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Déliberation - 35 Association Club Amical de Tennis convention de mise a disposition d un educateur sportif par le club renouvellement
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Association Club Amical de Tennis convention de mise a disposition d un educateur sportif par le club renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
MECRARRAIRERRRCES
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
Commission
« Epanouissement
du
Citoyen
et
Séance
du
26
novembre
2013
Jeunesse
»
35
Association
Club
Amical
de
Tennis
- convention
de
mise
à disposition
d’un
éducateur
sportif
par
le
club
- renouvellement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
EH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
ABBA
SIDICK
Ù
M.
NACHITE
És
Mme
RIFFAULT
ui
M.
VARLET
M.
CHEURFA
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Lors
des
séances
des
27
septembre,2010
et 25
mars
2013,
le conseil
municipal
a
approuvé
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif
par
l’association
Club
Amical
de
Tennis
pour
des
interventions
réparties
entre
le
temps
scolaire,
dans
le
cadre
de
l'école
municipale
des
sports,
et
hors
temps
scolaire
sous
forme
de
stages
ou
d'autres
animations.
La
présente
convention
qui
vous
est
proposée
renouvelle
cette
mise
à
disposition
d'un
éducateur
par
l'association
du
Club
Amical
de
Tennis
et
prévoit
un
maximum
d'interventions
de
l’éducateur
de
420
heures
annuelles,
sur
la
période
allant
du
1”
janvier
2014
au
31
décembre
2016.
Un
état
des
heures
sera
PAU
4
AUS
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant! transmis par le
club,
qui
servira
de
base
pour
calculer
la
subvention
attribuée
à
l'association
et
rémunérer
cet
éducateur
au
tarif
horaire
appliqué
aux
éducateurs
sportifs,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal. Vous
êtes
appelés
à voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée,
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«Epanouissement
du
citoyen
et Jeunesse»
en
date
du
26
novembre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
2014/2016
avec
l'association
Club
Amical
de
Tennis.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la Ville,
compte
6218/40/AI.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
19
DEC.
2013
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOI
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le..*
Las
et
publication
ou
notificat
sante
L
#
Ï4
2
Mairg
de
Creil
PREIL
le...
À
ali.
ai
iris
1E
MAIRE
PICARDIE
2/2