Compte-Rendu - CMRCR 241122 ReunionConseilMunicipal

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Compte-Rendu - CMRCR 241122 ReunionConseilMunicipal Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMRCR 241122 ReunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 20 H 30

(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)

Convocation envoyée le 12 novembre 2024 par courriel aux conseillers municipaux.

Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Eric Ketley, Christian Tribu, Olivier Reboul, Eric Tracol, David Broc, Alexandre Barbe ;

Excusé : Emmanuel Hareau qui donne procuration à Eric Tracol ;

Absent : Hervé Galland ;

Président de séance, le Maire : Stéphane Galdemas, secrétaire de séance : Edith Sylvestre

Les conseillers acceptent de rajouter 2 points à l’ordre du jour : le remplacement le Lili Forgas au C.A. du CCAS et une demande de subvention du Comité des fêtes

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2024 Le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité ;

2 – Point sur les travaux mairie-espace St Roch

L’appel d’offre organisé par DAH pour l’attribution des travaux est terminé et nous disposons des coûts définitifs, ils s’élèvent à 331.187,08 € HT comprenant la réfection de la couverture. Déduites les subventions, la dépense pour la commune s’élèvera à 72.861 € soit un peu plus de 7000€ que prévu, ce qui est acceptable vu le niveau de l’inflation ces dernières années. Les notifications des marchés de travaux seront faites par D.A.H. en décembre et les ordres de service en janvier. L’opération prend donc un mois de retard, dû, d’après D.A.H. au temps que met son notaire à rédiger le bail, cela mécontente la totalité des membres du conseil ;

3 – Décision budgétaire modificative

Cette décision retranscrit précisément dans le budget, maintenant qu’elles sont connues, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux de la mairie et de l’Espace St Roch, afin notamment de permettre de les payer avant le vote du budget 2025 et d’amortir les frais d’étude.

Décision adoptée par 7 voix pour et 2 abstentions (Eric Tracol et Emmanuel Hareau) ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2024 – Page 14 – Fermeture du réseau téléphonique cuivre

Force est de constater que les opérateurs en charge de la fermeture du réseau cuivre de téléphone ne tiennent aucun compte des demandes de la commune exigeant que les derniers raccordés à ce réseau se voient proposer des solutions alternatives aux mêmes conditions techniques et aux mêmes coûts. Il apparaît aussi qu’ils ne se soucient nullement d’enlever les poteaux devenant inutiles et que leur principal intérêt est de récupérer rapidement des équipements qui leur font défaut ailleurs. Dans ces conditions, la commune n’a aucun intérêt à les aider. Le Conseil approuve cette décision qui sera transmise à Orange ;

5 – Élection d’un représentant de la commune au Syndicat Intercommunal des 3 Vallées et d’un représentant de la commune au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Suite à la démission de Lili Forgas du Conseil Municipal :

- à 8 voix pour et une voix contre (Eric Ketley), Eric Ketley est nommé délégué titulaire au SIVU (il approuve néanmoins cette décision) ;

- à l’unanimité Olivier Reboul est désigné pour siéger au C.A. du CCAS ;

6 – Tarifs communaux pour 2025

A l’unanimité les tarifs suivants sont adoptés :

Location de la salle communale :

- Pour les rochebaudinois, les félinois et les électeurs des deux communes, 55€ pour une location de 10h à 10h le lendemain avec un supplément de 30€au-delà de 10h le lendemain ; - Pour les autres locataires, 115€ de 10h à 10h le lendemain, avec un supplément de 30€ au-delà de 10h le lendemain ;

- Pour tous, participation au chauffage de 15€/jour.

Cimetière : 250€ pour une concession trentenaire (2 m²) et 200€ pour une concession columbarium de

15 ans

7 – Adhésion à la compétence éclairage public du Syndicat Départemental Énergie de la Drôme A l’unanimité le Conseil confirme son intention de transférer à Énergie SDED, la compétence « Éclairage Public » et s'engage à verser la participation annuelle correspondante, à régler la facture de la réalisation de l’audit du patrimoine, met à disposition d’Énergie SDED les ouvrages correspondants pour la durée d’adhésion de 8 ans et décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les participations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages ;

8 – Subvention au Comité des fêtes

Le Comité des fêtes vient de faire parvenir sa demande de subvention pour 2024. Le Comité demande 1400€, soit 100€ de plus qu’en 2023. Cette demande n’est pas accompagnée des documents nécessaires, notamment du bilan financier indispensable à toute demande de subvention. Néanmoins, pour le remercier de son action très bénéfique à la commune, à l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer au Comité des fêtes la même subvention que l’an dernier, soit 1300€. Il demande au Comité que les documents nécessaires soient transmis et se dit prêt alors à lui accorder une subvention complémentaire. De cette subvention sera retranchée la somme de 140€ correspondant aux dons de particuliers que le Comité à déjà touchée au nom de la Commune ;

9 – Questions diverses

- Le 12 décembre à 18h30, l’Association de Développement et de Sauvegarde de Rochebaudin remettra à la paroisse la somme correspondant à la vente des mobiliers de l’ancienne église Saint-Roch ; - La paroisse nous a informé que la chaire, le baptistère et le confessionnal devraient être démontés au profit d’autres églises ;

- Ce matin a eu lieu la première plantation du verger des anciens : 2 pommiers, 1 poirier et 1 prunier. Ça se fête ?

La séance est levée à 22h25 heures

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2024 – Page 2