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Déliberation - 202483 Grotte du Chateau Etude
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202483 Grotte du Chateau Etude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/11/2024 HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20240911-20248311092024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 11 septembre à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 12 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire
Contre : 00 Date de la convocation : 4 septembre 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 4 septembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna,
CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André,
MARTINEZ Guy, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, RUBIO
MAZARIO Fidel, PEREFARRES Charlotte
Procuration : PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain, POISSON Chantal à ROUX Gérard
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Délibération modificative de la délibération n°20248111092024 du 11 août 2024 suite à une
erreur matérielle
OBJET : Choix de l’entreprise pour la stabilité de la grotte du château — En complément de la délibération 20246211092024
Madame le Maire explique au conseil municipal que pour connaître la stabilité de la grotte du château, il est nécessaire de consulter des bureaux d’études spécialisés dans ce domaine. Après avoir demandé à 3 bureaux d’étude, deux réponses nous sont parvenues :
Ÿ” HYDROGEOTECHNIQUE pour un montant de 15090€HT
*”_ ANTEA pour un montant de 7260€HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi :
e L’entreprise ANTEA pour un montant de 7260€HT
e De valider le plan de financement ci-dessous :
Diagnostic 7260.00€ DETR (estimation de 50%) : 3630.00€
Part communal 3630.00€
TOTAL 7260.00€ HT TOTAL 7260.00€ HT
+ Charge Madame le Maire de mandater cette entreprise pour effectuer cette étude et de signer le devis
+ Charge Madame le Maire de demander une subvention DETR auprès des services de l’Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,