Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 210 Aide financiere a CDC
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 208 Aide financiere a Halp
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 204 Aide financiere a Halp
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 250 Aide financiere a Pois
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 248 Aide financiere a Pois
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 21 Aide financiere a SOLLA
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 207 Aide financiere a Halp
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 205 Aide financiere a Halp
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 209 Aide financiere a Hte
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 24 Aide financiere a IRA 3
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 206 Aide financiere a Adoma pour 173 logements locatifs aides a Annecy Operation Les Fins
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 206 Aide financiere a Adoma pour 173 logements locatifs aides a Annecy Operation Les Fins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Migrations, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210917-7054-DE-1-1 en date du 21/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-206
DEL-2021-206
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
21 SEPT.
2021
Déposée en
Préfecture le
21 SEPT.
2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix sept du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix septembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER- GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avait donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN
Etaient excusé(e)s
Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean-Claude MARTIN, Eric PEUGNIEZ, Jean-Louis TOÉ
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À ADOMA POUR 173 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "LES FINS"
Avenue de Genève à Annecy, Adoma démolit un foyer de travailleurs migrants, mis en service en 1972 et composé de 230 chambres, pour construire en maitrise d’ouvrage directe une résidence sociale. Elle sera composée de 173 logements locatifs PLAI (85 T1, 70 T1’ et 18 T1bis) et disposera également de locaux collectifs (laverie, salle collective, local vélo…) ainsi que de 25 places de stationnement en sous- sol.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (28 décembre 2020),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à Adoma une aide financière de 150.000 € correspondant à la somme de :
- 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, dans la limite de 150.000 € par opération. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210917-7054-DE-1-1 en date du 21/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-206
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2021, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50 %, soit 75.000 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 75.000 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.