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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 12 Budget Principal – deliberation pour correction derreur sur amortissements
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 12 Budget Principal – deliberation pour correction derreur sur amortissements)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de la
UURKUUGNE
Arrondissement de
NONTRON
Vaunac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
18/11/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Lieu de réunion du Conseil :
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
novembre 2024
2024-6-12 PÉRIGOR
» du 26
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX
Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
procurations: BOST Claude (absent, remplacé par son suppléant F. Gibeau), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) COMBEAU
Bertrand (absent, a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à | Hyvoz), GIMENEZ Philippe (absent, a donné pouvoir à M. Magne),
Absents ou excusés : COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance.
Budget Principal — délibération pour correction d’erreur sur amortissements
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14,
Selon l'avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP),
relatif, notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul dans
un plan d'amortissement, d’omission d’une dotation aux amortissements...), les corrections d'erreurs
sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non budgétaire,
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger
les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le
compte 1068,
Suite à la fusion des EPCI en 2017, certains comptes d’immobilisations n’ont pas été amortis et il y a
lieu de régulariser en effectuant un rattrapage des amortissements en prélevant sur le compte 1068
/
Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024 Le Président certifie exécutoire le
Tu Le Président, présent acte compte tenu de-Sü ….,;.,.
publication et de sa transnission ert |
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente üélibératiog
\N .
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_12-DE
Reçu le 02/12/2024 Compte 2041412
-2013/2041412/01 : 20 000.00 €
Compte 204182
-MIGR204182SMIA : 22 714.00 €
-MIGR204182SMIA-CCPT : 35 681,40 €
Compte 204411
-90004857521615 : 114 453,01 €
-90005188310315 : 58 207,50 €
Compte 21721
-2013/21721/01 : 4 198,45 €
Compte 21784
-2010/21784/02 : 18 600.00 €
-2011/21784/01 : 240 .00 €
-2011/21784/02 : 1 248.00 €
Compte 21788
-MIGR21788SMIA : 92 537,56 €
-MIGR21788SMIA-1 : 145 367,18 €
-2000/2317/01 : 40 684,44 €
-2001/2317/05 : 38 586,19 €
-2009/21788/01 : 3 000.00 €
-2009/21788/02 : 799,20 €
Le compte 2111 a été amorti à tort, il y a lieu de reprendre l'intégralité de l'amortissement par
corrections d'erreur pour un montant de 650,70€
Le compte 21351 a été sur-amorti par rapport à la valeur brute des immobilisations concernées, il y
a lieu de corriger par corrections d'erreur pour un montant de 48 725,39€
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissfonien" ee 4 à
Sous-Préfecture LR LT Michel AUGEIX
Le Président FE
k à AS 4, ST : : ao (1 Œ K VE Ney sh ES i |
La présente délibération peut
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_12-DE
Reçu le 02/12/2024 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le comptable public à mouvementer sur le budget annexe principal, le compte
1068 par opération d'ordre non budgétaire, pour correction d’erreurs relatif aux amortissements
o crédit au compte 28041412 : 20 000.00 €
crédit au compte 2804182: 58 395,40 €
crédit au compte 2804411: 172 660,51 €
crédit au compte 281721 : 4 198,45 €
crédit au compte 281784 : 20 088.00 €
crédit au compte 281788 : 320 974,57 €
o débit au compte 2811 : 650,70 €
débit au compte 281351 : 48 725,39 €
o débit au c/1068 pour 546 940,84 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024
présent acte compte tenu de sa_….{ Le Président, TT
publication et de sa transmisSionien nds Re.
Sous-Préfecture f er A Michel AUGEIX
Le Président H 5 /
Michel AUGEIX JE
NS esse PPT #5 VO UNE La présente délibération pauffaire. l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication” LS 5
TS D S- EU dv Re
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_12-DE
Reçu le 02/12/2024