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Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 249 Aide financiere a Poisy pour 26 logements locatifs aides Operation Monod 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221021-10080-DE-1-1 en date du 24/10/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-249
DEL-2022-249
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
27
Délibération
Date de mise
en ligne
24 OCT. 2022
Déposée en
Préfecture le
24 OCT. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 21 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le vingt et un du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le quatorze octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À LA COMMUNE DE POISY POUR 26 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS - OPÉRATION "MONOD 2"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2018-640 du 20 décembre 2018 relative à la prolongation des dispositifs de financement du Grand Annecy pour le logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant modification de la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 13 septembre 2019 portant agrément pour la construction de 26 logements locatifs aidés au bénéfice de la SA d’HLM Immobilière Rhône-Alpes ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221021-10080-DE-1-1 en date du 24/10/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-249
Route des Plants à Poisy, la SA d’HLM Immobilière Rhône-Alpes s’est portée acquéreur, en vente en état futur d’achèvement, de 26 logements locatifs aidés (7 PLAI, 14 PLUS et 5 PLS) composés de 8 T2, 12 T3 et 6 T4. Chacun bénéficiera d’un balcon, d’un garage et une place de stationnement.
Par délibérations du 22 juin 2021 et du 20 septembre 2022, la Commune de Poisy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention globale de 208 000 €, dont 50 % correspondent à la part du Grand Annecy.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (13 septembre 2019), l’aide communautaire est conditionnée à la participation financière au moins égale de la Commune.
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à la Commune de Poisy une aide financière de 104 000 € (soit 4 000 € par logement).
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2022, seront versés à la Commune de Poisy, sur présentation des justificatifs :
- pour 50%, soit 52 000 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 52 000 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 27
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.