Compte-Rendu - CMRCR 240627 ReunionConseilMunicipal

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Compte-Rendu - CMRCR 240627 ReunionConseilMunicipal Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMRCR 240627 ReunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2024 à 20 H 30

(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)

Cette séance se tient conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales suite à l’absence de quorum à la séance convoquée pour le 21 juin 2024

Convocation envoyée le 22 juin 2024 par courriel aux conseillers municipaux.

Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Christian Tribu, Alexandre Barbe, Olivier Reboul, Eric Tracol, David Broc ;

Excusés : Eric Ketley, Lili Forgas

Absents : Hervé Galland, Emmanuel Hareau;

Lili Forgas a donné pouvoir à Eric Tracol

Président de séance, le Maire : Stéphane Galdemas, secrétaire de séance : Edith Sylvestre.

Ordre du jour

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2024 Le compte-rendu est approuvé, 7 voix pour et une abstention (Lili Forgas qui n’était pas présente le 5 avril)

2 – Attribution des travaux de réaménagement de la Malle

5 entreprises sont venues visiter les lieux et ont reçu les documents précisant la nature des travaux et les conditions de leur exécution. 3 entreprises ont fait parvenir un devis. Une seule entreprise, SO-RO-DI, propose un prix inférieur au montant maximum que réglementairement et budgétairement la commune peut consacrer à cette opération. En conséquence, si la commune ne veut pas renoncer à cet aménagement elle n’a d’autre choix que d’accepter l’offre de SO-RO-DI d’un montant de 99.794 € hors taxes, cette dépense fait l’objet de subventions à hauteur de 80 % . Proposition adoptée par 5 voix pour, une contre (Eric Tracol), 2 abstentions (David Broc, Lili Forgas) ;

3 – Subvention association Permavillards

La Commission Vie de la Commune propose d’attribuer une subvention totale de 450 € (pour une action à 150€ et

une autre à 300€) à l’association les Permavillards . Proposition approuvée par 5 voix pour et 3 abstentions (Eric

Tracol, Alexandre Barbe, Olivier Reboul) ;

4 – Abandon du projet de toiture photovoltaïque sur l’Espace St Roch

La consommation électrique propre de l’Espace St-Roch sera très inférieure à la quantité d’électricité que pourrait

produire des capteurs photovoltaïques installés sur sa toiture. Il faudrait alors revendre cette électricité. Il s’avère

très difficile de trouver des solutions, notamment administratives, qui permettraient d’assurer à la commune de

rentrer dans ses frais dans un délais de 10 ans comme demandé par le Conseil. Dans ces conditions, à l’unanimité, le

Conseil décide de ne pas poser de capteurs photovoltaïques sur le toit de l’Espace.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2024 – Page 1La Région vient de notifier la subvention pour la réfection de la toiture. Avec la subvention du Département, la

commune a donc un accord de subventions à hauteur de 80 % ce qui va permettre la réfection de la couverture, de

manière traditionnelle, en tuiles ;

5 – Avancement du projet St-Roch Mairie

Le permis de construire vient d’être accordé. L’appel d’offre a été lancé et les travaux devraient commencer en novembre. Cela pose la question du mobilier et des déménagements successifs à organiser . La Commission Vie de la commune propose de construire un dallage dans le garage de la mairie dès septembre. A l’occasion, l’installation électrique du garage sera revue et un point d’eau pourra y être installé. Comme après les travaux, des placards fixes en mairie permettront d’y ranger les archives et tous les documents, les armoires métalliques, devenant inutiles seront données au Comité des fêtes, ce qui permettra de remplacer la partie de leur local actuel qui ferme à clef. Des étagères seront acquises par la mairie pour stocker les archives communales pendant les travaux et le matériel du Comité. Les tables légères et pliantes du Comité seront utilisées et stockées dans l’Espace St-Roch, ainsi que les chaises coques de la mairie. De fait, les tables actuelles de la salle communale, lourdes et usagées deviendront inutiles. De même seul restera utile le bureau du secrétaire, les 2 autres bureaux ne servant plus. Un appel sera lancé aux Rochebaudinois qui souhaiteraient acquérir les matériels inutiles. Faute d’amateurs, ces matériels pourront être proposés au vide-grenier organisé par le Comité des fêtes en septembre. Cette proposition a reçu l’aval du Comité des fêtes et est approuvée à l’unanimité par le Conseil ;

6 – Parvis de l’Espace St Roch

La proposition d’aménagement du parvis est approuvée à l’unanimité. Les travaux pourront être intégrés au programme voirie 2025 ;

7 – Réorganisation de la gendarmerie

A partir de la fin de l’année, Rochebaudin dépendra de la nouvelle gendarmerie des Tourettes, le renforcement des effectifs devrait permettre la réouverture au public de son annexe à Puy Saint-Martin. Il restera à vérifier dans les faits si cette réorganisation tient ses promesses de rapprochement des services de gendarmerie de la population ...

8– Questions diverses

- un panneau sera posé sur le parking du tunnel pour indiquer que tous les dépôts (matériaux, ordures, végétaux) sont interdits ;

- s’il est sympathique que la Place Achard soit régulièrement animée par des jeux de pétanque, des retransmissions de match, des repas... organisés par des habitants ou des visiteurs, il faut veiller à ce que cela se déroule dans le calme, le respect des voisins et des comportements civils. Il est fait appel à la bonne volonté de tous et à la raison; - l’association XP2i a connu des difficultés internes pour assurer correctement son travail sur la commune. Il faut qu’elle les dépasse car les résultats ne sont pas satisfaisants ;

- Eparage : certains riverains ont eu des attitudes non acceptables, Stéphane Galdemas ira les rencontrer. Eric Tracol fait part de son mécontentement car son chemin a été oublié. Stéphane Galdemas explique qu’il y a eu méprise car une partie de l’éparage ayant été réalisée par les riverains de ce chemin il a été pensé que ce n’était pas la peine d’intervenir ;

- Alexandre Barbe rencontre des difficultés pour expliquer la position de la Commune au SIEBRC d’autant que Stéphane Galdemas, autre représentant de la commune à ce syndicat n’a pas été en mesure d’assister aux réunions du SIEBRC. En fonction du planning, les 2 représentants de la commune pourront aller au moins une fois ensemble à une réunion, à défaut un entretien sera demandé au Président du SIEBRC ; - DAH nous demande notre avis sur la dénomination de l’ensemble de logements de la mairie. Plusieurs propositions : Amarancia (2 voix), Rimandoule (3 voix), Casimir Gras (1 voix). Rimandoule est donc retenu.

La séance est levée à 23 heures

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2024 – Page 2