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Compte-Rendu - CR 02.05.19 Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.05.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 1

République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 02 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf et le deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.

Date de la convocation : 23 avril 2019

Membres en exercice : 31

Présents : 17

Qui ont pris part à la délibération : 24

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Michel ALBESPY, Marie-Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Monique FOURNIER, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Pierre MERIC, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFFLI, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés : Anne BRU, Jean-Louis CALVIAC, Laurent COT, Fabienne BESSETTES (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Anne BOS (pouvoir à Monique FOURNIER), Magali CUSSAC (pouvoir à Marie-Pierre COSTES), Jean-Louis DALI (pouvoir à Gilles SOUBRIER), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Patrick GAYRARD), Bernard LESCURE-ROUS (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Fabien MOLINIER, Julie ROUS, Julie SEHIER, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL (pouvoir à Aurélie SOUFFLI),

Secrétaire de séance : Mathieu FLOTTES,

01 – ATTRIBUTION DU MARCHE « ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2019- 2020 »

Le Maire informe qu’une consultation a été réalisée sous forme de procédure adaptée et selon les dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le marché de services d’entretien de certains espaces verts communaux, à savoir : tontes des stades enherbés du Bouldou et d’Agnac, tailles désherbages et fauchages au Bouldou, lotissement « les Roches Plantées », lotissement « les Jardins de la Maresque », aire de covoiturage du Pas et abords de la salle des fêtes du Pas.

Après analyse des offres reçues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’attribuer le marché d’entretien d’espaces verts communaux à l’entreprise VIVA NATURE, Rue des Russies 12330 SALLES LA SOURCE pour une année, renouvelable une fois, sur la base des prix unitaires hors taxes suivants :

 Forfait annuel 8 tontes Stade du Bouldou, 840,00 € HT,

tonte supplémentaire hors forfait 105,00 € HT,

 Forfait annuel 8 tontes Stade d’Agnac, 1 400,00 € HT,

tonte supplémentaire hors forfait175,00 € HT,

 Forfait annuel tailles et désherbages des haies et massifs au Bouldou, 3 770, 00 € HT,

 Forfait annuel tailles et désherbages des haies et massifs des lotissements « Les roches plantées » et « Les jardins de la Maresque », 3 980, 00 € HT,

 Forfait annuel fauchage du talus sous lotissement « Les jardins de la Maresque », 285,00 € HT,

 Forfait annuel, désherbage de l’aire de covoiturage du Pas, 425,00 € HT,2

 Forfait annuel, tailles et désherbage des abords de la salle des fêtes du Pas, 675, 00 € HT.

- Autorise le Maire à signer le contrat avec l’entreprise Viva Nature et tous documents nécessaires à l’exécution du dit marché.

02 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE « CONSTRUCTION D’UN HANGAR ET REFECTION TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL »

Le maire expose qu’une consultation a été réalisée sous forme de procédure adaptée pour la mission de maîtrise d’œuvre la construction d’un hangar et la réfection de la toiture du centre technique municipal au Bouldou selon les dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Après analyse des offres reçues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  décide d’attribuer le dit marché (missions 1- 2 et 3) à SARL Eric GADOU Architecte, 16 avenue de Bourran 12000 RODEZ pour un montant total forfaitaire de 13 650,00 € TTC.  Autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché, et à signer tous documents relatifs au marché.

 Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.

03 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES NON DEPENDANTES

Monsieur Le Maire expose qu’une réflexion est engagée depuis plusieurs mois pour un projet de construction de logements locatifs destinés à un public de retraités non dépendants à revenus modestes. En effet, l’augmentation démographique des personnes âgées s’accentue avec une demande croissante de logements à loyers modérés adaptés à la perte progressive d’autonomie.

Pour cela, la municipalité souhaite créer une résidence pour les personnes du territoire de 60 ans et plus, autonome rencontrant des difficultés dans leur maintien à domicile (maison d’habitation isolée en milieu rural avec un manque de confort et souvent couteuse à entretenir) ou faciliter le rapprochement familial.

Un tel projet répond pleinement à l’objectif d’offrir aux seniors une structure situé à mi- chemin entre le maintien à domicile et l’entrée en EHPAD.

Ce projet, en co-maîtrise d’ouvrage avec la commune, serait composé :

- d’une part d’environ 15 pavillons locatifs sociaux de type T2 et T3 de plain-pied qui respecteraient les normes d’accessibilité et de sécurité. Chaque résident aurait une entrée privé avec un espace extérieur terrasse ou jardinet clos nécessitant peu d’entretien,

- d’autre part, d’un lieu de vie adapté, chaleureux et convivial avec un espace de vie collectif (salle commune, bureau…) pour accueillir les familles, organiser des activités. La localisation favoriserait l’utilisation des commerces, des services de proximité et de bénéficier de la vie associative de la commune. Chaque résident serait libre de choisir les professionnels de santé et les prestataires de service locaux,

La municipalité doit à présent faire le choix :

- d’un opérateur à même de mener à bien ce projet de la conception à la réalisation puis d’assurer la gestion locative,

- d’un prestataire d’accompagnement pour la gestion de l’espace de vie collective, de l’animation etc…3

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- . décide de confier ce projet à la société HLM Polygone de la conception à la réalisation ainsi que la gestion pour environ 15 logements,

- ce projet sera situé au Bouldou, sur le foncier appartenant à la commune d’une surface totale d’environ 8300m2,

- . signale que les conditions préalablement citées seront définis dans un « bail à construction à destination d’un habitat pour personnes âgées à revenus modestes » au profit de Polygone et établit par un notaire,

- . autorise la SA HLM Polygone à lancer la consultation de maitrise d’œuvre, - . décide de confier la prestation d’accompagnement à l’UDSMA de l’Aveyron représentée par M. Pierre GIGAREL dont les modalités seront établit par convention.

04 - RODEZ AGGLOMERATION : CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTALLATION DE CANDELABRES GIRATOIRE DE PISSERATE – RD 840

Le Maire rappelle le projet d’aménagement du carrefour de Pisserate sur la RD 840 à Bel- Air placé sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental et qui a fait l’objet d’une convention de cofinancement entre Rodez Agglomération et de Département. Rodez Agglomération assurera la maîtrise d’ouvrage et financera intégralement l’installation des candélabres d’éclairage public y compris ceux situés sur la partie rue des Routiers pour Druelle Balsac et rue des Dinandiers pour Onet le Château. Il convient donc d’établir une convention de maitrise d’ouvrage.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à l’exposé ci-dessus

- autorise le Maire à signer la convention précitée

05 – RODEZ AGGLOMERATION : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DES CANDELABRES GIRATOIRE De PISSERATE – RD 840

Le Maire rappelle le projet d’aménagement du carrefour de Pisserate sur la RD 840 à Bel- Air placé sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental et qui a fait l’objet d’une convention de cofinancement entre Rodez Agglomération et de Département. Rodez Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage et le financement des candélabres d’éclairage public situés sur le rond-point y compris ceux situés sur la partie rue des Routiers pour Druelle Balsac et rue des Dinandiers pour Onet le Château. Aussi, il est nécessaire de prévoir le remboursement des consommations en électricité à Rodez Agglomération par la signature d’une convention de financement.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à l’exposé ci-dessus

- autorise le Maire à signer la convention précitée

06 – CREATION DE TROIS POSTES ADJOINTS TECHNIQUE 2ème CLASSE A 17 H/SEMAINE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 3 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,4

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux.

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B. Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’emplois permanents à temps non complet,

Considérant la situation de trois agents contractuels, monsieur le Maire propose la création de trois postes d’adjoints technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer trois postes d’adjoints technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17h00 hebdomadaires de catégorie C

- les agents seront affectés à l’école et seront chargés d’assurer les fonctions liées aux services périscolaires et éventuellement d’assister l’enseignant sur le temps scolaire

- de procéder à la mise à jour du tableau des emplois

- signale que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés seront inscrits au budget 2019.

07 - RODEZ AGGLOMERATION : HABITAT – dossier POUGET

Le Maire rappelle la délibération n°3 du 06 juillet 2017 concernant la participation financière de la commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez et notamment la participation au financement des volets « précarité énergétique » et « adaptation des logements au vieillissement et au handicap ». Dans le cadre de ce dispositif, Monsieur Marcel POUGET a sollicité par demande en date du 26 avril 2017, une subvention d’un montant de 500€ pour des travaux d’énergie pour un montant subventionnable de 12 262.40€ et 500€ pour les travaux d’autonomie pour un montant subventionnable de 6 708.98€.

Au vue de cette demande déposée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : -d’accorder une subvention de 1 000€ à Monsieur Marcel POUGET répondant aux critères d’attribution d’une participation financière dans le cadre du P.I.G.

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.