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Déliberation - 36 Association Etoile Nautique de l Oise convention de mise a disposition d un educateur sportif par l association renouvellement
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Association Etoile Nautique de l Oise convention de mise a disposition d un educateur sportif par l association renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
46
décembre
2013
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
Commission
«
Epanouissement
du
Citoyen
et
Séance
du
26
novembre
2013
Jeunesse
»
37
Association
Etoile
Nautique
de
l'Oise
- convention
de
mise
à disposition
d’un
éducateur
sportif
par
l'association
- renouvellement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHE
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ABBA
SIDICK
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
M. VARLET
\
M.
CHEURFA
?
}
/
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
&
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Lors
de
13
séance
du
27
septembre
2010,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif
par
l'association
de
l
Etoile
Nautique
de
l'Oise
pour
des
interventions
réparties
entre
le
temps
scolaire,
dans
le
cadre
de
l’école
municipale
des
sports,
et
hors
temps
scolaire
sous
forme
de
stages
ou
d'autres
animations.
La
présente
convention
qui
vous
est
proposée
renouvelle
cette
mise
à
disposition
d'un
éducateur
par
l'association
Etoile
Nautique
de
l'Oise
et
prévoit
un
maximum
d'interventions
de
l'éducateur
de
400
heures
annuelles,
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
2014
au
31
décembre
2016.
Un
état
des
heures
sera
transmis
par
le
club,
qui
servira
de
base
pour
calculer
la
subvention
attribuée
à
l'association
et
rémunérer
cet
(et
vit
1/2 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant
!
éducateur
au
tarif
horaire
appliqué
aux
éducateurs
sportifs,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal. Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée,
Vu
l'avis
de
la commission
«Epanouissement
du
citoyen
et Jeunesse»
en
date
du
26
novembre
2013,
Entendu
le rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: O
æ
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
là
convention
de
mise
à
disposition.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
2014/2016
avec
l'association
de
l'Etoile
Nautique
de
l'Oise.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la Ville,
compte
6218/40/AI.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
ê 913
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Date d'affichage:
{4
Q
MEL
DOCUMENT
CERTIFIÉ
SARUU
après
dépôten
Sous-Préfecture
le <#
ut
eipublaionounotestionte
2.2,
L47
LE
MAIRE
€
Conseiller
géñéral
de
l'Oise
PICARDIE
2/2