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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 56.23 Budget general 2023 Autorisation de Programme et Credits de Paiements
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 56.23 Budget general 2023 Autorisation de Programme et Credits de Paiements)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D56-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 56.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 AVRIL 2023 - En exercice : 89
- Présents : 63
- Votants : 77 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (71 pour et 6 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le cinq avril deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne- Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Christophe PIK à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice: Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison : M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D56-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret: Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D56-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Budget général 2023 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements
La nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de recourir à la procédure de gestion par autorisation de programme pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Selon l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP et leurs révisions
éventuelles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Seul le montant global de l’AP fait l’objet d’un vote.
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer, au titre de l’année 2023, sur la création des AP/CP suivantes :
Non de l'opérati N° Montant de Montant des CP om de l'opération P d'AP PAP 2023 2024 2025 2026 2027 | 2028
Elaboration du SCoT o1 122 706,00 € 40 293,00€| 70217,00€| 12 196,00 € Rénovation énergétique Re 02 1 209 220,00 € 509 220,00 €| 300 000,00 € | 200 000,00 €| 200 000,00 € des bâtiments
PIG Habiter mieux 03 219 678,00 € 73226,00€| 73226,00€| 73 226,00 €
Travaux GEMAPI 04 524 981,00 € 524 981,00 €
TOTAL 2076 585,00 €| 1 147 720,00 €| 443 443,00 €| 285 422,00 €| 200 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la création des AP /CP pour les opérations précitées, sur le budget général.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Publiée le: 1 8 AVR. 2023