une
parcelle
relevant
de
son
domaine
privé
à un
porteur
de
projet
en
mesure
d'y
construire
une
supérette.
Ce
projet
répond
à un
besoin
majeur
sur
la commune
qui
n’a
plus
de
commerce
alimentaire
de
détail
sédentaire
depuis
la fermeture
du
Vival
en
juillet
2023.
Pour
répondre
à ce
besoin,
la
collectivité
organise
un
appel
à
candidatures
pour
mettre
à disposition
son
domaine
privé,
et
elle
a
dans
ce
cadre
identifié
2
terrains
au
Nord
et
au
Sud
de
la
voie
ferrée.
Ces
parcelles
sont
les
plus
adaptées
à
accueillir
un
projet
de
supérette.
En
effet,
elles
sont
idéalement
situées
en
centre
bourg,
visibles
et
accessibles. Une
fois
désigné
lauréat
de
cette
procédure,
le
porteur
de
projet
devra
signer
avec
la
collectivité
un
bail
à
construction
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
tout
ou
partie
de
la
parcelle.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
5€
au
m°
de
surface
d'exploitation
(pour
une
durée
de
bail
de
50
ans).
Cette
durée
pourra
être
discutée
avec
le
futur
preneur
de
bail
(pour
information
AQTA
est
parti
sur
une
durée
de
60
ans
pour
les
zones
d'activités). Le
calendrier
prévisionnel
pour
l'appel
à
projet
est
le suivant :
+ Publication
de
l’appel
à projet
: à
partir
du
21
juin
e Date
limite
de
remise
des
offres
: 2 septembre
2024
e Fin
de
l'analyse
: 30
septembre
2024
{au
plus
tard)
e
Négociation
et
rédaction
du
bail
: oct/novembre
2024
+ Conclusion
du
bail
: au
plus
tard,
le 31
décembre
2024
Un
jury
ad
hoc
est
désigné
pour
analyser
les
offres
reçues
et
retenir
le
fauréat.
Il sera
composé
de
la
manière
suivante : e
Le
Maire
s Les
membres
du
bureau
municipal
et
un
membre
de
la
minorité
Assistés
de
la directrice
des
services
Considérant
l'appel
à projet
dont
les
élus
ont
été
destinataires,
Considérant
l'avis
des
domaines
saisi
le
03
juin
2024,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
:
-d’autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
l’appel
à projet
et
sa
publication
pour
la construction
et
l'exploitation
d’une
supérette
et
d’un
logement
de
fonction,
-d'approuver
l'appel
à projet,
-d’approuver
les
modalités
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
appartenant
à
la
Commune
au
lauréat
de
l'appel
à projet,
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
la
Commune
dans
le déploiement
du
projet
de
supérette
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
(y compris
le
bail
à construction
et
ses
éventuels
avenants)
avec
le
lauréat
de
l’appel
à
projet.
10.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
l’organisation
de
la
«
Soirée
Guinguette
»
dans
la
cadre
de
l'animation
culturelle
de
la
Commune
et
demander
une
subvention
de
3000
€ correspondant
à 50%
du
montant
des
dépenses
prévisionnelles
estimées
à 6000
€.
2024-21
Signature
de
l'Avenant
N°02
: lot
09
-
Revêtement
de
sols
: + 2,175,00
€
HT
:
Fourniture
et
pose
de
mortier
ciment
de
ravoirage
afin
d'obtenir
une
surface
2024-22
plane
nécessaire
à l'installation
de
l'isolant
du
plancher
chauffant
Montant
initial
du
marché
:
11.783,69
€ HT
Montant
après
avenants
:
15.021,26
€ HT
(2 avenants)
Signature
de
l'avenant
N°03
: lot
03
-— CHARPENTE
: +
5,962,90
€
HT
:
Pose
de
contre-chevronnage,
fourniture
et pose
de
l'isolant
laine
de
roche
2024-23
extérieur ; Montant
initial
du
marché
:
67.336,83
€ HT
Montant
après
avenant
:
74.861.61
€ HT
(3 avenants) Signature
de
la fiche
de
travaux
modificative
N°12
(FTM12)
- Avenant
N°4
avec
l’entreprise
DAERON
- LOT
13
pour
l'installation
d’un fourreau
entre
le
vidéoprojecteur
et l'écran,
poste
mural
pour
renvoi
du
son
du
complexe
sports
et
loisirs; prise
supplémentaire
dans
la SAM
adulte
au
restaurant
municipal
;
Montant
du
marché
avant
modification
: 222.750,00
€ HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: + 250,23
€
HT
Montant
des
avenants
précédents
: -27.197,43
€ HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 195.802,80
€
HT
(4
avenants)
Signature
de
la fiche
de
travaux
modificative
N°13
(FTM13)
- Avenant
N°3
avec
l’entreprise
REALU
- LOT
05
pour
le passage
des
stores
du
restaurant
municipal
en
commande
radio
par
rapport
à la complexité
de
la mise
en
œuvre
discrète
de
commande
filaire;
l'ajout
d’un
anémomètre
en
toiture
afin
de
déclencher
2024-25
l’enroulement
des
stores
en
cas
de
vents
importants
;
Montant
du
marché
avant
modification
: 209.384,00
€ HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: + 439,80
€
HT
Montant
des
avenants
précédents
: -32.918,00
€ HT
Montant
du
marché
ramené
à : 176.905,80
€ HT
(3 avenants)
Signature
de
la fiche
de
travaux
modificative
N°14
(FTM14)
- Avenant
N°1
avec
l’entreprise
SMP
- LOT
11
pour
l'intégration,
à la
demande
du
maître
d'ouvrage,
au
marché
de
l’entreprise
de
la lasure
sur
béton
extérieur
du
complexe
sports
et
loisirs; moins-values
sur
des
peintures
en
finition
B
au
lieu
de
À
; moins-values
sur
des
travaux
prévus
dans
la salle
polyvalente
réalisés
par
le maître
d'ouvrage
Montant
du
marché
avant
modification
: 44.332,36
€ HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: + 11.239,27
€ HT
Montant
du
marché
ramené
à : 55.571,63
€ HT
(1
avenant)
Signature
de
l’Avenant
N°03
: lot
08
-
PLATRERIE
:
-2.189,69
€ HT
:
Moins-value
du
passage
de
l’isolant
laine
de
bois
à l’isolant
laine
de
verre
;
Montant
initial
du
marché
:
52.678,07
€
HT
2024-27
Montant
après
avenant
:
50.488,38
€ HT
(2 avenants)
2024-24 2024-26
DIA
|
22
BURGUIN
CLEMENT
| 14
RUE
EN
DACHENN
|
RENONCIATION
11.
Questions-informations
diverses
*Vendredi
21
juin
à 18H30 :
restitution
de
la Klass
Dans
avec
les
élèves
du
CM
qui
travaillent
sur
ce
projet
avec
Kenleur
*Samedi 22
juin
à
partir
de
19h
guinguette
: En
première
partie,
le
duo
«
Bigorneaux
du
lavoir
»,
puis
la
compagnie
«
Love
boat
» (8
musiciens
sur
scène).
Compte
tenu
du
temps
incertain,
la décision
a été
prise
d'organiser
la
guinguette,
en
intérieur
dans
la
salle
polyvalente.
*Samedi
29
juin
: kermesse
de
l’école
Sainte
Marie
Le
conseil
est
clos
à
21H45
La
secrétaire
de
séance
Morgan
LE BOULAIRE
SE
Jean-Luc
LE TALLEC