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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 45 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 45 3)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
@ D Agence de Santé
Océan Indien
DECISION n° 45/ARS/2019
portant renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient
intitulé « Education thérapeutique dans la prise en charge de l'obésité de l’enfant » de
l'Association Saint François d'Assise — Hôpital d'enfants
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L.1161-2, L.1161-3, L1161-4, L.1162-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice
Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;
VU les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d'autorisation des
programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser
l'éducation thérapeutique du patient ;
VU l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner
l'éducation thérapeutique du patient ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du
patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et
modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner
l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision n° 70/ARS/2017 du 28 avril 2017 portant renouvellement tacite de l'autorisation du programme
d'éducation thérapeutique du patient « Education thérapeutique dans la prise en charge de l'obésité de
l'enfant » de l'Association Saint François d'Assise — Hôpital d'enfants ;
VU la demande présentée par l'Association Saint François d'Assise — Hôpital d'enfants sollicitant le
renouvellement du programme d'Education Thérapeutique du Patient « Education thérapeutique dans la
prise en charge de l'obésité de l'enfant» renouvelé le 28 avril 2017,
Considérant la demande de renouvellement d'autorisation susvisée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé «Education thérapeutique
dans la prise en charge de l'obésité de l'enfant» accordée à l'Association Saint François d'Assise — Hôpital
d'enfants est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du jour suivant l'échéance de la validité
précédente, soit à compter du 1° avril 2019.
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne vaut pas engagement de financement de l’ARS.
ARTICLE 3 : L'autorisation devient caduque si le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois
consécutifs.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le
changement du coordonnateur mentionné à l’article R 1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de
financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments de
l'autorisation font l’objet d’une déclaration annuelle.
ARTICLE 5 : L'autorisation peut être renouvelée par l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur
demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au III de l’article R1161-4 et à
l'annexe III de l'arrêté du 14 janvier 2015 (soit avant le 1° décembre 2022).
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ARTICLE 6 : La présente décision, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien,
- Soit d’un recours hiérarchique auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé qui statue dans un délai
maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal
Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale l'Agence de santé Océan Indien est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 1° avril 2019
|/ La Directrice Générale
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