Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2026 46 chemin du sarrat de bon
Arrêté - n2026 33 chemin de traouessarou sarl allegret
Arrêté - n2026 16 chemin d aygue rouye ensio sud
Arrêté - n2026 48 route forestiere de niclade
Arrêté - n2026 31 chemin d angoue branchement eau commune
Arrêté - n2026 32 chemin du sarrat de bon pose de bordures
Arrêté - n2026 14 rd935 cassagne
Arrêté - n2026 40 tour de france
Arrêté - n2026 01 impasse gaye mariolle
Arrêté - n2026 43 feu artifice campan
Arrêté - n2026 49 route d artigues chemin du bagnet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 49 route d artigues chemin du bagnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Arrêté municipal temporaire 2026-49
Portant sur la règlementation provisoire de la circulation,
sur la commune de Campan :
Route d’Artigues — Chemin du Bagnet SE S
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENÉES
Le Maire de CAMPAN,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le code de l’environnement, notamment ses articles L 362-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8è"® partie) (signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 4 janvier 1995 ;
Vu la demande faite par l’entreprise « CIRCET » 16 chemin de la Chasse — 31770 Colomiers, pour des
travaux nécessaires au tirage de câble de fibre optique, pour le compte d'ORANGE UPR SO 895 rue de la Vieille Poste — 34000 Montpellier, route d'Artigues et chemin du Bagnet,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers, de l'entreprise et de ses sous-traitants, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera perturbée et régulée manuellement :
Du lundi 29 juin 2026 à 8h au dimanche 19 juillet 2026 à 18h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux. Le chantier devra être convenablement matérialisé, signalé et protégé.
L'entreprise sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ces travaux. Le présent
arrêté devra obligatoirement être affiché sur place.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place pourront être déposés et
la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel,
d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il'en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, le
responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Campan, le 23 juin 2026
Le Maire
Alexandre PUJO-MENJO UET