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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 3 21)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 29 mars 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-neuf mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 22/03/2021
Membres en exercice : 27
Présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Etaient présents : Michel ALBESPY, Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Laetitia CAYREL, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absent et excusé : Karine LEWANDOWSKI (pouvoir à Emilie CHABRIER), Guillaume SOULIE (pouvoir à Damien MENEL)
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Damien MENEL
__________________________________________________________________________
01 – ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA MAIRIE, CENTRE DE LOISIRS ET CLASSES PRIMAIRES
Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures a été lancé le 19 novembre 2020 pour la maitrise d’œuvre de la reconstruction de la mairie, centre de loisirs et classes primaires.
Le 14 janvier 2021, trois candidats ont été admis à présenter une esquisse. Les Membres de la Commission, ont analysé les offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment comprenant la mairie, le centre de loisirs et classes primaires, à :
o SASU ATELIER MICARRE - Emilie COSTES, Architecte -9 rue Saint Vincent, 12000 RODEZ, pour un montant de 90 900 euros TTC,
- donne un avis favorable pour déposer le permis de construire pour le dit bâtiment, - autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
02 – SIEDA : CONVENTION DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 78 719,25 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaires soit 43 050.00 €, la contribution de la Commune est de 51 413,10 Euros. La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 35 669,25 + 15 743,85 = 51 413,10 €.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ce document permet à la collectivité :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
• De s’engager à verser au Trésor Public la subvention d’investissement estimée de
51 413,10 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide
apportée par le S.I.E.D.A.
• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à
l‘occasion de ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.