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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 33.26 Budget principal 2026 Autorisations de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D33-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 33.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 13 FEVRIER 2026
- En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 74 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (70 pour, 1 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Cécile LIOTARD
Le treize février deux mille vingt-six, à dix heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trente-et-un janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Gérard TENOUX,
Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérôme GARCIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Annick ARMAND à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Alain D’HEILLY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D33-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à
qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Grégory MOULLET représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENDO représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Christian CHAUVIN
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline VAFFEE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D33-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- Mme Cécilia LOUVION
- _ M.Cyril DERDICHE
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Budget principal 2026 /Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
La nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de recourir à la procédure de gestion par autorisation de programme pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Selon l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP et leurs révisions
éventuelles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Seul le montant global de l’AP fait l’objet d’un vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la création et la révision des AP/CP sur le budget principal 2026, conformément au document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an, susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président,
Gérard TENOUX
Par suppléance, pour le Président empêché
LR ‘
La secrétaire de séance,
écile LIOTARD
Publiée le : 1 6 FEV. 2076