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Déliberation - Decision 2024 138 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Maison de leco Mise en ligne le 02 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 138 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Maison de leco Mise en ligne le 02 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Logement,
NN vue ve
NE AiLLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
2024-138
Mise à disposition d'un local
10 rue de Vernaz
La maison de l'Eco
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
OoL/AS 1222,
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20241001-2024-138-AR
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la convention signée entre la Ville de Gaillard et Haute-Savoie Habitat, et
son avenant,
Vu le projet de convention joint,
Considérant que la Commune est locataire de locaux au sein du « Cœur du
Chalet » situé au 10, rue de Vernaz 74240 Gaillard, dont le propriétaire est
Haute-Savoie Habitat,
Considérant que la maison de l'Eco sollicite la mairie pour la tenue de
permanences dans le cadre de ses activités,
Considérant que la commune entend lutter contre les inégalités sociales au
sein du quartier prioritaire Chalet-Helvetia Park,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de La maison de l'Eco des espaces pour
ses activités au sein des locaux municipaux situés au 10 rue de Vernaz à
Gaillard, pour une durée d’une année.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec la maison de l'Eco, une convention d'utilisation
des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 1% octobre 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN