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Compte-Rendu - cr du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Armement, Justice et droit,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation.- Le 05 avril 2018.-
Convocation adressée, individuellement aux membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à
l'effet de tenir une réunion ordinaire le mercredi 11 avril 2018 à seize heures en mairie, salle des
délibérations.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2018 ;
Examen et vote du compte de gestion de 2017;
Examen et vote du compte administratif de 2017;
Affectation du résultat de 2017;
Vote des taux d'imposition de 2018;
examen et vote du budget primitif de 2018;
Subvention à une association intervenant dans le cadre des animations du Temps d'
Activités Périscolaires (TAP) ;
Aménagement du centre bourg.- Approbation du plan de financement ;
9. Rénovation et sécurisation des bâtiments scolaires.- Approbation du plan de
financement ;
10. Armement des policiers municipaux en armes de catégorie B, Cet D;
11. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.
NES
RE
oœ
L'an deux mille dix-huit et le onze du mois d'avril, à seize heures trente minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est assemblé à la salle des délibérations de la
mairie, sous la présidence Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à la nomination de Monsieur Marcel KANDASSAMY en tant que secrétaire de séance.
Le secrétaire, en application du règlement intérieur voté le 25 juin 2014 a procédé à l'appel des conseillers.
Etaient présents : M. Christian BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL,
M. Max LAURENT, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, M. Patrice PEDRE, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Hugues CHATEAUBON, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Christophe CATHERINE, M. Fabrice DURO, M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient absents : M. Aurélien ABAILLE (représenté par M. Marcel KANDASSAMMY), Mme Lydia
COURIOL (représentée par Mme Sylvia LAPTES), Mme Mariette MANDRET (excusée), Mme
Marthe BOUCAUD, Mme Alix HUYGUES-BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana PERRAN.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Ÿ Vu l'instruction comptable M14 ;
Ÿ_ Vu l'avis de la commission financière du 6 avril 2018 ;
Y_ Vu l’exposé du maire ;
Ÿ_ Vu l'exposé du Percepteur Madame Marie-Michelle BIVOUAC ;
Après débat ;
A l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver les réalisations du compte de gestion 2017 du comptable conformément au tableau suivant :
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes nettes 5 329 978,48 € 34 969 807,81 € 40 299 786,29 €
Dépenses nettes 3 243 212,23 € 34 202 742,46 € 37 445 954,69 €
Résultat 2017 2 086 766,25 € 767 065,35 € 2 853 831,60 €
Article 2 : D'approuver les résultats de clôture 2017 du compte de gestion conformément au
tableau suivant :
2e à Résultat de
Résultat de clôture Pare ete | Résultat exercice clôture 2017 l'investissement 2016 2017 en 2017
Investissement - 8458 245,10 € 2 086 766,25 € -6 371 478,85 €
Fonctionnement 2 566 218,90 € 2 566 218,90 € 767 065,35 € 767 065,35 €
TOTAL - 5 892 026,20 € 2 566 218,90 € 2853 831,60€| -5 604413,50 €
Article 3 : De charger le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur
le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ_ Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Y_ Vu l'avis de la commission financière du 6 avril 2018 ;
Ÿ_ Vu l'exposé du maire ;
Ÿ_ Considérant que conformément à l’art. L2121-14 du CGCT, le Maire s’est retiré ;
Sous la présidence du deuxième adjoint au maire, Monsieur Lucien GALVANI ;
Après débat ;
À la majorité, Messieurs Tony ABRAHAM et Jacques-Edouard CHIPOTEL s'étant abstenus ;
Article 1 : De voter le compte administratif 2017 de la ville conformément au tableau suivant :
DÉCIDE :
L'EXERCICE N-1
DÉPENSES RECETTES
ne DE! Section de fonctionnement 34 202 742,46 € 34 969 807,81 €
mandats et C Étred) Section d'investissement 3 243 212,23 € 5 329 978,48 €
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001) 8 458 245,10 €
[ TOTAL (réalisations + reports) | 45 904 199,79 €| 40 299 786,29 €
Section de fonctionnement
RESTES A
RÉALISER À ïÿ K ë REPORTER EN Section d'investissement 259 056,58 € 2 254 390,50 €
N+1 (1 à réaliser à () Total des restes à réaliser à 259 056,58 € 2 254 390,50 €
reporter en N+1
Section de fonctionnement 34 202 742,46 € 34 969 807,81 €
RÉSULTAT mL SG ; CUMULE Section d'investissement 11 960 513,91 € 7 584 368,98 €
TOTAL CUMULE 46 163 256,37 € 42 554 176,79 €
Article 2 : De charger le maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Ÿ_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Ÿ_ Vu le compte administratif 2017 ;
Ÿ_ Vu l'avis de la commission financière du 6 avril 2018;
Y_ Vu l'exposé du maire ;
Après débat,
A l’unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1 : D’affecter le résultat cumulé 2017 de la section de fonctionnement :
- Au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés soit 767 065,35 €.
Article 2 : De constater cette affectation au budget primitif 2018.
Article 3 : De charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Ÿ_ Vu l'état 1259 COM de l’année 2018 :
Ÿ_ Vu l'avis de la commission financière du 6 avril 2018 ;
Ÿ_ Vu l'exposé du maire ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Après débat ;
A l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1 : D’adopter les trois taux des taxes locales comme suit :
Taux 2018 voté par le
conseil municipal
Taxe Habitation 27,14%
Taxe foncière (bâti) 23,50%
Taxe foncière (non bâti) 69,42 %
Article 2 : De charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'avis de la commission financière du 6 avril 2018;
Vu l'exposé du maire ;
Après débat ;
A la majorité, Monsieur Jacques-Edouard CHIPOTEL n’ayant pas pris part au vote ;
DÉCIDE :
Article 1 : De voter le budget primitif 2018 synthétisé comme suit : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
34 853 717,69 34 853 717,69
34 853 717,69 34 853 717,69
3 212 269,08 2 704 842,07]
259 056,58 2 254 390,50]
6 371 478,85
9 842 804,51, 4 959 232,57]
Article 2 : De charger le maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
6""_ délibération Subvention à une association intervenant dans le cadre des animations du TI emps
d’Activités Périscolaires (TAP).
Le maire explique au conseil municipal que l’association « Yon a lot» propose des activités de découverte de la faune du littoral et de protection de l’environnement. Elle a prévu d’animer 03 séances hebdomadaires d’une durée d’une heure pour un groupe de 14 enfants en école
maternelle et 18 en école élémentaire.
Afin de mettre en œuvre son projet de sensibilisation et d'éducation à l’écocitoyenneté dans le cadre du Temps d'Activités Périscolaires, l'association sollicite une subvention de 6 000 €.
Une convention d'objectifs sera établie pour matérialiser le partenariat et fixer les modalités de financement.
Le conseil municipal ;
Après discussion ;
À l'unanimité :
AUTORISE le versement de la somme de 6 000 € à l'association « Yon a lot» pour la mise en œuvre de son projet de sensibilisation et d'éducation à l’écocitoyenneté dans le cadre du Temps d'Activités Périscolaires.
DONNE tous pouvoirs au maire pour l'exécution de cette délibération. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Oui l'exposé du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission des Finances ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article1: D’approuver le plan de financement relatif à l’opération « Aménagement du centre
bourg».
Article 2 : D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État au titre du Fonds National d'Aménagement et Développement du Territoire (FNADT) et au titre de la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux (DETR) conformément au plan de financement ci-
dessous:
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Postes de dépenses Montant Cofinanceurs Montant
Aménagement de la rue 140 000 € Commune (30%) 81 300 € César Galas =
État (DETR 64%) 173 440 €
Aménagement de la rue 51 000 € État (FNADT 6%) 16 260 €
Georges Landry
Aménagement de 80 000 €
l'espace marchand du
centre bourg
Total 271 000 € Total 271 000 €
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: De charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
S°"* délibération Rénovation et sécurisation des bâtiments scolaires.- Approbation du plan de financement.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé du Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission des Finances ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article1 : D’approuver le plan de financement relatif à l'opération « Rénovation et sécurisation
des bâtiments scolaires ».
Article 2 : D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Postes de dépenses Montant Cofinanceurs Montant
Rénovation des 72 000 € Commune (20%) 34 400 € sanitaires de l’école de zu
Bel Etang État (DETR 20 %) 34 400 €
Réparation des systèmes 100 000 € 103 200 €
de ventilation des État (FSIL 60%)
bâtiments scolaires
Total 172 000 € Total 172 000 €
Article 3: D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: De charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R. 511-1 à R. 511-34 et. 511-23 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l’article 122-5 du Code Pénal ;
Vu la convention de coordination en date du 02 janvier 2014 en cours de révision ;
Considérant que Sainte-Anne avec plus de 25 000 habitants n’est pas épargnée par la montée de
la délinquance d'autant plus qu'en période touristique mais aussi en période estivale la population s'accroît;
Considérant que pour répondre à ce sentiment d'insécurité et permettre ainsi aux commerçants et restaurateurs de travailler plus longtemps, il est préconisé de prolonger la présence des
policiers jusqu’à une heure avancée de la nuit ;
Considérant que les policiers municipaux sont exposés de plus en plus à des situations de violence pour lesquelles ils ne disposent d'aucun moyen de dissuasion ou de protection ;
À la majorité, Madame Eddie MIXTUR ayant voté contre et Messieurs Tony ABRAHAM et Jacques- Edouard CHIPOTEL se sont abstenus ;
DÉCIDE :
1°) D’autoriser le maire à doter les policiers municipaux des armes suivantes :
Catégorie B
> Révolvers chambrés pour le calibre 38 spécial ;
> Armes de poings chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9X19 ; > Armes à feu d'épaule et arme de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm;
> Pistolets à impulsions électriques ;
> Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
Catégorie D
> Matraque de type « bâton de défense » ou « tonfa », matraques ou tonfas télescopiques ;
> Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
> Projecteurs hypodermiques ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégorie C
> Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette
catégorie par arrêté du ministre de la décence et dont le calibre est au moins égal à
44mm.
2°) DIT que les dépenses afférentes à l'armement des policiers municipaux seront prises en charge au budget primitif de 2018.
3°) DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84 - 53 susvisée ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ;
Le conseil municipal ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
De modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal :
-10- EMPLOIS AUTORISES | POURVUS ie
REPORT 528 361 167
FILIÈRE SPORTIVE
Éducateur des activités physiques et sportives principal de
1° classe 2 2 0
Éducateur des activités physiques et sportives principal de
2° classe 1 0 1
Éducateur des activités physiques et sportives 4 1 3
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 1 0
Opérateur des activités physiques et sportives 1 0 1
Total 9 4 5
FILIÈRE POLICE
Chef de service principal de 1° classe 2 1 1
Chef de service principal de 2° classe 1 0 1
Chef de service de police municipale 3 0 3
Brigadier-chef principal 11 11 0
Brigadier 10 8 2
Gardien-brigadier 9 3 6
Total 36 23 13
FILIÈRE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Conseiller socio-éducatif 1 0 1
Éducateur Principal de Jeunes Enfants 1 1 0
Éducateur de Jeunes Enfants 1 0 1
Agent spécialisé principal de 1°classe des écoles
maternelles 15 0 15
Agent spécialisé principal de 2°classe des écoles
maternelles 21 15 6
Agent social principal de 2° classe 1 1 0
Agent social 3 3. 0
Sous Filière Médico-Sociale
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 0 1
Puéricultrice de classe supérieure 1 0 1
Puéricultrice de classe normale 1 0 1
Infirmier en soins généraux hors classe 1 0 1
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1 0
Infirmier en soins généraux de classe normale 1 0 1
Auxiliaire de puériculture principale de 1° classe 3 2 1
Auxiliaire de puériculture principale de 2° classe 2 0 2
Total 54 23 31
TOTAL 627 411 | 216
-12- NON EMPLOIS AUTORISES | POURVUS POURVUS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services (Emploi fonctionnel) 1 0 1
Directeur Général Adjoint des Services (Emploi fonctionnel) 3 1 2
Attaché principal 2 2 0
Attaché 8 7 1
Rédacteur principal de 1° classe 6 3 3 Rédacteur principal de 2° classe 9 6 3
Rédacteur 14 8 6
Adjoint administratif principal de 1° classe 3 1 2
Adjoint administratif principal de 2° classe 43 30 13
Adjoint administratif territorial 102 60 42
Total 187 115 72
FILIÈRE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques (Emploi fonctionnel) 1 1 0
Ingénieur principal 1 0 2
Ingénieur 1 1 0
Technicien principal de 1° classe 2 2 0
Technicien principal de 2° classe 4 1 3
Technicien 3 1 2
Agent de maîtrise 19 16 3
Adjoint technique principal de 1° classe 18 0 18
Adjoint technique principal de 2° classe 49 25 24
Adjoint technique territorial 150 138 12
Total 249 185 64
FILIÈRE CULTURELLE
Bibliothécaire L 0 1
Assistant de conservation principal de 1° classe 1 0 1
Assistant de conservation principal de 2° classe 1 1 0
Assistant de conservation 1 1 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2° classe 7 2 5
Adjoint territorial du patrimoine 15 4 11
Total 26 8 18
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1° classe 1 0 1
Animateur principal de 2° classe 2 1 1
Animateur 4 2 2 Adjoint territorial d'animation principal de 2° classe 4 2 2
Adjoint territorial d'animation 5 47 8
Total 66 52 14
AREPORTER “ Er
-11- NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE TEMPS Collaborateur 2 2 0 COMPLET
TOTAL 2 2 0
Temps Complet
NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché 1 0 1 Adjoint administratif 10 0 10
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique 10 0 10
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 10 1 9
TOTAL 31 I 30
TEMPS
COMPLET
-14- NON QUOTITE
EMPLOIS a POURVU | HORAIR
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial 11 7 4 32/35°
Adjoint administratif territorial 3 3 0 30/35°
Adjoint administratif territorial 30 11 19 28/35°
Adjoint administratif territorial 8 1 7. 25135°
Total 52 22 30 FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2° classe 8 1 7 31H30/35°
Adjoint technique principal de 2° classe 13 3 10 28/35°
Adjoint technique territorial 19 17 2 32/35°
Adjoint technique territorial 45 9 36 31H30/35°
Adjoint technique territorial 7. 3 4 29/35° Adjoint technique territorial 80 39 41 28/35°
Adjoint technique territorial 25 16 9 25/35°
Total 197 38 109
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Adjoint territorial du patrimoine 1 1 0 32/35°
Adjoint territorial du patrimoine 1 1 0 29/35
Adjoint territorial du patrimoine 6 1 5 28/35°
Total 9 3 6
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Adjoint territorial d'animation 20 11 9 32/35°
Adjoint territorial d'animation 28 15 13 28/35°
Adjoint territorial d'animation 13 13 0 25/35°
Total 62 39 23 FILIÈRE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Agent spécialisé principal de 2°classe des écoles 1 1 0
maternelles 28/35° Agent social principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Agent social 2 2 0 29/35°
Agent social 1 1 0 28/35°
Total =. … ae 5 |
= 5 : IL 5 0
-13- Temps Non Complet
NON QUOTITE EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS HORAIRE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE -
Adjoint administratif 5 3 2 32/35°
Adjoint administratif 1 0 1 30/35° Adjoint administratif 10 4 6 28/35° Adjoint administratif 1 0 1 25/35 Total 17 7 10 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 1 1 0 32/35°
Adjoint technique 2 0 2 30/35°
Adjoint technique 15 7 8 28/35°
Adjoint technique 10 4 6 25/35° Adjoint technique 5 0 5 20/35°
Total 33 12 21 FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 2 0 2 28/35°
Total 2 0 2
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 10 0 10 32/35°
Adjoint d'animation 10 » S 28/35°
Adjoint d'animation 5 1 4 25/35°
Adjoint d'animation 1 0 1 20/35°
Total 26 6 20
TOTAL 78 25 53
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Donne tous pouvoirs au maire pour l’exécution de cette délibération.
sT5e