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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Baraqueville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
1 1 FEV,
2009
DEPOSE
Ï
PLU
- Modification
n°i
Kapport
de
présentation
Commune
de
Baraqueville
Janvier
2008
architectes
SARL
DROIT
DE
CITE
- Architecture
et
Urbanisme
1 Place
Bonnaterre
- 12000 Rodez
-
Tél: 05 65 78
15 11 -
Fax:
05 65 78 1532
-
architectes@droitdecite.fr ommaire
Préambule
p5
a-
Rappel
: PLU
de
Baraqueville
p.5
b-
Objectifs
de
la
modification
p.6
c-
Procédure
p.6
d-
Conformité
et compatibilité
avec
les
servitudes
et
documents
supracommunaux
p.7
i-
Compléments
apportés
au
Rapport
de
Présentation
p.9
Justification
de
la faible
importance
des
plans
d'eau
de
la
Garde,
la
Fage
et
des
Terrisses
p.9
2-
Modifications
apportées
au
règlement
p.13
a-
Pièce
graphique
du
Règlement
: zonage
p.13
b-
Tableaux
des
superficies
p.16
c-
Pièce
écrite
du
Règlement
p.17 réambule
FICHE
D'IDENTITÉ
DE
LA
COMMUNE
Superficie
: 3401ha
Population
en
1990
: 2
458
Population
en
1999
: 2
570
(source:
Insee)
Population
en
2006
: 3
199
(source:
mairie)
Historique
du
document
d'urbanisme
:
-PLU
approuvé
le
8
novembre
2005
Commune
appartenant
au
territoire :
-
Chef
lieu
du
canton
de
Baraqueville
(Baraqueville,
Boussac,
Camboulazet,
Castanet,
Colombies,
Gramond,
Manhac,
Moyrazes,
Pradinas,
Sauveterre
de
Rouergue) -Communauté
de
Communes
du
Pays
Baraquevillois
(mêmes
communes
que
canton) -Pays
ruthénois
a. RAPPEL:
PLU DE BARAQUEVILLE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Baraqueville
a
été
approuvé
par
délibération,
le
08/11/05.
Depuis
cette
date,
l'instruction
du
droit
des
sols
a
mis
en
évidence
l'intérêt
de
compléter
et
préciser
le contenu
du
règlement
(pièces
écrites
et
graphiques)
et
de
ses
annexes
Pour
mémoire,
les
principaux
objectifs
du
PLU
de
la
commune
de
Baraqueville,
exprimés
dans
le cadre
du
PADD,
sont
:
1.
Protéger
et valoriser
le patrimoine
paysager
naturel
et
agricole
2.
Poursuivre
une
politique
volontariste
d'accueil
des
entreprises
et des
activités
en
général
en
tirant
parti
de
l'amélioration
du
réseau
routier
3.
Equilibrer
le
développement
urbain
sur
l'ensemble
du
territoire
naturel
afin
de
diversifier
les
possibilités
d'accueil
des
nouvelles
familles
4.
Inscrire
le
devenir
du
bourg
dans
un
cadre
intercommunal
conjuguant
l'offre
de
logements,
de
service
et
la
qualité
de
vie En
outre,
ce
même
article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
:
«
Le
projet
de
modification
est
notifié,
avant
l’ouverture
de
l'enquête
publique,
au
préfet,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
général
et,
le cas
échéant,
au
président
de
l'établissement
public
prévu
à
l'article
L.122-4,
ainsi
qu'aux
organismes
mentionnés
à
l’article
L.121-4
».
Le
présent
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
répond
en
tout
point
aux
prescriptions
des
articles
énoncés
ci-dessus
puisqu'il
a
pour
seul
objectif
la
modification
du
règlement
de
manière
à
ce
qu'il
soit
en
cohérence
avec
la structure
bâtie
existante.
Suite
à
la
notification,
le
projet
de
modification
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique.
Après
clôture
de
l'enquête
publique
et
prise
en
compte
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
observations
de
la
population
ou
avis
des
personnes
consultées,
le
projet
pourra
être
modifié
et sera
à
nouveau
présenté
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Le
PLU
modifié
et
approuvé
sera
alors
tenu
à
la
disposition
du
public
et
publié
selon
les
règles
applicables.
d.
CONFORMITÉ
ET
COMPATIBILITÉ
AVEC
LES
SERVITUDES
ET
DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX La
présente
modification
ne
revient
pas
sur
les
orientations
du
PLU
approuvé,
et
notamment
du
PADD.
Ainsi,
à
l’image
du
PLU
approuvé,
la
modification
est:
*conforme
aux
lois suivantes : loi sur
l'eau,
loi
montagne,
loi
paysage.
Cette
modification
va
tout
particulièrement
dans
le sens
de
ces
deux
dernières
en
participant
notamment
à
la protection
des
paysages
par
le biais
d’une
réflexion
concernant
la
problématique
de
développement
durable,
l'intégration
d’une
réflexion
antérieure
visant
à
l’utilisation
et
au
respect
des
couleurs
locales,
propres
à
la
commune,
etc.
*compatible
et
prend
en
compte
l’ensemble
des
documents
supracommunaux
»compatible
avec
l’ensemble
des
servitudes
d'utilité
publique
applicables
à
la
commune .
-(CCompléments
apportés
au
Kapport
de
Présentation
JUSTIFICATION DE LA FAIBLE IMPORTANCE DES PLANS D'EAU
DE LA GARDE, LA FAGE ET DES TERRISSES
Le
dossier
de
PLU
approuvé
donne
des
justifications
incomplètes
concernant
la
faible
importance
des
lacs
de
la
Garde,
de
la
Fage
et
des
Terrisses.
Ainsi,
la
présente
modification
a
pour
ambition
de
répondre
à
la
volonté
exprimée
dans
l'avis
de
l'Etat
du
08/06/05:
«Je
demande
que
la
faible
importance
des
plans
d'eau
de
la
Fage,
la
Garde
et
des
Terrisses
soit
conforme
au
rapport
de
présentation
de
votre
PLU.»
Plan
d’eau
de
la
Garde
Ce
lac
d'environ
1200m°?,
situé
dans
un
creux
entre
deux
vallons,
est
protégé
par
deux
mas-
ses
boisées
dont
l’une
(au
sud)
faisant
l'objet
d'un
Espace
Boisé
Classé.
Ce
lac,
situé
en
zone
À,
est
invisible
depuis
le
réseau
viaire
et
pédestre.
Aucun
chemin
piéton
public
ne
per-
met
d'y
accéder.
Ce
lac
semble
avoir
été
créé
pour
vocation
agricole. Plan
d’eau
des
Terrisses
Situé
en
zone
À,
ce
lac
d'environ
900m?
est
accessible
et
visible
depuis
le
chemin
du
ci-
metière
de
Vors,
en
direction
des
Terrisses.
La
lac
et
ses
abords
sont
clôturés
et
privatisés.
Ils
font
l'objet
d'aménagements
d'ordre
privé
à
vocation
d'agrément.
Son
site
d'implantation
ne
bénéficie
d'aucune
visibilité
lointaine,
en
cohérence
avec
la
logique
d'implantation
(si-
tué
dans
un
creux,
abrité
par
des
boisements,
etc.)
11 PRE
apportées
au
règlement
A
- PIÈCE
GRAPHIQUE
DU RÈGLEMENT
: ZONAGE
Les
modifications
apportées
au
zonage
portent
sur
:
-la
suppression
des
sous-secteurs
Ub1
qui
passent
en zone
Ub
pour
mise
en
cohérence
-la
modification
de
l'emplacement
réservé
n°9
: giratoire
de
Bartas-Ramasso
qui
se
traduit
par
une
modification
de
son
tracé.
Cette
modification
résulte
de
l'avancement
du
projet
de
giratoire
qui
génère
aujourd'hui
une
connaissance
plus
précise
concernant
l'emprise
de
ce
futur
équipement
et
de
sa
bretelle
d'accès
(située
au
nord
de
celui-
ci).
Ainsi,
la
superficie
de
l'emplacement
réservé
n°
9
passe
de
6179
m?
à
7561m°2.
Emplacement
Réservé
N°9
(avant
modification
du
PLU)
et
projet
de
giratoire
N
ann,
RSS
PA
ut _ anna sat sus
Emplacement
Réservé
N°9
(après
modification
du PLU)
avec
la
pièce
écrite
du
Règlement
qui
est
simplifiée,
eu
égard
au
caractère
obsolète
du
Schéma
Communal
d'Assainissement
et
à la modification
des
articles
5 du
règlement.
Ainsi,
sont
supprimés
les
secteur
Ub1
de
Lagarde
Haut
(planche
3),
La
Plaine
de
Carcenac
(planche
4),
Bel
Air
(planche
1),
La
Croix
de
Pierre
(planche
1),
les
Silos
(planche
3),
Mas
d'Hurtes
(planche
4)
13 - la
prise
en
compte
des
avancées
du
projet
concernant
l'implantation
de
pylônes
de
radiotéléphonie
mobile,
ce
qui
se
traduit
par
une
réduction
du
secteur
Ap
(environ
-
8700m°)
situés
à
hauteur
de
Les
Prindels
LE ZEN
BARAQUEVILLE
Ms
12-011
PLAN
DE
MASSE
LC
An,
_[ecmtpine
[Nav
emipec
[roue
moiæ|
à
15 c_- PIÈCE ECRITE Du RÈGLEMENT Les
modifications
apportées
au
règlement
de
chaque
zone
et
secteur
portent
sur
:
Dispositions
générales
et
définitions
Demanière générale,
les dispositionsgénérales
ont
été
conservées
mais
néanmoins
corrigées
ou
mises
en
cohérence
avec
les
récentes
évolutions
de
la
législation
et
notamment
avec
la
réforme
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ainsi,
ont
notamment
été
mises
à
jour
les
définitions
de:
camping,
caravane,
habitation
légère
de
loisirs,
résidences
mobiles
de
loisirs,
lotissement. De
même
certaines
définitions
ont
été
complétées
où
corrigées.
C'est
la
cas
pour:
espace
boisé
classé,
village
de
vacance,
parc
résidentiel
de
loisirs.
Dispositions
particulières
applicables
à
la
zone
Ub
“La
zone
Ub
comprenait
un
sous-secteur
Ub.1,
à
l'intérieur
duquel
le
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
n'était
pas
prévu
dans
le
Schéma
Communal
d'Assainissement,
et
pour
lequel
un
assainissement
individuel
pouvait
être
autorisé.
Compte
tenu
des
modifications
apportées
à
l’article
5,
ce
sous-secteur
n’a
plus
lieu
d’être
et
passe
donc
en
secteur
Ub
(cf.
ci
après
article
5).
Dispositions
particulières
applicables
à
toutes
les
zones
:
Article
1
:
Occupations
et
utilisations
de
sol
interdites
(zones...)
«Toutes
zones
sauf
A,
N
et
Nh:
l'interdiction
concernant
les
constructions
à
usage
agricole
est
reformulée
ainsi
«Les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
et
forestière.»
“Toutes
zones,
sauf
zone
AU
:
afin
de
prendre
en
compte
la
réforme
de
l'urbanisme
entrée
en
vigueur
le
01
octobre
2007,
la
règle
concernant
les
terrains
de
camping
et
caravaning
est
complétée
ainsi
: «
les
terrains
de
camping
ou
de
caravaning,
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
les
habitations
légères
de
loisirs,
les
villages
de
vacances
et
le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs».
“Zone
Ub
:
la
règle
concernant
les
dépôts
est
ajoutée
pour
une
harmonisation
avec
les
autres
zones
urbaines
destinées
principalement
à
à
une
vocation
résidentielle.
«Toutes
zones,
sauf
secteurs
Ux
et AUX
:
l'interdiction
concernant
les
installations
et
travaux
divers
est
complétée
et/ou
reformulée
pour
une
harmonisation
entre
les
zones
concernant
: les
stands
de
tir : les
dépots
de
véhicules
et
les
affouillements
et
exhaussements
:
«-parc
d'attractions,
stand
de
tir, les
terrains
aménagés
pour
la
pratique
des
sports
ou
loisirs
motorisés
-dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes
ou
résidences
mobiles
(sauf
Ux
et AUX)
-affouillements
et
exhaussements
des
sols
non
liés
à
une
opération
autorisée.»
Dans
le
cas
des
zones
Ua,
Ub,
AU
et
Nh,
l'interdiction
de
ces
installations
et
travaux
17 Réflexion
cadre
pour
un
développement
de
l'énergie
éolienne
en
Aveyron
avérées. . Toutes
zones,
sauf
en
zone
A :
Toute
installation
de
parcs
éoliens
ou
d’éoliennes
domestiques
est
interdite
en
cohérence
avec
la
«
Réflexion
Cadre
pour
un
développement
de
l'énergie
éolienne
en
Aveyron
»
(Préfecture
et
DDE
de
l'Aveyron
-
Document
de
synthèse
-
août
2005).
Cette
réflexion,
conduite
à
l'échelle
du
département,
indique
en
effet
que
l'ensemble
du
territoire
communal
n'est
pas
propice
à
l'implantation
de
telles
installations.
En
effet,
le territoire
communal
présente
des
enjeux
forts
à
très
forts
liés
à
la
présence
de
constraintes
d'ordre
social
ou
règlementaire
élevées
(servitudes,
aires
protégées
réglementaires,
etc.);
à
la
présence
d'éléments
du
patrimoine
naturel
ou
paysager
à
très
forte
sensibilité;
et
à
la
concentration
d’enjeux
forts.
Les
installations
d’éoliennes
domestiques
sont
interdites
dans
un
souci
de
respect
du
voisinage
des
zones
habitées
(nuisances
sonores
et
visuelles,
etc.).
Les
éoliennes
domestiques
seront
néanmoins
autorisées,
sous
conditions,
en
zone
À
(voir
Art
2
ci-dessous),
afin
Zones
sensibles
:
+
Crètes
à anjaine
très tarte
“tt
Crêtes
à enjeux
forts à très
forts
EME
Eneuxtrés
tons
EN
crjcux
torts àtrés forts
BE
ermodérés
à tote
de
favoriser
le
recours
aux
énergies
CT
enux
robes
REALEAMON: NEA
renouvelables,
notamment
dans
le
cas
de
RE ——
_—_
PARA
DDER
constructions
isolées.
19 Article
3
: Accès
et
voirie
“En
zones
Ub,
AUX
de
Ramasso,
AU2
de
Carcenac,
AUt
et AU1
du
quartier
du
Val
de
Lenne
et
N,
un
renvoi
vers
le
PADD
et
les
Orientations
d'Aménagement
Particulières
est
ajouté
concernant
«les
voies
cyclables
et
les
cheminements
piétonniers»
dans
un
souci
de
cohérence
entre
les
différentes
pièces
du
PLU.
"En
Secteur
Ux :
la
règle
générale
qui
apparaît
sur
les
autres
zones
en
introduction
est
insérée.
“En
Secteur
Ux :
la
phrase
«Toute
opération
doit
prendre
le
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.»
est
ajoutée
pour
cohérence
avec
le
règlement
des
autres
zones.
Article
4
: Desserte
par
les
réseaux
«Toutes
zones,
sauf
Ua :
la
règle
concernant
les
eaux
usées
est
reformulée
pour
tenir
compte
du
réseaux
public
d'assainissement
(existant,
en
projet
ou
absent).
La
spécificité
pour
les
secteurs
AUZ2
et
Ub1
est
donc
supprimée.
“Toutes
zones :
un
paragraphe
est
ajouté
(ou
reformulé)
pour
prendre
en
compte
le
Schéma
Communal
d’Assainissement
:
«Les
dispositifs
d'assainissement
autonome
devront
être
conformes
au
type
décrit
dans
le
schéma
communal
d'assainissement.
Ils
devront
être
conçus
de
manière
à
pouvoir
être
mis
hors
circuit
afin
que
la
construction
puisse
être
directement
raccordée
au
réseau
collectif.»
De
plus,
en
zones
AUt,
À,
N
et
Nh,
les
paragraphes
concernant
l'évacuation
des
eaux
usées
(paragraphes
qui
apparaissent
dans
les
autres
zones
du
règlement)
sont
ajoutés
ou
reformulés
pour
une
harmonisation
du
règlement.
“En
zone
Ua
et AUX :
pour
les
eaux
pluviales
et afin
d'harmoniser
les
règles
est
ajouté
(ou
remplacé)
le
paragraphe
: «En
l'absence
de
réseau
ou
en
casderéseauinsuffisant,
lesaménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
des
bénéficiaires
d'autorisation
d'occuper
ou
d'utiliser
le
sol.
Ceux-ci
doivent
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.» De
plus,
pour
la
zone
UXx,
la
règle
est
harmonisée
en
totalité
avec
les
autres
zones. «Toutes
zones,
sauf
zones
A et N :
l'article
4
est
complété
par
l'ajout
d'une
règle
concernant
les
réseaux
électriques
et
de
télécommunication:
«3.1.-Lesréseauxélectriquesdedistribution d'énergie
et de
télécommunications
doivent
être
aménagés
en
souterrain
pour
les
opérations
d'ensemble
3.2.
—
Les
locaux
et
les
installations
techniques
(boîtiers,
coffrets,
armoires,
regards,
etc.)nécessairesaufonctionnement
des
réseaux
doivent
de
préférence
être
intégrés
aux
constructions.
En
cas
d'impossibilité
technique
justifiée,
ils
doivent
être
intégrés
à
la
composition
générale
du
paysage
dans
les
meilleures
conditions.» Ce
complément
de
rédaction
vise
à
une
intégration
paysagère
qualitative
de
ces
éléments
techniques,
en
cohérence
avec
le
PADD:
«Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
naturel
et agricole».
«Toutes
zones,
sauf
zones
À,
N
et
Nh
:
de
même,
l'article
4
est
complété
avec
l'ajout
d'une
règle
concernant
les
ordures
ménagères
et
visant
à
l'intégration
qualitative
de
ces
locaux
techniques
:
«Toute
construction
à
usage
collectif
devra
comporter
un
lieu de
stockage
de
containers
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
du
tri
sélectif,
en
vigueur
au
sein
de
la
communauté
de
communes.»
21 superstructures
sont
exclus.
La
définition
complète
de
la
hauteur
est
ajoutée
pour
les zones
où
elle n'apparaissait
pas. "En
zones
AU,
Ub,
Nh
et
À
: afin
de
ne
pas
compromettre
d'éventuels
projets
d'extension
la
possibilité
de
déroger
à
l'article
10
est
précisée
:
dans
le
cadre,
d'une
«extension»,
d'un
aménagement
ou
d'une
réhabilitation
la
hauteur
du
bâtiment
existant
pourra
être
conservée,
comme
c'était
déjà
la
cas
en
zone
Ua.
Article
11
: Aspect
extérieur
“De
façon
générale
(sauf
zone
N,
où
seul
un
type
très
restreint
de
constructions
nouvelles
est
autorisé),
l'article
11
est
reformulé
de
façon
à
en
permettre
une
meilleure
compréhension.
Cette
reformulation
vise
également
à
harmoniser
les
prescriptions
entre
les
différentes
zones.
De
plus,
des
précisions
sont
apportées
concernant: -
L'intégrationdeséquipementstechniques,
liés
à
la
problématique
de
développement
durable
(panneaux
solaires,
disposition
de
récupération
des
eaux
pluviales,
etc.).
-
L'intégration
des
éléments
techniques
extérieurs
tels
que
paraboles,
unités
extérieures
de
climatisation,
etc.
-
L'aspect
des
annexes
et
leur
intégration
paysagère. -
Les
couleurs
qui
devront
être
en
cohérence
avec
les
teintes
traditionnelles
propres
à
la
commune,
telles
que
définies
dans
la
palette
de
couleur
jointe
en
annexe
du-règlement. “Toutes
zones:
Pour
les
toitures,
la
couleur
des
matériaux
traditionnels
est
imposée
et
la
règle
est
complétée
pour
ce
qui
concerne
l'emploi
de
matériaux
de
types
tôles.
La
règle
est
modifiée
ainsi
:
«Le
matériau
de
couverture
des
constructions
à
usage
d'habitation
sera
de
la lauze
ou
de
l'ardoise
; ou
des
matériaux
similaires
dans
la
couleur.
D'autres
types
de
matériaux
seront
autorisés
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
d'activités,
dans
la
mesure
où
ils
respectent
la
couleur
des
matériaux
traditionnels
(type
bac
métallique
nervuré,
cuivre,
bois.….).
Sont
interdits
les
matériaux
de
toiture
de
forme
«
ondulée
»
du
type
tôles
ondulées
ou
fibro-ciment
ondulé».
Ceci,
sauf
en
Ux
et
AUX,
zones
à
vocation
économique.
“Toutes
zones:
Pour
les
façades,
il
est
précisé
que
les
bardages
bois
naturel
ou
peints
sont
autorisés
sous
conditions
:
«Les
bardages
bois
naturels
ou
peints,
pour
tout
ou
partie
des
façades,
dans
la
mesure
d'une
composition
harmonieuse
et
de
qualité,
et
dans
le
respect
de
la
palette
de
couleur,
ci-jointe
en
annexes.
»
Article
12
: Stationnement
des
véhicules
Aucune
modification
de
fond
concernant
cet
article,
excepté
une
recomposition
entre
article
12
et
13.
En
effet,
le
règlement
initial
comporté
en
article
12
des
prescriptions
régies
par
l’article
13
(ex:
aménagement
des
aires
de
stationnement
en
zone
AUX,
etc.)
Article
13
: Espaces
libres
et
plantations
«Toutes
zones
:
le texte
du
règlement
donnait
une
règle
pour
les
espaces
situées
dans
les
300m
visibles
depuis
la
future
voie
RN88
(selon
la
charte
d'itinéraire
pour
la
future
RN88).
Et,
seules
certaines
zones
donnaient
une
règle
pour
le
reste
des
espaces.
Ce
texte
est
complété,
en
fonction
des
types
de
zones,
pour
les
secteurs
situés
en
dehors
de
cette
bande
de
300m.
Enfin,
aux
modifications
explicitées
ci-dessus,
s'ajoutent
celles
appartenant
au
registre
de
la
forme
du
document:
pagination,
mise
en
forme,
reformulation
plus
explicite,
etc.
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