Arrêté - 25AT0997 Arrete temporaire de travaux Territoire de Nanterre

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Arrêté - 25AT0997 Arrete temporaire de travaux Territoire de Nanterre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Arrêté - 25AT0997 Arrete temporaire de travaux Territoire de Nanterre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire de travaux

n° 25-AT-0997

Portant réglementation du

stationnement et de la

circulation

TERRITOIRE DE NANTERRE

du 01/01/2026 au 31/12/2026

Votre correspondant :

SERVICES TECHNIQUES

Direction INFRA -PL/DP

Tel : 01.47.29.50.50

Fax : 01.47.29.48.22

1) VILLE DE NANTERRE 25-AT-0997

LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°AR 2025-03 en date du 02 janvier 2025 portant délégation de signature.

Considérant que les services techniques({voirie, propreté, espaces verts) doivent intervenir régulièrement pour l'entretien de la voirie et des espaces verts,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation afin de maintenir la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, sur LES VOIES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES NON CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION, en cas d'intervention des services techniques, la circulation peut être interdite sur la voie de droite ou la voie de gauche de 08h00 à 17h00.

Article 2 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, sur LES VOIES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES NON CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION, en cas d'intervention des services techniques, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, de 9h30 à 16h00, par périodes n'excédant pas 10 minutes.

Article 3 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026,sur LES VOIES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES NON CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION, en cas d'intervention des services techniques, la circulation peut être alternée par K10 de 8h000 à 17h00. La circulation sera régulée et protégée par des hommes trafic.

Article 4 : À compter du 01/01/2026et jusqu'au 31/12/2026, sur LES VOIES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES NON CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION, en cas d'intervention des services techniques, la vitesse maximale autorisée des véhicules peut être fixée à 30 km/h.

Article 5 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, sur LES VOIES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES NON CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION, en cas d'intervention des services techniques, le stationnement des véhicules peut être interdit de 8h00 à 17h00, au droit du chantier, le temps nécessaire aux travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, sur LES VOIES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES NON CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION, en cas d'intervention des services techniques, une emprise pour le stationnement de leurs véhicules pourra être tolérée sur la piste cyclable ou à cheval sur un trottoir (1m40 de passage minimum pour les piétons), si aucune place de stationnement n'est disponible à proximité, le temps des travaux ou d'un contrôle de chantier, de 08h00 à 17h00.

Page 1 sur 2P/Copie conforme

LE MAIRE

par délégation du Maire

Directeur Général Adjoint des

Services Techniques

Alain FERAUD

DIFFUSION:

Article 7 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise MAIRIE DE NANTERRE. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.

Article 8 : Dans le cadre de ses interventions, l'entreprise veillera à minimiser la gêne à la circulation, notamment la circulation des transports en commun, en adaptant sa méthodologie (horaire, mesures mise en oeuvre) aux contraintes de circulation et à la nature des travaux à réaliser. En cas de non respect de cette clause, le présent arrêté sera abrogé.

Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par MAIRIE DE NANTERRE.

Article 10 : La DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET DE LA NATURE EN VILLE (MAIRIE DE NANTERRE) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

\, Fait à NANTERRE, le 15 décembre 2025

Ÿ2\ Le Maire de NANTERRE

Pev EURE d, 4 { EL

DO att

COMMISSARIAT DE POLICE

+ DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)

. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)

. DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET DE LA NATURE EN VILLE (MAIRIE DE NANTERRE) marjan nanterre.f} ne konate@mairie-nanterre.fr / sebastien.chevalier@mairie-nanterre.fr / delphine.mascret@mairie-

Conformémen à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

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