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Déliberation - 202394 Refection Chapelle Chateau
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202394 Refection Chapelle Chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20231208-20239408122023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 8 décembre à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 12 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 4 décembre 2023 Abstention : 00 Date d’affichage : 4 décembre 2023
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal
Procuration :
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Annule et remplace la précédente délibération 20239008122023
OBJET : Réfection de la Chapelle du château de Saint-Béat
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la chapelle du château est
en très mauvais état.
Une partie de la toiture est en train de tomber, ce qui dégrade énormément l’intérieur de la bâtisse. De plus, il est nécessaire d’obstruer les fenêtres pour mettre la chapelle hors d’air et hors d’eau afin d’éviter
qu’elle se détériore davantage.
Pour cela, plusieurs devis on était demandé. Deux entreprises ont répondu : Réfection partielle de la toiture Obturation des ouvertures
HT TTC HT TTC
SAS SODECIBA BTP 38550.00 46260.00 6810.00 8172.00
PERCIE DU SERT MARTIN 19483.00 21431.30 3950.00 4345.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
" De choisir l’entreprise PERCIE DU SERT MARTIN pour un montant de 23433.00€HT soit
25776.30€TTC.
" De charger Madame le Maire de demander des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat afin de voir les aides que la commune peut bénéficier avant d’engager les
travaux
= De valider le plan de financement comme suit :
“ DEPENSES HT RECETTES HT
23433.00€ Conseil Départemental : 5858.25€
Conseil Régional :5858.25€
DETR : 5858.25€
Part communale : 5858.25€
TOTAL 23433.00€ HT TOTAL 23433.00€ HT
" Charge Madame le Maire de signer tous les documents en ce sens
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.