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Arrêté - Préfecture - Creuse - Juin 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Juin 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Juin 1 15
Document publié le Lundi 19 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Juin 1 15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2017-017
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2017 Sommaire
DDT de la Creuse
23-2017-05-23-007 - autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle" sur la
commune de Lafat et la Chapelle Baloue (4 pages) Page 4
23-2017-05-30-002 - autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques (4 pages) Page 9
23-2017-06-01-008 - Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le ruisseau de
"Haute faye" et de" Beauvais" (4 pages) Page 14
23-2017-05-23-006 - autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du barrage du
Chat Cros (4 pages) Page 19
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse (6 pages) Page 24
PREFECTURE
23-2017-06-01-007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Mortroux (2
pages) Page 31
23-2017-06-01-006 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable Gartempe Montaigut (1 page) Page 34
Préfecture de la Creuse
23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 (5
pages) Page 36
23-2017-06-13-002 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse
du 18 juin 2017 (1 page) Page 42
23-2017-06-06-001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à l’élection du député
de la Creuse (1 page) Page 44
23-2017-06-08-001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des
votes instituée à l'occasion de l'élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 (2
pages) Page 46
23-2017-06-14-001 - Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de terrains
appartenant au Groupement Syndical Forestier de Chateauvert Territoires communaux de
Malleret, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de Chirouze (4 pages) Page 49
23-2017-06-06-003 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de
conduire (4 pages) Page 54
23-2017-06-13-003 - Course cycliste Grand Prix de la trinité (4 pages) Page 59
23-2017-06-08-002 - Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017 (4 pages) Page 64
23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à
Saint Silvain Bas le Roc (5 pages) Page 69
23-2017-06-02-001 - Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à Nouziers (4
pages) Page 75
2 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à
Savennes (5 pages) Page 80
23-2017-06-01-005 - Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017 (4 pages) Page 86
23-2017-06-07-001 - Transfert de la parcelle AT n°339 appartenant à la section du Bourg
commune de Châtelus Malvaleix à la commune de Châtelus Malvaleix (2 pages) Page 91
23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 (5 pages) Page 94
3 DDT de la Creuse
23-2017-05-23-007
autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle"
sur la commune de Lafat et la Chapelle Baloue
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-007 - autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle" sur la commune de Lafat et la Chapelle Baloue 4 EE = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction départementale des
Territoires
Service Espace Rural, Risques,
Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
Arrêté n° 2017-012
AUTORISANT UN CONCOURS DE PECHE
SUR LA RIVIERE « LA SEDELLE »
SUR LA COMMUNE DE LAFAT
LE PREFET DE LA CREUSE,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 436-5 et KR. 436-22 du Code de l’Environnement ;
VU l'arrêté réglementaire permanent en date du 12 décembre 2003 relatif à l’exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-36 et modificatif 2015-08 portant dérogation à l’arrêté réglementaire
permanent de la police de la pêche en ce qui concerne les périodes d’ouverture de la pêche et certaines
espèces de poissons en 2015 dans les eaux de première et deuxième catégories piscicoles ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 nommant Monsieur Laurent BOULET directeur départemental
des territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015301-03 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur
Laurent BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU Ia demande en date du 27 avril 2017 présentée par Monsieur Jérôme MEILLAUD, Président de
l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Sédelle » à CROZANT en
vue d’organiser un concours de pêche sur la rivière « La Sédelle », classée en première catégorie
piscicole, sur le territoire des communes de LAFAT et LA CHAPELLE-BALOUE ;
VU l'avis du Service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité (AFB) du 22 mai 2017 ;
SUR proposition de Monsieur le Chef du Service Espace Rural, Risques, Environnement de la
Direction départementale des Territoires de la Creuse,
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-007 - autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle" sur la commune de Lafat et la Chapelle Baloue 5 ARRÊTE :
Article 1er. - Un concours de pêche, organisé par l’association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique « La Sédelle » à CROZANT, est autorisé sur la rivière « La Sédelle », sur le territoire
des communes de LAFAT et LA CHAPELLE-BALOUE.
Article 2. - Ce concours se déroulera :
- le dimanche 23 juillet 2017, en deux manches, la première de 9 h à 11 h, la seconde de 15 h à
17 h, au lieu-dit « La Jaussée, au droit des parcelles cadastrées A 1148, 1149, 1151, 1167, 1169,
commune de LAFAT et B 276, commune de LA CHAPELLE-BALOUE.
Article 3. - Les participants à ce concours devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté
réglementaire permanent relatif à la police de la pêche en eau douce et notamment :
1. carte de pêche avec cotisation statutaire pour tous les pêcheurs (articles L. 436-1 et R. 436-3
du Code de l’Environnement),
2. interdiction de pose de filet ou tout autre dispositif de contention dans le cours d’eau ou le
plan d’eau, empêchant la libre circulation du poisson (article L. 436-6 du Code de
l’Environnement),
3. nombre de prises de salmonidés limité à six par jour et par pêcheur (articles R. 436-21 et KR.
436-40 du Code de l’Environnement),
4, interdiction d’introduire ou de remettre à l’eau les espèces susceptibles de créer des
déséquilibres biologiques en première et en deuxième catégorie (article L. 432-10 du Code
de l’Environnement),
5. interdiction d’introduire ou de remettre à l’eau les espèces indésirables en première
catégorie (article L. 432-10 du Code de l'Environnement),
6. taille légale de capture des poissons à respecter (articles R. 436-16 et R. 436-40 du Code de
l’Environnement),
7. la vente des poissons provenant des eaux libres est interdite (article L. 436-16 du Code de
l’Environnement),
Article 4. - Durant la durée du concours exclusivement, l’utilisation de l’asticot comme esches sera
autorisée, son utilisation pour l’amorçage est strictement prohibée.
Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté donneront lieu à l’application des peines
fixées par l’article KR. 436-40 du Code de I’Environnement.
Article 6. - Ce concours de pêche est susceptible de faire l’objet d’un contrôle de police de la pêche,
dans le cadre du programme d’activités du Service départemental de l’Agence Française de la
Biodiversité.
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-007 - autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle" sur la commune de Lafat et la Chapelle Baloue 6 Article 7. — L’obtention de l'accord des propriétaires riverains, détenteurs du droit de pêche, devra être
obtenu par écrit, préalablement aux manifestations.
Article 8. — Le droit des tiers demeure strictement réservé.
Article 9. - Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Creuse et Monsieur le Chef du
Service départemental de la Creuse de l’ Agence Française de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Creuse et mis à disposition sur le site internet de la Préfecture de la Creuse
(www.creuse.gouv.fr), et dont une copie sera adressée à :
- Messieurs les Maires des communes de LAFAT et LA CHAPELLE-BALOUE ;
- Monsieur le Président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Sédelle » à CROZANT ;
- Monsieur le Président de la Fédération de la Creuse de pêche et de protection du milieu
aquatique ;
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la
Creuse.
GUERET, le 9 3 MAI 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
P/Le Directeur départemental
Le chef du SERRE
RMEYER
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-007 - autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle" sur la commune de Lafat et la Chapelle Baloue 7 DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-007 - autorisant un concours de pêche sur la rivière "la sédelle" sur la commune de Lafat et la Chapelle Baloue 8 DDT de la Creuse
23-2017-05-30-002
autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques
DDT de la Creuse - 23-2017-05-30-002 - autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques 9 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction départementale des
Territoires
Service Espace Rural, Risques,
Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
Arrêté n° 2017-015
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS
À DES FINS SCIENTIFIQUES
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-5 à 432-11 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2015 nommant Monsieur Laurent BOULET directeur
départemental des Territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015301-03 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU la demande du 02 mai 2017 présentée par Monsieur Vincent MICHEL du bureau d’étude
Cabinet d’Ingénierie et Conseil Limagne Environnement (CINCLE) 83, rue du Foirail — 63800
COURNON D’AUVERGNE, tendant à obtenir l’autorisation de capture de poissons, à des fins
scientifiques, dans le cadre des études d’environnement concernant la chute hydroélectrique fondée
en titre du MAS-LA-FILLE, commune de Bourganeuf ;
VU l’avis du 19 mai 2017 de Monsieur le Chef du Service départemental de l’Agence Française de
la Biodiversité (AFB) ;
VU l'avis du 19 mai 2017 du Président de la Fédération de Creuse de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique (FDAPPMA):
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 18 mai 2017, concluant à l’absence d’incidence sur
le site Natura 2000 du département de la Creuse ;
SUR proposition de Monsieur le Chef du Service Espace Rural, Risques, Environnement de la
Direction départementale des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
Article 1.- Le bureau d’étude Cabinet d’Ingénierie et Conseil Limagne Environnement (CINCLE)
83, rue du Foirail 63800 COURNON D’AUVERGNE est autorisé à capturer le poisson à des fins
DDT de la Creuse - 23-2017-05-30-002 - autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques 10 scientifiques dans le cadre des études d’environnement concernant la chute hydroélectrique fondée
en titre du MAS-LA-FILLE, sur la rivière la Mourne, commune de Bourganeuf ,dans les conditions
et réserves précisées aux articles suivants.
Article 2. - Ces opérations de pêches électriques scientifiques se dérouleront entre le
22 mai 2017 et 15 octobre 2017.
La date et l’heure de rendez-vous seront précisées et communiquées aux autorités
compétentes la semaine précédente.
Article 3. - Si les conditions météorologiques ou hydrauliques ne permettent pas la réalisation de
ces opérations, le bureau d’étude CINCLE devra informer le bureau Milieux Aquatiques de la
Direction Départementale des Territoires (DDT), l’AFB et la FDAPPMA de la Creuse d’un éventuel
report.
Article 4. - La personne responsable de l’exécution matérielle de cette opération est Thierry
VALLET.
Les personnes participant à cette opération sont :
- VTHOUMY - H VALET
- V MICHEL - P DELAIGUE
- L VIDAL - $ MAURICE
- T DUPERRAY - R DUGUET
Article 5. - Les opérations de captures du poisson seront réalisées par pêches électriques en deux
passages successifs (voire trois) au moyen du matériel suivant :
— appareil de type martin pêcheur de chez Dream Electronique
— et d’épuisettes,
selon la méthode dite « De LURY ».
Article 6. - Le site est susceptible d'abriter la moule Perlière « Margaritifera Margaritifera » (espèce
protégée par arrêté du 23 avril 2007), aussi il sera examiné à l'aide de bathyscope pour déterminer
la densité de population et décider de la faisabilité de la pêche.
La pêche sera impossible en cas de présence importante de cette espèce. Il conviendra alors de
déplacer le secteur de pêche à moins qu’une dérogation préfectorale aux interdictions de l'arrêté de
protection selon les articles R. 411-6 et suivants du Code de l'Environnement ne soit délivrée.
L'inventaire donnera lieu à une saisie des données de présence ou d'absence de l'espèce; Les
individus devront être matériellement localisés pour ne pas être perturbés; ils ne devront subir
aucune gêne, ni aucun impact du fait de la pêche.
Article 7. - Les poissons capturés seront identifiés, mesurés, comptés et pesés. Toutes les
précautions devront être mises en œuvre pour maintenir le poisson en vie lors des opérations et de
sa remise en eau sur les sites en aval de la prospection dans les meilleures conditions.
Article 8. - Les poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à une espèce figurant à l’article R.
432-5 du Code de l'Environnement, ne figurant pas sur la liste établie en application des
paragraphes 2 et 3 de l’article L. 432-10 du Code de l’Environnement, ainsi que l’espèce
Pseudorasbora parva., seront détruits.
Article 9. - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il
a obtenu l’accord écrit du ou des détenteurs du droit de pêche sur tout le linéaire concerné par les
DDT de la Creuse - 23-2017-05-30-002 - autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques 11 pêches. Ces accords doivent être effectivement recueillis. Ces mêmes détenteurs ainsi que leurs
locataires devront être informés par le responsable des pêches des dates et des horaires des
opérations pour pouvoir gérer les problèmes liés à l’utilisation agricole des parcelles.
Article 10. - Huit jours avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de
contacter par téléphone ou mail le bureau Milieux Aquatiques de la DDT (ddt-serre-
bma@creuse.gouv.fr) , le Service départemental de l’AFB de la Creuse (sd23@afbiodiversité.fr) et 1
FDAPPMA de la Creuse (peche23@orange.fr), pour signaler la date, l’heure et le lieu exact
(coordonnées géographiques) de la réalisation de ces opérations.
Article IL. - Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats des captures au
Préfet de la Creuse et au Directeur départemental des Territoires de la Creuse, aux Préfets des
départements concernés, lorsque l’opération se déroule dans les eaux mitoyennes à plusieurs
départements.
Article 12. - Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le
bénéficiaire adresse au Préfet coordonnateur de bassin et au Préfet de la Creuse, un rapport de
synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus
(notamment les noms scientifiques et communs des espèces concernées, le stade de développement
des poissons ainsi que leur quantité).
Article 13. - Dans un délai d’une semaine après l’intervention de capture, le bénéficiaire adresse les
résultats bruts de la pêche au Service départemental de l’AFB.
Article 14. - Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 15. - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 16. - Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Creuse, Monsieur le Chef du
Service départemental de l’ Agence Française de Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse, mis à disposition sur le site internet de la
Préfecture de la Creuse (www.creuse. gouv.fr) et une copie sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Bourganeuf ;
- Monsieur le Président de la FDAPPMA de la Creuse ;
- Monsieur le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de
la Creuse.
GUERET, le 30 M1 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
P/ le Directeurdép artemental
DDT de la Creuse - 23-2017-05-30-002 - autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques 12 DDT de la Creuse - 23-2017-05-30-002 - autorisation à la capture de poissons à des fins scientifiques 13 DDT de la Creuse
23-2017-06-01-008
Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le
ruisseau de "Haute faye" et de" Beauvais"
DDT de la Creuse - 23-2017-06-01-008 - Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le ruisseau de "Haute faye" et de" Beauvais" 14 EE = Liberté * Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction départementale des
Territoires
Service Espace Rural, Risques,
Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
Arrêté n° 2017-014
AUTORISANT UN CONCOURS DE PECHE
À L'ECREVISSE SUR LES COMMUNES DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
ET SAINT-PIERRE-BELLEVUE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 436-5 et R. 436-22 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté réglementaire permanent en date du 12 décembre 2003 relatif à l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-037 fixant les périodes d’ouverture de la pêche à l’écrevisse pour
l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral N°2015-036 portant dérogation à l’arrêté réglementaire permanent de la
police de la pêche en ce qui concerne les périodes d’ouverture de la pêche de certaines espèces de
poissons en 2016 dans les eaux de première et deuxième catégories ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 nommant Monsieur Laurent BOULET directeur
départemental des territoires de la Creuse ;
VU Parrêté préfectoral n° 2015301-03 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent
BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU la demande en date du 02 mai 2017 présentée par Madame Marion PALEAU , Chargée de
mission à l’Office de tourisme Intercommunal de Bourganeuf et Royère de Vassivière en vue
d'organiser un concours de pêche à l'écrevisse sur les ruisseaux « de Haute-Faye » et « de Beauvais »,
classés en première catégorie piscicole, sur le territoire des communes de SAINT-PIERRE-
BELLEVUE et ROYERE-DE-VASSIVIERE ;
VU l'avis du Service départemental de la Creuse de l'Agence Française de la Biodiversité, en date du
22 mai 2017 ;
VU l'avis de Monsieur le Président de la Fédération de la Creuse de Pêche et de Protection du Milieu
aquatique en date du 18 mai 2017 ;
DDT de la Creuse - 23-2017-06-01-008 - Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le ruisseau de "Haute faye" et de" Beauvais" 15 SUR proposition de Monsieur le Chef du Service Espace Rural, Risques, Environnement de la
Direction départementale des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
Article 1er. - Ce concours de pêche, organisé par la Communauté de Communes BOURGANEUF-
ROYERE-DE-VASSIVIERE, en partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal, le Comité des
Fêtes de ROYERE-DE-VASSIVIERE et les Associations agréées de Pêche et de Protection des
Milieux Aquatiques, de ROYERE-DE-VASSIVIERE et de BOURGANEUEF, est autorisé sur les
ruisseaux « de Haute-Faye » et « de Beauvais », sur le territoire des communes de SAINT-PIERRE-
BELLEVUE et ROYERE-DE-VASSIVIERE;
Article 2. - Ce concours se déroulera le dimanche 06 août 2017 sur les parcelles suivantes :
+ commune de ROYERE-DE-VASSIVIERE: section B, n° 1482, 1484 et 1479, lieu-dit
« Les Bessades ».
*- commune de SAINT-PIERRE-BELLEVUE : section C, n° 449, 450, 451, 452, 453,
468, 469, lieu-dit « Puy la Besse ».
Article 3. - Les participants à ce concours devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté
réglementaire permanent relatif à la police de la pêche en eau douce et notamment :
1. carte de pêche avec cotisation statutaire pour tous les pêcheurs (articles L. 436-1 et R.
436-3 du Code de l'Environnement),
2. interdiction de pose de filet ou tout autre dispositif de contention dans le cours d'eau ou le
plan d'eau, empêchant la libre circulation du poisson (article L. 436-6 du Code de
l'Environnement),
3. nombre de balances à écrevisses limité à six par pêcheur, de diamètre ou diagonale de
0,30 mètre maximum (articles KR. 436-23, R. 436-36 du Code de l'Environnement),
4, interdiction d'introduire ou de remettre à l'eau les espèces susceptibles de créer des
déséquilibres biologiques en première et en deuxième catégorie (article L. 432-10 du
Code de l'Environnement),
5. interdiction d'introduire ou de remettre à l'eau les espèces indésirables en première
catégorie (article L. 432-10 du Code de l'Environnement),
6. interdiction de vente du produit de la pêche (article L. 436-15 du Code de
l'Environnement),
7. pêche et amorçage à l'asticot et autres larves de diptères, ou spécimens d'espèces protégées
ou non représentées ou nuisibles interdites dans les eaux de première catégorie piscicole
(articles R. 436-34, KR. 436-35 du Code de l'Environnement).
Article 4. - Les participants et accompagnateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
+ interdiction de circulation et stationnement hors des voies ouvertes à la circulation et
sur les voies à usage restreint (article R. 362-1 du Code de l'Environnement)
interdiction de feux (article L. 322-1 du Code forestier)
interdiction de jet ou d'abandon de déchets (article R. 632-1 du Code pénal)
respect général de la faune et la flore.
Les appâts non utilisés ne doivent en aucun cas être jetés dans les cours d’eau ou laissés sur
site.
Il est strictement interdit de pénétrer et circuler dans le lit du cours d’eau. La pêche doit
exclusivement être réalisée de la berge par les moyens appropriés mentionnés dans le règlement.
DDT de la Creuse - 23-2017-06-01-008 - Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le ruisseau de "Haute faye" et de" Beauvais" 16 Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté donneront lieu à l’application des
peines fixées par l’article R. 436-40 du Code de l'Environnement.
Article 6. - Ce concours de pêche est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de police de la pêche,
dans le cadre du programme d'activités du Service départemental de l'Agence Francaise de la
Biodiversité.
Article 7. - Compte tenu des espèces collectées lors de ce concours, l'organisateur adressera au
Bureau des Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires un bilan comprenant :
le nombre de pêcheurs participant,
+ le nombre et le poids total des espèces capturées,
+ les éventuels problèmes rencontrés.
Article 8. - L’organisateur devra pratiquer une désinfection par immersion dans une solution adaptée
afin de désinfecter le matériel de pêche avant et après son utilisation. Cette mesure est effectuée afin
de pas disséminer de maladie.
Article 9. — L'obtention du détenteur du droit de pêche devra être obtenu par écrit, préalablement aux
manifestations.
Article 10. — Le droit des tiers demeure strictement réservé.
Article 11. - Madame la Sous-Préfète d'AUBUSSON, Monsieur le Directeur départemental des
Territoires de la Creuse et Monsieur le Chef du Service départemental de la Creuse de l'Agence
Francaise de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Creuse, mis à disposition sur le site internet de la Préfecture de la Creuse (www.creuse. gouv.fr) et
dont une copie sera adressée à :
- Messieurs les Maires des communes de SAINT-PIERRE-BELLEVUE, ROYERE-DE-
VASSIVIERE ;
- Monsieur le Président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Rigole du Diable» à ROYERE-DE-VASSIVIERE ;
Monsieur le Président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « Le Thaurion » à BOURGANEUF ;
- Monsieur le Président de la Fédération de la Creuse de Pêche et de Protection du Milieu
aquatique ;
- Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de la
Creuse.
GUERET, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
P/Le Directeur départemental
Le chef d E
R. YER
DDT de la Creuse - 23-2017-06-01-008 - Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le ruisseau de "Haute faye" et de" Beauvais" 17 DDT de la Creuse - 23-2017-06-01-008 - Autorisation d'un concours de pêche à l'écrevisse sur le ruisseau de "Haute faye" et de" Beauvais" 18 DDT de la Creuse
23-2017-05-23-006
autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du
barrage du Chat Cros
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-006 - autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du barrage du Chat Cros 19 Be: Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction départementale des
Territoires
Service Espace Rural, Risques,
Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
Arrêté n° 2017-011
autorisant la capture et le transport du poisson à des fins de sauvegarde dans le barrage du
« Chat Cros »
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-5 à 432-11 :
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 nommant Monsieur Laurent BOULET directeur
départemental des Territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015301-03 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU la demande en date du 09 mai 2017 présentée par Monsieur Stéphane MARCHANDEAU chef
de projet SAFEGE SAS -ZAC du Cheix — 3 rue Enrico Fermi- 63540 ROMAGNAT d tendant à
obtenir l’autorisation de capture de poissons, à des fins de sauvetage, sur la retenue du barrage « Le
Chat-Cros », commune d’Evaux Les Bains;
VU l’avis du Service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité du 22 mai 2017 ;
VU l'avis de l’autorité environnementale du 22 octobre 2015 concernant l’effacement du barrage du Chat-
Cros et de démolition de l’usine de traitement des eaux et suivant ses préconisations ;
SUR proposition de Monsieur le Chef du Service Espace Rural, Risques, Environnement de la
Direction départementale des Territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :
Article 1. - Le pisciculteur Paul BAUDON _ Le Pre Martin _ 87160 Saint Sulpice Les Feuilles est
autorisé à capturer le poisson à des fins de sauvegarde, dans le barrage « Le Chat-Cros », commune
d’Evaux Les Bains, dans les conditions et réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté,
Article 2. - Cette opération par pêches au filet est réalisée dans le cadre du démantèlement du barrage
du Chat-Cros pour le compte du SIAEP d’'EVAUX-CHAMBON-BUDELIERE.
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-006 - autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du barrage du Chat Cros 20 Il s’agit de récupérer les poissons dans le barrage avant abaissement
Cette opération se déroulera entre le 22 mai 2017 et 26 juin 2017.
Article 3. - Si les conditions météorologiques ne permettent pas Ia réalisation de ces opérations aux
périodes citées dans l'article 2, le pisciculteur Paul BAUDON devra informer le bureau des Milieux
Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) d'un éventuel report.
Article 4. - La personne responsable de l'exécution matérielle de cette opération est Monsieur Paul
BAUDON.
Les personnes qui participent à cette opération sont :
- Loïc VIGNANA - Yoan BOURNIALLAT
- Jean-Marie COUBEYRE
- Jean-Claude MANDON
Article 5. - L'opération de capture du poisson sera réalisée par pêche au filet réglementaire.
Article 6. - Les poissons capturés seront identifiés et comptés.
Toutes les précautions devront être mises en œuvre pour maintenir le poisson en vie lors des
opérations et de sa remise en eau, dans les meilleures conditions.
Une attention particulière devra être prise lors de l’identification des poissons capturés du fait de la
présence de poisson chat.
Le poisson capturé en bon état sanitaire sera remis à l’eau au plan d’eau de Rochebut, suivant une
autorisation du droit de pêche conforme.
Article 7. - Les poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à une espèce figurant à l'article KR.
432-5 du Code de l'Environnement, ne figurant pas sur la liste établie en application des paragraphes
2 et 3 de l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, seront détruits et expédiés vers le centre
d’équarrissage le plus proche . Le transport vivant de ces espèces est interdit.
Article 8. - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord écrit du ou des détenteurs du droit de pêche. Ces accords doivent être effectivement
recueillis. Ces mêmes détenteurs ainsi que leurs locataires devront être informés par le responsable
des pêches des dates et des horaires des opérations.
Article 9. - Une semaine au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu de contacter par mail le bureau des Milieux aquatiques de la Direction départementale des
Territoires de la Creuse (ddt-serre-bma(@creuse.gouv.fr) et la protection du milieu aquatique et le
Service départemental de l'Agence Française de la Biodiversioté (sd23@afbiodiversite.fr), pour
signaler la date et l'heure de la réalisation de cette opération.
Article 10. - Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures au Préfet
de la Creuse et au Directeur départemental des Territoires de la Creuse, ainsi qu'aux Préfets des
départements concernés, lorsque l'opération se déroule dans les eaux mitoyennes à plusieurs
départements.
Article 11. - Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le
bénéficiaire adresse au Préfet coordonnateur de bassin et au Préfet de la Creuse, un rapport de
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-006 - autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du barrage du Chat Cros 21 synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus
(notamment les noms scientifiques et communes des espèces concernées, le stade de développement
des poissons ainsi que leur quantité).
Article 12. - Dans un délai de une semaine après l'intervention de capture, le bénéficiaire adresse les
résultats bruts de la pêche au Service départemental de l'Office national de l'Eau et des Milieux
aquatiques.
Article 13. - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14. - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment sans indemnité s1 le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées.
Article 15. - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, Monsieur le Chef du
Service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Creuse, mis à disposition sur le site internet de la Préfecture de
la Creuse (www.creuse.gouv.fr) et une copie sera adressée à :
- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement départemental de Gendarmerie de la
Creuse,
- Monsieur le Maire de EVAUX Les BAINS.
- Monsieur le Président du SIAEP d’'EVAUX-CHAMBON-BUDELIERE
GUERET, le 93 MAI 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Ée
DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-006 - autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du barrage du Chat Cros 22 DDT de la Creuse - 23-2017-05-23-006 - autorisation de la pêche au filet dans la retenue d'eau du barrage du Chat Cros 23 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
23-2017-06-06-002
Décision de subdélégation de signature, du directeur de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la
Creuse
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 24 La b Liberté » Égalité » Pratsraité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l' Environnement, de l'Aménagement et
du Logement de la région Nouvelle - Aquitaine
DECISION PRISE AU NOM DU PREFET
VU l’article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 mai 2015 nommant Monsieur Philippe CHOPIN, préfet de la Creuse ;
VU l'arrêté ministériel du ler janvier 2016 nommant M. Patrice GUYOT, directeur régional de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, directeur
régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d'absence de M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménage-
ment et du Logement de la Région Nouvelle - Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exer- cée par M. Christian MARIE, directeur délégué, à l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
En outre, dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de si-
gnature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui
leur sont associés comme ci-après :
e Isabelle LASMOLES: code D
e Jacques REGAD: codes F1 à F6
e Olivier MASTAIN: codes À, B, C, E
En cas d’absence d’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint
absent . Cette capacité est également donnée à Laurent PAILLARD et Bruno PEZIN, respectivement directeur adjoint et
adjoint au directeur.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont
associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel
e Thibault DESBARBIEUX, chef de service : codes À, BI à B8, C
e Hubert VIGOUROUX, chef de service délégué : codes À, BI à B8, C
e Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes À, B1 à B8, C
Département sécurité industrielle
e Erick BEDNARSKI, Chef de département : codes A, C
e Philippe DUMORA, Chef de division risques accidentels : code A
e Eric MOULARD, Chef de division équipements sous pression : codes A, C
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 25 Chrystelle FREMAUX, Cheffe de division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA: code C
Département risques chroniques
Olivier PAIRAULT, Chef de département : code A
Christian CORNOU, Chef de division adjoint au chef de département: codes A
Sylvain LABORDE, chef de division : code A
Département énergie sol et sous-sol
Jean HUART, Chef de département : codes B1 à B8, A
Peggy HARLE, Adjointe au chef de département, cheffe de division : codes B1 à B8, A
Jacques GERMAIN, Chef de division : code A3
Isabelle Hubert, Cheffe de division : code A3
Serge DESCORNE, Chef de division : codes B1 à B8
Pour le Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, E
Hervé DUPOUY, chef de service délégué : codes B9, B10, E
Yan Lacaze, chargé de mission Référent Régional Inondation : code El
Département risques naturels
Marie-Christine BARBEAU, Cheffe du département : code El
Agnès CHEVALIER, adjointe à la Cheffe du département : code El
Département ouvrages hydrauliques
Christian BEAU, adjoint au chef de service et chef du département : code B9, B10, E2
Division LIMOGES
Philippe DELORT, chef de la division : code B9, B10, E2
Patrick FAYARD, Xavier ABBADIE, Laurence BIBAL, Marion CENTOFANTI, Xavier DUCREUX, Si-
mon PRADEAU, Benoît GAZET-TALVANDE, Sylvie TRARIEUX, Michel FAUCHER, Sandrine LE-
SUEUR : code E2
Division BORDEAUX
Christophe CURRIT, chef de la division OH Bordeaux : code E2
Sandra GENIN, Valérie FLOUR, Chloé DEQUEKER, Emmanuel CREISSELS, Patrick THOMAS: code
E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Virginie Audigé, chef de département : code El
Division Prévision des Crues
Anthony Le Rousic : code El
Division Hydrométrie :
Olivier Debinski : code El
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Christian Brousse, chef du département : code El
Division Prévision des Crues
Pascal Villenave : code El
Division Hydrométrie :
Fabrice Michaud : code El
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 26 pour le Service déplacements, infrastructures, transports
Gilles PAQUIER, chef de service : code D
Laurent SERRUS, adjoint au chef de service : code D
Département transports routiers et véhicules
Gilles PINEL, chef de département : code D
Cédric JOSEPH, chef de division : code D
Alain BOQUEL, chef d'unité : code D
pour le Service patrimoine naturel
Stéphane ALLOUCH, Chef de service : codes F1 à F6
Pierrick MARION, Adjoint au chef de service : codes F1 à F6
Département appui support et transversalités
Jonathan LEMEUNIER, chef du département : codes F1 à F6
Isabelle LEVAVASSEUR, Cheffe de département adjointe : codes F1 à F6
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, Chef du département : code F1 à F6
Sophie AUDOUARD, adjointe au chef de département et cheffe de division : code F1 à F6
Olivier GOUET, Chef de division : code F1 à F6
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Yann HERVE DE BEAULIEU, Chef de département : code F1 à F6
Capucine CROSNIER, Cheffe du département adjointe, cheffe de division : codes F1 à F6
Annabelle DESIRE, cheffe de division : codes F1 à F6
pour l’unité départementale
Benoît ROUGET, responsable du groupe des unités départementales Haute-Vienne, Corrèze et Creuse :
code À
Anthony BORDA, responsable de l'unité départementale de la Creuse : code A
ARTICLE3 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
À Poitiers, le
= 6 JUIN 207
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle — Aquitaine
#
/
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 27 - ANNEXE 1-
Se Nature des décisions déléguées Références
A- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de Al Code de déchets, =
l'environnement,
code minier, code
du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installations classées
pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre du code
minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux (autorisation, prescriptions
complémentaires, consignation, mise en demeure),
B- ENERGIE
B1 |Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en
application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 |Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire
Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 |Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d’utilité publique,
de servitudes et à l’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité en application du Code de l’Energie Livre IF,
B4 |Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d'électricité en application du Code de l'Energie Livre IIT,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l'obligation
d’achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application
du Code de l’Energie Livre Il,
- Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération,
B6 |Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au transport et à la
distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B8 |Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires
des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages
(arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt
général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 |Les actes relatifs à la gestion d’une concession hydroélectrique,
B10 | L’instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installations
hydroélectriques.
C- SECURITE INDUSTRIELLE
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 28 N° de
code
CI
C2
DI
D2
D3
D4
EI
E2
F1
F2
F3
Nature des décisions déléguées
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre Ier du titre VII
du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement ou des
textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant :
- les mises en demeure,
- les habilitations de portée locale des services d’inspection des utilisateurs pour le
suivi en service des appareils à pression prévues à l’article R.557-4-1 du code de
l’environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits
chimiques) :
- les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions de l'arrêté du
05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de
l’environnement,
- l'information du transporteur de la procédure administrative à tenir au sujet de
son projet de modification de son ouvrage, en application de l’article R 555.24 du
code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
- véhicules de transport de matière dangereuse.
Réceptions par type (RPT,NKS), réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et
identifications de véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des
contrôleurs techniques
Désignation d’un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers.
E- RISQUES NATURELS ET SECURITE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à
l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives et ceux
nécessitant l’avis préalable du CODERST
F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions relatifs à la procédure mise en œuvre en
application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES),
les autorisations nécessaires aux importations, exportations et réexportations et à la
délivrance des certificats intra-communautaires visées par la Convention CITES,
les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au
niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L411-1 et L411-2
du code de l’environnement, les décisions relatives au transport de spécimens
d'espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 29 N° de
code
F4
F5
F6
Nature des décisions déléguées
n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l’application des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines par des
fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant par des
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
les dérogations exceptionnelles au titre du L411-2 du code de l’environnement.
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 23-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Creuse 30 PREFECTURE
23-2017-06-01-007
Arrêté portant approbation de la carte communale de
Mortroux
PREFECTURE - 23-2017-06-01-007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Mortroux 31 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°
portant approbation de la révision de la carte communale de la commune de Mortroux
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mortroux n°2016-007 du 15 janvier 2016
prescrivant la révision de la carte communale approuvée le 7 mai 2010 par le conseil municipal et le
6 juillet 2010 par arrêté du préfet de la Creuse ;
Vu larrêté du maire de Mortroux n°2017-004 A du 25 janvier 2017 soumettant le projet de carte
communale révisée à enquête publique ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 février au 20 mars 2017 inclus ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mortroux n°2017-025 du 12 mai 2017
approuvant la révision de la carte communale,
Vu les pièces du dossier établi,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE :
Article 1er — La carte communale révisée, définie sur le territoire de la commune de Mortroux, est
approuvée telle qu'elle résulte du dossier ci-annexé.
Le dossier est composé :
- d'un rapport de présentation,
- d’un document graphique délimitant les zones constructibles,
- d’annexes.
Article 2 — Les autorisations d'urbanisme seront délivrées au nom de fa commune.
Article 3 — La délibération et le présent arrêté qui approuvent la carte communale seront affichés en
mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les
lieux où le dossier peut être consulté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq — B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 — Fax : 05.55.52.48.6t - www.creuse.gouv.fr
PREFECTURE - 23-2017-06-01-007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Mortroux 32 Article 4 — L’approbation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues à l'article 3 du présent arrêté. La date à prendre en compte pour
l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.
Article 5 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Maire de Mortroux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guérdt,le Di JUN 2017
{{/Le Préfet,
Pour le Préfft et par délégation
Le Secrétaire Général,
Ofivisr MAUREL
PREFECTURE - 23-2017-06-01-007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Mortroux 33 PREFECTURE
23-2017-06-01-006
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable Gartempe Montaigut
PREFECTURE - 23-2017-06-01-006 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Gartempe Montaigut 34 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction du Développement Local
Bureau du Conseil aux Collectivités Locales
et du Contrôle de Légalité
ARRÊTÉ n° 2017-
portant dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable Gartempe Montaigut
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté du 25 avril 1966 relatif à la création d’un syndicat intercommunal ayant pour but la
réalisation d’un projet d’alimentation en eau potable des communes de Gartempe, Saint-Silvain-Montaigut à
partir des ouvrages déjà exécutés par la commune de Montaigut-le-Blanc,
Vu lParrêté préfectoral n° 2016-12-21-005 du 21 décembre 2016 portant dissolution du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable Gartempe Montaigut,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-02-02-001 du 2 février 2017 portant modification de l’arrêté
n° 2016- 2-21-005$ portant dissolution du syndicat,
Considérant que le comité syndical du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
Gartempe Montaigut a voté le compte administratif le 17 mars 2017,
Considérant dès lors que l’ensemble des conditions de la liquidation mentionnées à l’article
L. 5211- 6 du CGCT sont réunies,
Considérant que dans ces conditions le syndicat peut être dissous,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1”: Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Gartempe Montaigut est
dissous à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, le Directeur Départemental des
Finances Publiques de la Creuse, le Président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
Gartempe Montaigut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé aux maires des communes
adhérentes.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Limoges (1 Cours Vergniaud - 87 000 Limoges) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. nn meuyee p Cifier MAUREL
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq + B.P.79 - 23011 Guéret Cédex -
Tél : 0810 O1 23 23 - Fax : 05,55.51.59,27 .- www.creuse pref gouv.fr
PREFECTURE - 23-2017-06-01-006 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Gartempe Montaigut 35 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-02-002
24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin
2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 36 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sur la voie publique
comportant l’engagement de véhicules à moteur
- Endurance et Régularité -
« 24 HEURES d’ENDURANCE SOLEX de NOUZIERS »
Samedi 3 et Dimanche 4 juin 2017
-----
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés interministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositifs réglementaires du code du sport et notamment son annexe III-24 intitulée « Les épreuves d’acrobaties avec motocycles » ;
VU l’arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Aménagement et Transports » - et de MM. les Maires de NOUZIERS, LA CELLETTE et MOUTIER-MALCARD en date du 28 mars 2017 portant interdiction de la circulation sur les R.D. 2 et 56 sur le territoire de la commune de NOUZIERS ;
VU l’arrêté du Maire de NOUZIERS, en date du 5 avril 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de NOUZIERS, en date du 5 avril 2017 autorisant la mise en place de trois passerelles au-dessus du circuit ;
VU la demande du 2 mars 2017 présentée par Monsieur Christian TOUCHET, Président du Comité des fêtes de NOUZIERS aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une endurance solex à NOUZIERS les 3 et 4 juin 2017 ainsi que des animations complémentaires de démonstration Quad ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 37 VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
VU le règlement de la manifestation de l’épreuve ;
VU l’attestation d’assurance, en date du 28 avril 2017, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis du Maire de la commune de NOUZIERS ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 2 mai 2017 pour les 24H d’endurance solex ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 2 mai 2017 pour les animations complémentaires de démonstration quad ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme le Directrice des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation dénommée « 24 heures d’endurance solex » ainsi que des animations complémentaires de démonstration Quad, organisée par le Comité des Fêtes de NOUZIERS présidé par M. Christian TOUCHET est autorisée à se dérouler du samedi 3 juin 2017 à 17 h 00 au dimanche 4 juin 2017, 17 h 00 à NOUZIERS sur un circuit d’une longueur de 3, 650 km suivant le plan ci-joint.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée et des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
La circulation et le stationnement seront interdits du samedi 3 juin 2017 à 8h au dimanche 4 juin 2017 à 20 h :
- sur la VC n°5, du Pont de Villebasse au croisement des Prugnes
- sur la VC n°7, de Villebasse à Bellevue
- sur le chemin rural du Boucheron, de la voie communale n°7 au village de Boucheron - sur les deux chemins ruraux de La Jarraud, de la voie communale n°7 au village de La Jarraud
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 38 Le stationnement sera interdit dans l’agglomération de Nouziers sur les RD n°2 et 56 du samedi 3 juin 2017 à 8 h au dimanche 4 juin 2017 à 20 h.
La circulation sera limitée à 30 km/h dans le bourg de NOUZIERS sur la RD n°2, à partir du dimanche 4 juin 2017 dès que la route sera réouverte à la circulation jusqu’au lundi 5 juin 2017 à 8 heures.
Du samedi 3 juin au dimanche 4 juin 2017, la circulation sera interdite :
- sur la RD n° 2 du P.R. 7+000 (carrefour des 4 routes de Bellevue) au P.R. 8+164 (carrefour avec la RD n° 2 avec la RD 56 dans le bourg)
- et sur la RD n° 56 de Villebasse du P.R. 43+408 (carrefour avec la RD n° 2 dans le bourg) au P.R. 44+200 (carrefour avec la VC du Boucheron), sur le territoire de la commune de NOUZIERS.
Pendant cette période, la circulation sera déviée dans les conditions ci-après : - liaison « Gare de Nouziers/Bordessoule » dans les deux sens de circulation par les RD 990 et 940 ;
- liaison « Villebasse / Bordessoule » dans les deux sens de circulation par la VC des Prugnes et la RD 2
La mise en place, la maintenance et le repliement de la signalisation seront assurés par les soins de l’organisateur.
MESURES DE SECURITE :
Pendant toute la durée de l’épreuve, les organisateurs assureront l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les prescriptions suivantes devront être respectées par l’organisateur :
- protection des obstacles situés le long du parcours,
- une information des pilotes avant le départ de la course sur l’étroitesse de la route,
Trois passerelles en bois seront installées au-dessus du circuit afin de permettre le passage du public au-dessus de l’itinéraire. Leur mise en service sera soumise à autorisation délivrée par M. le Maire de NOUZIERS. Le stationnement des spectateurs y sera interdit et un commissaire sera placé au pied de chaque passerelle et de chaque côté de celle-ci pour faire respecter cette interdiction. Le passage y sera interdit 5 minutes avant l’arrivée de la course.
La protection du public devra être assurée par un rang de barrière à 10 m de la zone d’évolution ou un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les 4 barrières. Dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier.
Les barrières devront être solidaires les unes des autres.
Les organisateurs devront veiller à la sécurité du public dans la zone délimitée, par des barrières implantées à et devra veiller à ce que les spectateurs restent dans ces zones.
Le ravitaillement des coureurs devra être effectué dans les stands situés dans le parc coureurs, moteurs arrêtés.
Chaque stand sera équipé d’un extincteur.
L’organisateur prévoira un balayage complet de l’itinéraire si nécessaire.
Des protections (bottes de paille, rubalise, etc…) devront être apposées à chaque obstacle dangereux pour les pilotes (poteaux, piles de pont, panneaux de signalisation).
Des bottes de paille seront installées le long des barrières ainsi qu’aux endroits dangereux (virages, intersections, accès aux stands, parapet, buses).
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 39 Le circuit sera matérialisé par des banderoles et le parcours sera entièrement sécurisé, le public n’y aura pas accès.
Les barrières de sécurité mises en place devront être surveillées par des personnes désignées par l’organisateur.
Pendant l’épreuve, les véhicules des riverains devront être stationnés à l’extérieur du circuit.
Le parc réservé aux concurrents sera interdit au public. Cette interdiction sera rappelée par les organisateurs par tous moyens à leur disposition (panneaux, sonorisation, commissaires).
En ce qui concerne la démonstration de Quad, les organisateurs assureront l’entière responsabilité de la sécurité du ou des concurrents et du public. A cet effet, ils devront mettre en place, en temps utile, un nombre suffisant de commissaires de course répartis aux endroits dangereux ainsi qu’un dispositif de barrières de sécurité approprié pour mettre hors de danger le public. Ils devront être porteurs des équipements de sécurité FLUO et brassard course et de piquets mobiles à deux faces. Le lieu de cette démonstration devra être clairement délimité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Dans les stands, il sera formellement interdit de fumer. Plusieurs grands panneaux « INTERDICTION DE FUMER » devront être installés dans le parc des concurrents et des commissaires de course auront la charge de faire respecter cette interdiction.
Le dispositif de secours prévu est conforme au règlement fédéral :
- présence d’un médecin sur place
- 2 ambulances,
- 20 secouristes
- 7 postes C.B,
- 1 extincteur par poste de commissaire et dans chaque stand mécanique,
- 1 téléphone (dans le local du foyer rural et réservé pour des appels urgents),
En cas d’accident, il devra être fait appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.(tél : n°18)
SERVICE D’ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Christian TOUCHET, Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, le service d’ordre sera dirigé par :
- 1 directeur de course : M. Christian TOUCHET
- 2 commissaires techniques
- 48 commissaires de route répartis sur 12 emplacements qui seront tenus en permanence (notamment durant la nuit).
Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 40 ARTICLE 5 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation..
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Celle-ci devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncer, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 8 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 9 - - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « l’Aménagement et
Transports » -,
- Le Maire de la commune de NOUZIERS.
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin;,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Guéret, le 2 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-002 - 24 heures d'Endurance Solex à Nouziers les 3 et 4 juin 2017 41 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-13-002
arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de
la Creuse du 18 juin 2017
candidats 2ème tour - élection du député de la Creuse du 18 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-002 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse du 18 juin 2017 42 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
ARRÊTÉ N° 23-2017-06-23- DU
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS A L’ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DU 18 JUIN 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 154 à L. 163 et R. 101 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté n° 23-2017-05-23-005 du 23 mai 2017 fixant la liste des candidats à l’élection du député de la Creuse du 11 juin 2017 modifié le 6 juin 2017 ;
CONSIDERANT que, à l’issue des opérations électorales du 1er tour aucun des candidats n’a été élu, il convient de fixer la liste des candidats admis à se présenter au 2ème tour ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R Ê T E :
Article 1er – La liste des candidats et de leurs remplaçants à l’élection du Député de la Creuse, pour le scrutin du 18 juin 2017, est fixée ainsi qu’il suit, dans l’ordre du tirage au sort effectué le vendredi 19 mai 2017 à 19 heures :
Monsieur Jean-Baptiste MOREAU
remplaçant : Monsieur Vincent TURPINAT
Monsieur Jérémie SAUTY
remplaçante : Madame Brigitte JAMMOT
Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète d’Aubusson et Mesdames et Messieurs les maires du département de la Creuse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Creuse et dont une copie sera adressée à chaque maire du département pour affichage.
Fait à Guéret, le 13 mai 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-002 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse du 18 juin 2017 43 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-06-001
Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à l’élection
du député de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-06-001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à l’élection du député de la Creuse 44 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2017
MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 23-2017-05-23- 005 DU 23 MAI 2017
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DU 11 JUIN 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 154 à L. 163 et R. 101 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté n° 23-2017-05-23-005 du 23 mai 2017 fixant la liste des candidats à l’élection du député de la Creuse du 11 juin 2017 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R Ê T E :
Article 1er – La liste des candidats et de leurs remplaçants à l’élection du Député de la Creuse, pour le scrutin du 11 juin 2017, dans l’ordre du tirage au sort effectué le vendredi 19 mai 2017 à 19 heures est modifiée, ainsi qu’il suit :
N° 8 - Monsieur Damien DEMARIGNY
remplaçante : Madame Marilyn GUIE
N° 13 - Madame Cécile PINAULT
remplaçant : Monsieur Malik SAID
Article 2. - Les autres dispositions de l’arrêté n° 23-2017-05-23-005 du 23 mai 2017 demeurent inchangées.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète d’Aubusson et Mesdames et Messieurs les maires du département de la Creuse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Creuse et dont une copie sera adressée à chaque maire du département pour affichage.
Fait à Guéret, le 6 juin 2017.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-06-001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à l’élection du député de la Creuse 45 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-08-001
arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes instituée à l'occasion de l'élection du
Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017
recensement des votes élection député de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des votes instituée à l'occasion de l'élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 46 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
Arrêté n° 23-2017-06- en date du
portant composition de la commission de recensement des votes
instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017
LE PRÉFET de la CREUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 107 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU les désignations émises par le Conseil Départemental de la Creuse le 2 juin 2017 ;
VU l’ordonnance en date du 6 juin 2017 de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel de Limoges ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er. – Il est institué, à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017, une commission de recensement des votes composée comme suit :
1er tour de scrutin :
Un magistrat
Président
Un magistrat Un magistrat Un conseiller
départemental
Un représentant du
Préfet
Titulaire Mme Valérie
CHAUMOND
Vice-Présidente au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
Mme Axelle JOLLIS
Vice-Présidente au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
Mme Camille BLANCO
Juge au Tribunal de
Grande Instance de Guéret
M. Patrice
MORANÇAIS
Vice-Président du
Conseil Départemental
Conseiller
Départemental de
GOUZON
M. Thierry
REMUZON
Directeur de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Suppléant M. Alain
CARILLON
Vice-Président au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
M. Sébastien FARFART
Juge au Tribunal de Grande Instance de Guéret
M. Gérard GAUDIN
Vice-Président du
Conseil Départemental
Conseiller
Départemental de
BONNAT
M. Mickaël
PASQUALINI
Chef du Bureau des
Élections et de la
Réglementation
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des votes instituée à l'occasion de l'élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 47 2ème tour de scrutin :
Un magistrat
Président
Un magistrat Un magistrat Un conseiller
départemental
Un représentant du
Préfet
Titulaire Mme Axelle JOLLIS
Vice-Présidente au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
Mme Nathalie
LESCURE
Juge au Tribunal de
Grande Instance de
Guéret
M. Sébastien FARFART
Juge au Tribunal de
Grande Instance de Guéret
M. Patrice
MORANÇAIS
Vice-Président du
Conseil Départemental
Conseiller
Départemental de
GOUZON
M. Thierry
REMUZON
Directeur de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Suppléant Mme Valérie
CHAUMOND
Vice-Présidente au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
Mme Camille BLANCO
Juge au Tribunal de Grande Instance de Guéret
M. Gérard GAUDIN
Vice-Président du
Conseil Départemental
Conseiller
Départemental de
BONNAT
M. Mickaël
PASQUALINI
Chef du Bureau des
Élections et de la
Réglementation
ARTICLE 2. – Les lundis 12 et 19 juin 2017, la commission de recensement des votes siégera, à partir de 9 heures 15, à la Préfecture de la Creuse, salle Martin Nadaud.
Les travaux de cette commission ne sont pas publics. Toutefois, un représentant de chacun des candidats, dûment mandaté, pourra y assister.
ARTICLE 3. – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres de la commission.
Fait à Guéret, le 8 juin 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des votes instituée à l'occasion de l'élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 48 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-14-001
Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de
terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de
Chateauvert Territoires communaux de Malleret, St
Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de
Chirouze
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-14-001 - Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de Chateauvert Territoires communaux de Malleret, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de Chirouze 49 593 LA GANE 2ha 06a 70ca
16ha 72a 57ca
Arrêté n°
prononçant l’application du Régime Forestier
de terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de CHATEAUVERT Territoires communaux de MALLERET, SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX, SAINT-MERD-LA-BREUILLE et SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
- VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,
- VU la délibération du conseil communautaire de Bourganeuf-Royère, en date du 8 juillet 2014,
- VU le rapport de présentation de l’Office National des Forêts en date du 14 Janvier 2014,
- VU l’arrêté du 16 juin 1977 approuvant les statuts du Groupement Syndical forestier de Châteauvert,
- VU l’arrêté du 1er décembre 1992 approuvant l’avenant n° 8 aux statuts du Groupement Syndical forestier de Châteauvert,
- VU le relevé de propriété,
- VU les plans des lieux,
-SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La consistance de la forêt de Châteauvert appartenant au GSF de Châteauvert et sise sur les communes de Malleret, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille et Saint-Oradoux-de-Chirouze placée sous régime forestier est de 566 ha 58a 92ca comprenant les parcelles suivantes :
Section Numéro Lieu-dit Surface actuelle
Commune de Malleret - 23119
A 44 LA GANE 3ha 59a 30ca A 89 LA GANE 0ha 68a 20ca A 123 LA GANE 0ha 06a 20ca A 124 LA GANE 7ha 37a 80ca A 187 LE BOURG 2ha 94a 37ca
A 593 LA GANE 2ha 06a 70ca
16ha 72a 57ca
Commune de Saint-Martial-le-Vieux - 23215
B 5 BONGUE 0ha 09a 40ca B 11 PUY DES PIERRES
BLANCHES
1ha 18a 50ca
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-14-001 - Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de Chateauvert Territoires communaux de Malleret, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de Chirouze 50 B 14
PUY DES PIERRES
BLANCHES 1ha 72a 00ca
B 281
LES BUIGES DE
BARILLOUX 3ha 83a 30ca
B 287
LES BUIGES DE
BARILLOUX 0ha 73a 10ca
B 288
LES BUIGES DE
BARILLOUX 10ha 56a 60ca
B 289
LES BUIGES DE
BARILLOUX 0ha 71a 70ca
B 336 LES COMBES 0ha 18a 06ca B 337 LES COMBES 0ha 48a 27ca B 341 PUY D'ORVAL 0ha 73a 10ca B 380 LES BESSES 1ha 36a 80ca B 383 LES BESSES 5ha 26a 20ca B 393 LES VERNEIX 1ha 51a 70ca B 394 LES VERNEIX 1ha 32a 20ca B 400 FORET DE CHATEAUVERT 1ha 22a 20ca
B 418
FORET DE
CHATEAUVERT 37ha 96a 90ca
B 419
FORET DE
CHATEAUVERT 4ha 74a 50ca
B 420
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 33a 00ca
B 430
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 39a 60ca
B 431
FORET DE
CHATEAUVERT 1ha 16a 40ca
B 434
FORET DE
CHATEAUVERT 1ha 15a 00ca
B 436
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 94a 80ca
B 456
FORET DE
CHATEAUVERT 3ha 53a 10ca
B 459
FORET DE
CHATEAUVERT 6ha 68a 90ca
B 473
FORET DE
CHATEAUVERT 4ha 18a 55ca
B 494
FORET DE
CHATEAUVERT 12ha 93a 80ca
B 495
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 32a 20ca
B 510
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 61a 94ca
B 512
LES BUIGES DE
BARILLOUX 6ha 96a 47ca
B 548 BONGUE 4ha 32a 70ca
B 549
FORET DE
CHATEAUVERT 11ha 05a 90ca
B 550
FORET DE
CHATEAUVERT 33ha 69a 54ca
B 551 LES SAGNES 5ha 07a 00ca
B 552
PUY DES PIERRES
BLANCHES 2ha 02a 90ca
B 553 BONGUE 3ha 36a 64ca B 555 BONGUE 1ha 07a 89ca B 557 BONGUE 0ha 38a 27ca B 559 BONGUE 1ha 39a 56ca
175ha 28a 69ca
Commune de Saint-Merd-la-Breuille - 23221
A 67 LA BREUILLE 3ha 11a 70ca A 68 LA BREUILLE 1ha 62a 60ca
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-14-001 - Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de Chateauvert Territoires communaux de Malleret, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de Chirouze 51 A 133 LA BREUILLE 1ha 12a 20ca A 134 LA BREUILLE 2ha 78a 99ca A 135 LA BREUILLE 0ha 00a 41ca A 224 CHAMP LAFONT 6ha 44a 10ca A 225 CHAMP LAFONT 4ha 26a 20ca A 288 LES BESSES 4ha 27a 60ca A 803 CHAMP LAFONT 4ha 74a 50ca A 832 LES BESSES 3ha 23a 14ca A 833 LES BESSES 2ha 61a 50ca A 834 LES BESSES 1ha 99a 70ca E 608 LES GRANDS PRES 3ha 73a 80ca E 610 LES GRANDS PRES 0ha 44a 75ca
40ha 41a 19ca
Commune de Saint-Oradoux-de-Chirouze - 23224
B 55 CANTANGRIL 0ha 74a 00ca
B 363
FORET DE
CHATEAUVERT 6ha 88a 70ca
B 364
FORET DE
CHATEAUVERT 11ha 26a 40ca
B 365 LE BARRY 9ha 43a 42ca D 523 LA LOUZIERE 2ha 03a 90ca
D 616
FORET DE
CHATEAUVERT 7ha 28a 50ca
D 623
FORET DE
CHATEAUVERT 3ha 26a 80ca
D 624
FORET DE
CHATEAUVERT 21ha 74a 50ca
D 654 FORET DE CHIROUZE 3ha 49a 50ca D 655 FORET DE CHIROUZE 2ha 49a 20ca D 667 FORET DE CHIROUZE 0ha 27a 18ca D 668 FORET DE CHIROUZE 7ha 70a 10ca D 671 FORET DE CHIROUZE 4ha 42a 02ca D 672 FORET DE CHIROUZE 3ha 16a 70ca D 687 FORET DE CHIROUZE 1ha 00a 30ca D 877 PUY DES CHATRES 13ha 04a 70ca D 880 PUY DES CHATRES 0ha 64a 80ca D 888 PUY DES CHATRES 8ha 82a 20ca D 943 PEUX DE LA SAGNOTTE 25ha 99a 40ca D 944 PEUX DE LA SAGNOTTE 1ha 57a 40ca D 955 PEUX DE LA SAGNOTTE 0ha 35a 30ca D 1131 LA GENETTE 0ha 91a 40ca D 1174 LA LOUZIERE 15ha 99a 97ca D 1175 FORET DE CHIROUZE 11ha 52a 80ca D 1176 FORET DE CHIROUZE 14ha 28a 50ca
D 1177
FORET DE
CHATEAUVERT 11ha 93a 70ca
D 1178
FORET DE
CHATEAUVERT 11ha 26a 70ca
D 1179
FORET DE
CHATEAUVERT 24ha 76a 30ca
D 1218 FORET DE CHIROUZE 0ha 39a 31ca D 1219 FORET DE CHIROUZE 0ha 49a 68ca D 1220 FORET DE CHIROUZE 62ha 72a 63ca
D 1248
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 02a 02ca
D 1249
FORET DE
CHATEAUVERT 1ha 83a 00ca
D 1250 FORET DE
CHATEAUVERT
0ha 11a 38ca
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-14-001 - Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de Chateauvert Territoires communaux de Malleret, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de Chirouze 52 D 1262
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 09a 35ca
D 1263
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 14a 51ca
D 1265
FORET DE
CHATEAUVERT 3ha 32a 34ca
D 1267
FORET DE
CHATEAUVERT 0ha 91a 70ca
D 1268
FORET DE
CHATEAUVERT 37ha 76a 16ca
334ha 16a 47ca
Total forêt 566ha 58a 92ca
ARTICLE 2 :
M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Monsieur le Directeur de l’Agence Territoriale de l'Office National des Forêts à Limoges, Messieurs les Maires des communes de Malleret, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille et Saint-Oradoux-de-Chirouze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Malleret, Saint- Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille et Saint-Oradoux-de-Chirouze et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 14 juin 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-14-001 - Arrêté prononçant l'application du Régime Forestier de terrains appartenant au Groupement Syndical Forestier de Chateauvert Territoires communaux de Malleret, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille et St Oradoux de Chirouze 53 PRefecture de la Creuse
23-2017-06-06-003
Convention de délégation de gestion en matière de permis
de conduire
PRefecture de la Creuse - 23-2017-06-06-003 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 54 EX © = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Convention de délégation de gestion
en matière de permis de conduire
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre du code de la
route et notamment de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Entre les préfets des départements de la Creuse et de la Vendée, désignés sous le terme
« délégants », d’une part ;
et
le préfet du département du Haut-Rhin, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1% : Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les délégants confient au
délégataire, en leur nom et pour leur compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation
des prestations définies à l’article 2.
Le CERT de Mulhouse, placé sous l’autorité du préfet du département du Haut-Rhin, est chargé
des instructions des demandes d'inscriptions et de titres permis de conduire pour le département
de la Creuse et des demandes de titres pour le département de la Vendée.
Les délégants sont responsables des actes dont ils ont confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte également sur les actes juridiques liés à leur délivrance ou, le cas
échéant, au refus de celle-ci.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
1. Le délégataire assure pour le compte de chaque délégant les actes suivants :
e il instruit les demandes d'inscriptions et de titres permis de conduire des personnes
domiciliées dans le département de la Creuse et les demandes de titres des personnes
domiciliées dans le département de la Vendée qui lui parviennent par voie dématérialisée ;
+ le cas échéant, il valide et donne l’ordre de production de ces titres ;
7,RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv. fr
PRefecture de la Creuse - 23-2017-06-06-003 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 55 ° en cas de demande incomplète, il sollicite, par le biais du portail guichet agent, auprès de
l'usager ou de l'école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l'usager, la
transmission dématérialisée de pièces complémentaires ;
° lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par le code de la route et
notamment par l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, il prend la décision de
refus qui est notifiée par voie dématérialisée au demandeur ;
e il statue sur cette demande au regard des éléments communiqués par le préfet du
département concerné ;
° il statue sur les recours exercés contre une décision de refus prise pour le compte du
délégant ;
e il assure l'enregistrement des attestations de stage de sensibilisation à la sécurité routière
pour la gestion des droits à conduire.
En matière de lutte contre la fraude :
* il saisit les préfets des départements de la Creuse et de la Vendée des demandes qui
nécessitent des mesures d'instruction particulières ou la conduite d'une procédure
contradictoire notamment en cas de suspicion de fraude à l'examen ;
° il procède au signalement, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, auprès du
Procureur de la République du domicile déclaré du demandeur, sur la base du dossier
constitué par le CERT.
2. Les délégants restent attributaires :
° des demandes d'inscription au permis de conduire lorsque celles-ci sont instruites par les
directions départementales interministérielles ;
+ de la gestion des droits à conduire (mesures de suspension, invalidation, annulation) et des
actes subséquents à ces mesures (relations avec les organismes chargés du secrétariat
des commissions médicales, saisine des décisions judiciaires de suspension et annulation,
prise en compte des avis médicaux) ;
° de la représentation de l'Etat en défense en cas de recours exercé contre une décision de
refus sur la base des éléments fournis par le délégataire ;
e de la gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des centres
de ressources et d'expertise titres (CERT) ;
+ de l'archivage des titres retirés par les forces de l'ordre et/ou restitués par l'usager en cas
d'invalidation des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions qu'il a prises
en matière de suspensions administratives ;
° des réponses aux réquisitions judiciaires qui peuvent lui être adressées sur un permis que
le délégant a délivré avant la mise en œuvre du CERT, objet de la présente convention.
PRefecture de la Creuse - 23-2017-06-06-003 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 56 Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de
la délégation de gestion
Outre le préfet du département du Haut-Rhin, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre
les actes juridiques prévus au 1 de l’article 2, les agents relevant de la sous-préfecture de
Mulhouse :
° le sous-préfet de Mulhouse ;
° le secrétaire général de la sous-préfecture de Mulhouse :
+ le chef du CERT de la sous-préfecture de Mulhouse ;
+ l'adjoint, responsable du pôle instruction du CERT de la sous-préfecture de Mulhouse :
°__ l'adjoint, responsable du pôle fraude du CERT de la sous-préfecture de Mulhouse :
° les agents dûment habilités pour instruire et valider les demandes dans le portail guichet
agent ;
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente
convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement aux
délégants de son activité.
Il s'engage à fournir aux délégants les informations demandées et à les avertir sans délai en cas
de difficulté.
Article 5 : Obligations des délégants
Les délégants s'engagent à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le
délégataire a besoin dans l'exercice de sa mission.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie
d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant dont un exemplaire sera transmis
aux signataires de la présente convention ainsi qu’à l'administration centrale.
PRefecture de la Creuse - 23-2017-06-06-003 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 57 Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
Cette convention prend effet dès la mise en place effective du CERT. Etablie en trois exemplaires
originaux, elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Vendée.
Elle est établie pour l'année 2017 et reconduite tacitement, d'année en année.
Faitle f 5 JUIN 2017
Le préfet du Haut-Rhin,
élégataire,
put”
| aurent TOUVET
Le préfet de la Creuse, Le préfet/dé la Vendée par inkam | KR défégant,
SR Vincent NIQUET
PRefecture de la Creuse - 23-2017-06-06-003 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 58 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-13-003
Course cycliste Grand Prix de la trinité
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-003 - Course cycliste Grand Prix de la trinité 59 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste dénommée “ Critérium de la Trinité”
à GUERET
Mercredi 14 juin 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de GUERET en date du 12 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 20 mars 2017 présentée par Monsieur Jean-Pierre LOUIS, Président du Comité d’organisation du Tour de la Creuse aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le mercredi 14 juin 2017 à GUERET ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-003 - Course cycliste Grand Prix de la trinité 60 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de GUERET ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste organisée par le Comité d’organisation du Tour de la Creuse présidé par Monsieur Jean-Pierre LOUIS est autorisée à se dérouler le mercredi 14 juin 2017, de 18h45 à 20h45 à GUERET, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Le mercredi 14 juin 2017 :
- de 6 h à 23 h, le stationnement des véhicules est interdit sur la chaussée des rues formant l’itinéraire suivant :
Départ Rue Pierre Corneille :
- Place Molière, Avenue de la République, Rue de Verdun, Avenue Charles de Gaulle (de la Rue de Verdun au Rond-Point de la Gasne (côté gauche), Rond-point de la Gasne, Rue de Stalingrad, Rue Boileau.
- de 18 h 30 à 21 h 30, la circulation sera interdite sur l’ensemble de l’itinéraire.
Le mercredi 14 juin 2017 de 6h à 23h, le stationnement est interdit sur le parking de la Salle de la Providence à la Sénatorerie.
La surveillance des carrefours situés sur l’itinéraire de l’épreuve est assurée par des commissaires de course.
Des barrières seront disposées en continu de la rue de la Laïcité à la Rue de Verdun côté fête foraine, et à l’angle de l’avenue de la République et de la rue de Verdun côté Poste.
Des barrières et des panneaux « rue barrée » seront disposés par les services municipaux aux intersections de l’itinéraire et des rues suivantes : Place Molière, Rue Alfred de Musset, Rue Alfonse de Lamartine, Rue Alfred Assolant, Avenue Fayolle, Rue des Marronniers, Rue des Tanneries, Rue de l’Ancienne Poudrière, Rue de Verdun, Avenue Charles de Gaulle, Ron-Point de la Gasne, Intersection Rue de Brésard et avenue Louis Laroche, Rue de Stalingrad.
La signalisation réglementaire sera réalisée par les services techniques municipaux.
2
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-003 - Course cycliste Grand Prix de la trinité 61 MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
L’emplacement des signaleurs devra être conforme au plan annexé au présent arrêté.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (services médicaux, services d’incendie et de secours, services de police et de gendarmerie, organisateurs,...) pourront être autorisés à emprunter dans le sens de la course, les voies interdites sous réserve de l’autorisation expresse des services de police ou des signaleurs.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jean-Pierre LOUIS, Président du Comité d’organisation du Tour de la Creuse.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DIX-NEUF SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
3
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-003 - Course cycliste Grand Prix de la trinité 62 Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- Le Maire de la commune de GUERET,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du Comité d’organisation du Tour de la Creuse ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 13 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
4
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-003 - Course cycliste Grand Prix de la trinité 63 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-08-002
Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-002 - Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017 64 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course cycliste de Villard
sur la commune de VILLARD
Samedi 10 juin 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de VILLARD en date du 18 mai 2017 réglementant la circulation ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-002 - Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017 65 VU la demande du 2 avril 2017 présentée par Monsieur Bernard PHILIPPE, Président de « L’AC de St VAURY » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à VILLARD le samedi 10 juin 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 16 mai 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Maire de la commune de VILLARD ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « course cycliste de Villard » organisée par « l’ AC de St VAURY » présidée par Monsieur Bernard PHILIPPE, est autorisée à se dérouler le samedi 10 juin 2017, de 14 h 00 à 17 h 30 sur la commune de VILLARD, selon le parcours figurant sur le plan ci- annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Sur la commune de Villard :
La circulation sera interdite dans le sens inverse de la manifestation pendant toute la durée de l’épreuve.
Le stationnement sera interdit :
- sur le chemin Départemental n°5 de l’embranchement de la route du Château d’eau à l’embranchement de la route de la Prugne, y compris à l’intérieur du bourg de Villard. - sur le chemin communal de la route du château d’eau à l’intersection avec le chemin départemental 46 à hauteur du village de Mortegoutte.
- sur le chemin communal, au village de Mortegoutte, de l’intersection avec la voie départementale D46 via le village des Frais jusqu’à l’intersection avec le chemin départemental D5.
Une déviation sera mise en place via la route départementale D46 ainsi que par les villages de Beauvais et Le Pêcher.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-002 - Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017 66 SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Bernard PHILIPPE, Président de « l’AC de St VAURY ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par QUINZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir, il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Une attention particulière sera portée sur la RD5 où des travaux de grosses réparations sont en cours.
Les organisateurs devront informer les concurrents sur la présence de gravillons au droit de la route de « Montegoutte » et « Les Frais » (face au château d’eau).
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-002 - Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017 67 Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- Mme La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Maire de la commune de VILLARD,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de « l’AC de St VAURY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 8 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-08-002 - Course Cycliste sur la commune de Villard le 10 juin 2017 68 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-13-001
Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin
2017 à Saint Silvain Bas le Roc
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à Saint Silvain Bas le Roc 69 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur --------
Course pédestre
23ᵉ édition de « La foulée des vieilles pierres au Pays de Boussac »
à SAINT SILVAIN BAS LE ROC
samedi 17 juin 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté conjoint de la Présidente du Conseil Départemental et du Maire de la commune de SAINT SILVAIN BAS LE ROC en date du 9 mai 2017 portant réglementation de la circulation ;
VU l’arrêté du Maire de TOULX SAINTE CROIX en date du 19 mai 2017 portant réglementation de la circulation;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à Saint Silvain Bas le Roc 70 toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande formulée par Monsieur André CHAUVET, Président de l’Association « Les Amis de la Foulée » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course pédestre le samedi 17 juin 2017 ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l'avis des Maires de SAINT SILVAIN BAS LE ROC et TOUX SAINTE CROIX ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’attestation d'assurance en date du 23 janvier 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - Monsieur André CHAUVET, Président de l’Association « Les Amis de la Foulée » est autorisé à organiser la course pédestre dénommée « La foulée des vieilles pierres au Pays de Boussac » le samedi 17 juin 2017 au départ de SAINT SILVAIN BAS LE ROC qui empruntera le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
Départ : 16 h
Arrivée : 18 h
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Sur la commune de TOULX SAINTE CROIX :
le samedi 17 juin 2017 de 15 h à 19 h, la circulation sur les VC n°303, et VC n° 11 sera déviée dans le sens de la course.
Sur la commune de SAINT SILVAIN BAS LE ROC :
Le samedi 17 juin 2017, de 12 h à 21 h, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course après le passage de la moto ouvreuse aux véhicules de tout genre autre que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie et ne sera
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à Saint Silvain Bas le Roc 71 rétablie qu’après le passage de la voiture balai surmontée du panneau « fin de course » sur les voies communales n°1, 4, 6, 7.
Le samedi 17 juin 2017, de 12 h à 21 h, la circulation sera interdite sur la VC n°1 dans le sens Gouby à SAINT SILVAIN BAS LE ROC.
Le samedi 17 juin 2017, de 14 h à 19 h, la circulation sera interdite sur la VC n°5 dans le sens Le Bourg à la RD n°997 et sur la VCn°7 dans le sens La Villette- le Bourg.
Pendant cette période, la circulation sera déviée dans un sens :
- par la VC n°2, La Viergne - la RD n°997 - VC n°5
- par la VC n°7
- par la VC n°204 – la RD n°997 – la VC n°5
Le stationnement sera autorisé côté droit dans le sens de la circulation sur les VC n°1 et 5.
Le samedi 17 juin 2017 de 8h à 21h, la circulation et le stationnement seront interdits : - sur la place « Maurice Leprat »
- et l’impasse de la salle polyvalente.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Temporaire et sera mise en place par les soins de l’organisateur.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictés par la fédération délégataire. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course ou le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
La présence d’une ambulance et d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d’un médecin au-delà de 500 participants).
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
Le parcours traverse un site naturel classé : « les Pierres Jaumâtres ». Dans cet espace, les concurrents ne devront emprunter que les chemins ou sentiers existants. De même, l’accompagnement des concurrents par des véhicules motorisés devra être très limité.
Tout balisage utile au déroulement de la manifestation qui sera mis en place sur le site devra être enlevé à la fin de celle-ci. Il en sera de même pour tout fléchage éventuel sur les routes. A la fin de la manifestation une vérification de l’absence de déchet devra être effectuée par les membres de l’association sportive.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à Saint Silvain Bas le Roc 72 SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur André CHAUVET, Président de l’Association « Les Amis de la Foulée »
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par SEIZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe. Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à Saint Silvain Bas le Roc 73 Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transport », - Les maires de SAINT SILVAIN VAS LE ROC et TOULX SAINTE CROIX, - Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
- Régionale de Santé ;
- Le Président de l’association « Foulées des vieilles pierres au Pays de Boussac »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 13 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-13-001 - Course pédestre "La foulée des vieilles pierres" le 17 juin 2017 à Saint Silvain Bas le Roc 74 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-02-001
Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à
Nouziers
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-001 - Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à Nouziers 75 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive
sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
--------
Course pédestre « Le Trail du Galet»
sur les communes de NOUZIERS et LA FORET DU TEMPLE
Samedi 3 juin 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du Maire de NOUZIERS en date du 5 avril 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU la circulaire du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 6 mars 2017 présentée par Monsieur Christian TOUCHET, Président du « Comité des Fêtes de Nouziers », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation pédestre le samedi 3 juin 2017 ;
VU l’avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis des Maires des communes de NOUZIERS et LA FORET DU TEMPLE ;
VU l’avis de la Préfecture de l’Indre ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
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Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-001 - Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à Nouziers 76 VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef de division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le visa du règlement particulier par la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance APAC en date du 10 mai 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation sportive dénommée « Le Trail du Galet» organisée par le « Comité des Fêtes de Nouziers », présidée par Monsieur Christian TOUCHET est autorisée à se dérouler le samedi 3 juin 2017 de 10 h 30 à 13h 30, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
La circulation et le stationnement seront interdits du samedi 3 juin 2017 à 8h au dimanche 4 juin 2017 à 20 h : - sur la VC n°5, du Pont de Villebasse au croisement des Prugnes
- sur la VC n°7, de Villebasse à Bellevue
- sur le chemin rural du Boucheron, de la voie communale n°7 au village de Boucheron - sur les deux chemins ruraux de La Jarraud, de la voie communale n°7 au village de La Jarraud
Le stationnement sera interdit dans l’agglomération de Nouziers sur les RD n°2 et 56 du samedi 3 juin 2017 à 8 h au dimanche 4 juin 2017 à 20 h.
La circulation sera limitée à 30 km/h dans le bourg de NOUZIERS sur la RD n°2, à partir du dimanche 4 juin 2017 dès que la route sera réouverte à la circulation jusqu’au lundi 5 juin 2017 à 8 heures.
Du samedi 3 juin au dimanche 4 juin 2017, la circulation sera interdite :
- sur la RD n° 2 du P.R. 7+000 (carrefour des 4 routes de Bellevue) au P.R. 8+164 (carrefour avec la RD n° 2 avec la RD 56 dans le bourg)
- et sur la RD n° 56 de Villebasse du P.R. 43+408 (carrefour avec la RD n° 2 dans le bourg) au P.R. 44+200 (carrefour avec la VC du Boucheron), sur le territoire de la commune de NOUZIERS.
Pendant cette période, la circulation sera déviée dans les conditions ci-après : - liaison « Gare de Nouziers/Bordessoule » dans les deux sens de circulation par les RD 990 et 940 ; - liaison « Villebasse / Bordessoule » dans les deux sens de circulation par la VC des Prugnes et la RD 2
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés concernés.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-001 - Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à Nouziers 77 Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an. La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (au-delà des 250 participants présence obligatoire d’une ambulance, au-delà de 500 participants s’ajoute la présence obligatoire d’un médecin).
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Bruno GUYONNET, Président de l’association « Les Démons de Guéret ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par CINQ SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l’article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-001 - Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à Nouziers 78 ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- M. le Préfet de l’Indre,
- La Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports », - Les Maires des communes de NOUZIERS et LA FORET DU TEMPLE - Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ; - Le Chef de division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 2 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-02-001 - Course pédestre "Le Trail du Galet" le 3 juin 2017 à Nouziers 79 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-07-002
Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11
juin 2017 à Savennes
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à Savennes 80 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------
Endurance équestre
« 5ème raid des loups »
au départ du lieu-dit « Bois du Cher » sur la commune de SAVENNES
Samedi 10 et dimanche 11 juin 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation sur la Route départementale n°33 sur la commune de Savennes ;
VU la demande du 7 avril 2017 présentée par Madame Véronique SANCHEZ-CANOVASSO, Présidente de « Savennes Jump Endurance » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une endurance équestre les 10 et 11 juin 2017 ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à Savennes 81 VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis des Maires des communes de SAVENNES, GUERET, SAINT CHRISTOPHE, SARDENT, SAINTE FEYRE, PEYRABOUT, MAISONNISSES ;
VU l’avis du Chef de division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’attestation d'assurance en date du 14 février 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation d’endurance équestre dénommée « 5ème raid des loups » organisée par « Savennes Jump Endurance » présidée par Madame Véronique SANCHEZ-CANOVASSO, est autorisée à se dérouler le samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 de 7 h30 à 18 h sur les communes de SAVENNES, GUERET, SAINT CHRISTOPHE, SARDENT, SAINTE FEYRE, PEYRABOUT, MAISONNISSES, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
En dehors des dates définies à l’article 1er du présent arrêté, les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées.
Toutefois, cette prescription ne s’applique pas aux personnes chargées du balisage le 9 juin 2017, de 8 h à 18 h, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté afin d’être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à Savennes 82 MESURES DE CIRCULATION
Route départemental n°33 sur la commune de Savennes :
La vitesse des véhicules sera limitée à 50km/h et le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD n°33, dans les deux sens de circulation du PR 5+100 (200 m après la VC « les Vergnes ») au PR 5+900 (500 m après la VC « Bois du Cher ») les 10 et 11 juin 2017 de 7 h à 19 h.
Sur la commune de Peyrabout :
La circulation sera interdite dans le sens inverse de la manifestation sur la voie communale n°7 et dans la traversée du bourg
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs sous le contrôle de l’unité Territoriale Technique de GUERET.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des parcours de liaison et lors des traverses des routes départementales.
MESURES DE SECURITE
Tous les éléments du dispositif de sécurité prévu dans le dossier déposé doivent être mis en place avant le début de l’épreuve et y demeurer pendant toute la durée de celle-ci.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux (mise à l’ombre, abreuvement, ..), de leur entretien et manipulation (les chevaux ne doivent pas rester scellés et bridés en dehors des heures de compétition), ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure.
Un vétérinaire désigné par l’organisateur sera en mesure d’intervenir en cas de nécessité
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Les différents parcours traverseront les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable de la Feyte, Thimbaudoux Nouveau, Pétillat, Saint Yrieix, Peyrabout, Badant, Pré du Garde, Six Tilleuls, Masforeau, la Fontaine aux Sangliers et le Masgiral.
Les parcours longeront aussi le périmètre de protection rapprochée des captages d’eaux potables de Côte de la Dame.
Afin de prévenir toutes dégradations et jets de détritus dans ces zones, l’organisateur devra informer les concurrents de l’existence de ces ressources d’eau potable et devra leur transmettre des consignes de civilité.
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires concernés.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à Savennes 83 Tous éléments étrangers à la forêt et aux sites traversés (les éventuels déchets générés par le ravitaillement, les fléchages, pancartes, rubans plastiques,..) devront donc faire l’objet d’une collecte le lundi 12 juin au plus tard. Il en sera de même pour tout fléchage éventuel sur les routes.
DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurités édictés par la fédération délégataire. Le dispositif de secours annoncés par l’organisateur devra obligatoirement être présent pendant toute la durée de la compétition, à savoir un médecin et une ambulance avec son équipage. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Madame Véronique SANCHEZ- CANOVASSO , Présidente de « Savennes Jump Endurance ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont l liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à Savennes 84 Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 9 - Le Directeur des Services du Cabinet,
- la Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et
Transports » -,
- Les Maires des communes de SAVENNES, GUERET, SAINT CHRISTOPHE, SARDENT, SAINTE FEYRE, PEYRABOUT, MAISONNISSES ;
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ; - Le Chef de division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Présidente de « Savennes Jump Endurance »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-002 - Endurance équestre "5ème Raid des Loups" les 10 et 11 juin 2017 à Savennes 85 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-01-005
Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-005 - Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017 86 Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive
sur voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicule à moteur
« FAMILY RAID »
site de l’aire de loisir au pied du Viaduc
à GLENIC
Dimanche 11 juin 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de l’environnement et notamment son article L.214-12;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 6 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de M. le Maire de GLENIC en date du 28 mars 2011 portant sur la réouverture de l’accès au viaduc ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande formulée par M. François FAUVET, représentant l’association « profession sport limousin » en date du 21 avril 2017 en vue d’organiser un Raid Multisports ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Creuse;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis de la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse - ARS Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes .
Préfecture de la Creuse – Place Louis Lacrocq – B.P. 79 – 23011 Guéret Cedex TEL: 0810 01 23 23 – FAX : 05.55.52.48.61 – www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-005 - Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017 87 VU les avis des Maires des communes de Glénic, Saint Fiel et Anzême;
VU l’avis de la Fédération de la Creuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération française intéressée ;
VU le contrat d'assurance en date du 08 février 2017 ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er - M. Christian RAVIDAT, Président de l’association « Profession Sport Limousin » est autorisé à organiser la manifestation dénommée « Family Raid » le dimanche 11 juin 2017 sur les communes de Glénic, St Fiel et Anzême dont les secteurs d’activités sont matérialisés sur le plan annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE SECURITE
L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des participants et du public.
Les participants doivent respecter, pour toutes les disciplines, les règles et consignes de sécurité en vigueur et revêtir les équipements de sécurité. Les responsables de chaque discipline devront vérifier la conformité de l’équipement des participants avant le début de chaque activité.
Le responsable de l’organisation devra veiller à la présence, pendant toute la durée des épreuves, des moyens de secours adaptés à cette épreuve : secouristes dont la qualité sera préalablement vérifiée, avec du matériel de sauvetage adéquat. Les liaisons visuelles entre les participants et les secours devront être permanents.
Pour l'activité paddle le dispositif de sécurité requis est le suivant : une embarcation de secours à bord de laquelle le personnel sera qualifié en sauvetage aquatique. Cette activité se déroulera dans la zone strictement réservée à celle-ci : toute autre activité y sera interdite.
Les participants devront, impérativement, respecter le code de la route notamment lors des débouchés sur les voies routières.
L’organisateur devra clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant, mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
SECOURS ET SECURITE
Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Une liaison téléphonique devra se trouver à proximité du poste de secours pour permettre, le cas échéant, l’alerte des services publics sans délai.
L’organisateur a l’obligation de mettre en place des dispositifs préventifs de sécurité et de secours : 1 poste de secours et la possibilité de véhiculer ces secouristes sur les pistes d’accès du raid.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-005 - Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017 88 Lorsque le nombre de partants, l’écart du niveau entre les concurrents ou la configuration du raid engendrent des écarts importants entre l’avant et l’arrière de la course, l’organisateur doit recruter des secouristes supplémentaires.
En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tél : 18 ou 112), qui enverra sur les lieux les secours nécessaires.
L’accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
ACTIVITES A CORDES ET MANŒUVRES EN HAUTEUR SUR CORDES OU CABLES ET DISPOSITIFS D’ASSURANCE
Compte tenu de l’enchaînement d’activités sur les manifestations multisports de nature, les manœuvres sur cordes ou câbles seront entourées de précautions particulières permettant de prévenir des accidents éventuels.
PREVENTION DES ACCIDENTS
L’organisateur devra envisager de raccourcir ou d’annuler l’épreuve pour une partie des participants ou la totalité dans les cas suivants :
• Dégradation des conditions météorologiques
• Mauvaises conditions de pratique liées à la dangerosité/dégradation du terrain • Équipements défectueux (EPI, équipements des concurrents)
• Progression trop lente de certaines équipes
• Mise en danger de l’intégrité physique des concurrents
TIR A L’ARC
L’organisateur devra veiller aux caractéristiques de l’aire de tir, son emplacement, son orientation, son accessibilité, les normes de sécurité et les moyens de protections :
• Protection derrière les cibles : par des obstacles naturels, butte de terre ou à l’aide de filets • Quelle que soit l’orientation du terrain, son périmètre est protégé
• Ne permettre qu’un seul accès
• Disposer de protections latérales.
PADDLE
L’organisateur doit s’assurer que chaque participant sache nager.
Il a l’obligation d’informer les participants :
• Des zones de navigations interdites
• Des dangers objectifs éventuels (courant, chenaux…) ainsi que les moyens de contournement. En cas de danger avéré, choisir un autre itinéraire
• De la présence d’autres usagers éventuels pouvant amener des risques pour les participants • Des conditions de navigation du jour.
Pour la navigation en rivière, le leash est à proscrire et le gilet d’aide à la flottabilité est obligatoire. La sécurité sera assurée par un titulaire de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ou maître-nageur qui sera présent durant le déroulement de l’épreuve.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
A la fin de la manifestation une vérification de l’absence de déchet sur les différentes zones d’activités devra être effectuée par les membres de l’association sportive.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-005 - Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017 89 Tout balisage utile au déroulement de la manifestation qui sera mis en place sur le site devra être enlevé à la fin de celle-ci. Il en sera de même pour tout fléchage éventuel sur les routes.
ARTICLE 3 -
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de M. François FAUVET, membre de l’association « Profession Sport Limousin ».
ARTICLE 4 – Le déroulement de la manifestation doit être interrompu à tout moment par les forces de l’ordre et les organisateurs s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés, la sécurité des spectateurs mise en péril, ou de l’intervention de secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la manifestation sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche. Tout fléchage éventuel sur les routes devra être enlevé à la fin de la manifestation.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales compétentes.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque (réf. Art. R.331-10 du Code du Sport).
ARTICLE 8 - - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie associative,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Les Maires de Glénic, Saint Fiel et Anzême;
- Le Président de l’association « Profession Sport Limousin »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et dont un exemplaire sera adressé pour information à M. le responsable du SAMU 23, au Service d’Incendie et de Secours de la Creuse et à la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé.
Fait à Guéret, le 1er juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
signé
Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-005 - Family raid à Glénic le dimanche 11 juin 2017 90 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-07-001
Transfert de la parcelle AT n°339 appartenant à la section
du Bourg commune de Châtelus Malvaleix à la commune
de Châtelus Malvaleix
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-001 - Transfert de la parcelle AT n°339 appartenant à la section du Bourg commune de Châtelus Malvaleix à la commune de Châtelus Malvaleix 91 SOUS-PREFECTURE
D’AUBUSSON
Arrêté n°
portant transfert de la parcelle AT n°339
appartenant à la section du Bourg
Commune de Châtelus-Malvaleix
à
la Commune de Châtelus-Malvaleix
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre du Mérite
Vu la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
Vu les articles L 2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au représentant de l’État de prononcer le transfert à la commune, de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section, à la demande du conseil municipal, afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général ;
Vu la délibération du conseil municipal de Châtelus-Malvaleix en date du 7 mars 2017 demandant le transfert à la commune des biens, droits et obligations de la parcelle AT n°339 (provenant de la division de la parcelle mère cadastrée AT n°1) appartenant à la section du Bourg ;
Vu le certificat d’affichage de la délibération du conseil municipal du 7 mars 2017 ;
Vu la publication dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de la délibération du conseil municipal du 7 mars 2017 ;
Considérant le projet de transfert de la totalité du réseau d’eau potable au SIAEP de la Vallée de la Creuse et la nécessité du transfert de la parcelle AT n°339 afin de réaliser ce projet ;
Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de Châtelus-Malvaleix répond aux conditions fixées par l’article L 2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le transfert de la parcelle AT n°339 permet de mettre en œuvre un motif d’intérêt général ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 mars 2017 donnant délégation de signature à Mme la Sous- Préfète d’Aubusson ;
A R R E T E :
Article 1er : Les biens, droits et obligations de la parcelle AT n°339, d’une superficie de 4a 00ca appartenant à la section du Bourg sont transférés à la commune de Châtelus-Malvaleix.
Article 2 : Selon l’estimation établie par le service des Domaines de la Creuse, ces biens, droits et obligations dans leur ensemble, le jour de leur transfert, ont une valeur vénale estimée pour la somme de 400,00 € (QUATRE CENTS EUROS).
Les biens concernés, mentionnés ci-dessus sont à notre connaissance, exempts de servitudes et libres d’occupation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-001 - Transfert de la parcelle AT n°339 appartenant à la section du Bourg commune de Châtelus Malvaleix à la commune de Châtelus Malvaleix 92 Article 3 : Les membres de la section qui en feront la demande pourront percevoir une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tiendra compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.
Cette demande devra être déposée dans l’année qui suit la décision de transfert. A défaut d’accord entre les parties, il est statué comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 4 : Le maire de la commune de Châtelus-Malvaleix est chargé d’accomplir toutes formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LIMOGES dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 6 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Châtelus Malvaleix et dans la section pendant une durée de deux mois.
Article 7 : Mme la Sous-Préfète d’Aubusson et M. le Maire de Châtelus-Malvaleix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
FAIT à Aubusson, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
Isabelle ARRIGHI
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-07-001 - Transfert de la parcelle AT n°339 appartenant à la section du Bourg commune de Châtelus Malvaleix à la commune de Châtelus Malvaleix 93 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-15-001
Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 94 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
TRIAL 4 x 4 du CROCQ
au lieu-dit « Laval » - commune de CROCQ
Samedi 17 et dimanche 18 juin 2017
--------------------
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l’arrêté conjoint de Messieurs les Maires de CROCQ et BASVILLE en date du 10 mars 2017 portant réglementation de circulation sur la VC n°5 et déviation ;
VU la demande du 17 mars 2017 présentée par Madame Virginie CELERIER, Présidente du Club Crocq Tout Terrain aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser un Trial 4x4 à CROCQ les 17 et 18 juin 2017 ;
VU le règlement de l’épreuve ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 95 VU l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre ;
VU la police d’assurance, en date du 22 février 2017, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur et validée par la Direction Départementale des Territoires ;
VU l’avis de la Sous-Préfète d’AUBUSSON ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagements et Transports »- ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse
VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis du Maire de la commune de CROCQ ;
VU l’avis de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 6 juin 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation dénommée « Trial de 4x4 de Crocq » organisée par le Club Crocq Tout Terrain présidé par Madame Virginie CELERIER est autorisée à se dérouler le samedi 17 juin 2017, de 13 h à 20 h et le dimanche 18 juin 2017, de 8 h à 20 h selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation :
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 96 MESURES DE CIRCULATION :
La circulation sera interdite sur la VC n°5 du samedi 27 juin 2017 à 14h jusqu’au dimanche 18 juin 2017 à 19h sur la commune de Crocq.
Une déviation, dans les deux sens, sera mise en place pour les véhicules légers comme suit :
-de Laval à Crocq (VC n°5)
-de Crocq à Basville (RD996 puis RD10)
-de Basville à Dimpoux (VC n°2 et 5)
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
SERVICE D’ORDRE
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de Mme Virginie CELERIER, Présidente du Club Crocq Tout Terrain.
Sous le contrôle et la responsabilité de l’organisateur, cette manifestation sera dirigée par :
- 1 directeur de course : Muriel Cluzeau
- 8 commissaires de zone
- des commissaires techniques et sportifs
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Les zones d’évolution devront être délimitées par des banderoles.
Elles seront surveillées par des personnes désignées par l’organisateur afin de maintenir le public en dehors de ces zones.
L’organisateur devra s’assurer avant le départ des différentes épreuves que l’ensemble du parcours a été sécurisé : barrières de protection, balisages en place.
Il conviendra de procéder à la délimitation des zones spectateurs autour des zones d’évolution des véhicules. Les zones spectateurs seront surélevées par rapport aux zones de trial.
Le public ne devra pas être admis en des points dangereux du circuit (contrebas du parcours, virages rapides, proximité de la zone de passage en équilibre sur les obstacles, etc…).
Le parcours devra être balisé dans les points spectaculaires ou dangereux.
Le stationnement des véhicules devra s’effectuer uniquement sur les emplacements prévus à cet effet par les organisateurs et n’apporter aucune gêne à l’accès des secours tant sur
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 97 les lieux de l’épreuve (public et concurrents) qu’aux villages desservis par les voies publiques riveraines.
L’organisateur est tenu d’effectuer la remise en état des terrains utilisés.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne. De plus, le terrain d’activité étant proche des habitations du hameau de Laval, il serait souhaitable qu’une pause méridienne soit respectée le dimanche 18 juin 2017, afin de garantir la tranquillité des habitants du hameau.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
Devront être installés :
- 2 extincteurs par zone d’évolution, 1 extincteur sur le parc pilotes, 1 extincteur sur le parking des spectateurs ;
- des moyens de communication entre le responsable de la sécurité et les commissaires de zone
Devront être présents :
- 1 médecin ;
- 1 ambulance avec 4 secouristes
La manifestation sera neutralisée si l’ambulance tenue à disposition devait quitter le site.
En cas d’accident, il pourra être fait appel, par le 18, au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
ARTICLE 3 - Le règlement de la manifestation devra être conforme au règlement type national, annexé au dossier.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur. Les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
ARTICLE 5 - L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 6 – La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 98 ARTICLE 7 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- La Sous-Préfète d’AUBUSSON,
- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagements
et Transports » ,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la
Protection des Populations,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours de la Creuse,
- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence
Régionale de Santé,
- Le Chef du service départemental de l’Office National de la
chasse et de la Faune Sauvage,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Maire de la commune de Crocq,
- La présidente de Club Crocq Tout Terrain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) susceptible d’effectuer des contrôles.
Fait à GUERET, le 15 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-15-001 - Trial 4X4 à Crocq les 17 et 18 juin 2017 99