Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 41 Mise a disposition dun local 10 rue Ver
Déliberation - Decision 2024 84 Mise a disposition dun local 10 r
Déliberation - Decision 2024 81 Mise a disposition dun local 10 r
Déliberation - Decision 2024 137 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2024 30 Mise a disposition dun local 10 r
Déliberation - Decision 2024 82 Mise a disposition dun local 10 r
Déliberation - Decision 2024 139 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2024 83 Mise a disposition dun local 10 r
Déliberation - Decision 2024 138 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision n 2022 108 Mise a disposition dun local s
Déliberation - Decision 2024 31 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Association des locataires du Chalet Mise en ligne le 24 04 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 31 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Association des locataires du Chalet Mise en ligne le 24 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
NA iLLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
Location
N°2024-31
Mise à disposition d’un local
10 rue de Vernaz
L'association des Locataires
du Chalet
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions
conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention signée entre la Ville de Gaillard et Haute-Savoie Habitat, et son avenant,
Vu Le projet de convention joint,
Considérant que la Commune est locataire de locaux au sein du « Cœur du
Chalet » situé au 10, rue de Vernaz 74240 Gaillard, dont le propriétaire est Haute-Savoie Habitat,
Considérant que l'association des Locataires du Chalet sollicite la mairie pour la tenue de permanences dans Le cadre de ses activités,
Considérant que la commune entend lutter contre les inégalités sociales au sein du quartier prioritaire Chalet-Helvetia Park,
DÉCIDE
ARTICLE 1- DE METTRE à disposition de l'association des Locataires du
Chalet des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés au 10 rue de Vernaz à Gaillard, pour une durée d’une année.
ARTICLE 2- DE SIGNER, avec l'association des Locataires du Chalet une
convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE3- Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 23 avril 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240423-2024-31-CC
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024