Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2026 16 chemin d aygue rouye ensio sud
Arrêté - n2026 31 chemin d angoue branchement eau commune
Arrêté - n2026 32 chemin du sarrat de bon pose de bordures
Arrêté - n2026 22 rue du lavoir demenagement
Arrêté - n2026 14 rd935 cassagne
Arrêté - n2026 01 impasse gaye mariolle
Arrêté - n2026 02 axione reseau telecom
Arrêté - n2026 17 rue general leclerc et carret de la tine
Arrêté - n2026 20 mise en fourriere vache
Arrêté - n2026 13 rd935 cassagne
Arrêté - n2026 33 chemin de traouessarou sarl allegret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 33 chemin de traouessarou sarl allegret)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2026-33
portant réglementation sur la circulation :
chemin de Traouessarou ST
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Le Maire de Campan,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de l’entreprise « ALLEGRET Vincent » 65710 CAMPAN pour réaliser des travaux prévus chez Monsieur et Madame Saleur, chemin de Traouessarou, du lundi 1°" juin 2026 au vendredi 19 juin 2026,
Considérant qu’il y a de réglementer la circulation, afin de permettre l’installation d’un échafaudage au droit de la parcelle A118 et afin de permettre le bon déroulement des travaux :
ARRETE :
Article 1 : le Chemin de Traouessarou sera fermé à hauteur de la parcelle A118 : Du lundi 1° juin 2026 à 8h au vendredi 19 juin 2026 à 18h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise « ALLEGRET » chargée des travaux.
Le chantier devra être convenablement matérialisé, signalé et protégé. L'entreprise sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ces travaux. Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur place.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou
d’obstacles) auront disparus.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.
Article 4 : Ce présent arrêté sera affiché, sur Les lieux, à la porte de la mairie et en tous lieux jugés utiles.
Article 5 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, le
responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
Fait à Campan, le 01 juin 2026,
Le Maire,
Alexan