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Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 30 octobre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NT
Ge VILLE DE SAINTE ANNE
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU
MARDI 30 OCTOBRE 2018
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation.- Le 24 octobre 2018.-
Convocation adressée, individuellement aux membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à
l'effet de tenir une réunion ordinaire le mardi 30 octobre 2018 à seize heures en mairie, salle des
délibérations.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 27 juin 2018 ;
2. Approbation du procès-verbal de la réunion avec délai d'urgence du 26 septembre 2018 ;
3. Communication de l'avis n° 2018-0119 du 28 août 2018 de la Chambre Régionale des
Comptes sur le compte administratif de 2017 et le budget primitif 2018 ;
4. Communication de l'arrêté n° portant règlement du budget primitif 2018.- Décision
Modificative numéro 1 ;
Modification des statuts de la CARL.- Avis du conseil ;
Amélioration de l'animation de la pause méridienne.- Subvention aux associations ;
Nouvelle organisation du temps de travail des agents du Pôle Enfance et Education ;
Ajustement de l’organigramme. mnupu
L'an deux mille dix-huit et le trente du mois d'octobre, à dix-sept heures vingt-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est assemblé à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination de Madame Mariette MANDRET en tant que secrétaire de séance.
Le secrétaire, en application du règlement intérieur voté le 25 juin 2014 a procédé à l'appel des conseillers.
Etaient présents : M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien GALVANI, Mme Olivia
RAMOUTAR-BADAL, M. Max LAURENT, Madame Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette
MANDRET, M. Patrice PEDRE, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Michelle MAXO, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Hugues CHATEAUBON, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice DURO, M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
Était absent représenté : M. Francs BAPTISTE (représenté par Madame Evelyne VACHER).
Étaient absents : Mme Alix HUYGUES-BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe
CATHERINE, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA,
Mme Diana PERRAN.
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018- 1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L?° délibération Communication de l'avis n° 2018-0119 du 28 août 2018 de la Chambre Régionale des Comptes sur le compte administratif de 2017 et le budget primitif 2018.
Le Conseil municipal,
Oui l’exposé du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorial ;
Vu le Code des Juridictions Financières ;
Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d’une section dans la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et de Martinique;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 09 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’avis de la Chambre Régionale des Comptes n° 2018-0119 rendu, le 28 août 2018, sur le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 de la commune de Sainte-Anne, au titre de l’article L1612-14-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE:
Article 1 : De prendre acte de l’ensemble des dispositions stipulées dans l’avis n° 2018-0119 du 28 août 2018 de la Chambre Régionale des Comptes joint à la présente délibération.
Article 2 : De charger le maire de l'exécution de la présente délibération.
2°" délibération Communication de l'arrêté préfectoral n°2018-SG/DCL/SLAC du 20 septembre 2018 portant règlement du budget primitif 2018.- Décision modificative numéro 1.
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorial ;
Vu le Code des Juridictions Financières ;
Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d’une section dans la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et de Martinique ;
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-2- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le décret du Président de la République du 09 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'avis de la Chambre Régionale des Comptes n°2018-0119 rendu, le 28 août 2018, sur le
compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 de la commune de Sainte-Anne, au titre de l'article L 1612-14-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-SG/DCL/SLAC du 20 septembre 2018 portant règlement du
budget primitif 2018 comme suit :
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 octobre 2018 ;
DÉCIDE :
Article 1 : De prendre acte de l’ensemble des dispositions stipulées dans l'arrêté préfectoral n°2018-SG/DCL/SLAC du 20 septembre 2018 portant règlement du budget primitif 2018 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D’ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement BP 2018 RAR Propositions Proposition de nouvelles règlement
011 | Charges à caractère général 5 215 778,24 € 334 897,42 € -320 545,97 € 5 230 129,69 €
012 | Charges de personnel 24 169 664,48 € -69 341,14 € | 24 100 323,34 €
14 | Atténuation de produits 1 769 436,00 € 1 769 436,00 €
65 | Autres charges de gestion 1 427 680,35 € -50 000,00 € 1 377 680,35 € courante
66 | Charges financières 714 450,00 € 18 533,97 € 732 983,97 €
67 | Charges exceptionnelles 80 000,00 € 220 000,00 € 300 000,00 €
68 | Dotations aux provisions 100 000,00 € 100 000,00 €
22 | Dépenses imprévues 0 0 0 0
23 |Virement à la section 555 252,84 € - 118 169,97 € 437 082,87 € d'investissement
42 | Opération d’ordre de 821 455,78 € 821 455,78 €
transfert entre sections
02 | Déficit reporté
TOTAL 34 853 717,69 € 334 897,42 € -319 523,11 € | 34 869 092,00 €
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-3- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D’ENSEMBLE
Recettes de fonctionnement BP 2018 RAR Propositions Proposition de
nouvelles règlement
13 Atténuation de charges 53 000,00 € 53 000,00 €
70 Produits services 1 531 600,00 € 15 374,31 € 1 546 974,31 €
domaines et ventes
73 Impôts et taxes 24 630 382,69 € 24 630 382,69 €
74 Dotations et 8 393 735,00 € 8 393 735,00 €
participations
75 Autres produits de gestion 245 000,00 € 245 000,00 €
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
42 Opérations D'’ordre de
transfert entre sections
02 Excédent reporté
TOTAL 34 853 717,69 € 15 374,31 € 34 869 092,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT VUE D’ENSEMBLE
Dépenses d’investissement BP 2018 RAR Propositions Budget réglé nouvelles
13 Subvention
d'investissement
16 Emprunt et dettes 1 028 040,00 € 158 334,47 € 1 186 374,47 €
20 Immobilisations 456615,57 € -136 540,57 € 320 075,00 €
incorporelles
204 Subventions d’équipement
versées
21 Immobilisation corporelles | 1 476 670,09 € 1 476 670,09 €
23 Immobilisation en cours 510 000,00 € | 2 557 943,42 € 3 067 943,42 €
26 Participation
20 Dépenses imprévues
40 Opération d’ordre de
transfert entre sections
41 Opération patrimoniale
01 Solde d’exécution reporté | 6 371 478,85 € 6 371 478,85 €
TOTAL 9 842 804,51 € | 2 557 943,42 € 21 793,90 € 12 422 541,83 €
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-4- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT VUE D’ENSEMBLE
Recettes d’investissement BP 2018 RAR Propositions Budget réglé nouvelles
10 Dotation fond divers et 511 068,10 € 415 185,20 € 926 253,30 €
réserves
1068 | Excédent de 767 065,35 € 767 065,35 € fonctionnement
13 Subvention 2 028 439,50 € 200 000,00 € | 2 228 439,50 € d’investissement
16 Emprunt et dette 1 500 000,00 € | 1 500 000,00 € 28 Amortissement des
immobilisations
21 Virement à la section de 555 252,84 € -118 169,97 € 437 082,87 €
fonctionnement
40 Opération d’ordre de 821 455,78 € 821 455,78 €
transfert
41 Opérations patrimoniales
24 Produits des cessions 275 951,00 € 275 951,00 € 01 Excèdent reporté
TOTAL 4 959 232,57 € 1997 015,23 € | 6 956 247,80 €
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET
SECTION BP 2018 RAR Propositions Budget réglé DE FONCTIONNEMENT nouvelles
Dépenses 34 853 717,69 € 334 897,42 € -319 523,11 € | 34 869 092,00 € Recettes 34 853 717,69 € 15 374,31 € 0 € | 34 869 092,00 € Résultat -319 523,11 € 319 523,11 €
SECTION BP 2018 RAR Propositions Budget réglé D’INVESTISSEMENT nouvelles
Dépenses 9 842 804,51 € 2 557 943,42 € 21 793,90 € | 12 422 541,83 € Recettes 4 959 232,57 € 0€! 1997015,23€|] 6956 247,80 € Résultat -4 883 571,94 € | -2 557 943,42 € | 1 975 221,33 € | -5 466 294,03 €
RÉSULTAT -4 883 571,94 € | -2 877 466,53 € | 2 294 744,44 € | -5 466 294,03 € GLOBAL PRÉVISIONNEL
Article 2 : Donne tous pouvoirs au maire pour l'exécution de cette délibération.
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-5- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3" délibération Acquisition des parcelles cadastrées AR 328, AR 329pA, AR 603 situées à « Dubellay ».- Portage Foncier par l'Établissement Public Foncier Local de Guadeloupe.
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L.324-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-030/SG/DiCTAJ/BRA du 10 mai 2013, modifié, portant création de l'EPFL de Guadeloupe ;
Vu le règlement intérieur de l'EPFL de Guadeloupe approuvé par délibération du conseil d'administration du 2 octobre 2013 et modifié le 08 novembre 2017;
Vu la demande en date du 10 janvier 2018 formulée par le maire de la ville de Sainte-Anne ;
Vu la délibération n°18-18 du conseil d'administration de l’EPF de Guadeloupe du 4 juillet 2018 autorisant l'acquisition des parcelles AR 328, AR 329 pA, AR 603 situées à « Dubellay » à Sainte- Anne pour le compte de Sainte-Anne ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1 : D’autoriser l’'EPF de Guadeloupe à acquérir, pour le compte de la commune de Sainte- Anne, les parcelles AR 329, AR 329pA et AR 603 d'une superficie globale de 12141 m? sises à « Dubellay» sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, pour un montant de
910 575 euros ( neuf cent dix mille cinq cent soixante-quinze euros ).
Article 2 : D’approuver les modalités d'intervention de l'EPF de Guadeloupe, telles que définies
dans la convention jointe à la présente délibération, en particulier la durée de portage fixée à 5 ans ( cinq ans).
Article 3 : De s'engager à acquérir ce bien à l'issue du portage, ou de le faire acquérir par une
personne désignée par le Conseil municipal, moyennant le prix principal de 910 575 euros ( neuf cent dix mille cinq cent soixante-quinze euros ), majoré des frais de portage, tels que définis dans la convention.
Article 4: D'autoriser le maire à signer la convention opérationnelle de portage foncier avec V'EPF de Guadeloupe ci-annexée, et tous actes et documents permettant l'acquisition de ce bien.
Article 5: Le maire et le directeur général des services sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu d'affichage du conseilmunicipal
en date du 30 octobre 2018-6- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal ;
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2015 relative à l’organisation des horaires scolaires pour l’année scolaire 2015/2016;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2015 relative à la mise en place du Projet Educatif de Territoire (PEDT) ;
Connaissance prise du projet d'amélioration de la prise en charge des enfants à la pause méridienne ;
À l'unanimité ;
Article 1 : Décide d'accompagner les projets des associations qui ont souhaité s'engager pour améliorer la prise en charge des enfants à la pause méridienne.
Article 2 : Dit que ces associations vont intervenir principalement dans les écoles avec un effectif important: élémentaires Ginette MARAGNES, Lucie CALENDRIER, Albert LAZARD à Douville, Richard PIERROT à Chateaubrun, R et G MATHURINE à Deshauteurs, maternelle Marcelle BORIFAX à Valette.
Article 3 : Autorise le maire à verser une subvention aux associations concernées selon la
répartition suivante :
Nom de Activités Public Nombre Coût du Montant de l'association concerné d’intervenants projet la subvention
proposée
Anglais pour | Découverte des | CP à CM2 1 (il ess FEU tous langues (licence d’anglais) deraine
. 13 930,00 € 10 000,00 € APIYE Environnement | CP à CM2 4 (108h/année : Embellissement (enseignant 3/semaine)
des cours retraité)
. 17 404,10 € 15 000,00 € DYNAMIC 3A | Citoyenneté | CP à CM2 5 (436h/année : Arts et culture (BAFA, 4/semaine)
Sport BPJEPS...)
5 760,00 € 4 300,00 €
De roues...des Danse GS à CM2 1 (280h/année :
pointes contemporaine (BEES) 4/semaine)
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-7- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En scène 5 000,00 € 4 000,00 €
«nature terre Théâtre, GS à CM2 1 (108h/année :
thérapy » relaxation 2/semaine)
En avant roller Roller CP à CM2 1 5 340,00 € 4 000,00 €
(Brevet fédéral)
. . 13 970,00 € 12 000,00 €
La sa Vé et Cie | Cirque, danse | CP à CM2 3 (254h/année :
de rue (BPJEPS) 4/semaine)
LCF Informatique | CP à CM2 8 15 436,00 € 14 000,00 €
Citoyenneté (BAFA, DEUG | (2016h/année :
STAPS, BAPAAT) 4/semaine)
Les bons amis Danse CP à CM2 4 5 800,00 € 4 000,00 €
traditionnelle (116h/année :
3/semaine)
METIS GWA Danse CP à CM2 1 11 130,00 € 9 000,00 €
(professeur de (248h/année :
danse) 4/semaine)
USGG Parcours GS; CP, 1 8 640,00 € 7 000,00 €
motricité, gym CEI (BPJEPS) (144h/année :
3/semaine)
TOTAL 108 080,10 € 87 300,00 €
Article 4: Dit qu'une convention de partenariat sera signée avec chacune des associations pour
la mise en place du projet d'animation de la pause méridienne dans les écoles élémentaires.
Article 5 : Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Se Jélibération Nouvelle organisation du temps de travail des agents du Pôle Enfance et
Education.
Le Conseil municipal ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2015 relative à l’organisation des horaires scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 ;
Après avoir pris connaissance des dispositions prévue dans le cadre de la nouvelle organisation du travail des agents affectés dans les écoles ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 19 septembre 2018 ;
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-8- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
Article 1 : Adopte ainsi qu'il suit la nouvelle répartition du temps de travail des agents du Pôle
Enfance et Education affectés dans les écoles :
Deux (2) cycles :
1.- En période scolaire
e Les agents avec un temps de travail hebdomadaire moyen de 40 heures
Agents concernés Temps de travail hebdomadaire moyen
Les agents de service polyvalent des écoles
(DE) Les coordonnateurs de secteur (Agents de
maîtrise)
Les agents polyvalents intervenant dans les
écoles sans garderie
40 heures
Les agents concernés par le cycle ci-dessus vont travailler un mercredi par mois, de 8 h 00 à 10 h 00.
e Les agents avec un temps de travail hebdomadaire moyen de 39 heures
Agents concernés Temps de travail hebdomadaire moyen
Les agents faisant fonction ATSEM
Les agents affectés dans les BCD
Les agents polyvalents intervenant dans les
écoles avec garderie
39 heures
2.- En période de vacances scolaires
Sortie à la même date que la communauté éducative Organisation du travail pendant
les petites vacances scolaires Cours 2 jours travaillés, à raison de 4 heures, avant la reprise des
Organisation du travail pendant
les grandes vacances scolaires
de juillet
1 semaine travaillée, à raison de 4 heures par jour (doit 16
heures pour la semaine), après la sortie des cours, au mois
1 semaine travaillée, à raison de 4 heures par jour (soit 16
heures pour la semaine) avant la reprise des cours, au
mois d'août
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-9- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
e Tous les agents affectés dans les écoles travaillent conformément au planning annuel
établi par la Direction de l'Education et la Direction de la Régie Scolaire ( Service Enfance et Loisirs).
e Les agents à temps non complet annualisés, sont soumis aux mêmes règles en proratisant
selon le temps de travail du poste.
Le calendrier retenu pour l’annualisation du temps de travail est le calendrier « scolaire » soit de
septembre à août.
Article 2 : Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6°"*_délibération Modification des horaires de travail des agents du Service de la Restauration à la Direction de la Régie Scolaire.
Le conseil municipal ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 19 septembre 2018 ;
Après avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
1- Adopte les nouveaux horaires de travail des agents du service Restauration Scolaire de la
Direction de la Régie Scolaire :
Équipe 1 Équipe 2
Lundi 5h00-12h30 | Lundi 6h00-13h30
Mardi 5h00-12h30 | Mardi 6h00-13h30
Mercredi 6h30-11h30 | Mercredi 7h00-12h00
Jeudi 5h00-12h30 | Jeudi 6h00-13h 30
Vendredi 5h00-12h30 | Vendredi 6h00-13h30 Samedi Rue Samedi Rcios
Dimanche Dimanche
2- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-1 0- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 5 en date du 09 mars 2016 portant mise en place d'un nouvel
organigramme pour la collectivité ;
Vu la délibération n° 6 en date du 22 décembre 2016 portant modification de l'organigramme de la collectivité ;
Vu la délibération n° 5 en date du 20 décembre 2017 portant modification de l'organigramme de la collectivité ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2018 ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
1) D'approuver l'ajustement de l'organigramme des services tel que présenté en annexe.
2) De donner tout pouvoir au maire pour la mise en place de cette modification de
l’organisation des services de l'administration communale.
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal
en date du 30 octobre 2018-1 1-